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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 168 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
281
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 6 - 168 / 2014 : OPÉRATION DE MISE EN CONFORMITÉ DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE VIGUIER À DÉNAT
L'An Deux Mille Quatorze, le 7 octobre 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 octobre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES- -ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir de France GERBAL- MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Dominique MAS (pouvoir de Roland FOISSAC), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Delphine MAILLET- RIGOLET), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Louise AT, France GERBAL-MÉDALLE {pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Roland FOISSAC (pouvoir à Dominique MAS), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Delphine MAILLET- RIGOLET (pouvoir à Céline TAFELSKY).
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 50
Votants : 48 ‘ 282
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 OCTOBRE 2014
N° 6 - 168 / 2014 : OPÉRATION DE MISE EN CONFORMITÉ DU SYSTÈME
D'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE VIGUIER À DÉNAT
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Affaires juridiques et marchés publics
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
Le hameau de Viguier à Dénat est composé de 11 habitations partiellement desservies par un réseau public des eaux usées et un réseau privé à abandonner. L'épuration de ces eaux usées est actuellement réalisée par une fosse toutes eaux et un épandage situé en contrebas du hameau et à proximité de l'emplacement souhaité de la nouvelle station d'épuration.
La filière épuratoire existante est cependant endommagée et doit faire l’objet d’une réhabilitation.
La population maximale à desservir à 30 équivalents habitants sur ce hameau.
Le réseau de collecte d'une longueur de 120 mètres sera réalisé en en PVC de diamètre
200 mm.
Les exigences qualitatives minimales des eaux usées épurées sont précisées dans l'arrêté du 22 juin 2007 et concernent les paramètres analytiques suivants :
- DBOS : < 35 mg/Litre, et rendement épuratoire supérieur à 60 %,
- DCO : rendement épuratoire supérieur à 60 %,
- MES : rendement épuratoire supérieur à 50 %.
Un regard de prélèvement sera être mis en place en sortie de station d'épuration pour permettre la réalisation d'échantillons pour l'analyse de la qualité des eaux rejetées.
Le projet est estimé à 45 000 euros HT pour le système de traitement et
37 000 euros HT pour le réseau.
Un financement de l’agence de l'eau et du conseil général peut être accordé.
Il vous est donc proposé de valider la réalisation des travaux de mise ne conformité du réseau de collecte et du système de traitement du hameau de Viguier à Dénat et
d'autoriser le Président à entreprendre toutes les démarches techniques et administratives nécessaires à son bon déroulement.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté Préfectoral du 24 décembre 2002 portant création de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU ies statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, 283
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et ses milieux aquatiques et ses décrets d'application
APPROUVE le jiancement de l'opération de mise en conformité du système d'assainissement collectif du hameau de Viguier à Dénat,
AUTORISE monsieur le président à effectuer toutes les démarches administratives auprès des instances compétentes permettant de mettre en œuvre cette décision,
AUTORISE monsieur le président à effectuer les demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau. Adour-Garonne et de tous les partenaires institutionnels susceptibles de participer à cette réalisation.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 octobre 2014,
13 OCT, 2üi4