Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 260609 19 Approbation de lavenant de prolongation
Conseil Municipal - 260609 18 Approbation de lavenant de prolongation
Conseil Municipal - 260609 20 Approbation de la convention doccupation
Conseil Municipal - 260609 28 Approbation des conventions doccupation
Conseil Municipal - 260609 16 Approbation de la convention de subventi
Conseil Municipal - 260609 13 Approbation de la convention de subventi
Déliberation - DEL 25 059 Approbation dune convention doccupation
Déliberation - DEL 25 059 Approbation dune convention doccupation
Conseil Municipal - 20250408 14 Redevances doccupation du domaine publ
Conseil Municipal - 231010 17 Creation dun tarif speciaifique au titre
Conseil Municipal - 260609 17 Approbation de lavenant de prolongation de la convention doccupation temporaire du domaine public du stade Jean Pier 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260609 17 Approbation de lavenant de prolongation de la convention doccupation temporaire du domaine public du stade Jean Pier 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
oéautlle
/ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 JUIN 2026
LE
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 32
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 09 juin 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du conseil municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC- DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 17
APPROBATION DE L'AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU STADE JEAN-PIERRE GARCHERY ENTRE LA COMMUNE ET ATHLÉTIQUE CLUB PARIS JOINVILLE
PREAMBULE - Monsieur Frédéric GOMES, 7ème Adjoint au maire délégué "sports et vie associative"
Mes chers collègues,
La commune et l'association « Athlétique Club Paris Joinville » ont conclu, le 20 juillet 2021, une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur le « stade Jean-Pierre Garchery », Situé au 12 avenue des Canadiens, dans le bois de Vincennes (12 arrondissement de Paris), pour une durée de cinq ans, courant de juillet 2021 à juin 2026.
Compte tenu des démarches en cours de la commune auprès de la Ville de Paris, afin de procéder
260609_17 aux investissements indispensables pour le stade, il convient de se donner un peu de temps pour renouveler la convention d'occupation temporaire du domaine public et y mentionner des engagements réciproques réalistes.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer un avenant de
prolongation de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour une durée d'un an et
de modifier, en conséquence, son article 1.4 alinéa 2.
L'article 1.4 de la convention temporaire d'occupation du domaine public était rédigé comme suit :
« Article 1.4 Prise d'effet et durée de la convention.
La présente convention prend effet à compter du 1° juillet 2021.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de prise d'effet. (...)»
Ilest proposé de rédiger le deuxième alinéa comme suit :
« La présente convention est conclue jusqu'au 20 juillet 2027 ».
Principaux textes réglementaires |Délibération du conseil municipal n°40 du 28 juin 2021 portant |
approbation de la convention d'occupation du domaine public
L - 2021-2026 avec l'ACPJ, le RCI et le RTC.
Principaux documents de référence |Avenant de prolongation de la convention d'occupation
temporaire du domaine public du stade Jean-Pierre Garchery
_entre la commune et l'association Athlétique Club Paris Joinville.
A reçu un avis favorable en commission culture, sports et animation de la ville du 2 juin 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1” : Approuve l'avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public du « stade Jean-Pierre Garchery », situé au 12 avenue des Canadiens, dans le bois de Vincennes (128 arrondissement de Paris), conclue entre la commune et l'association « Athlétique Club Paris
Joinville », prolongeant la durée de la convention jusqu'au 20 juillet 2027.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à signer l'avenant à la convention et à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
OUANOUNOU
l'A
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — où | Maxime
SE
260609_17 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 2 JUIN 276
Notifiée à l'intéressé le :
Télétransmise au contrôle de légalité le : j4 2 JUIN 2926 À Joinville-le-Pont le
260609_17