Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 10 10 Delib 2022 050 Rapport annuel de lelue
Déliberation - 2021 09 27 Deliberation 2021 038 Rapport annuel de
Déliberation - 2024 11 04 Delib 2024 056 Rapport annuel 2023 de l
Déliberation - 2023 12 18 Delib 2023 054 Rapport annuel 2022 de l
Déliberation - 2025 10 06 Delib 2025 043 Rapport annuel de lelue
Déliberation - 2024 11 04 Delib 2024 056 Rapport annuel 2023 de l
Déliberation - 2025 10 06 Delib 2025 043 Rapport annuel de lelue
Déliberation - 2020 07 28 Delib 2020 025 Designation dun represen
Déliberation - CM22 09 26 09.1 Rapport annuel SPL Isere Amenageme
Convocation - CM23 11 27 19.1 Rapport annuel de la SPL Isere Ame
Déliberation - 2020 10 19 Delib 2020 042 Rapport annuel de lelu mandataire au sein de la SPL ISERE Amenagement
Document publié le Dimanche 19 janvier 2020 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 19 Delib 2020 042 Rapport annuel de lelu mandataire au sein de la SPL ISERE Amenagement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
OV rev Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
@ CPE CONSEIL MUNICIPAL
Lu Séance du 19 octobre 2020
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2020/042
L'an deux mille vingt, le 19 octobre, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 14 octobre d
2020, s'est réuni à la Salle Poly’Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Sandrine CURTET
BENITSKI, Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Marie-José GROS COISSY, Pierre GUIGA, Benedicte GUILLAUMIN,
Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sophie CUTAJAR à Nelly JANIN QUERCIA, Alfio PENNISI à Nathalie GOIX
EXCUSES : Sophie CUTAJAR, Alfio PENNISI
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Kévin PORTIER a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/07/2020
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès verbal du Conseil municipal du 28/07/2020. Il est
approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2020/042: RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE AU SEIN DE LA SPL ISÈRE
AMENAGEMENT
Madame Nathalie GOIX, Rapporteure,
RAPPELLE que, le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été créée à l'initiative du Département de
l'Isère, de Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités.
En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des
collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui
leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte
notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S'agissant des collectivités
actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de
l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des
collectivités et groupements qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil municipal
sur la SPL Isère Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les
actions conduites par la commune.
Conformément aux dispositions qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE du rapport de sa représentante au sein de l’Assemblée spéciale d’ISÈRE Aménagement pour
l'exercice 2019.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du rapport de sa représentante au sein de l’Assemblée spéciale d'ISÈRE Aménagement pour l'exercice 2019.
Décision adoptée à l'unanimité.
Affiché le :22,(40{20
Reçu en préfecture le : 24 (ace
Exécutoire le :4 3/10 {120
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Noyarey, le 20 octobre 2020,
Le Maire
Nelly JANIN QUER ISERE
Aménagement
groupe ELEGIA
ASSEMBLEE SPECIALE
RAPPORT ANNUEL DES REPRESENTANTS
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXERCICE 2019
Quatre séances du Conseil d'administration se sont tenues en 2019, aux dates suivantes :
20 mars, 29 mai, 28 août et 22 novembre.
L'Assemblée spéciale a été représentée à chacune des séances du Conseil d'administration.
Lorsque l’un de trois représentants de l’Assemblée spéciale ne pouvait être présent à une
séance du Conseil d'administration, il a donné pouvoir de le représenter à son homologue.
D'une manière générale, les représentants désignés par l’Assemblée spéciale pour la
représenter lors des séances du Conseil d'administration ont pleinement rempli la mission
qui leur a été confiée, en rapportant les avis rendus par l’Assemblée spéciale préalablement
à la tenue de chaque réunion du Conseil et en votant conformément à ces avis.
Au cours des séances du Conseil d'administration organisées en 2019, les points suivants ont
été successivement abordés.
1. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 AVRIL 2019 :
Résolution 1A2019-04/01 : Demande d'agrément pour la cession d'actions de la commune de
Crolles à la commune de Claix
Résolution 1A2019-04/02 : Approbation des comptes de l'exercice 2018 du GIE ELEGIA
Résolution 1A2019-04/03 : Préparation de l’Assemblée générale ordinaire qui approuvera les
comptes de l'exercice 2018
Résolution 1A2019-04/04 : Convention de mandat de réalisation de travaux d'aménagement
sur le quartier Champ de la Cour sur la Commune de Voreppe pour le compte de la
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais (OP 2432)
Résolution 1A2019-04/05 : Convention de mandat de réalisation pour la restructuration du
Centre d'entretien routier de Bourg d’Oisans pour le compte du Département de l'Isère
(OP 2413) Résolution 1A2019-04/06: Convention de mandat de réalisation pour la restructuration du
Centre d’entretien routier de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs pour le compte du Département
de l'Isère (OP 2420)
Résolution 1A2019-04/07: Convention de mandat de réalisation pour la construction du
bâtiment de formation de l’ENAC à l'aéroport de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs pour le
compte du Département de l’Isère (OP 2427)
Résolution 1A2019-04/08 : Convention de mandat de réalisation pour la réfection des
revêtements de trois courts de tennis pour le compte de la commune Saint-Martin-d’Hères
(OP 2428)
Résolution 1A2019-04/09: Convention de mandat de réalisation pour la démolition d’un
bâtiment « préfabriqué » avec remise en état du terrain pour le compte de la commune de
Saint-Martin-d’Hères (OP 2429)
Résolution 1A2019-04/10: Convention de mandat de réalisation de travaux en vue de la
réhabilitation du gymnase Benoit Frachon pour le compte de la commune de Saint-Martin-
d'Hères (OP 2434)
Résolution 1A2019-04/11: Convention de mandat de réalisation de gros entretiens et
réparations d'ouvrages d’art métropolitains pour le compte de Grenoble Alpes Métropole
(OP 2433)
Résolution 1A2019-04/12: Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
programmation d’un bâtiment de stockage muséographique pour le compte du
Département de l’Isère (OP 3170)
Résolution 1A2019-04/13 : Convention d'assistance foncière dans le cadre de la GEMAPI pour
le compte du Département de l'Isère (OP 3200)
Résolution 1A2019-04/14 : Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi
administratif et financier des marchés relatifs à l'extension de la ligne du tramway à Pont de
Claix pour le compte du SMTC (OP 3181)
Résolution 1A2019-04/15: Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'aménagement du pôle d'échange de la Bâtie sur la commune de Saint Ismier pour le
compte de la Communauté de communes Le Grésivaudan (OP 3175)
Résolution 1A2019-04/16: Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
programmation de la médiathèque pour le compte de la commune de Vif (OP 3174)
Résolution 1A2019-04/17 : Avenant n° 1 au contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la
rénovation du collège de Saint-Jean-de-Soudain pour le compte du Département de l'Isère
(OP 2226)
Résolution 1A2019-04/18 : Avenant n°2 au contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la
programmation et l’économie de la construction pour la restructuration d'entretien routier
sur les communes de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs et Bourg d’Oisans pour le compte du
Département de l’Isère (OP 3155)
Résolution 1A2019-04/19 : Avenant n°2 au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
mission de programmation et d'économie de la construction pour la restructuration du
collège Edouard Vaillant de Saint-Martin-D'Hères pour le compte du Département de l'Isère
(OP 3150)
2/7 Questions diverses :
Fusion de la Communauté de communes du Pays Roussillonnais avec la Communauté de
communes du Territoire de Beaurepaire
Rapport annuel des élus administrateurs
Recensement des contrats conclus et notifiés en 2018
Tableaux de bord financiers et opérationnels
2. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 JUIN 2019 :
Résolution 1A2019-06/01 : Demande d'agrément pour la cession d’actions de la commune de
Voreppe à la Commune de Villard de Lans
Résolution 1A2019-06/02: Convention de concession pour l'aménagement du secteur
Secrétan à Montbonnot-Saint-Martin pour la Communauté de communes Le Grésivaudan
(OP 1146)
Résolution 1A2019-06/03 : Convention de mandat pour la démolition d’un bâtiment
modulaire annexe à la salle croix rouge pour le compte de la commune de Saint-Martin-
d’Hères
(OP 2429)
Résolution 1A2019-06/04 : Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi pour le
suivi de l’opération de dépose et repose des infrastructures de la ligne C sur l’ouvrage de
Catane à Grenoble pour le compte du SMTC (OP 3203)
Résolution 1A2019-06/05 : Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la
réalisation du plan d’action établi lors du DSR (dossier de sécurité régularisé) des lignes A et
B du réseau de tramway de l’agglomération grenobloise pour le compte du SMTC (OP 3204)
Résolution 1A2019-06/06 : Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de
l'opération d'aménagement hydraulique du ruisseau de Lancey pour le compte du SYMBHI
(OP 3202)
Résolution 1A2019-06/07: Convention d'assistance foncière pour le compte du SMABB
(OP 3205)
Résolution 1A2019-06/08: Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
programmation de la relocalisation de services de la ville pour le compte de la commune de
Saint-Martin-d’Hères (OP 3206)
Résolution 1A2019-06/09: Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage administrative et
financière pour le suivi des marchés des prestataires intellectuels et des marchés de travaux
pour la réalisation des travaux de Gros Entretien Routier (GER) pour le compte de Grenoble
Alpes Métropole (OP 3207)
Résolution 1A2019-06/10 : Avenant n° 1 à la convention de mandat pour la mise en sécurité
incendie de l'usine d’incinération des déchets sur le site Athanor à La tronche pour le
compte de Grenoble Alpes métropole (OP 2402)
Résolution 1A2019-06/11 : Approbation des conventions réglementées 2019
3/7 Questions diverses :
Tableaux de bord financiers et opérationnels
3. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 SEPTEMBRE 2019 :
Résolution 1A2019-09/01 : Demande d’agrément pour la cession d'actions des communes de
Voiron et de La Tour du Pin à la Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
Résolution 1A2019-09/02 : Demande d'agrément pour la cession d’actions de la commune de
La Tronche à la commune de Noyarey
Résolution 1A2019-09/03 : Demande d'agrément pour la cession d’actions des communes de
Pont de Claix et d’Echirolles au Département des Hautes-Alpes
Résolution 1A2019-09/04: Convention de mandat de réalisation de la liaison téléportée
entre les Collines des Bains et la Côte 2000 pour le compte de la commune de Villard-de-
Lans (OP 2435)
Résolution 1A2019-09/05 : Convention de mandat pour la relocalisation des services pour le
compte de la commune de Saint Martin d'Hères (OP 2430)
Résolution 1A2019-09/06 : Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le recrutement
d’un prestataire et le suivi des études de programmation urbaine du secteur de la gare de
Pontcharra pour le compte de la Communauté de communes Le Grésivaudan (OP 3208)
Résolution 1A2019-09/07 : Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration
du programme du pôle de services publics sur la ZAC des Minotiers pour le compte de la
commune de Pont-de-Claix (OP 3209) -— (Retirée de l’ordre du jour)
Résolution 1A2019-09/08 : Avenant n°4 à la concession d'aménagement de la ZAC Portes du
Vercors à Fontaine et Sassenage pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 1073)
Résolution 1A2019-09/09: Avenant n°1 à la concession d'aménagement des Papeteries à
Pont-de-Claix pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 1145)
Résolution 1A2019-09/10: Avenant n°2 à la concession d'aménagement Friche Alliance à
Vizille pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 1140)
Résolution 1A2019-09/11 : Avenant n°5 à la concession d'aménagement de la ZAC du Saut du
Moine à Champagnier pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 1075)
Résolution 1A2019-09/12: Avenant n°1 à la concession d'aménagement des 120 Toises à
Pont-de-Claix pour le compte de la commune de Pont-de-Claix (OP 1129)
Résolution 1A2019-09/13: Avenant n°1 à la programmation et à l'assistance à maîtrise
d'ouvrage en phase conception pour la construction d’un équipement de diffusion de la
culture scientifique, technique et industrielle sur le site des Grands Moulins de Villancourt
sur la commune de Pont-de-Claix pour le compte de Grenoble Alpes Métropole (OP 3145)
Résolution 1A2019-09/14: Avenant n°1 à la programmation du Forum pour le compte de
Grenoble Alpes Métropole (OP 3158)
Résolution 1A2019-09/15 : Avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation du carrefour RD 36/ RD 113 à Villefontaine pour le compte du Département de
l'Isère (OP 2409)
5/7 Résolution 1A2019-09/16 : Approbation des conventions règlementées 2019
Questions diverses :
Tableaux de bord financiers et opérationnels
Information sur le contrôle fiscal de la société
4. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 DECEMBRE 2019 :
Résolution 1A2019-12/01 : Demande d'agrément pour la cession d'actions de la commune de
Saint-Martin-d’Hères à la commune de Susville
Résolution 1A2019-12/02 : Approbation du budget prévisionnel 2020
Résolution 1A2019-12/03 : Convention de concession de travaux pour le compte du SYMBHI
(OP 1031)
Résolution 1A2019-12/04: Convention de concession de travaux pour la réalisation et la
gestion du pôle hébergement à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs pour le compte du
Département (OP 1030)
Résolution 1A2019-12/05 : Convention de concession pour l'aménagement du secteur
Chevalement pour le compte de la commune de Susville (OP 1147)
Résolution 1A2019-12/06 : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation
d’un accès à la parcelle du lot 6 - Portes de Chartreuse pour le compte de la Grenoble Alpes
Métropole (OP 2436)
Résolution 1A2019-12/07 : Convention de mandat de réalisation pour la restructuration du
Centre d'entretien routier de Domène pour le compte du Département de l'Isère (OP 2437)
Résolution 1A2019-12/08: Convention de mandat de réalisation pour la restructuration du
Centre d'entretien routier de Saint-Marcellin pour le compte du Département de l'Isère
(OP 2438)
Résolution 1A2019-12/09 : Convention de mandat pour la réalisation d’une liaison cycle entre
Crolles et Brignoud pour le compte de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
(OP 2439)
Résolution 1A2019-12/10: Convention de mandat pour la réalisation d’une crèche pour le
compte de la commune de Noyarey (OP 2440)
Résolution 1A2019-12/11: Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'aménagement et la commercialisation du site Saint-Louis à GAP pour le compte du
Département des Hautes Alpes (OP 3210)
Résolution 1A2019-12/12: Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi
administratif et financier des marchés des prestataires intellectuels et des marchés de
travaux des opérations du programme de Gros entretien Routier pour le compte de
Grenoble Alpes Métropole (OP 3211)
Résolution 1A2019-12/13 : Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et
le suivi d'études et de travaux de construction pour le compte de Grenoble Alpes Métropole
(OP 3219) Résolution 1A2019-12/14: Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
programmation de la restructuration du Summum et d'ALPEXPO pour le compte de
Grenoble Alpes Métropole (OP 3212)
Résolution 1A2019-12/15: Avenant n°1 à la concession d'aménagement de la ZAC des
Minotiers pour le compte de la commune de Pont-de-Claix (OP 1143)
Résolution 1A2019-12/16: Avenant n°6 à la concession d'aménagement de la ZIP Inspira
conclue avec le Syndicat Mixte de la ZIP Salaise Sablons (OP 1074)
Résolution 1A2019-12/17 : Avenant n°1 à la convention de mandat pour la restructuration de
l’école du Val pour le compte de la commune d’Eybens (OP 2119)
Résolution 1A2019-12/18 : Conventions réglementées avec TERRITOIRES 38
Résolution 1A2019-12/19 : Mise en place d’un accord de participation de l’UES
Questions diverses :
Tableaux de bord financiers et opérationnels
Calendrier des prochaines réunions
Les Représentants au Conseil d'administration :
- Michelle VEYRET, Adjointe au Maire de SAINT MARTIN D’HERES,
- Sam TOSCANO, Adjoint au Maire de PONT DE CLAIX,
- Daniel BESSIRON, Adjoint au Maire d'ECHIROLLES.
7/7