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Arrêté - 2025 2 026 gabrielle fayat 8 avenue de gascogne coffret electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 026 gabrielle fayat 8 avenue de gascogne coffret electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
TT
VILLE
DE
LL
FONTENILLE
©
Wu
vile-fonteniles.fi
05
619155
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
POUR
CREATION
D’UN
COFFRET
ELECTRIQUE
AU
NIVEAU
DU
8 AVENUE
DE
GASCOGNE
N°
2025-2-026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par
la société
GABRIELLE
FAY AT
représentée
par
M
Anthony
CAILLON
en
sa
qualité
de
chargé
de
projet
—
N°13
chemin
de
Lassoulan
—
31480
CADOURS,
téléphone
:07
88
44
98
39,
en
date
du
13 janvier
2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et des
usagers
des
voies,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1 :
Sous
réserve
d’une
permission
de
voirie
conforme,
la
société
GABRIELLE
FAYAT,
est
autorisée
entre
le
mardi
11
mars
et
jeudi
29
mai
2025,
soit
pour
une
durée
de
90
jours
calendaires,
à
intervenir
dans
le
cadre
d’un
raccordement
en
départ
direct
depuis
PAC
vers
émergence
au
niveau
du
8
Avenue
de
Gascogne.
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
manuel,
le
temps
nécessaire
à la
mise
en
place
des
travaux.
Article
3 :
Un
panneau
rappelant
la
limitation
de
vitesse
à 50
km/h
doit
être
mis
en
place
par
Pentreprise.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
et
considéré
comme
très
gênant
et
peut
entrainer
une
mise
en
fourrière
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la
période
de
travaux.
Article
4 :
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
5
:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la
norme
NF
EN
471.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
durant
deux
mois
et
sera
transmis
par
voie
dématérialisée
au(x)
demandeur(s). VILLE
NiLL
FONTOENILLES ww\ville-fontenilles.fr 05
61
9155
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
POUR
CREATION
D’UN
COFFRET
ELECTRIQUE
AU
NIVEAU
DU
8 AVENUE
DE
GASCOGNE
N°
2025-2-026
Article
7 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
9
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
brigade
autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
5 mars
2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH