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Arrêté - 2025 2 028 pietonnier temporaire avenue du 19 mars 1962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 028 pietonnier temporaire avenue du 19 mars 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE
DE
LL
FONTCNILLES wwW.vile-fonteniles.fr 05
61
91
55
60
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
BALISAGE
DE
PLACE
FACE
AU
15
AVENUE
DU
19
MARS
1962
INVITANT
LES
PIETONS
A
TRAVERSER
N°
2025-2-028
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
LA411-1
à L411-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
en
date
du
14/03/2025
par
M.
Thomas
BONAVENTURE
en
sa
qualité
cadre
travaux
pour
l’entreprise
EJL
Midi
Pyrénées
— Toulouse,
sise
au
ZI
de
Vic
—
[ Rue
de
la Production
,31321
Castanet
Tolosan
Cedex et
joignable
au
05
62
71
78
78,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
sur
les voies,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÈÊTE
Article
1 :
Sous
réserve
d’une
permission
de
voirie
conforme,
du
17
mars
2025
au
mercredi
30
avril
2025,
soit
une
durée
de
45
jours
calendaires,
des
travaux
de
terrassement
auront
lieu
au
niveau
du
parking
non
bitumé
de
l'Espace
Marcel
Clermont,
situé
sur
l’avenue
du
19
mars
1962
à Fontenilles.
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers,
la
société
est
autorisée
à occuper
une
place
à baliser
située
de
l’autre
côté
de
la
chaussée
au
niveau
du
portail
du
15
Avenue
du
19
Mars
1962
afin
de
créer
un
passage
piétonnier
provisoire
entre
le
trottoir
du
15
Avenue
du
19
Mars
et
l’autre
trottoir
situé
vis-à-vis
de
ce
dernier.
Article
3 :
L'accès
aux
domiciles
des
riverains
ne
doit
pas
être
perturbé
en
dehors
de
celui
concerné
par
les
travaux.
L’entreprise
devra
apposer
des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
au
niveau
des
4
barrières
de
police
mis
à
leur
disposition
pour
la
totalité
des
travaux.
Article
4
:
Une
attention
toute
particulière
sera
portée
à la
mise
en
sécurité
du
chantier
au
départ
du
dernier
ouvrier.
De
ce
fait,
l’entreprise
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
dès
lors
qu'aucun
ouvrier
n’est
là
pour
assurer
la
sécurité
des
travaux
en
cours.
Atticle
5 :
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
société
en
charge
des
travaux. FT
VILLE DE
FONTENI 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
www.ville-fontenilles.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
BALISAGE
DE
PLACE
FACE
AU
15
AVENUE
DU
19
MARS
1962
INVITANT
LES
PIETONS
A
N°
2025-2-028
Article
6
:
Article
7 :
Article
8 :
Article
9
:
Article
10
:
TRAVERSER
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
17/03/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH