Conseil Municipal - 1307REGISTRE+

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Conseil Municipal - 1307REGISTRE+ Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1307REGISTRE+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 18 JUILLET 2013

L’an deux mille treize, le dix-huit juillet à dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 10 juillet 2013, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.

Présents Messieurs BERNADAT Florent et CHARDONNEREAU Michel, excusés.

Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

PREPARATION DE

LA FETE QUI

CELEBRE LE

14 JUILLET

AMENAGEMENT DES

HORAIRES DU

BUREAU DE POSTE

MOTION POUR LA

PRISE EN COMPTE

ET LA

REALISATION DU

PROJET DE LIGNE

A GRANDE

VITESSE PARIS /

ORLEANS

CLERMONT / LYON

(POCL COEUR DE

FRANCE

Monsieur le Maire rappelle les festivités à venir, dont

la course cycliste samedi prochain 20 juillet, le vide- grenier, dimanche 21 juillet. Ce jour, les

traditionnelles brioches seront distribuées aux aînés de la commune. Rendez-vous est donné aux membres du

conseil, samedi à 10 heures, pour organiser ces deux jours de fête célébrant par tradition, avec une semaine

de décalage, le 14 juillet 1789.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un

entretien du 11 juin dernier en mairie de POUZY-MESANGY,

avec Messieurs CHAMPOMMIER et BOUCULAT, responsables de

LA POSTE. Il y fut question du changement des plages horaires d’ouverture au public du bureau. Le Conseil

Municipal, à l’unanimité, refuse les propositions faites et souhaite garder l’ouverture du bureau comme suit :

tous les jours, du lundi au samedi de 8 H 30 à 10 H 00.

La ligne à grande vitesse PARIS / ORLEANS / CLERMONT-

FERRAND / LYON concerne directement 5 régions et 12

départements, représentant 19 millions d'habitants jusqu'ici non desservis par la grande vitesse ferroviaire.

Par ses caractéristiques économiques, financières,

sociales et écologiques, le projet de LGV POCL est un

grand projet d'aménagement du territoire qui comporte une dimension nationale et européenne. Ce projet de LGV est aussi la réponse incontournable à la saturation prévisible à courte échéance de la liaison TGV

historique et stratégique PARIS / LYON.REVISION DES

TARIFS DES

CONCESSIONS DU

CIMETIERE

FRICHE DESRUES

NOUVEAUX

RYTHMES

SCOLAIRES

SIVOM EAU-

ASSAINISSEMENT

NORD-ALLIER

RAPPORT ANNUEL

2012

Compte tenu que la LGV POCL se situe au 1er rang des projets de LGV représentant un intérêt national pour la

collectivité (gains de temps, accessibilité, intégration

dans un système de transports maillé, performance

écologique), par conséquent, la collectivité de POUZY-

MESANGY, représentée par Monsieur Nicolas THOLLET, Maire

demande :

La reconnaissance de ce projet par l'Etat comme prioritaire et son inscription dans la liste des opérations ferroviaires à conduire en urgence en tenant compte non seulement de son intérêt stratégique, mais aussi de la mobilisation sans précédent de l'ensemble des élus toutes sensibilités confondues, des acteurs économiques et sociaux et de l'intérêt manifesté par la population à l'occasion du débat public organisé en 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la révision des tarifs des concessions comme suit :

 Concession trentenaire : 30 € le M2

 Concession cinquantenaire : 50 € le M2.

Interpellé par Monsieur et Madame CHAMBEYRON, résidants au Petit-Beaumont sur la friche DESRUES attenante à leur propriété, Monsieur le Maire fait part de la situation au Conseil. De nombreuses démarches ont été faites auprès des héritiers connus. Tous, les uns après les autrse, se retirent du modeste héritage pour ne pas avoir à assumer ces responsabilités d’entretien minimum.

Le Conseil, après en avoir délibéré ne souhaite pas que la commune intervienne personnellement, le risque de casse de matériel étant trop grand. Pour la même raison, la question du choix d’une entreprise privée ne se pose pas. D’autre part, il existe de nombreuses friches privées sur le territoire. Il est décidé, de tout faire pour que la succession de ce bien aboutisse.

Une réflexion est en cours entre les élus, le CENTRE SOCIAL, les enseignants et les parents d’élèves. Le projet doit être prêt pour novembre prochain.

Le Conseil Municipal prenant acte du rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement au SIVOM NORD-ALLIER, ne forme aucune observation particulière.EPF-SMAF

NOUVELLES

ADHESIONS

QUESTIONS

DIVERSES

Monsieur le Maire expose :

Les communes de :

- BESSE (CANTAL), par délibération du 08 mars 2013, - TERNANT-LES-EAUX (PUY-DE-DÔME), par délibération du 03 avril 2013,

- SAINT-LEON (ALLIER), par délibération du 03 mai 2013, - LE VIGEAN (CANTAL), par délibération du 24 mai 2013, - BEAUZAC (HAUTE-LOIRE), par délibération du 07 juin 2013,

- ALLEGRE (HAUTE-LOIRE), par délibération du 07 juin 2013,

- LIEUTADES (CANTAL), par délibération du 27 juin 2013.

La communauté d’agglomération de :

VICHY-VAL-D’ALLIER (ALLIER), composée des communes de ABREST, BELLERIVE-SUR-ALLIER, BILLY, BOST, BRUGHEAS, BUSSET, CHARMEIL, COGNAT-LYONNE, CREUZIER-LE-NEUF, CREUZIER-LE-VIEUX, CUSSET, ESPINASSE-VOZELLE, HAUTERIVE, MAGNET, MARIOL, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, SAINT-REMY-EN- ROLLAT, SAINT-YORRE, SERBANNES, SEUILLET, VENDAT, LE VERNET, VICHY, par délibération du 04 avril 2013,

ont demandé leur adhésion à l’EPF-SMAF.

Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 22 mai, 20 juin et 04 juillet 2013 a pris en compte ces demandes et l'Assemblée Générale de l'EPF réunie le 04 juillet 2013 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-SMAF AUVERGNE doivent ratifier cette demande d'adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord à l’adhésion précitée.

 Le plan Ecophyto 2018 prévoit la réduction de 50 % de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à l’horizon 2018. L’arrêté du 7 février 2012 exige l’obtention du certificat individuel d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dit Certiphyto territorial pour les agents utilisateurs dans les collectivités avant le 1er octobre 2014. Le CNFPT, habilité à organiser cette formation, propose des tarifs intéressants, il est décidé d’inscrire l’agent communal chargé de la voirie, Monsieur Franck AUBOIRON, par l’intermédiaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS qui collecte les inscriptions. Suite à la casse moteur du tracteur-tondeuse, le Conseil étudie les devis de réparation ou de remplacement reçus.

 Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une analyse financière rétrospective de la commune réalisée par la TRESORERIE de LURCY-LEVIS. La situation, malgré la crise, est toujours saine : « grâce à un endettement très limité et à une maîtrise de ses opérations courantes, sa capacité d’autofinancement lui permet de faire face à ses engagements vis à vis des prêteurs et de financer ses investissements, au demeurant limités ».

 Monsieur le Maire fait part d’une rencontre avec ERDF. Il y a été question du remplacement du réseau dérobé au lieu-dit Les Collins et de l’enfouissement du Réseau Haute Tension, travaux qui devraient débuter à la fin de l’année pour s’achever mi 2014.

 L’association de gymnastique MESAN’GYM dissoute depuis plusieurs années possède divers matériels qui intéresse l’association GYM FIZZ de BAGNEUX. A leur demande, il est décidé de vendre 14 steps au prix de 15 € l’unité, soit un total de 210 € au profit du CCAS.

 Monsieur le Maire termine cette séance par la communication des dates des futures élections municipales aujourd’hui confirmées : les dimanches 23 et 30 mars 2014. Information reçue de Madame la Sénatrice Mireille SCHURCH.