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Déliberation - 2021 09 27 Deliberation 2021 038 Rapport annuel de lelue mandataire au sein de la SPL Isere Amenagement
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 27 Deliberation 2021 038 Rapport annuel de lelue mandataire au sein de la SPL Isere Amenagement)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
OVYQ rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire/P
LES CONSEIL MUNICIPAL ve Si
Séance du 27 septembre 2021 |$E CTION COURR
IER ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2021038
L'an deux mille vingt et un, le 27 septembre, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 22
septembre 2021, s'est réuni à la Salle Poly/Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la
Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Marie-josé
GROS COISSY, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie
PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Aldo CARBONARI à Bénédicte GUILLAUMIN, Sandrine CURTET à Stéphane COUDERT
EXCUSES : Aldo CARBONARI, Sandrine CURTET
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE | DE SEANCE : Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Sandrine MOUTIN a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES- VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/07/2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26/07/2021. I
est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2021/038 : RAPPORT ANNUEL DE L'ELUE MANDATAIRE AU SEIN DE LA SPL ISÈRE
AMENAGEMENT
Madame Nathalie GOIX, Rapporteure,
Le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été créée à l'initiative du Département de l'Isère, de
Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités.
En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des
collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui
leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte
notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S'agissant des collectivités
actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de
l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.
La production de ce rapport a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil municipal la SPL
ISÈRE Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions
conduites par la Commune.
Après avoir souligné les engagements de la collectivité, le bilan de l'exercice écoulé et les perspectives de la
société sont présentés
Conformément aux dispositions qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal :
DE PRENDRE ACTE du rapport de sa représentante au sein de l’Assemblée spéciale d'ISÈRE Aménagement pour
l'exercice 2020.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du rapport de sa représentante au sein de l’Assemblée spéciale d’ISÈRE Aménagement pour l'exercice 2020.
Décision adoptée à l'unanimité.
€ f Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : lo \202- / e Délibérations et des décisions
administratives Reçu en préfecture le : DA \o4(2024
Exécutoire le: Loc IA 7 ISÈRE Aménagement
groupe ELEGIA
RAPPORT ANNUEL DE L'ÉLU
MANDATAIRE
POUR L'EXERCICE 2020
ELEGIA-GROUPE.FR
34 rue Gustave Eiffel - 38000 GRENOBLE -— Tél. 04 76 70 97 97 — SPL au capital de 1 180 000 €
RCS GRENOBLE 524 119 641 — APE 4110 C - TVA CEE FR 90 524 119 641
M SOMMAIRE
BRÉAMBUE csscscscsiscanisnsinnaastniaosaienacinanibisisuse 3
PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE L'ENTREPRISE... a
LT NT mms mmmmmnememeccememmammcmmsesNeemennenan 4
2: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION se dE EN SES ATARI 7
D En eme rennnenl 7
4 P'ASSEMBLÉE GENERALE: SR SRE RE se 8
5 - LES STATUTS srnrnniernnanneennnnnnnnennnnnnennnnennnnnennnnnines 8
6= LA GOUVERNANCE mess cena near va 8
7 - LES DIRIGEANTS rires 8
8 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET CENSEURS nnennnnss 10
9 - PERSONNEL DE LA SOCIETE enniennnnennnieeineinnniiniteies 10
SU LES LOCAL DE L'ENTREPRRE ss nnnennrmnnnnsusns ntm 12
11: LES CONTROLES EXTERNES nie dnninininie nent NU en Anne 12
12 - LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX... 12
DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 12
1 - PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS nrenenenemenen 12
2 - EXPOSÉ SUR LES RÉSULTATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS... 13
3 - INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT 17
4 - DÉPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT 18
5: AFFECTATION DU RÉSULTAT sms 18
6 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS... eines 19
TROISIÈME PARTIE : L'ACTIVITÉ OPERATIONNELLE DE L'EXERCICE ECOULÉ........... 19
LL CHIFFRE D'OPERATIONS...mmmmmmmmmmmonmncaonnnRRAnmenRnRnnRnanes50 19
2: LES CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT 252522050202 20
3 - LES MANDAT Srrnrrrnrrrnnrnnnnnennnnnennnennnnnnennneneennenenennenennnnnnnnnnnnnnnnnnnes 22
4 ÉTUDES N'AMO 225655002226 2 AG A 23
5 - LES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT 25
6 - L'ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIÉTÉ ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR25
7 - LES ÉVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE ET DEPUIS LA
CLOTURE DE L'EXERCICE SOC A nsmnsinsoueemomsnrasansisiamainnnnnns 25
QUATRIÈME PARTIE : LES MANDATAIRES SOCIAUX mnrmrnmnmmnnmnnennenee 27
CONCLUSION sssssssssoossnesseosenoncénsencsnennenesdosencensnnennnnnsessensannseteetnennne nent vse tee eee 30 PREAMBULE
L'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Les organes
délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements se prononcent sur le rapport écrit
qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou
au conseil de surveillance. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la
communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et
groupements qui en sont membres ».
Cette obligation est à la charge des représentants des collectivités territoriales exerçant les
fonctions d'administrateur au sein de la SPL. S'agissant des collectivités actionnaires non
directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’Assemblée
spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des
collectivités et groupements qui en sont membres.
Il prend la forme d’un rapport écrit, qui est présenté au moins une fois par an à l’assemblée
délibérante de la collectivité possédant un siège au Conseil d'administration ou au sein de
l’Assemblée spéciale, ce qui suppose communication du rapport à tous les membres de
l’assemblée. Celle-ci, après discussion, se prononce par un vote. Ce vote doit permettre de
dégager la responsabilité de l’élu vis-à-vis de la collectivité qui l’a mandaté, même si la loi ne
prévoit pas expressément qu'il lui soit donné quitus de sa mission.
Si ce rapport est dû à titre personnel, on peut cependant admettre que plusieurs représentants de
la collectivité partageant la même vision de leur activité au sein de la SPL cosignent un seul et
même rapport.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 3/30 PREMIÈRE PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT DE
L'ENTREPRISE
1 - L'ACTIONNARIAT
Le tableau ci-dessous récapitule l’actionnariat et la répartition des postes d’administrateurs à la
clôture de l’exercice écoulé.
ISÈRE AMENAGEMENT
1 180 000 euros divisé en 11 800 actions de 100 euros.
Département de l'Isère, 51.36 % 6 060
représenté au Conseil d'administration par :
o Monsieur Jean-Pierre BARBIER,
a Monsieur Daniel CHEMINEL,
o Monsieur Christian COIGNÉ
o Madame Anne GÉRIN,
a Monsieur André GILLET,
o Madame Annick MERLE,
o Monsieur Bernard PERAZIO,
Monsieur David QUEIROS,
o Monsieur Didier RAMBAUD,
©o Monsieur Olivier BONNARD,
représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Christian COIGNÉ.
Grenoble Alpes Métropole, 19.30 % 2 280
- représentée au Conseil d'administration par :
o Madame Christine GARNIER,
o Monsieur Eric ROSSETTI,
o Monsieur Jean-Yves PORTA
représentée à l'assemblée générale par Monsieur Jean-Yves PORTA
Département des Hautes-Alpes, 1.02 % 120
représenté à l'Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Marie BERNARD,
- représenté à l'Assemblée générale par Monsieur Jean-Marie BERNARD.
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, (CAPV) 3.20 % 380
- représentée au Conseil d'administration par Madame Adrienne PERVÉS,
représentée à l’Assemblée générale par Madame Adrienne PERVÈS.
Communauté d'agglomération Vienne Condrieu 1.02 % 120
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Thierry KOVACS,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Thierry KOVACS.
Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) 1.02 % 120
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Pierre GIRARD,
représentée à l'Assemblée générale par Madame Marguerite BACCAM
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020 Page 4/30 Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné,
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Christian GIROUD
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Christian GIROUD
Communauté de Communes Bièvre-Est,
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Antoine REBOUL
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Antoine REBOUL.
Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté,
représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Martial SIMONDANT,
représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Martial SIMONDANT.
0.51 % 60
1.02 % 120
1.02 % 120
Communauté de communes entre Bièvre et Rhône, (EBER)
représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Sylvie DEZARNAUD,
représentée à l’Assemblée générale par Madame Sylvie DEZARNAUD.
2.04 % 240
Communauté de Communes Le Grésivaudan,
représentée à l’Assemblée spéciale par Madame Martine KOHLY,
représentée à l’Assemblée générale par Madame Martine KOHLY.
1.02 % 120
Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné,
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Paul BONNETAIN,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Jean-Paul BONNETAIN.
1.02 % 120
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB),
représenté à l'Assemblée spéciale par Monsieur André GUICHERD
représenté à l'Assemblée générale par Monsieur André GUICHERD
1.02 % 120
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) (ex SMTC)
représenté à l'Assemblée spéciale par Monsieur Laurent THOVISTE,
représenté à l'Assemblée générale par Monsieur Laurent THOVISTE.
Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI),
représenté à l’Assemblée spéciale par Monsieur Fabien MULYK,
-_ représenté à l’Assemblée générale par Monsieur Fabien MULYK.
Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise-Sablons,
-_ représenté au Conseil d'administration par Monsieur Robert DURANTON,
représenté à l'Assemblée générale par Monsieur Robert DURANTON.
1.02 % 120
3.20 % 380
Commune de Claix,
Commune de Crolles,
Commune d'Echirolles,
Commune d'Eybens,
représentée à l'Assemblée spéciale par Madame Clothilde HOGREL,
représentée à l’Assemblée générale par Madame Clothilde HOGREL.
0.51 % 60
-_ représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Patrick ROUSSET,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Patrick ROUSSET.
0.51 % 60
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Patrick PEYRONNARD,
représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Patrick AYACHE.
0.51 % 60
représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Daniel BESSIRON,
représentée à l'Assemblé générale par Madame Laetitia RABIH.
0.51 % 60
Commune de Grenoble,
représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Pierre-André JUVEN,
représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Pierre-André JUVEN.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020
1.02 % 120
ns
Page 5/30
1.02 % 120 Commune de La Tour du Pin 1.02 % 120
représentée à l'Assemblée spéciale par Madame Corinne HONNET,
représentée à l'Assemblée générale par Madame Corinne HONNET.
Commune de La Tronche 0.51 % 60
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Pierre DESPRES,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Pierre DESPRES,.
Commune de Montbonnot, 0.51 % 60
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Dominique BONNET,
représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Dominique BONNET.
Commune de Noyarey 0.51 % 60
représentée à l'Assemblée spéciale par Madame Nathalie GOIX,
représentée à l’Assemblée générale par Madame Nathalie GOIX.
Commune de Pont-de-Claix, 0.51 % 60
représentée au Conseil d'administration par Monsieur Sam TOSCANO,
en tant que représentant de l’Assemblée spéciale,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Sam TOSCANO.
Commune de Saint-Egrève, 0.51 % 60
représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Laurent AMADIEU,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Laurent AMADIEU.
Commune de Saint-Martin d'Hères, 0.51 % 60
représentée au Conseil d'administration par Monsieur Brahim CHERAA,
en tant que représentant de l’Assemblée spéciale,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Brahim CHERAA.
Commune de Sassenage, 0.51 60
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Jean-Pierre SERRAILLIER,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Jean-Pierre SERRAILLIER.
Commune de Susville, 0.51 % 60
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Emile BUCH,
Représentée à l’Assemblée générale par Monsieur Emile BUCH.
Commune de Vif, 0.51 % 60
représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Guy GENET,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Guy GENET.
Commune de Villard de Lans, 0.51 % 60
représentée à l’Assemblée spéciale par Monsieur Serge BIRGÉ,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Serge BIRGÉ.
Commune de Voiron, 0.51 % 60
-_ représentée à l'Assemblée spéciale par Monsieur Antony MOREAU,
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Julien POLAT.
Commune de Voreppe, 0.51 % 60
représentée au Conseil d'administration par Monsieur Olivier GOY,
en tant que représentant de l’Assemblée spéciale
représentée à l'Assemblée générale par Monsieur Olivier GOY.
TOTAL 100% | 11 800
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020 Page 6/30 La société est composée de :
- 34 actionnaires, le Département des Hautes-Alpes et les Communes de Susville, Villard-de-
Lans étant devenues actionnaires en 2020,
- 18 administrateurs,
- 30 suppléants pour assurer le contrôle analogue.
IRON TE e NN)
Les représentants des collectivités territoriales et leurs groupements sont désignés par
l'assemblée délibérante de ces collectivités, parmi ses membres, et éventuellement relevés de
leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément à la législation en vigueur.
La composition ainsi que le fonctionnement du Conseil d'administration sont fixés dans les articles
15 et suivants des statuts de la société.
Aux termes de ses séances du 22 septembre et du 7 décembre 2020, le Conseil d'administration
d'ISÈRE Aménagement à pris acte des nouvelles nominations des représentants permanents de
chaque collectivité actionnaire désignés par les assemblées délibérantes après les élections
intervenues au cours de l’année.
Au cours de l’exercice écoulé, le Conseil d'Administration s’est réuni trois fois, aux dates
suivantes : 20 février, 22 septembre et 7 décembre 2020.
CE ART 710 13
Conformément à l’article 21 des statuts, les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont
une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d’une
représentation directe au Conseil d'administration, doivent se regrouper en assemblée spéciale
pour désigner un où des mandataires communs. Chaque collectivité territoriale où groupement
actionnaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’elle ou qu'il
possède dans la société.
L'Assemblée spéciale se réunit sur convocation de son président :
- au préalable des Conseils d'administration pour délibérer sur les questions soumises à
l’ordre du jour du Conseil d'administration :
- au moins une fois par an, pour entendre le rapport de son (ou ses) représentant(s).
Elle se réunit en outre sur convocation de son président :
- soit à l'initiative de son président,
- Soit à la demande de l’un de ses représentants élu par elle au sein du Conseil
d'administration,
- soit à la demande d’un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des actions
des collectivités territoriales et de leurs groupements membres de l’Assemblée spéciale
conformément à l'article R. 1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au cours de l'exercice écoulé, l’Assemblée spéciale s’est réunie trois fois aux dates suivantes : les
13 février, 10 septembre et 26 novembre 2020, pour délibérer sur les questions soumises à l’ordre
du jour du Conseil d'administration.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020 Page 7/30 Exceptée en sa séance du 10 septembre 2020, qui en sus a pris acte des nouvelles désignations des
représentants permanents des collectivités actionnaires membres de l’assemblée spéciale, avec le
renouvellement de la Commune de Saint-Martin-d’Hères pour exercer les fonctions de Président
de l’Assemblée. La séance a également désigné les trois représentants communs de l’Assemblée
qui siègent en qualité d’Administrateurs au Conseil d'administration, à savoir :
- La Ville de Pont de Claix, représentée par M. Sam TOSCANO,
- La Ville de Saint-Martin-d’Hères, représentée par M. Brahim CHERAA,
- La Ville de Voreppe, représentée par M. Olivier GOY.
CON IA NI LL UNE
L'exercice social couvre 12 mois ; il commence le premier janvier.
L'Assemblée générale ordinaire annuelle, qui doit être réunie au moins une fois par an dans les six
mois de la clôture de l'exercice social pour statuer sur toutes les questions relatives aux comptes
de cet exercice, s’est tenue le 25 mai 2021.
5 - LES STATUTS
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive, le 13 juillet 2010. Depuis cette
date, ils ont fait l’objet de modifications par l’Assemblée générale extraordinaire des
25 février 2011, 24 janvier 2014 et 19 mai 2017.
OP LAN 3
Conformément à l'article R 225-102 du Code de commerce, le Conseil d'administration a procédé
au choix de l'une des deux modalités d'exercice de la Direction Générale prévues à l'article
L225-51-1 du Code de commerce.
Par délibération en date du 13 juillet 2010, le Conseil d'administration a décidé d'opter pour la
dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé d’unifier les
fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.
ART NES
Le Département de l'Isère représenté par M. Christian COIGNÉ a été désigné Président du Conseil
d'administration.
Président Représentant Date du CA Entrée en fonction Départ
Département de FE M. Christian COIGNÉ 9 juin 2015 9 juin 2015
l'Isère
Par délibération en date du 10 février 2017, M. Christian COIGNÉ a été désigné Président et
Directeur Général, pour la durée de son mandat électif.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020 Page 8/30 Directeur Général Date du CA Entrée en fonction Départ
M. Christian COIGNÉ 10 février 2017 10 février 2017
Conformément à l’article 21.2 des statuts, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans les
limites de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées
d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée,
même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne
prouve que le tiers savait que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu'il ne pouvait l’ignorer
compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer
la preuve.
Directeur Général Délégué
Par délibération en date du 10 février 2017, le Conseil d'administration a décidé de désigner
M. Christian BREUZA comme Directeur Général Délégué jusqu’au terme du mandat du Président
Directeur Général.
Directeur Général Délégué Date du CA Entrée en fonction Départ
M. Christian BREUZA 10 février 2017 10 février 2017
Conformément aux dispositions de l’article 21.4 des statuts, le Conseil d'administration a fixé, par
délibération en date du 10 février 2017, les limitations de pouvoirs du Directeur Général Délégué
qui s'exerceront selon les modalités suivantes :
Autorisation préalable du Directeur Général :
* Les projets de transaction (valant règlement amiable d’un litige) d’un montant supérieur à
50 000 €,
" Les placements financiers hors comptes à terme, SICAV monétaires et parts sociales de
banques,
"La souscription de tout emprunt, contrat de crédit-bail et/ou tout remboursement anticipé
de dettes contractées par la société, d’un montant supérieur ou égal à 500 000 €,
“Pour les opérations d'aménagement, toute acquisition et toute cession de terrain ou
d'immeuble et d'une manière générale toute opération constitutive de droit réel
immobilier d'un montant supérieur ou égal à 5 000 000 € HT,
"Pour les opérations en compte propre, toute décision représentant un engagement, un
coût ou une responsabilité, même potentielle, pour la société, d’un montant supérieur à
10% des fonds propres de la société,
“Tout marché de fournitures courantes et services, ou de prestations intellectuelles, d’un
montant supérieur ou égal à 500 000 € HT,
"Tout marché de travaux d’un montant supérieur ou égal à 5 000 000 € HT,
"Toute prise ou renonciation d'engagement sous forme de caution, aval ou garantie.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 9/30 8 - LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET CENSEURS
Les tableaux ci-dessous récapitulent les mandats des Commissaires aux comptes et des censeurs.
Nous vous informons qu'aucun mandat des Commissaires aux comptes n’est parvenu à son terme
ayant été renouvelé par l’Assemblée générale ordinaire en date du 19 mai 2017.
SIF Durée du AGO Commissaires aux comptes
mandat
Titulaire :
EUREX AUD E ALPE MIRRONFAERES 6 exercices | 18/05/18 | 23/05/19 | 28/05/20 | 25/05/21
Représenté par Monsieur
Alain NEOLIER
Suppléant :
— ERA
onsieur Olivier BASSO LE crcices | 18/05/18 | 23/05/19 | 28/05/20 | 25/05/21
Associé du Groupe EUREX
Fiduciaire Européenne
Nous vous rappelons que les mandats de censeurs étant arrivés à terme lors la clôture de
l'exercice 2019, l’Assemblée générale intervenue le 28 mai 2020 a décidé de ne pas les renouveler.
9 - PERSONNEL DE LA SOCIETE
L'analyse de l’effectif de la société intègre le personnel mis à disposition (PMAD).
L’effectif au 31/12/2020, hors les 2 mandataires sociaux est de 24 postes (salariés (21) et
personnels mis à disposition (3), représentant 23,15 équivalents temps plein (ETP) durant
l'exercice.
Au 31 décembre 2020, la répartition des personnels par statut, type de contrat et sexe s'établit
comme suit :
:
Statut Contrat Sexe
80 -——— 30 —— 30 -————
25 + 25 ——— 25 - on ü CDI
20 +— ) 20 20 ii Femme
15 15 15 - | ù Emolové EPA EH Homme | mployé
10 0 | (dont 19 :
s | PMAD) 5 Bi! CDD S -
0 — 0 - | 0 +
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020 Page 10/30 L'âge moyen de l'effectif est de 36 ans.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 11/30 ODA 0 EM AUT 1203
Depuis le mois de juillet 2010, ISÈRE Aménagement partage ses locaux au sein du GIE ELEGIA situé
au 34 rue Gustave EIFFEL à Grenoble (38000).
ERA AR de Le TT
> Néant.
PRIT ONMEDA de TD
Au cours de l'exercice écoulé, les administrateurs n’ont bénéficié d'aucun avantage, ni reçu
aucune rémunération ou jeton de présence.
DEUXIÈME PARTIE : LA PRÉSENTATION DES COMPTES DE
L'EXERCICE
1 - PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020 que nous soumettons à votre approbation
ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues
par la réglementation en vigueur.
Nous vous proposons de vous présenter dans cette partie du rapport de gestion les résultats les
plus significatifs, dans les domaines comptables et financiers.
En annexe des comptes annuels, figure le compte de résultat de la société ventilé par activité.
Compte tenu de l’activité spécifique des SPL, cette présentation doit vous permettre une analyse
pertinente de l’activité intrinsèque de notre société, dont les valeurs sont présentées dans la
colonne « fonctionnement ».
Les autres colonnes vous permettent par ailleurs d’isoler les différents flux financiers propres à
chacune des activités de la SPL.
Conformément aux normes comptables, on désignera par « Chiffre d’affaires comptable » la
somme de la production vendue de biens (produits de cessions de charges foncières) et de la
production vendue de services (rémunérations sur mandats et études).
Par convenance, on utilisera le terme de « Chiffre d’affaires » pour désigner la somme des
rémunérations perçues par Isère Aménagement (sur les concessions, les mandats et les études) et
les éventuels autres produits.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 12/30 GONE NN TTLE
2.1 Résultat de l’exercice
AU titre de l'exercice clos le 31/12/2020, les résultats économiques et financiers concernant la
société et ses opérations sont les suivants :
- Le chiffre d'affaires comptable HT s'établit à 10 747 242 euros, décomposés comme suit :
© Production vendue de services 2 108 004 euros :
© Production vendue de biens : 8 639 237 euros :
- La production stockée en concessions s'élève à 5 391 132 euros ;
- Les reprises sur provisions (fonctionnement et concessions) s'élèvent à 11 859 414 euros ;
-_ Le total des produits d'exploitation s'élève ainsi à 27 997 787 euros |
- Les charges d'exploitation de l'exercice s'élèvent à 27 568 009 euros ;
Le résultat d'exploitation est de 429 778 euros ;
- Le montant des traitements et salaires s'élève à 971 252 euros, dont 73 773 euros au titre
de l’intéressement ;
- Le montant des charges sociales s'élève à 410 551 euros.
Il est précisé que la société a supporté 88 001 euros de dépenses liées à du personnel mis à
disposition par TERRITOIRES 38.
Compte tenu d'un résultat financier négatif de 22 205 euros, le résultat courant avant impôt de
l'exercice ressort à 407 573 euros.
Avec la mise en place début 2019 d’une Union Economique et Sociale (UES) des entreprises du
groupe ELEGIA (TERRITOIRES 38, ISÈRE Aménagement, GIE ELEGIA, SARA Aménagement et SARA
Développement) et un effectif de cette UES supérieur à 80 salariés, un accord de participation
rendu obligatoire a été mis en place, avec application de la formule légale. Le résultat fiscal des
sociétés ne permet pas de déclencher la participation cette année.
L'impôt sur les bénéfices s'élève à 104 377 euros, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice
de 302 725 euros.
Au 31/12/2020, le montant des fonds propres s'élève à 2439 986 euros pour la partie
fonctionnement et le total du bilan de la société s'élève à 110 067 136 euros.
Au cours de cet exercice, la société n’a pas contracté de nouvel emprunt sur les opérations en
concessions ou pour son propre fonctionnement, le montant du poste emprunt et dettes s'établit
à 20 744 623 euros.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-102 du
Code de commerce.
2.2 Compte de résultat de la société — Partie fonctionnement
Les analyses qui suivent portent exclusivement sur les données issues de la colonne
« fonctionnement » du compte de résultat. Ces analyses doivent vous permettre d'évaluer la santé
financière de notre société et de juger de son potentiel de développement.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020 Page 13/30 2.2.a Les produits d'exploitation
ISÈRE Aménagement intervient suivant 3 modes opératoires : les études/AMO, les mandats et les
concessions d'aménagement. D’un point de vue comptable, seules les rémunérations sur les
études et les mandats sont considérées comme de la production vendue et intégrées à ce titre au
chiffre d’affaires comptable. Lorsqu'ISÈRE Aménagement intervient dans le cadre d'une
concession d'aménagement, la société impute ses charges en compte de fonctionnement (salaires
et autres charges) et effectue un transfert de charges vers le compte de l'opération.
Au 31/12/2020, le montant total des produits d'exploitation s'établit à 4 508 598 euros, avec la
répartition suivante :
- Production vendue : 3 126 365 euros, décomposés comme suit :
© 1 360 379 euros de rémunération sur des études / AMO,
o 1765 170 euros de rémunération sur mandats de réalisation,
o 816 euros de rémunération sur des autres prestations de services,
- Transfert de charges : 1 382 233 euros, décomposés comme suit :
o 1382 233 euros de rémunération sur concessions,
Autres produits : O euro.
En conséquence, la rémunération globale perçue par la société (chiffre d’affaires) s'établit à
4 508 598 euros pour l'exercice.
Le chiffre d’affaires est composé à 39% de la rémunération issue des mandats, à 31% de la
rémunération issue des concessions d'aménagement et à 30% de celle des études et AMO.
Composition du chiffre d'affaires 2020
39% 5 Mandats de réalisation
Li Concessions
& AMO / Mandats d'études
31%
Par client, il est notamment composé à 40% de rémunérations sur des contrats avec Grenoble
Alpes Métropole, 18% avec le Département de l'Isère, 14% avec le Symbhi, 5% avec le SMMAG, 4%
avec la commune de Crolles, 3% le Syndicat Mixte de la ZIP de Salaise sablons et de 16% avec les
autres collectivités actionnaires.
Page 14/30 ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Composition du chiffre d'affaires 2020 par actionnaires
16%
M GRENOBLE ALPES
METROPOLE
M DEPARTEMENT DE L'ISÈRE 3%
4% 40% æ SYMBHI
5% M SMMAG (ex SMTC)
# COMMUNE DE CROLLES
m SYND MIXTE DE LA ZIP
SALAISE-SABLONS
M AUTRES COLLECTIVITES
14%
183%
2.2.b Les charges d'exploitation
Les charges d'exploitation comprennent les charges de personnel, les autres charges et achats
externes, les dotations aux amortissements et provisions, ainsi que les impôts et taxes.
Au 31/12/2020, elles s'élèvent à 4 119 729 euros.
Ce montant représente environ 91% du chiffre d’affaires, taux largement plus favorable que les
101% observés en 2016 par la SCET sur un panel représentatif.
Répartition des charges d'exploitation de l'exercice 2020
4% 1% 1%
M Personnel (dont personnel ext.)
36% Li Charges du GIE
Autres achats et charges externes
{hors personnel ext.)
LJImpôts et taxes (hors IS)
58% 14 Amortissements et provisions
Premier poste des charges d'exploitation (58% en 2020), la contribution aux charges du GIE ELEGIA
qui s'élève à 2 385 588 euros.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 15/30 Deuxième poste des charges d'exploitation (36% en 2020), les charges de personnel propres dont
le montant s'élève à 1 381 803 euros et celui du personnel mis à disposition à 88 001 euros. Les
principaux ratios de productivité 2020 s’établissent comme suit :
- Chiffre d’affaires / ETP : 215 KE (référentiel SCET : 107 K£),
- Chiffre d’affaires/ Responsable d'opérations : 225 K€ (référentiel SCET : 188 K€),
- Charges de personnel / Chiffre d’affaires : 66% (référentiel SCET : 67%).
Les charges de personnel sont retraitées de manière à intégrer en complément des salariés de la
société, la part de charges de personnel refacturée par le GIE (1 513 839 euros représentant 53%
des charges de personnel du GIE).
Les « autres achats et charges externes » comprennent {hors charges du GIE et du personnel mis à
disposition) les frais d'assurances, honoraires (Commissaire aux comptes, expert-comptable,
avocats, prestataires pour des prestations sous traitées sur les missions de programmation, frais
de recrutement de personnel, .), frais de publicité, de déplacement, de réception, ainsi que les
frais bancaires.
Ces charges de fonctionnement s’établissent à 182 848 euros pour l'exercice 2020.
Les impôts et taxes s'élèvent à 50 330 euros en 2020. Sont intégrées : la taxe d'apprentissage, la
participation à la formation continue, la cotisation sur la valeur ajoutée, la cotisation foncière des
entreprises.
Les dotations aux amortissements s’établissent à 4333 euros. Les dépenses de matériel
informatique, licences et mobilier, sont portées par le GIE et refacturées par ailleurs.
Une provision pour risques et charges a été comptabilisée en 2020 pour 26 822 euros pour une
opération en cours de clôture.
2.3 Soldes intermédiaires de gestion — Partie fonctionnement
En vue d’une analyse plus approfondie des chiffres que nous venons de vous présenter, nous
avons souhaité vous préciser les principaux soldes intermédiaires de gestion, adaptés aux
spécificités d’une SPL. Ceux-ci permettent notamment de comprendre la formation du résultat de
la société et apportent un éclairage sur sa productivité.
L'excédent brut d'exploitation (EBE) s'élève pour l'exercice à un montant de 420 016 euros. Il
mesure la performance économique de la société, c'est-à-dire celle que réalise sa seule
exploitation, avant prise en compte de décisions politiques ou d'incidences fiscales qui n'affectent,
elles, que le résultat final. L'historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EBE 72575€ 48220€ 25826€ 96138€ 141949€ 617586€ 420016€
Comparativement à l'EBE, le résultat d'exploitation (REX) intègre les dotations aux amortissements
et provisions d'exploitation. Il s'établit à 388 861 euros pour l'exercice. L'historique de cet
indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
REX 72575€ 48220€ 25826€ 96138€ 141949€ 619536€ 388 869€
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 16/30 2.4 Ratios d'analyse financière — Partie fonctionnement
Nous complétons cette présentation par quelques ratios classiques d'analyse financière de
rentabilité qui permettent :
une comparaison sectorielle par rapport aux sociétés du même secteur d'activité,
- un suivi historique de la performance de la société.
Le taux d'EBE ou taux de marge brute d'exploitation (EBE/Chiffre d'affaires), qui permet de
mesurer la performance économique de l'entreprise, est de 9,32 % pour l'exercice. L'historique de
cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taux d’EBE | 2,38% 1,34% 0,62% 2,68% 3,46% 12,66% 9,32%
Le taux de marge nette (Résultat net/Chiffre d'affaires), qui permet d'apprécier le résultat net
généré par la société en termes de chiffre d'affaires, s'élève à 6,71%. L'historique de cet indicateur
est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taux de marge 2,59%
1,65% 1,64% 2,86% 3,12% 8,62% 6,71% nette
Le taux de rentabilité financière (Résultat net/Capitaux propres), qui mesure la capacité des
capitaux investis par les actionnaires à dégager du profit, s'établit à 12,41% pour l'exercice.
L'historique de cet indicateur est rappelé dans le tableau suivant :
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
bilité a | sax 419% 4,56% 6,46% 7,44% 19,68%
12,41%
Ces taux confortent notre analyse sur la rentabilité de la société.
UT UP ON ENT TNA TZTTAINIANTE
En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous
indiquons la décomposition, conformément aux modèles établis par l’arrêté du 20 mars 2017 à la
clôture de l'exercice, des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les
factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 17/30 Factures reçues et émises en 2020 ayant connu un retard de paiement en cours de l’exercice
Article D. 441 11.- 1° : Factures reçues ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
Article D. 44111.- 2 : Factures émises ayant
connu un retard de paiement au
cours de l'exercice
1à
30
jours
Ojour
{indicatif)
61à
90
jours
31ù
60
jours
Total
{1jour
plus)
Ojour
{indicatif)
31à
60
jours
eoFR or
Ets]
{A} Tranches de retard de paiement
Nombre
cumulé de
factures
concernées
2447 1172 322
Montant
cumulé des
factures
concernées
TTC
53 765 757 | 18 019 999 1355 373 48 752 186 547 19 610 671 48 759 192 6 366 397 9072250 | 372026 790 050 16 600 724
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
reçues dans
l'année
13,2% | 24,56% 185% | 0,07% 0,25% 26,73%
Pourcentage
du montant
total TTC des
factures
émises dans
l'année
74,0% 13,88% 0,57% 1,21% 25,4%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
{C) Délais de p aiement de réfrence utilisés (contractuel ou delai légal - article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de
paiement de
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
C Délais contractuels : (préciser)
[] Délais légaux : (préciser)
C1 Délais contractuels : (préciser)
O] Délais légaux : (préciser)
C7 0 ea ENT NAUTAUL
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des
impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge des
dépenses non déductibles fiscalement.
POP ENTRE
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l’exercice s'élevant à 302 725,30 euros de la
manière suivante :
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 18/30 ORIGINE : Résultat bénéficiaire de l'exercice, soit 302 725,30 euros.
AFFECTATION : Dotation aux réserves et report à nouveau
+ A la réserve légale, 5% du bénéfice, soit 15 136,27 euros,
+ En autres réserves, le solde, soit 287 589,03 euros.
6 - RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous
rappelons qu'il n'a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des quatre précédents
exercices.
TROISIÈME PARTIE : L'ACTIVITÉ OPERATIONNELLE DE
L'EXERCICE ECOULÉ
L'activité opérationnelle de la société se mesure à partir :
+ D'une part, des dépenses d'investissement (chiffre d'opérations) enregistrées lors de
l'exercice sur les concessions d'aménagement et les mandats :
e Et d'autre part, des commercialisations de charges foncières dans les concessions.
1: LE CHIFFRE D'OPÉRATIONS
Le chiffre d'opérations de l'exercice 2020, constitué des dépenses d’acquisitions foncières,
d'études et de travaux (hors rémunération de l’aménageur, frais financiers et frais divers) sur les
concessions et les mandats, s'élève à 63 976 276 euros HT. L'historique et la répartition de cet
indicateur sont détaillés dans le tableau suivant :
Chiffre d'opérations (€ HT)
CLP
1 ACQUISITIONS
ELEC
FORCE
8 187 736
CRETE
11 338 707
2 990 551
32 494 514
13 375 834
8 216 408
œErLET
22 221 759
11 459 583
11327 829
5 205 175
2 ETUDES ET HONORAIRES 626 096 468 426 619 908 294 732 550 742
3 TRAVAUX 6 938 345 7323 751 3 782674 9 449 599 4 324 758
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 1037711 555 979 756 845 1 017 845 1 247 154
[Mandat RP ONE 77 PETITE]
1 ACQUISITIONS - e
2 ETUDES ET HONORAIRES 268 595 287 836 148 467 323 449 771 599
3 TRAVAUX 15 875 275 24 857 339 17 163617 27 643 222 48 276 977
4 HONORAIRES SUR TRAVAUX 1751 356 2 125 966 1 806 596 2 235 116 3599 871
Pour ce qui concerne les acquisitions, nous retenons systématiquement, dans le chiffre
d'opérations, le montant effectivement « réglé » sur l'exercice et non le montant figurant dans les
actes, afin de tenir compte des règlements.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020 Page 19/30 IT) IT ANT TAE
2.1 Les contrats de concession
En 2020, ISÈRE Aménagement s’est vu confier un nouveau contrat de concession :
N° Opération Concédant Date de convention Rémunération
1147 Aménagement secteur du Eemmune de 10/06/2020 460 498 € HT sur 11
chevalement Susville ans
1gaof concession de travaux Départementide 22/01/2020 181 250 € HT sur 3 ans hébergement ENAC L'isère
2.2 Les dépenses d'aménagement
Pour 2020, les dépenses d'investissement sur les concessions s'élèvent à 11 327 829 euros HT,
décomposées comme suit :
Constaté 2020
Acquisitions 5 205 175
Etudes et honoraires 1 797 896
Travaux 4 324 758
TOTAL 11 327 829
Les principales dépenses d'investissement ont été réalisées sur les opérations suivantes :
(e/ TELLE Montant
1074 ZIP SALAISE SABLONS 2771096
1053 Aménagement zone Sous le Pré à Vif 2 656 035
1075 ZAC du Saut du Moine à Champagnier 1 836 040
1073 ZAC Portes du Vercors 980 472
1142 Crolles ZAC Ecoquartier _ 925 229
1071 ZAC Ecoquartier Daudet SMH . 622437
1143 ZAC Les Minotiers Pont de Claix 334 176
1145 Les Papeteries Pont de Claix 315 460
1143 ZAC des Minotiers 312 154
2.3 Les commercialisations
2.3.a Logements
Les actes de ventes :
En 2020, nous avons signé 3 actes de vente représentant un total de 135 logements :
CRT Te Etat
ECOQUARTIER CROLLES 47 1 864 200
Logements (nb) ECOQUARTIER CROLLES 64 1 110 840
ECOQUARTIER CROLLES 24 767 565
Total Logements (nb) 135 3 742 605
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 20/30 Les promesses de ventes :
En 2020, on comptabilise 5 programmes représentant un total de 116 logements :
Lors I Ce Quantité CL
ECOQUARTIER DAUDET 8 79 940
ECOQUARTIER DAUDET 12 141 480
Logements (nb) ECOQUARTIER DAUDET 17 340 800
ECOQUARTIER CROLLES 64 1 102 440
ECOQUARTIER CROLLES 15 231 000
Total Logements (nb) 116 1 895 660
2.3.b Bureaux
Les actes de ventes :
Aucun acte de vente a été signé en 2020.
Les promesses de ventes :
Nous n'avons pas signé de promesse de vente.
2.3.c Commerces
Les actes de ventes :
Aucun acte de vente a été signé en 2020.
Les promesses de ventes :
Nous n'avons pas signé de promesse de vente.
2.3.d Activités économiques
Les actes de ventes :
En 2020, deux actes de vente ont été signés représentant au total 1,2 ha :
Ciel) Quantité Prix
1 Activités (ha) INSPIRA 0,33 62 700
INSPIRA 0,87 461 300
Total Activités (ha) 1,2 624 000
Les promesses de ventes :
En 2020, 2 promesses de vente ont été signées, représentant 3,3 ha :
(HEC Quantité CP
=. SAUT DU MOINE 1,7 994 020 Activités (ha)
SAUT DU MOINE 1,7 994 020
Total Activités (ha) 3,3 1 988 040
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 21/30 2.3.e Tableaux de synthèse
Actes de vente
À : Situation au Catégorie DANS ATUte TE
9 Unité 31 décembre 2020 +
Logements Nombre 247 135 55%
Commerces m2 SP 1100 0 0%
Bureaux m2? SP 0 0 0%
Activités économiques Ha 11,1 1,2 11%
Logements € 6 203 260 3 742 605 60%
Commerces € 110 000 0 0%
Bureaux € 0 0 0%
Activités économiques € 2 341 360 624 000 27%
Total € 8 654 620 4 366 605 50%
Promesses de vente
2 É È CNT F AS Situation au LESC Catégorie Unité %d'éxécution
4 2020 RTC) Is
Logements Nombre 130 116 89%
Commerces m2 SP 0 0 0%
Bureaux m? SP 0 0 0%
Activités économiques Ha 8,0 3,3 41%
Logements € 3 128 100 1 895 660 61%
Commerces € 0 0 0%
Bureaux € 0 0 0%
Activités économiques € 4 912 540 1 988 040 40%
Total € 8 040 640 3 883 700 48%
Au 31/12/2020, le stock de promesses de vente s’élève à environ 11,5 M€ HT.
2.4 Concessions de travaux
Dans le cadre de la concession de travaux avec Grenoble Alpes métropole, ISÈRE Aménagement a
construit et gère le bâtiment ARTIS à Grenoble. Ce bâtiment a fait l’objet de dégradations
volontaires en 2019. Les locataires ont été relocalisés avec l’appui des services de Grenoble Alpes
métropole et de la Ville de Grenoble. Les travaux de remise en état, financés par les assureurs,
seront engagés au premier semestre 2021 pour une mise en service fin-2021.
ISÈRE Aménagement s’est vue confier en 2020 la construction et l'exploitation sur 20 ans d’un
ensemble immobilier d'hébergement pour l’'ENAC sur le site de l'aéroport de Grenoble Alpes Isère
à Saint Etienne de Saint Geoirs.
3- LES MANDATS
En 2020, ISÈRE Aménagement s’est vue confier les nouveaux mandats suivants :
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020 Page 22/30 N° Mandat Mandant ES de Rémunération
convention
t ' 6 3 HT 2436 Li ravaux d'aménagement parcelle Grenoble Alpes 10/02/2020 7 380 €
accès lot 6 Métropole sur 1 an
LE . 24 4 €£HT 2439 | MR liaison cycle
Crolles — Brignoud SMMAG 04/03/2020 2
sur 3 ans
| nn TR. . . 125 990,25 € HT 2442 | Construction médiathèque de Vif Commune de Vif 15/10/2020 Ë
sur 5 ans _.
Le montant des dépenses d'investissement au 31/12/2020 s'élève à 52 648 447€ HT (hors
honoraires du mandataire et frais divers).
Ce montant des dépenses d'investissement se répartit comme suit :
(TEA
Acquisitions -
[Etudes et honoraires 4371470
Travaux 48 276 977
TOTAL 52 648 447
Les principales dépenses d'investissement ont été réalisées sur les opérations suivantes :
opel ete) ET
2406 Contournement de Roybon
2119 Eybens école le Val
2425 Assistance administrative et financière
2114 Isère Amont Réalisation T2 et T3
2408 RD 522 Déviation de Saint Savin
2238 Ligne Chrono 1 Montbonnot CC Le Grésivaudan
2226 Réhabilitation Collège Les Dauphins
2121 ME aménagement aire de passage Rondeau
2432 MR Quartier Champ de la cour à Voreppe
2063 Accessibilité handicapés de 53 collèges
Montant
22231 611
13 704 962
2 503 320
2472 764
2 274 292
1 433 160
1086 731
1 049 100
818 262
716 991
4 - ÉTUDES / AMO
En 2020, ISÈRE Aménagement s’est vue confier les nouvelles opérations suivantes :
D , re À N° Mandat Maître d'ouvrage aie de Rémunération
convention
. L 159 913 €EHT 2123 | ME PAPI d'intention Grésivaudan SYMBHI 11/12/2020 3 sur 2 ans
| . . DL. Départ td 16 605,5 € HT 3210 | Aménagement du site Saint Louis à Gap *RRTemenEPes 27/01/2020 Hautes-Alpes sur lan
. ble AI 47 246€HT 3211 | Assistance administrative et financière | "n0ble Alpes 24/02/2020
Métropole surian
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020 Page 23/30 7 HT 3212 | Programmation Alpexpo et Summum Grenshle AIBES 01/07/2020 364815 €
Métropole sur 1 an
15 071,75 € HT 3216 | Programme école Jules Ferry Commune de Claix 29/10/2020 curl L
: se H 3219 AMO pilotage et suivi études et travaux Grenoble Alpes 06/01/2020 101 624 € HT
de construction Métropole sur 1 an
Commune de Saint 19 891,5 € HT 2 ion é i 2 , 3220 | Programmation école Langevin Martin d'Hères 20/03/202 DE
| HT 3223 | Programmation réhabilitation de l'EsAD | S'enoble Alpes 11/05/2020 | 31394
Métropole sur 1 an
P Î i 23 427 €HT 3224 rogrammation lESPERATatIen Grenoble Alpes 26/06/2020 H
anciennes archives département Métropole sur 1 an
Î Ï HT 3225 Programme gros entretien des voies tram SMMAG 20/02/2020 41 043,2 €
2020 sur 1an
D C 298,5 €HT 3226 | AMO toiture église Noyarey smmune.dé 08/06/2020 | ©
Noyarey sur 1 an
3228 AMO nu travaux gros entretien de Grenobie Alpes 25/06/2020 14 773,5 €HT
voirie Métropole Métropole sur 2 ans
AM ivi Î €HT 3229 | 0 suivi travaux gros entretien de Grenoble Alpes 28/08/2020 31 220
voirie Grenoble Métropole Sur 2 ans
.. + ; x | 46222€H 3230 Suivi administratif et financier des Grenoble Alpes 17/04/2020 6322 €HT
marchés - programme de GER Métropole sur 1 an
3231 Suivi administratif et financier des SMMAG 14/04/2020 11 580,5 €EHT
marchés - extension ligne À sur 1 an
T
3233 | AMO foncière secteur Bâtie SMMAG 12/05/2020 A
. 7 730,5 €HT 3235 | AMO Dépollution des sols Eybens Commune d’Eybens | 16/06/2020 EL
Assistance admin. et financière marchés 9614€HT 3236 SMMAG SMMAG 02/07/2020 eur 1 an
Assistance admin. et fin. marchés 31027 €HT 3240 MMA 3h 2020
SMMAG jusqu'au 31.12.20 F À AI OER surian
Assistance admin. et financière marchés | Grenoble Alpes 46322€HT 24 : , 202
3243 Métro programme GER Métropole P(20/2088 sur 1 an
AMO passation marchés de prestataires 15 657 €HT 3244 MMAG 18/11/2020
pour le SMMAG ï Ju/ sur 1 an
. 10 602. 3246 | Prog. Centre technique d'assainissement un. Alpes 21/12/2020 0 AE HT
Métropole sur 1 an
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 24/30 OT NT IA TT ado) DÉVELOPPEMENT
Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la société n'a effectué
aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
OA er ET TT ANT HN EAP ET A AA NT TT DIE
D'AVENIR
La société a poursuivi la mise en œuvre des orientations définies dans le plan stratégique
approuvé en mars 2018, en développant le champ d'intervention et le périmètre géographique,
avec l’entrée au capital en 2020 des Communes de Susville, Villard de Lans et du Département des
Hautes-Alpes.
Il convient de poursuivre le développement du champ d'intervention et le périmètre géographique
pour mieux répondre aux attentes de notre territoire, poursuivre le renforcement de la
compétitivité de l’entreprise dans le champ concurrentiel.
A titre d’information, depuis début janvier 2021, l'entrée au capital de la Commune de Saint-Pierre
de-Chartreuse est devenue effective. La cession d'actions entre la Commune de Susville et la Commune
de Saint-Marcellin est en cours.
Il'est également précisé que le budget prévisionnel 2021 approuvé par le conseil d'administration
du 7 décembre 2020 est prévu bénéficiaire avec un résultat de 81 K€ après impôts.
7 - LES ÉVENEMENTS IMPORTANTS UMP Edo INT (1 ad AM) TANT)
ROHAN TT {ed ETe ar. Ti
Eu égard à l'article L232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la crise sanitaire liée à
l'épidémie du Covid-19 est susceptible d’avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la
situation financière et les résultats des entreprises.
Pour cela notre Société a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts
pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière. Cette approche est
recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir les
informations concernant les effets de l'évènement Covid-19 sur ses comptes.
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'évènement qui
sont enregistrés dans ses comptes. I| a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les
effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de
l'évènement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de
soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées :
- La Société a mis en œuvre le chômage partiel pour les salariés à hauteur de 50 % du temps
de travail du 23 mars au 31 mars 2020 et du 16 avril au 30 avril 2020, ainsi que la mise en
place du télétravail pour les autres périodes pour la continuité de son activité, en
fournissant aux salariés concernés le matériel nécessaire à cet effet sur l'exercice 2020 :
- La Société a pu bénéficier d’une mesure d’aide de l’état à hauteur de 19 K€ au titre de
l'allocation de chômage partiel :
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 25/30 La société n’a pas bénéficier de prêts garantis d'état ou autre forme d'aide que celle
mentionnée ci-dessus.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l’exercice 2020 Page 26/30 QUATRIÈME PARTIE : LES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1, al. 3 du Code de commerce, nous vous
communiquons ci-après la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés au cours de
l'exercice 2020 dans tout type de société anonyme par chacun des mandataires sociaux de la
société, telle que cette information nous a été communiquée.
Mandataires sociaux Fonction/Mandat
M. Christian COIGNÉ Président Directeur Général d’ISÈRE Aménagement (SPL)
TERRITOIRES 38 (SEM),
Directeur Général du GIE ELEGIA
Directeur Général Délégué d'ISÈRE Aménagement (SPL)
Directeur Général Délégué de TERRITOIRES 38 (SEM)
Directeur Général de SARA Aménagement (SPLA)
M. Christian BREUZA Directeur Général de SARA Développement (SEM)
Président d'ELEGIA Développement (SAS)
Président de la SAS DESSAIX AMENAGEMENT
Gérant de la SCI ALEDIA ECHIROLLES
Gérant de la SCI Premium
Administrateurs
Président Directeur Général de TERRITOIRES 38 (SEM)
Jean-Pi I ME: Jean-Pierre BARBIER Président du GIE ELEGIA
M. Daniel CHEMINEL
TERRITOIRES 38 (SEM) Mme Anne GÉRIN
PLURALIS SHA Voiron
|M. André GILLET Néant
Mme Annick MERLE TERRITOIRES 38 (SEM)
M. Bernard PERAZIO TERRITOIRES 38 (SEM)
M. David QUEIROS TERRITOIRES 38 (SEM)
M. Didier RAMBAUD
M. Olivier BONNARD TERRITOIRES 38 (SEM)
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 27/30 Mandataires sociaux Fonction/Mandat
Mme Christine GARNIER ALEC (SPL)
M. Eric ROSSETTI Néant
M. Jean-Yves PORTA TERRITOIRES 38 (SEM)
Mme Adrienne PERVÈS
M. Brahim CHERAA SPL INNOVACTION, TERRITOIRES 38 (SEM)
M. Sam TOSCANO Néant
M. Olivier GOY Néant
M. Robert DURANTON
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 28/30 ANNEXE
A — TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE
DATE D'ARRETE 31/12/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018| 31/12/2017| 31/12/2016
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 1180000! 1180000 1180000 1180000! 1180 000
Nombre d'actions
- ordinaires 11 800 11 800) 11 800 11 800! 11 800
- à dividende prioritaire
Nombre d'actions maximum à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS et RESULTATS
Chiffre d'affaires Hors Taxes 10747 242] 15842087] 12 312 399| 15 662 760| 17 158 398
Résultat avant impôts, participation
dot. amortissements et provisions 3120020] 4991763] 2783079, 2585160] 2275489
Impôt sur les bénéfices 104 377 190 711 34 647 25 089 25 000
Participation des salariés 471 23748 0 0 0
Dotations amortissements et provisions 2712447| 4356796] 2620671] 2457463] 2182710
Résultat net 302 725 420 508 127 761 102 608 67 779
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation
avant dot amortissements 256 405 233 217 200
et provisions
Résultat après impôt, participation
après dot amortissements 26 36] 1 q 6
et provisions
Dividende distribué
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 22 21 18] 15 17
Masse salariale 971 252 1030 518 856 474 694 836! 757 400
sommes versées en avantages sociaux (ss, œuvres 410551 439 870 370 544 312 706 34290
sociales ..)
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l’élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 29/30 CONCLUSION
Conformément aux dispositions de l'alinéa 7 de l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est proposé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le présent
rapport.
ISÈRE AMENAGEMENT / Rapport de l'élu mandataire pour l'exercice 2020 Page 30/30