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Déliberation - DEL 25 059 Approbation dune convention doccupation du domaine public avec TOTEM France – Site Stade Jean Bouin
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
o) CHOISY&«-ROI Direction Générale
N°DEL.25.059
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en
exercice
43
Présents
34
Représentés
8
.
>
Conseil
Municipal
Absent
1
Séance
du
25
juin
2025
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
0
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
N.P.P.V
0
le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
mercredi
18 juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents :
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e:s :
M.
Hassan
AOUMMIS
pouvoir à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s :
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
Signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
TOTEM
France
-
OBJET
Site
Stade
Jean
Bouin
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-059-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Signature
d'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
TOTEM
France
-—
Site
Stade
Jean
Bouin
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Yacin
CHALBI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2121-29 ;
Vu
la
convention
initiale
conclue
avec
la
société
Orange
France
le
26
novembre
2003,
et
l'avenant
n°1
en
date
du
10
octobre
2011 ;
Considérant
que
la
société
TOTEM
France,
ayant
droit
de
la
société
Orange,
souhaite
conclure
une
nouvelle
convention
portant
sur
l'occupation
d’un
emplacement
du
domaine
public
situé
au
stade
Jean
Bouin,
parcelle
cadastrale
AS
131,
pour
l'exploitation
d'un
point
haut
de
télécommunications
;
Considérant
que
cette
convention
prévoit
une
redevance
annuelle
nette
de
12
000
€,
révisable
automatiquement
de
2
%
par
an,
pour
une
durée
initiale
de
10
ans,
renouvelable
par
périodes
de
6
ans ;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
est
sans
charge
financière
pour
la
commune
et
participe
à
la
valorisation
de
son
patrimoine ;
DELIBERE
ARTICLE
1:
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
TOTEM
France
pour
l'emplacement
situé
sur
le
stade
Jean
Bouin,
selon
les
termes
du
projet
annexé
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2:
La
redevance
annuelle
versée
par
TOTEM
France
s'élèvera
à
12
000
€
nets,
avec
une
augmentation
automatique
de
2
%
par
an.
ARTICLE
3:
La
présente
convention
annule
et
remplace
la
convention
conclue
le
26
novembre
2003
avec
la
société
Orange
France. ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
pe
dé
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-059-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025