Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 169 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 216 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 159 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 87 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 34 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 119 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 144 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 154 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 144 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 74 2010
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 159 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 159 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Exploration spatiale,
. 245
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2014 À 18 HEURES 30
NS 6 - 159 / 2014: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS À L'ASSOCIATION ADÉLIA
L'An Deux Mille Quatorze, le 7 octobre 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 7 octobre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER,: Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Dominique MAS (pouvoir de Roland FOISSAC), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Delphine MAILLET- RIGOLET), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Louise AT, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Roland FOISSAC (pouvoir à Dominique MAS), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Delphine MAÏLLET- RIGOLET (pouvoir à Céline TAFELSKY).
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 50
Votants : 48 246
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 7 OCTOBRE 2014
N° 6 - 159 / 2014: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS À L'ASSOCIATION | ADÉLIA
Pilote : politique de la ville
Autre service concerné : Affaires générales, juridiques et marchés publics
Monsieur Michel FRANQUES, rapporteur,
Jusqu'au 31 décembre 2012, pour réaliser l'animation et la gestion du PLIE sur le territoire, étaient réalisées par l'association ADELIA à laquelle la communauté d'agglomération de l'Albigéois octroyait un financement lui permettant d'appeler du Fonds Social Européen (FSE).
La CICC (commission interministérielle de coordination des contrôles) est l'instance nationale de contrôle des fonds européens ; elle missionne, pour son compte, des
organismes de l'Etat chargés de vérifier la conformité de la gestion des fonds. Les enjeux sont importants et peuvent entraîner jusqu'au remboursement de la totalité des subventions européennes versée sur la période de fonctionnement du PLIE contrôlée.
Dans ce contexte, Un inspecteur du travail à la DIRECCTE régionale, est venu les 26 et 27 août 2014 pour effectuer le contrôle sur pièces commandé par la CICC sur l'exercice 2010, dossier 37-746 de l'association ADELIA. Un complément de contrôle a lieu le 07 octobre 2014.
Depuis le 1% janvier 2013 la communauté d'agglomération de l'Albigeois assure en direct l'animation, la coordination et le suivi opérationnel du PLIE ainsi que l’accompagnement des publics en insertion. A ce titre elle est aussi dépositaire des archives de l'association ADELIA ; en effets toutes les pièces relatives à la gestion de fonds européens doivent être
conservées 20 ans à des fins de contrôles éventuels.
La communauté d'agglomération de l'Aibigeois a été en mesure de produire les documents demandés par l'inspecteur. Néanmoins, celui-ci a noté que le contrôle aurait dû être fait en présence de représentants d'ADELIA. Il est donc nécessaire de lancer la procédure de désignation des représentants de l'agglomération et des communes afin qu'un nouveau bureau soit rapidement installé, afin de permettre à l’association de disposer des instances institutionnelles lui permettant d'être partie prenant aux opérations de contrôles.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l'association ADELIA,
VU l'avis du bureau communautaire du 16 septembre 2014
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 247
DÉSIGNE comme représentants de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à l'association ADELIA :
Monsieur Michel FRANQUES
Madame Gisèle DEDIEU
Madame Geneviève PEREZ
Madame Sylvie BASCOUL-VIALARD
Madame Delphine MAILLET-RIGOLET
Monsieur ROCHEDREUX
Monsieur SANCHEZ
Madame MALAQUIN
Pour extrait conforme,
Fait le 7 octobre 2014,
PUBLIE LE
: | 43 OCT, 204