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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 32500 SGC GRENADE N° de SIRET 24310077300072 N° CODIQUE 031012
Date Edition : 06/03/2023
ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Christine CADRET DU 01/01/2022 AU 06/03/2023
031012 SGC GRENADE Population 18268 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 273,95 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -69,52
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables 25,22
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 226,59 TOTAL FONDS PROPRES 229,65 Créances 192,54 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 189,51
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 419,13 Total dettes à court terme
Comptes de régularisations 0,04 TOTAL DETTES 189,51 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 419,16 TOTAL PASSIF 419,16
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
4/
BILAN (en Euros)
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
5/
BILAN (en Euros)
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
6/
BILAN (en Euros)
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 226 585,50 226 585,50 226 585,50 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 1 263,00 1 263,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 191 169,73 191 169,73 296 699,78 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 109,00 109,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 419 127,23 419 127,23 523 285,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
7/
BILAN (en Euros)
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 36,91 36,91 0,15 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 36,91 36,91 0,15
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 419 164,14 419 164,14 523 285,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
8/
BILAN (en Euros)
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 273 948,38 -3 789,00 Résultat de l'exercice -69 520,37 277 737,38 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables 25 222,00 25 222,00 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 229 650,01 299 170,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
9/
BILAN (en Euros)
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
10/
BILAN (en Euros)
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 189 514,13 219 159,05 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 4 956,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 189 514,13 224 115,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
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BILAN (en Euros)
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 419 164,14 523 285,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 292,37 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 292,37 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 68,43 10,80 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 2,56 Charges courantes non financières 68,43 13,36 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -68,43 279,01 Produits courants financiers
Charges courantes financières 1,25 1,32 RESULTAT COURANT FINANCIER -1,25 -1,32 RESULTAT COURANT -69,68 277,69 Produits exceptionnels 0,16 0,05 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,16 0,05 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -69,52 277,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2022
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 292 374,00 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,35 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 292 374,35 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 68 425,37 10 804,00 Impôts et taxes 2 556,00 Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 68 425,37 13 360,00 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -68 425,37 279 014,35 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 1 250,00 1 324,97 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 1 250,00 1 324,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -1 250,00 -1 324,97 A + B - RESULTAT COURANT -69 675,37 277 689,38 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 155,00 48,00 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 155,00 48,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 155,00 48,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 155,00 292 422,35 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 69 675,37 14 684,97 RESULTAT DE L'EXERCICE -69 520,37 277 737,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
18/
Opérations Compte de Tiers
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
19/
Opérations Compte de Tiers
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 29 699,55 273 948,38 303 647,93 Titres de recette émis (b) 155,00 155,00 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 155,00 155,00 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 29 699,55 273 948,38 303 647,93 Mandats émis (f) 29 644,92 69 675,37 99 320,29 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 29 644,92 69 675,37 99 320,29 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 29 644,92 69 520,37 99 165,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZA PARC ECO DU TRIANGLE-
CCVA
Investissement 17 795,55 -29 644,92 -11 849,37 Fonctionnement 273 948,38 -69 520,37 204 428,01 Sous-Total 291 743,93 -99 165,29 192 578,64 TOTAL II 291 743,93 -99 165,29 192 578,64 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 291 743,93 -99 165,29 192 578,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 29 699,55 29 699,55 29 644,92 29 644,92 54,63 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
29 699,55 29 699,55 29 644,92 29 644,92 54,63
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 29 699,55 29 699,55 29 644,92 29 644,92 54,63 TOTAL GENERAL 29 699,55 29 699,55 29 644,92 29 644,92 54,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
11 904,00 11 904,00 11 904,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 11 904,00 11 904,00 11 904,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
17 795,55 17 795,55 17 795,55
TOTAL GENERAL 29 699,55 29 699,55 29 699,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 260 794,38 260 794,38 68 425,37 68 425,37 192 369,01 66 Charges financières 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
262 044,38 262 044,38 69 675,37 69 675,37 192 369,01
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
11 904,00 11 904,00 11 904,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
11 904,00 11 904,00 11 904,00
TOTAL GENERAL 273 948,38 273 948,38 69 675,37 69 675,37 204 273,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
77 Produits exceptionnels 155,00 155,00 -155,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
155,00 155,00 -155,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
273 948,38 273 948,38 273 948,38
TOTAL GENERAL 273 948,38 273 948,38 155,00 155,00 273 793,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 29 644,92 29 644,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 29 644,92 29 644,92 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
29 644,92 29 644,92
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 29 644,92 29 644,92 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
29 644,92 29 644,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
59 370,95 59 370,95
605 Achats de matériel - équipements et travaux
9 054,42 9 054,42
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 68 425,37 68 425,37 66111 Intérêts réglés à l'écheance 1 250,00 1 250,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 1 250,00 1 250,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
69 675,37 69 675,37
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
69 675,37 69 675,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
155,00 155,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 155,00 155,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
155,00 155,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
155,00 155,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
273 948,38 273 948,38 273 948,38
119 Report à
nouveau solde
débiteur
3 789,00 3 789,00 3 789,00 3 789,00 0,00
11 Sous Total
compte 11
3 789,00 277 737,38 3 789,00 277 737,38 273 948,38
12 Résultat
exercice excéd
déficit
277 737,38 277 737,38 277 737,38 277 737,38 0,00
12 Sous Total
compte 12
277 737,38 277 737,38 277 737,38 277 737,38 0,00
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
25 222,00 25 222,00 25 222,00
134 Sous Total
compte 134
25 222,00 25 222,00 25 222,00
13 Sous Total
compte 13
25 222,00 25 222,00 25 222,00
1641 Emprunts en
euros
219 159,05 29 644,92 29 644,92 219 159,05 189 514,13
164 Sous Total
compte 164
219 159,05 29 644,92 29 644,92 219 159,05 189 514,13
16 Sous Total
compte 16
219 159,05 29 644,92 29 644,92 219 159,05 189 514,13
Total classe 1 3 789,00 522 118,43 277 737,38 277 737,38 29 644,92 311 171,30 799 855,81 488 684,51 3555 Terr aménagés 226 585,50 226 585,50 226 585,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
355 Sous Total
compte 355
226 585,50 226 585,50 226 585,50
35 Sous Total
compte 35
226 585,50 226 585,50 226 585,50
Total classe 3 226 585,50 226 585,50 226 585,50 4011 Fournisseurs 82 110,44 82 110,44 82 110,44 82 110,44 0,00 401 Sous Total
compte 401
82 110,44 82 110,44 82 110,44 82 110,44 0,00
40 Sous Total
compte 40
82 110,44 82 110,44 82 110,44 82 110,44 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
4 956,00 4 956,00 4 956,00 4 956,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
4 956,00 4 956,00 4 956,00 4 956,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
13 685,47 13 685,47 13 685,47 13 685,47 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
14 933,00 13 670,00 14 933,00 13 670,00 1 263,00
4456 Sous Total
compte 4456
28 618,47 27 355,47 28 618,47 27 355,47 1 263,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
12 422,00 12 422,00 12 422,00 12 422,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
12 422,00 12 422,00 12 422,00 12 422,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
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32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
4 956,00 45 996,47 39 777,47 45 996,47 44 733,47 1 263,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
109,00 109,00 109,00 109,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
4 956,00 46 105,47 39 886,47 46 105,47 44 842,47 1 263,00
4514 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
296 699,78 12 468,00 117 998,05 309 167,78 117 998,05 191 169,73
451 Sous Total
compte 451
296 699,78 12 468,00 117 998,05 309 167,78 117 998,05 191 169,73
45 Sous Total
compte 45
296 699,78 12 468,00 117 998,05 309 167,78 117 998,05 191 169,73
46711 Autres comptes
créditeurs
7 745,94 7 745,94 7 745,94 7 745,94 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
7 745,94 7 745,94 7 745,94 7 745,94 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
155,00 46,00 155,00 46,00 109,00
4672 Sous Total
compte 4672
155,00 46,00 155,00 46,00 109,00
467 Sous Total
compte 467
7 900,94 7 791,94 7 900,94 7 791,94 109,00
46 Sous Total
compte 46
7 900,94 7 791,94 7 900,94 7 791,94 109,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
23 215,29 23 178,60 23 215,29 23 178,60 36,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres
dépenses
46,00 46,00 46,00 46,00 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
23 261,29 23 224,60 23 261,29 23 224,60 36,69
4728 Autres
dépenses à
régulariser
7 716,32 7 716,32 7 716,32 7 716,32 0,00
472 Sous Total
compte 472
30 977,61 30 940,92 30 977,61 30 940,92 36,69
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,15 0,47 0,40 0,62 0,40 0,22
478 Sous Total
compte 478
0,15 0,47 0,40 0,62 0,40 0,22
47 Sous Total
compte 47
0,15 30 978,08 30 941,32 30 978,23 30 941,32 36,91
Total classe 4 296 699,93 4 956,00 179 562,93 278 728,22 476 262,86 283 684,22 192 578,64 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
59 370,95 59 370,95 59 370,95
604 Sous Total
compte 604
59 370,95 59 370,95 59 370,95
605 Achts de
matériel
équipts trvx
9 054,42 9 054,42 9 054,42
60 Sous Total
compte 60
68 425,37 68 425,37 68 425,37
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
1 250,00 1 250,00 1 250,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6611 Sous Total
compte 6611
1 250,00 1 250,00 1 250,00
661 Sous Total
compte 661
1 250,00 1 250,00 1 250,00
66 Sous Total
compte 66
1 250,00 1 250,00 1 250,00
Total classe 6 69 675,37 69 675,37 69 675,37 773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
155,00 155,00 155,00
77 Sous Total
compte 77
155,00 155,00 155,00
Total classe 7 155,00 155,00 155,00 Total général 527 074,43 527 074,43 457 300,31 556 465,60 99 320,29 155,00 1 083 695,03 1 083 695,03 488 839,51 488 839,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA
37/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
32500 - ZA PARC ECO DU TRIANGLE-CCVA Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00