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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 169 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
284
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 6 - 169 / 2014 : INTÉGRATION DES ÉQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT ET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT LES CAMÉLIAS - RUE
DE LABAR- COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
L'An Deux Mille Quatorze, le 7 octobre 2014
Le conseil de la communauté d' agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 octobre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Dominique MAS (pouvoir de Roland FOISSAC), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Delphine MAILLET- RIGOLET), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Louise AT, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Roland FOISSAC (pouvoir à Dominique MAS), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Delphine MAILLET- RIGOLET (pouvoirà Céline TAFELSKY).
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 50
Votants : 48 285
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 OCTOBRE 2014
N° 6 - 169 / 2014 : INTÉGRATION DES ÉQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT ET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT LES CAMELIAS -
RUE DE LABAR- COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
Pilote : Service Assainissement
Autre service concerné : Affaires générales, juridiques et marchés publics
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, les membres du Conseil Communautaire ont arrêté la
procédure de transfert des réseaux et équipements de compétence communautaire des lotissements au patrimoine communautaire,
Le conseil municipal de Lescure d'Albigeoïs a délibéré en date du 16 juin 2014 en faveur du transfert des voiries du lotissement « les camélias » sis rue de Labar dans le domaine public communal. Ces voiries sont mises à disposition de la communauté d'agglomération dès leur intégration dans le domaine public communal. Il convient en parallèle de délibérer en conseil communautaire l'intégration des ouvrages d'assainissement et d'éclairage public au patrimoine communautaire, l'ensemble des plans de récolement, notices de fonctionnement et tests de conformité ayant été fournis aux services communautaires. Je vous propose donc d'accepter l'intégration au domaine public communautaire des réseaux d'assainissement et des réseaux d'éclairage public de ces lotissements suivant les inventaires définis aux procès-verbaux de réception ci-annexés.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements
VU la délibération du conseil municipal de Lescure d’Albigeois du 16 juin 2014 publiée le 19 juin 2014 approuvant le transfert des voiries du lotissement « les camélias >» sis rue de Labar dans le domaine public communal.
: ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'intégration au domaine public communautaire des ouvrages d'assainissement et d'éclairage public suivant les inventaires joints aux procès-verbaux de réception ci- annexés,
AUTORISE monsieur le président ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Pour extrait conforme,
PUBLIELE |
13 OCT. 2014
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