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Conseil Municipal - 1304REGISTRE+
Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1304REGISTRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SEANCE DU 12 AVRIL 2013
L’an deux mille treize, le douze avril à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 25 mars 2013, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal.
Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
COMPTE DE
GESTION
COMMUNAL 2012
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNAL 2012
Réuni sous la présidence de Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2012 par Monsieur MARTIN Jean-Christophe, Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l’unanimité.
Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 65.869,50 € (compris les excédents de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Assainissement intégrés en 2010).
Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, élu Président de séance, en application de l’Article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’Exercice 2012 dressé par Monsieur THOLLET Nicolas, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le Budget et les décisions modificatives dudit exercice :
1) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,
2) Constate, que la Comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4) Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.
Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des adjoints et conseillers présents. Le Compte Administratif 2012 présente un excédent d’Investissement de 4.968,67 € et un excédent de Fonctionnement de 45.440,96 € (hors résultats du Service Assainissement intégrés au budget communal en 2010).
AFFECTATION
RESULTAT 2012
DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’Exercice 2012, constate un excédent de l’exercice de 45.563,22 €, un excédent antérieur reporté de 1.246,50 € (compris l’excédent de Fonctionnement 2010 du Service Assainissement), donnant un excédent de Fonctionnement cumulé de 46.809,72 €.
Le Conseil Municipal affecte la totalité de cette somme à la ligne 002 (Résultat de Fonctionnement Reporté).
Le résultat de clôture d’Investissement 2012 donne un excédent de 19.059,78 € (compris l’excédent d’Investissement du Service Assainissement intégré au Budget Communal en 2010).
VOTE
DES QUATRE
TAXES DIRECTES
LOCALES
2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, maintient les taux des quatre taxes directes locales comme suit :
- T.H. : 24,29 %
- F.B. : 13,80 %
- F.N.B. : 38,26 %
- C.F.E. : 29,50 %
donnant un produit fiscal attendu de 169.688 €.
Comme l’année passée, 25.277 € seront prélevés sur le budget communal au titre de la Garantie Individuelle de Ressources (G.I.R.), qui correspond à une solidarité financière obligatoire entre collectivités locales.
BUDGET COMMUNAL
2013
DOTATION
ANNUELLE DE
SOLIDARITE POUR
LES EQUIPEMENTS
DE PROXIMITE
(Fonds 1)
du CONSEIL
GENERAL
DE L’ALLIER
Le Budget 2013, soumis à l’approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, est voté à l’unanimité.
Il s’élève tant en Dépenses qu’en Recettes à 398.161 € pour la Section de Fonctionnement et 83.986 € pour la Section d’Investissement.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter la dotation Fonds 1 du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER de l’année 2013, d’un montant de 4.235,00 €, au programme d’Investissement suivant :
Programme VOIRIE : Réalisation d’un plateau traversant sur la RD 1 dans le bourg pour un montant total de 11.220 €HT,
et approuve le plan de financement suivant : - Dotation Fonds 1 : 4.235 €, - Amendes de police : 2.618 €, - Réserve Parlementaire : 2.000 €, - Un autofinancement de : 2.367 €.
La dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2013, au Programme VOIRIE.
Le Conseil Municipal mandate le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
VOYAGE DE FIN
D’ANNEE DES
ELEVES DU RPI
AU CHÂTEAU DE
GUEDELON
RETROCESSION DE
LA CONCESSION
N° 02
DU COLUMBARIUM
FONTENIL ANDRé
ET PAULETTE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
REPRESENTATION
COMMUNALE DANS
LES COMMUNAUTES
DE COMMUNES ET
LES COMMUNAUTES
D’AGGLOMERATION
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de la part de la COOPERATIVE SCOLAIRE DU RPI, pour l’organisation d’un voyage au château de Guédelon. L’assemblée donne un avis favorable pour une aide de 750 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte en partie la demande de rétrocession de la concession N° 02 du columbarium achetée le 27 août 2009 par Monsieur et Madame FONTENIL André. 200,00 € sur 1.100,00 € seront remboursés aux intéressés qui souhaitent s’en séparer.
Il est à savoir qu’il n’existe aucune obligation de la part de la commune.
Conformément à la loi N° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, Monsieur le Maire présente la décision actée par les délégués communautaires de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS, réunis le 26 mars 2013.
A l’unanimité, ils ont statué en faveur de l’augmentation de 25 % portant le nombre de délégués en sus de l’effectif établi en application de la règle du tableau réglementaire à 23, avec la répartition suivante :
LURCY-LEVIS : 8,
LE VEURDRE : 3,
POUZY-MESANGY : 2,
LIMOISE, 2,
COUZON : 2,
SAINT-LEOPARDIN-D’AUGY : 2,
CHÂTEAU-SUR-ALLIER : 2,
NEURE : 2.
Ainsi, après avoir étudié la circulaire correspondante et les règles de proportionnalité en découlant, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette nouvelle règle de composition de l’organe délibérant de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS à l’issue des élections de 2014.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur Florent BERNADAT propose à l’assemblée, suite à une demande reçue en mairie, un formulaire type destiné aux artisans et commerçants souhaitant apparaître sur le site internet de la mairie.
Monsieur BERNADAT fait part également d’une demande de subvention complémentaire à celle attribuée chaque année aux associations communales, pour son association PIRATELLA RACING qui doit participer aux prochaines 24 Heures du Mans Open Kart. Une subvention exceptionnelle de 300 € est accordée.