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Déliberation - CM22 09 26 09.1 Rapport annuel SPL Isere Amenagement
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 09 26 09.1 Rapport annuel SPL Isere Amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 26 Septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY- Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU - Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO Céline GRANGE
Procurations : François FASCIAUX à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Karine MAURINAUX à Christian GIRAUD
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 Septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Le Quorum est atteint
Pas de Vote
- Prise d'acte 26 SEPTEMBRE 2022
9 : Rapport annuel de la SPL Isère Aménagement pour l’année 2021
Le 13 juillet 2010, la Société ISERE Aménagement a été créée à l'initiative du Département de l'Isère, de Grenoble-Alpes Métropole et de 9 autres collectivités.
En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société.
S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'Administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil Municipal de la Commission permanent sur la SPL ISERE Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.
Vu l'avis de la commission « aménagement du territoire, urbanisme » en date du 12 septembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, décide
- DE PRENDRE ACTE du règlement intérieur mis à jour au 28 septembre 2021;
- DE PRENDRE ACTE du rapport de son représentant au sein de l'Assemblée spéciale d'ISERE Aménagement pour l'exercice 2021.
ANNEXE(S) :
- Règlement Intérieur
-__ Note de synthèse rapport annuel 2021
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire,
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication. Guy GENE