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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0210 Convention de partenariat avec la CMA HdF)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Commmaute de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 mars 2023
Délibération n° 23C/02/10
Date de convocation : Nombre de conseillers
17 mars 2023 Ÿ Présents : 54
Date de publication : statutaires 77 Pouvoirs : 9 En exercice : 77 Votants: 63
29 mars 2023 Otants
Objet: Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des
Hauts-de-France
L’an deux mil vingt-trois, Le 23 mars, à 18h00, le conseil communautaire de La communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes d’Essuiles, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MMES BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DESMEDT Frans, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, NAVARRO
Julien, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe, WINDERICKX Jean- Luc.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme, MMES DESMEDT Yveline, DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, MME GRIGNON-PONCE Véronique, M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, MME WALLON Christine.
Etaient excusés : FOURNIER Alain
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0210-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Ont donné procuration :
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) ; M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME VERMEULEN Christèle (Bulles) ;
A été élue secrétaire de séance : MME BOULAS-DRETZ Sandrine
La communauté de communes souhaite permettre aux porteurs de projets et aux acteurs économiques artisanaux du territoire d’être accompagné dans leur développement.
Dans cet objectif, il est proposé de mettre en place une convention de partenariat avec la Chambre de Métiers des Hauts-de-France.
Les missions du conseiller d’entreprise attaché à cette convention consisteront à : accompagner les entreprises artisanales de la CCPP sur des problématiques telles que l'emploi, l'accès aux aides financières …, instaurer un suivi des entreprises accompagnées de 6 mois à 1 an, transmettre à La CCPP Les demandes des entreprises rencontrées, mettre en valeur les entreprises du territoire ayant réalisées de démarches spécifiques (charte qualité …) etc...
La convention serait conclue pour une durée d’un an, reconductible une fois. Le coût annuel global serait de 12 000 € reparti à part égale entre les signataires, soit 6 000 € à charge de la communauté de communes.
Le Conseil,
Vu la compétence de la communauté de communes en matière de développement
économique ;
Vu le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération ;
Considérant l'intérêt pour que la communauté de communes du Plateau Picard d’un tel partenariat ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le projet de convention de partenariat entre La communauté de communes du Plateau Picard et La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-France, tel qu'il est annexé à la délibération.
AUTORISE le président à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président Core MUnes » e €)
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Sandrine BOULAS-DRETZ Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 29 mars 2023 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230323-23C0210-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023