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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 042 annexe Compte de Gestion OM 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 32600 SGC GRENADE N° de SIRET 24310077300080 N° CODIQUE 031012
Date Edition : 06/02/2023
ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Christine CADRET DU 01/01/2022 AU 06/02/2023
031012 SGC GRENADE
Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 44 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 100,56
Autres immobilisations corporelles 19,94 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
19,94 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 19,94 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 100,56 Créances 49,50 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 569,15 Fournisseurs(2) 442,15
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 95,89 TOTAL ACTIF CIRCULANT 618,65 Total dettes à court terme 538,04
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 538,04 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 638,60 TOTAL PASSIF 638,60
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
4/
BILAN (en Euros)
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 19 944,18 19 944,18 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 19 944,18 19 944,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 19 944,18 19 944,18 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 19 944,18 19 944,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 49 498,21 49 498,21 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 569 153,04 569 153,04 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 618 651,25 618 651,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 638 595,43 638 595,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 100 556,80 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 100 556,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 442 153,09 Dettes fiscales et sociales 3 386,96 Dettes envers l'Etat et les collec publ 92 466,68 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 31,90 Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 538 038,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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BILAN (en Euros)
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 638 595,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus 1 601,80 Dotations et subventions reçues
Produits des services 134,58 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 736,39 Traitements, salaires, charges sociales 35,35 Achats et charges externes 1 538,39 Participations et interventions 61,37 Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 0,72 Charges courantes non financières 1 635,83 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 100,56 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 100,56 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 100,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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COMPTE DE RESULTAT 2022
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux -232 098,00 Autres impôts et taxes 1 833 901,00 Produits services, domaine et ventes div 134 582,42 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 1 736 385,42 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 25 013,80 Charges sociales 10 331,40 Achats et charges externes 1 538 394,21 Impôts et taxes 719,97 Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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COMPTE DE RESULTAT 2022
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges 0,24 Contingents et participations 61 369,00 Subventions
TOTAL II 1 635 828,62 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 100 556,80 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 100 556,80 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 736 385,42 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 635 828,62 RESULTAT DE L'EXERCICE 100 556,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
18/
Opérations Compte de Tiers
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
19/
Opérations Compte de Tiers
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 72 100,00 2 341 918,00 2 414 018,00 Titres de recette émis (b) 1 971 894,04 1 971 894,04 Réductions de titres (c) 3 410,62 3 410,62 Recettes nettes (d = b - c) 1 968 483,42 1 968 483,42 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 72 100,00 2 341 918,00 2 414 018,00 Mandats émis (f) 19 944,18 1 867 926,62 1 887 870,80 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 19 944,18 1 867 926,62 1 887 870,80 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 100 556,80 80 612,62 (h - d) Déficit 19 944,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ORDURES MENAGERES CC VAL
AIGO
Investissement -19 944,18 -19 944,18 Fonctionnement 100 556,80 100 556,80 Sous-Total 80 612,62 80 612,62 TOTAL II 80 612,62 80 612,62 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 80 612,62 80 612,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 6 000,00 6 000,00 6 000,00 21 Immobilisations corporelles 93 000,00 -35 600,00 57 400,00 19 944,18 19 944,18 37 455,82 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
99 000,00 -35 600,00 63 400,00 19 944,18 19 944,18 43 455,82
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 99 000,00 -35 600,00 63 400,00 19 944,18 19 944,18 43 455,82 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
8 700,00 8 700,00 8 700,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 8 700,00 8 700,00 8 700,00 TOTAL GENERAL 107 700,00 -35 600,00 72 100,00 19 944,18 19 944,18 52 155,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
69 100,00 -35 600,00 33 500,00 33 500,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
38 600,00 38 600,00 38 600,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 107 700,00 -35 600,00 72 100,00 72 100,00 TOTAL GENERAL 107 700,00 -35 600,00 72 100,00 72 100,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 005 541,00 -186 400,00 1 819 141,00 1 521 532,53 1 521 532,53 297 608,47 012 Charges de personnel et frais
assimilés
105 000,00 -38 000,00 67 000,00 52 926,85 52 926,85 14 073,15
014 Atténuations de produits 303 777,00 303 777,00 232 098,00 232 098,00 71 679,00 65 Autres charges de gestion
courante
79 900,00 79 900,00 61 369,24 61 369,24 18 530,76
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 494 218,00 -224 400,00 2 269 818,00 1 867 926,62 1 867 926,62 401 891,38
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
69 100,00 -35 600,00 33 500,00 33 500,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
38 600,00 38 600,00 38 600,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
107 700,00 -35 600,00 72 100,00 72 100,00
TOTAL GENERAL 2 601 918,00 -260 000,00 2 341 918,00 1 867 926,62 1 867 926,62 473 991,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
196 000,00 -36 000,00 160 000,00 137 993,04 3 410,62 134 582,42 25 417,58
73 Impots et taxes 2 330 598,00 -224 000,00 2 106 598,00 1 833 901,00 1 833 901,00 272 697,00 74 Dotations et participations 66 000,00 66 000,00 66 000,00 77 Produits exceptionnels 620,00 620,00 620,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 593 218,00 -260 000,00 2 333 218,00 1 971 894,04 3 410,62 1 968 483,42 364 734,58
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
8 700,00 8 700,00 8 700,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
8 700,00 8 700,00 8 700,00
TOTAL GENERAL 2 601 918,00 -260 000,00 2 341 918,00 1 971 894,04 3 410,62 1 968 483,42 373 434,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
19 561,68 19 561,68
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
382,50 382,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 19 944,18 19 944,18 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
19 944,18 19 944,18
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 19 944,18 19 944,18 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
19 944,18 19 944,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60628 Achats d'autres fournitures non stockées
121,00 121,00
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
2 114,40 2 114,40
611 Contrats prestations de services 1 514 293,63 1 514 293,63 6135 Services extérieurs - locations mobilières
4 455,00 4 455,00
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
486,60 486,60
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
61,90 61,90
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 521 532,53 1 521 532,53 6215 Personnel extérieur au service
affecté par collectivité
rattachement
16 861,68 16 861,68
6332 Cotisations versées au FNAL 125,08 125,08 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
519,85 519,85
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
75,04 75,04
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
22 032,06 22 032,06
64138 Autres indemnités 2 981,74 2 981,74 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
8 289,96 8 289,96
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 028,36 1 028,36
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
1 013,08 1 013,08
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
52 926,85 52 926,85
73918 Autres reversements sur autres
impôts locaux ou assimilés
232 098,00 232 098,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 232 098,00 232 098,00 65548 Autres contributions 61 369,00 61 369,00 65888 Autres 0,24 0,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
61 369,24 61 369,24
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 867 926,62 1 867 926,62
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 867 926,62 1 867 926,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
137 993,04 3 410,62 134 582,42
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
137 993,04 3 410,62 134 582,42
7331 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et assimilés
1 833 901,00 1 833 901,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 1 833 901,00 1 833 901,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 971 894,04 3 410,62 1 968 483,42
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 971 894,04 3 410,62 1 968 483,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres instal
mat outil tech
19 561,68 19 561,68 19 561,68
215 Sous Total
compte 215
19 561,68 19 561,68 19 561,68
2183 Mat bureau mat
informatique
382,50 382,50 382,50
218 Sous Total
compte 218
382,50 382,50 382,50
21 Sous Total
compte 21
19 944,18 19 944,18 19 944,18
Total classe 2 19 944,18 19 944,18 19 944,18 4011 Fournisseurs 1 079 317,54 1 327 123,63 1 079 317,54 1 327 123,63 247 806,09 401 Sous Total
compte 401
1 079 317,54 1 327 123,63 1 079 317,54 1 327 123,63 247 806,09
4041 Fournis immob 19 944,18 19 944,18 19 944,18 19 944,18 0,00 404 Sous Total
compte 404
19 944,18 19 944,18 19 944,18 19 944,18 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
194 347,00 194 347,00 194 347,00
40 Sous Total
compte 40
1 099 261,72 1 541 414,81 1 099 261,72 1 541 414,81 442 153,09
4111 Redevables -
amiable
360 421,83 318 043,83 360 421,83 318 043,83 42 378,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Sous Total
compte 411
360 421,83 318 043,83 360 421,83 318 043,83 42 378,00
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
7 120,21 7 120,21 7 120,21
418 Sous Total
compte 418
7 120,21 7 120,21 7 120,21
41 Sous Total
compte 41
367 542,04 318 043,83 367 542,04 318 043,83 49 498,21
421 Personnel -
rémunérations
dues
20 157,39 20 157,39 20 157,39 20 157,39 0,00
42 Sous Total
compte 42
20 157,39 20 157,39 20 157,39 20 157,39 0,00
431 Sécurite
sociale
10 190,24 13 034,81 10 190,24 13 034,81 2 844,57
437 Autres
organismes
sociaux
1 702,94 2 066,24 1 702,94 2 066,24 363,30
43 Sous Total
compte 43
11 893,18 15 101,05 11 893,18 15 101,05 3 207,87
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
58,00 87,00 58,00 87,00 29,00
442 Sous Total
compte 442
58,00 87,00 58,00 87,00 29,00
44351 Opér particul
grp dépenses
167 232,00 230 120,68 167 232,00 230 120,68 62 888,68
4435 Sous Total
compte 4435
167 232,00 230 120,68 167 232,00 230 120,68 62 888,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
50 630,00 80 208,00 50 630,00 80 208,00 29 578,00
4438 Sous Total
compte 4438
50 630,00 80 208,00 50 630,00 80 208,00 29 578,00
443 Sous Total
compte 443
217 862,00 310 328,68 217 862,00 310 328,68 92 466,68
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
569,88 719,97 569,88 719,97 150,09
44 Sous Total
compte 44
218 489,88 311 135,65 218 489,88 311 135,65 92 645,77
46711 Autres comptes
créditeurs
30,00 61,90 30,00 61,90 31,90
4671 Sous Total
compte 4671
30,00 61,90 30,00 61,90 31,90
467 Sous Total
compte 467
30,00 61,90 30,00 61,90 31,90
46 Sous Total
compte 46
30,00 61,90 30,00 61,90 31,90
47131 Raet : verst
contrib
directes
858 878,00 858 878,00 858 878,00 858 878,00 0,00
47134 Raet : subv 56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 0,00 47138 Raet : autres 973 645,00 973 645,00 973 645,00 973 645,00 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
1 888 523,00 1 888 523,00 1 888 523,00 1 888 523,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total
compte 471
1 888 523,00 1 888 523,00 1 888 523,00 1 888 523,00 0,00
47 Sous Total
compte 47
1 888 523,00 1 888 523,00 1 888 523,00 1 888 523,00 0,00
Total classe 4 3 605 897,21 4 094 437,63 3 605 897,21 4 094 437,63 49 498,21 538 038,63 515 Compte au
trésor
1 918 985,21 1 349 832,17 1 918 985,21 1 349 832,17 569 153,04
51 Sous Total
compte 51
1 918 985,21 1 349 832,17 1 918 985,21 1 349 832,17 569 153,04
Total classe 5 1 918 985,21 1 349 832,17 1 918 985,21 1 349 832,17 569 153,04 60628 Achts autres
fournit non
stkées
121,00 121,00 121,00
6062 Sous Total
compte 6062
121,00 121,00 121,00
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
2 114,40 2 114,40 2 114,40
6063 Sous Total
compte 6063
2 114,40 2 114,40 2 114,40
606 Sous Total
compte 606
2 235,40 2 235,40 2 235,40
60 Sous Total
compte 60
2 235,40 2 235,40 2 235,40
611 Contrats
prestations de
services
1 514 293,63 1 514 293,63 1 514 293,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6135 Locations
mobilières
4 455,00 4 455,00 4 455,00
613 Sous Total
compte 613
4 455,00 4 455,00 4 455,00
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
486,60 486,60 486,60
6155 Sous Total
compte 6155
486,60 486,60 486,60
615 Sous Total
compte 615
486,60 486,60 486,60
61 Sous Total
compte 61
1 519 235,23 1 519 235,23 1 519 235,23
6215 Persel extér
au serv
affecté par
col rat
16 861,68 16 861,68 16 861,68
621 Sous Total
compte 621
16 861,68 16 861,68 16 861,68
6256 Déplacts
missions récep
- missions
61,90 61,90 61,90
625 Sous Total
compte 625
61,90 61,90 61,90
62 Sous Total
compte 62
16 923,58 16 923,58 16 923,58
6332 Cotisations
versées au
FNAL
125,08 125,08 125,08
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
519,85 519,85 519,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
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32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
75,04 75,04 75,04
633 Sous Total
compte 633
719,97 719,97 719,97
63 Sous Total
compte 63
719,97 719,97 719,97
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
22 032,06 22 032,06 22 032,06
64138 Autres
indemnités
2 981,74 2 981,74 2 981,74
6413 Sous Total
compte 6413
25 013,80 25 013,80 25 013,80
641 Sous Total
compte 641
25 013,80 25 013,80 25 013,80
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
8 289,96 8 289,96 8 289,96
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
1 028,36 1 028,36 1 028,36
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
1 013,08 1 013,08 1 013,08
645 Sous Total
compte 645
10 331,40 10 331,40 10 331,40
64 Sous Total
compte 64
35 345,20 35 345,20 35 345,20
65548 Autres
contributions
61 369,00 61 369,00 61 369,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
38/
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Arrêtée à la date du 31/12/2022
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6554 Sous Total
compte 6554
61 369,00 61 369,00 61 369,00
655 Sous Total
compte 655
61 369,00 61 369,00 61 369,00
65888 Autres 0,24 0,24 0,24 6588 Sous Total
compte 6588
0,24 0,24 0,24
658 Sous Total
compte 658
0,24 0,24 0,24
65 Sous Total
compte 65
61 369,24 61 369,24 61 369,24
Total classe 6 1 635 828,62 1 635 828,62 1 635 828,62 7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
3 410,62 137 993,04 3 410,62 137 993,04 134 582,42
708 Sous Total
compte 708
3 410,62 137 993,04 3 410,62 137 993,04 134 582,42
70 Sous Total
compte 70
3 410,62 137 993,04 3 410,62 137 993,04 134 582,42
7331 Taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
1 833 901,00 1 833 901,00 1 833 901,00
733 Sous Total
compte 733
1 833 901,00 1 833 901,00 1 833 901,00
73918 Autres reverst
autres impôts
ou assimil
232 098,00 232 098,00 232 098,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7391 Sous Total
compte 7391
232 098,00 232 098,00 232 098,00
739 Sous Total
compte 739
232 098,00 232 098,00 232 098,00
73 Sous Total
compte 73
232 098,00 1 833 901,00 232 098,00 1 833 901,00 1 601 803,00
Total classe 7 235 508,62 1 971 894,04 235 508,62 1 971 894,04 232 098,00 1 968 483,42 Total général 5 524 882,42 5 444 269,80 1 891 281,42 1 971 894,04 7 416 163,84 7 416 163,84 2 506 522,05 2 506 522,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
40/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031012 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC GRENADE ETABLISSEMENT : ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO
41/
Page des signatures
32600 - ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
EL HAKOUR Lhoussaine (1031725751-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 09/02/2023 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ORDURES MENAGERES CC VAL AIGO pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CADRET Christine (1017753593-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GRENADE, le 17/02/2023 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le