Arrêté - Arrete 2026 139 Circulation et Stationnement modifies sur la commune pour la realisation de chantiers ponctuels Ste SEM Espaces Verts Annee 2026

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Arrêté - Arrete 2026 139 Circulation et Stationnement modifies sur la commune pour la realisation de chantiers ponctuels Ste SEM Espaces Verts Annee 2026 Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 139 Circulation et Stationnement modifies sur la commune pour la realisation de chantiers ponctuels Ste SEM Espaces Verts Annee 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

,

ee due EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2026-139

CANTON DE SERRIS Arrêté annuel pour 2026

Arrondissement de Torey

77450

+

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE POUR LA

REALISATION DE CHANTIERS PONCTUELS PAR LA SOCIETE SEM

ESPACES VERTS DURANT L’ANNEE 2026.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU Ie Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande de la société SEM Espaces Verts, sise ZI Les

Ebisoires, 36 rue Paul Langevin — 78370 PLAISIR, titulaire du Marché Public

n°2026-01 « Taille en rideau des arbres » ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ces chantiers ponctuels pouvant modifier la

circulation, et dans certains cas, pouvant interdire le stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SEM Espaces Verts est autorisée à réaliser des travaux de

taille en rideau des arbres, sur l’ensemble de la commune, pendant les mois de

septembre et octobre 2026. Néanmoins, chaque intervention devra être planifiée, au préalable, avec les services techniques de la ville ;

Article 2 : L’entreprise devra impérativement respecter la période précitée, du

lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-

end. En cas d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être

engagées ;

Article 3 : Lors de travaux nécessitant une emprise sur la chaussée, la circulation

des véhicules sera ponctuellement modifiée par la mise en place d’un alternat, soit

manuel, soit avec panneaux, soit avec feux tricolores. Le dépassement de tous

véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des

travaux. L’accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera

maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; EEArticle 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société chargée des travaux, avec arrêt de la

circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : La société SEM Espaces Verts prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en

implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011,

modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne

occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra

afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des

travaux. Toutefois, la circulation et le stationnement pourront être neutralisés sans préavis en cas de travaux à caractère urgent.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise SEM Espaces Verts qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de

réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie

susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou

avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise SEM Espaces Verts,

- Sociétés Transdev et Siému,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- Responsable de la Police Municipale.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 23 avril 2026 Le Ma [À e 3re, — fe

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de PE A AN :

sa publication, le 24 AIR TES Ghislain DELV/ À X 1

/ Xe F —

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : urw.citovens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr

SERUR