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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - ANNEXE BP 2026 PET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
REPUBLIQUE, FRANÇAISE
Annexe Budget Primitif
2026 PET
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-:A1GO
Communauté de commune à fiscalité additionnelle
Numéro SIRET : 24310077300072 Poste comptable : SGC GRENADE
_Rtçu En pre fedon
ΠO41jos lo26
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget annexe : PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
se... e se.ss I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modaïités de vote du budget us ! * : N
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédente Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice préf£derfi® AR Dépeñses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédegt-RAR Recsitese eo
IT - Présentation générale du badget,
A - Vue d'ensemble - Vote et reports + ses
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
JT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensembie
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement . Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail pat article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
À - Présentation croisée
AT - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventitables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.800-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action saciale {hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2,930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI}
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2,935 - Fanction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.96 - Fonction 6 - Action économique
À2.987 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.8 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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108 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP - 2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
81.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre o
1,9 2
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
… 3 3
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
7 77
B3. - Etat des provisions constituées 7
an?
B3.2 - Etalement des provisions 2
mon an
B4 - Etat des charges transférées .,
an os
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts 2
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés di °
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garaniis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
87.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
89 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement
financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
811.2 - Liste des établissements publics créés
811.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
©1.1 - Equilibre budgétaire
©1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 -Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte
d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau of d'assainissement
- Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
- Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
pour chaque annexe, si l'étal est joint ou sans obJel.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et camptable, 1 convient de mentisnner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 0 — Opérations non vantilables comprend les Impôts
et taxes on affectés, les dolalions et participations,
ta delte stles opérations financières, les opérations palrimoniales en Investissement, les frals de fonctionnement des
groupes d'élus en fonctionnement ;
Jes opérations d'ordre doivent figurer en Halique.
{1} À user également perles collectivités de moins de 3600 habitants qui mobliseraient des AP-AË régles
par l'aricle L.217-10-7 du CGCT après avoir adoplé un
règlement bucigétaire et financier conformément à l'article L. 8217-10-09. SI la colecihité opte pour ca régime,
la collectivité ne renselgne pas les arnexes C2.1 et G2.2 de la
parie IV « Annexes ». Les profets de doiatlons d'AP-AË inscrits sur les annexes B1 et B2 de la
parie {I apparaissent alors dans les états de la parlle 11! « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 9.
{2) Get état ne peut être produit que par les communes dont a population eat inférieurs à 500 habitants et
qui gèrent les services da distripufion de l'eau potable et
d'asselnissement sous forme de régle simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du GEGT)
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152 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP -2026
1— INFORMATIONS GENERALES
1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs Populalion totals
o
Informatlons fiscales (N-2}
Colieotivité Indicateur de ressources fiscales ou potential fiscal par habitent (1)
0.00
Informations financières - ratlos
Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
9,00 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population
0,00 3 Dépenses d'équipement brut/ papulation
5,00 4 |'Encours de dette / population (2) (3)
0,00 5 | DGF/populaton
0,00 S | Dépenses de persorinel / dépenses réelles de fonctiannement (4)
0,00 % 7] Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 833,02 % 8 | Dépenses d'équipement brut/ recettes réollas de fonctionnement
000% 9 | Encours de la dette / recettes réelles do fonctiannement (2) (3) (4)
0,00 % 10 __| Epargne brute/ recettes réelles de fonclionnement (2) (4)
-672,96 % 0) A ranselgner salon las dspastionslégstaives
ot réglomenuires sppiçables À fa cost. Ifomsatons comprises dans Ja fisha de ré Les rats s'appuyant
l'encaurs da la get 59 aleulent à park du montant de la delta au 16 envier N, P)enoour
de dt dal comprardre ls avance rombeurlle consanis au re da fra 25 da cf 202.425 du 20 Jul 2020 da fnancos 16etcafte pour
2020, porantebuion des avances remboursables sur1sa recule fiscales prévues aux articles 1594 À al 1606 du cada général der Impôts
44) Pourles syndicats mixlas, seules co données sontà renseigner,
Page 4
patio de It DGF do Free N-, étala surle base des hismaiors 2 [anaiss par fou sans préfactran). na 7 9 ana
2 15
1 45 240
nn nr27 an? o 7 5 2 !
n 2 9 : . . a 7 2 39 9 5 1 7 5 5 2 lan à nâne 29
COMMUNAUTE PE COMMUNES VAL AGO - PARC EGONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
1 INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1- L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : =" au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
«au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; = sans (2) vote formel sur les chaplires « opérations d'équipement » ;
= sans (2) vots formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
{1 En l'absence de mention au paragraphe | ak«lessus, le budgat est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapires, on fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « apérallon d'équipement ».
11 Conformément à l'article L. 1812-28 du CGCT, l'assemblée déllbérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l*
dépenses de personnel, dans les limites sulvantes (3) :
- Fonctionnement :7.60 %
- Investissement : 7.50%
‘exclusion des crädits relatifs aux
IV En l'absence de menlion au paragraphe Ill dessus, le président est répulé ne pas avoir requ l'autorisati chapitre à chapitre. jon de l'assemblée déllbérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
VLes provisions sont semi-budgétaires (4).
VI La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (8) de l'exercice précédent.
VII Le présent budget a été voté avec reprise des résuitats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(D complter par # du chape » où a de l'a ».
42) Indiquer« avec »ou a sans 9.
(8) Au maximun dans a Hirlle de 7,6% des dépenses rédles de chaque secllon.
C8) A opter paru sel de deux chobreuienls,slon tes diapos Hgslives et réglementaires apploabes à a cola +
= cor budgétaire
= butgétire par débérafion N°... du …
AG) Indiquer « pm x eu € curulé ». Budget curuié = BP + BS + DM.
(G) A compter run seul des Le cholkeuivants : - sans reprise des ésuitals de l'exercice NA :
= avec reprise des résutals de l'exercice NA à
avec prise andeipée des résulat de l'exerelco N-1.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE « BP -2026
1 — INFORMATIONS GENERALES 1
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS {ti} €1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat au solde (A)
2}, TOTAL DU BUDGET 2 248 727,43 2 158 007,36
493 362,19| A 402 642,12 Mvestissoment 1 150
246,48 1 059 526,24 | (3) -900 476,94 | A2 -291 196,18
Fonctionnement 1 098 480,95 1 088 481,12 | (4) 1 393 838,13 | A3
1 398 836,30
RESTES À REALISER N-1
Recettes Dépenses Sale {B)
di + V
il
IV
TOTAL dés RAR
Investissement
Fonctionnement
RESULTAT CUMULE = (A) +
402 642,12
-991 196,18
1393
TOTAL
investissement
Fonctionnement
{19 État àcompléter uniquement en cas do reprise des résutetsanficipéoou déñifs de oxercire 1
{2} indiquer le signe — si dépenses > raçolies, at + si rocelise >. dépansss.
48} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligna budgétaire OQ1de l'axercics N-{, Indiquer la signe — sl dépanses > recattes, et + ai racalies >dépenses.
4) Résuilt do fonelannement reporté sur a Igno budgbtale 002 da Pexerclce N-. indiquer le slgnoal dédie, et + a oxcédentare,
46) Indiquer oi déficit + a excédent
Page 6 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026 an n9n 9999
33e à 2 2
1 INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERÇICE PRECEDENT RAR DEPENSES C2
3 à ns 70, a 050
DETAIL DES RESTES À REALISER, N°1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé 4,9 non 9009 349 ns Dépefises engagées
non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL DRERELE à » {0 ri 0,00
018 RSA 979 3fron so van
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00
143 Subventions d'investissement (3}
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA.régie)
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21 Immobilisations corporelles (3)
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00
27 Autres immobilisations financières (3)
0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte detiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (D)
0,00
o1t Charges à caractère général (4)
0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014 Atténuations de produits
0,00
016 APA
0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI
0,00
65 Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66 Charges financières
0,00
67 Charges spécifiques (4)
0,00
{1} s'agit des restes à réaliser établis confonmément à la comptabilté d'engagement annuelle. À Imputer uniquement on cas de reprise des résultats anticipé ou définilifs de l'exercice
précédent.
Les restes À réellser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rallachées lellss qu'elles ressortissant de la comptablité
des engagements ; el en récalies, aux receties certaines n'ayant pas donné llau à l'émission d'un tre et non rattachées.
Los restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 91/12 de l'exarcice précédent telles qu'alles ressorlissent de la
comptabllté des engagements ; el en receliss, aux raceiles certaines n'ayant pas donné lou à l'émission d'un lire au 51/42 de exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Hors dépenses Imputées au chapilre 018,
{4} Hors dépenses Imputées aux chapires 016 et 017.
(6) Le chaplire 204 « Subventions d'équipement versées » set un chapitre globallé regroupant les comptes 204 et 2324.
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.
1 INFORMATIONS, BÉRERALES l EXECUTION DU BUDGET
BE L'EXERCIGE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
SU LS Le 1: DETAÎ DES RESTES
Æ RÉALISER Âl-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art, (2) | 3 Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL, ,* gun) : 0,00
018 RSA °*e :
0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,09
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21 Immobilisations corporelles (3)
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 6)
0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) {3)
0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00
27 Autres immobilisations financières {3)
0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL [('2] 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73 Impôts et taxes
0,00
731 Fiscalité locale
0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013 Atténuations de charges (4)
0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI
0,00
76 Produits financiers
0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{)11 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilté d'engagement anruell. À imputer uniquement on cas da reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent,
Les resles à réaliser de la seclon de fonctionnement correspordent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées at non sallachées lalles qu'elles ressorlissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu À l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la compteblité des engagements ; et en recalles, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu àl'émission d'un tr au 31/12 de l'exercice précédent. {2) Suivant le niveau de vols retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Hors receles imputées aux chapitres 016 et 017.
5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
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75
u
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP - 2026
1 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS
A
Î DÉPENSES RECETTES
| VOTE | Drédit d'investissement votés au ire du présent budget (y compris
le compte 1085) [ 33 000,00
1 024 196,18
+ +
+
Restes à réaliser de l'exerclcs précédent {RAR N-1} [}
2,00 900
REPORTS
Ti solde nâgatif) (si solde positif)
g01 Solde d'exéoutlon de la section d'investissement reporté {1} gai 196,18
2,00
Total de {a section d'investissement (2)
1.024 196,18 1 024 196,18
DÉPENSES RECETTES
VOTE | Grédits de fanctionnement votés au titre du présent budget
1 448 767,24 545284
à +
“
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {1}
000 500
REPORTS
{si déficit} (sFexcédent}
002 Résultat de fonotionnement reporté (1} 0,09 41 393
938,30
Total de ta section de fonctionnement (3)
à 448 767,24 1 448 T6T24
L TOTAL DU BUDGET (4}
| 2436342 | 2 472 963,42
{A mpnter uniquement en cas de repris des résulte ranticipés où définilis de l'exercica
précédent.
Les rostes à réaliser de Ia selon de fonc'ionnamant cerrespendant en déposer, aux
déponses engagaa non mendaléas at non ratlachées tetes qu'alls r&
d'un tire etnon ratiachées.
Las restes à réaliser dela secion dinvesissement coraspandent : on épars, AUX dépenses engaghes
non mandatéen au 34/12 de l'exarioe précbenttalles oies ressorfissant de la comptabité
des
omssion d'un tire eu 31/12 de 'exerci précbdent.
a Total da seen crnvelissament RAR # slda d'union apots + rs dnvestssement
votés.
(G) To date socion de fonciionnement= RAR + rsuilatreporé + cris defonctionnement
votés,
A4 Tell du budget + os I savon de fanclonremont + tal dl Seclin d'investissement
Page 9
8 engagements ; el en raceiles,
acoigsaent de a orrptatillé des angagaments: ét reves, aux action cernes n'ayant PES donné
eu à l'émission
aux raceltes certaines n'ayant pes donné Heu à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP - 2026
ll PRESENTATION GENERALE DU BUPGET
il PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s) Montant Numéro Ï Libollé
1
TOTAL |
CUT)
4 AP de dépenses Imprévues » (2)
Ï 020 Ï 000]
LL TOTAL GENERAL
Ï oo]
{191 seal des AP nouvelles qui ont volées er de la séanco d'adoption du budget Ga Concerne
des AP retaties àde rouxoies prégrammetiorephuñannueles male égalomont do£ AP maifant un
stock d'AP axfelant. asset poutvoer des AP de x dépencas pres», Lau mont tin à # des dépassé de la sect laneeréspandente, En fn déxerdkca, o88 AP son auiomallquament annuläcs alles n'ont pas été engagées.
Page 10 399 9999 99, 9 à
a 30 5 #7 2? 9 99209 9 CL
on 9 o o 9 o on 8 n6 9
9 a 0000 99 o0
no 0990 an one
90 00
n 0 9 n 99
po nn
2 0 ° n 0929
m2,
a en o 9 9 a
21 2
CR 5 0 9
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99
non 000 0000 6199 nnon n nn n7 Q 102
D nn pape 999
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nn 090 0 o a o 00 9 0,
9 a panon®
on 00
COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP - 2026
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
IL
PRÉSENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT Chapitre(s)
Montant
Numéro Libellé
TOTAL
C « AE de dépenses imprévues » (2}
Ï 022 Î
TOTAL GENERAL
evo]
{2 1gi dos AE nouvais qu son votes or &e la shanon d'alopin du bu. Gala pPeTNe des AE relalives à de
nouveaux angagemanla plurlannuels ma le égsfement des AE modiant un Black SAE Bxistant.
{I L'essablée pautvoter des AE de dipansos imprévus » Lau montant st à 2 des dépensesréel Dax 1
sacion correspondante. En fi 'oxerdoe, 228 AE sont automalquement annule a ago on pas té engagées.
Page 11 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP - 2026
Il - PRESENTALGN GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANÇIER AU BUDGET,— SECTION D'INVESTISSEMENT
C1 TT
tr 2 4 ge “en «. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé . , Restes
à séalisen d'a Propositions | Vote de _ TOTAL
. précédent {1} "À nouvelles (2} l'assemblée
{E RAR + vote)
018 RSA 0,00
0,00 0,00 0,00 20
Immobilisations incorporelles {sauf le 0,00
6,00 0,00 0,00 204) (y compris opératians) (8)
204 Subventions d'équipement versées r2 0,00
0,00 0,00 0,00 C,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles y compris 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Gpérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauï 2324) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotatlons, fonds divers et réserves 0,00
0,00 6,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 29 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts. et deties assimilées 39 999,82
0,00 33 000,00 33 000,00 33 090,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
(BAsrégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières G} 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 69 998,82
0,00 33 000,00 33 009,00 33 000,00
45... Chapitres d'opérations pourcompte 0,00
0,00 0,00 0,00 6,00
de tiors (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 69 998,82
0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
040 Opérations ordre transf. entre 1 529 525,24
0,00 0,00 0,00 sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,90 É
0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'ordre 1 529 525,24 jé 5
0,80 0,09 6,00 d'investissement
[ TOTAL [15062067 0,00 | 33 000,00 | 33 000,00 | 33 000,00
|
+ LL
D 00! SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIFE | |
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Î
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent,
€2) Proposition formulée par le président pour l'exarcice N.
(8) Hors dépenses impulées au chapitre 018,
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace le
exercice antérieur,
5} A servir uniquement lorsque la colledivité effectue une dotation
(6) Seulle total des opérations pour compte da ters figure sur col état (voir le détail en IV-B5),
(7) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » aet un chapilr globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
travaux d'investissement réalisés sur [es biens reçus en affaclation. En receile, il retrace,
Iriiale en sspèces au profit d'un service public non personnalisé qu'alie crée,
1 024 196,18 |
le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO « PARC ECONOMII QUE DU TRIANGLE
- BP - 2026
NE 259 0, 90,0
D a po 00
1 — PRESENTATION GEMNERALE.DU BUDGET +. Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUBGET — SECTION D'NVESTISSEMENT ci
Fan” à Pan 6a0 npnn 99.
RECETTES.D'INVESTISSEMENT. :_
Pour mémoire, | = 7 290 on
Chap. Libellé bé ge k
3 LE L restes 3réaliser prongeitione | Vote de
TOTAL
précÉdent «) p 579 0N4 nüdvelis 2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Emprunts et deties assimilées à) 29 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 6) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) {13} 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3} (6) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 29 999,90
0,09 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
138 Autres subventions invest. non trans, (3) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArrégle) (8) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
27 Autres Immobilisations financières 6} 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00
0,00 4,09 0,00 0,00
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00
0,00 0,06 9,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 29 999,00
0,09 0,00 0,00 0,09
021 Virement de la section de 1 410 474,76
1 024 196,18 1 024 196,18 1 024 196,18
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 059 526,24
0,00 0,00 6,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
6,00 À 0,00 0,00
6,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 470 001,00
1 024 196,18 1 024 196,18 1 024 196,18
D TOTAL 2 500 000,00 | 0,00 Tontwois] 102419616|
10241968]
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OUANTICIPE | 0,00|
F
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propras correspondant
à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles de
fonctionnement. li sert à financer ls remboursement du capital de la delte
et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exersice N.
(3) Hors recettes Imputées au chapire 018.
{a) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace Les travaux d'nvaslissement réalisés eur les biens reçus en affectation, En recelte,
exerdles antérieur.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
1 ü24 106,18 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12}
1 024 196,18
{8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arte du chapitre 10.
(7)Le compte 138 n'est pas un ehaplire mels une subaivislon du chapitre 18.
Page 13
Hretracs, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP
- 2026 CCE
+ (8) À servir Uniquement lorsque la collectivité elfectue une
dotaontia en esphces tip of ' (9) Seul le total
des opérations pour compte de tlers figure sur cat 8tat it détail on 1V-BER
{10} DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = I O4f.
(19 Les comptes 15, 28, 88, 49 et 69 peuvent fgurer deg gét4 gu chalhea pci vité àPRE Bu 1 1éime des provisions budgétaires,
conformément aux dispositions législatives et …. + +. +
« CA .
fopératiow RI 021 se
.Bservice publie non personnalisé qu'elle crés.
réglementaires applicables,
{12} Solde de l'apérallon DF 023 + DF 042 RF 042%u got
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » e
.. + 040—DIC4%œ .
. chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 14 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP - 2026
590 9919 09 9 5 D 2 30 9
52299 0 5
1 = PRESENTATION GENERALE DL BUDGET
Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECJJON DEFONGTIONNEMENT c2 9 9 o 5 D 000 9 000
9 0 0 n 9 9 a 9 en 9
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT » "ro
Pour mémo
s of io 12 REstes à Falsèr PropoBitians à Vote de
TOTAL
Chap. Libellé budget,
ns ne son o a
ons foon el 6 nouvelles:{2} l'assemblée
{= RAR + vote}
précédent" [5° 0 a Fo nn M nn nt
ofi Charges à caractère général 3) 469 999,00
0,00 420 000,00 420 000,00 420 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00
0,00 0,00 0,00 9,00
assimilés (3)
o14 Atiénuations de produits
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
016 APA 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
469 999,00 0,00 420 000,00
420 000,00 429 000,00
66 Charges financières 10 000,00
0,00 4 571,06 4 571,06 4 571,06
67 Charges spécifiques (3) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétalres) (3)
Total des dépenses réelles de 479
999,00 0,09 424 571,06
424 571,06 424 571,06
fonctionnement
023 Virement à la section 1 410 474,76
1 024 196,18 1 024 196,18 1 024 196,18
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 059 526,24
0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre Intérieur de la 10 006,00
0,00 6,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 2 480 001,00
1 024 196,18 1 024 196,18 1 024 196,18
fonctionnement
TOTAL 2 960 000,00 0,00 1 448 767,24 1 448 767,24
| 1 448 767,24 |
+
D 002 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE | 000 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
144 767,24 |
(4) Voir état -B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{23 Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{8) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 04.
(6) Les compies 68 peuvent figurer dans le détai du chapitre si le collectivité à opté pour le régime des
provisions budgétaires, conformément aux disposons législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP - 2026 + e ve. .….
CE e .
ee . *
® + … en +0 20
Il — PRESENTATION GENERALE QU BUDGET H
EQUILIBRE FINANCIER, 2 SECTION DE NOTIONNEMENT
C2
22.2 RECETTES DE FONGTIONNEMENT
# [se Pourmémoir® *Ÿ vs ++
Cha Libellé st "bud ne Reste, dglisére £
Propositions Vote de TOTAL D : le et P
ele # unie nouvelles {2} l'assemblée
{= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 016 APA
0,00 0,00 0,09 0,00
0,00 017 RSA / Régularisations de RMt
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 Prod. services, domaine, ventes
26 636,63 0,00 54 928,94 54 928,04
54 928,94 diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations () 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 0,00
6,00 0,00 0,00 0,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 26 636,63
0,00 54 928,94 54 928,94 54
928,94 76 Produits financiers
0,00 0,00 0,00 0,00
9,00 TT Produits spécifiques (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
0,00 0,00 0,00
0,00 prov, (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 636,63
9,00 54 928,94 54 928,94 54
928,94
042 Opérations ordre transf. entre 1 529 525,24
0,00 6,00 0,00 Sections (4)
(5) É
043 Opérations ordre intérieur de la 10 000,00
0,00 6,00 0,00 section (4)
Total des receftes d'ordre de 1 539 525,24
0,00 0,00 0,00 fonctionnement
[ TOTAL 1.566 161,87 0,00 | 54 928,94 54 028,04 |
54 926,94 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6) 1 024 196,18
calleclivité.
{1) Voir état HB pour la comparaison par rapport au budget précédent,
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 07,
(4) DF 028 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 * R1 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
(8) Les comptes 78 pauvent figurer dans le détall du chapitre si la collectivité & o
applicables,
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 -RF 042 ou solde de l'opération RI 021 +
R1 040— Di 040.
Page 16
pté pour le régime des provisions budgétaires,
1393 838,30 |
1 448 767,24 |
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources Propres correspondant à
l'excédent
des recaltes réslles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
li sart à
financer le remboursement du capitat de la dette et les nouveaux investissements
de la
conformément aux dispositions législatives et réglementaires COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP - 2026
09 9 9 5 97 0999
2 27 2 3 2
(= PRESENTATION GENERALE. DU BUDGET Il BALANCE GENERALE, -.DÉPENSES» 1 Di
ù 9 e a 8 AE a
oo
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT {y'compris RAR)
INVESTISSEMENT _@rérations réailes (03, _|_
Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves EEE
° » 0,00 n k / ? 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3)
5 0,00 6 3h 0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges ) è
: À 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
33 000,00 0,00
33 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régle)
(7)
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5)
0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
0,00 0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3} (6) }
0,00 0,00
0,00
23 Immobifisations en cours (3) (sauf 2324) (5)
0,00 0,00 6,00
018 | RSA
0,00 0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00 0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières 6) 0,00 6,00
0,00
28 Amortissement des Immobilisations (reprises)
0,00 0,00
29 Dépréciations des Immobilisations (4)
6,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
0,00 0,00
3... À Stocks et en-caurs
0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements
6,06 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6)
0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
6,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00 0,00
69 Dépréciation des comptes financiers (4}
0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total /
33 000,00 0,00
33 000,00
+
D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE
| 991 496,18 |
LC OTAUDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES | 1.024 196,18 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ( compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1}
Opérations d'ordre (2) TOTAL
oi1 | Charges à caractère général (9)
420 000,00 420
000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9)
0,00
0,00
o14 | Atténuations de produits
0,00 0,00
o16 | APA
0,00
0,00
o17 | RSA / Régularisations deRMI
0,00
0,00
60 Achais et variation des stocks
0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
0,00 0,06
0,00
6586) (8)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00 0,00
66 Charges financières
4 571,06 0,00
4 571,06
67 Charges spécifiques (9)
0,00 0,00
0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions ()
0,00 0,00
0,00
71 Production stockée (ou déstockage)
6,00 0,00
023 | Virement à la sectiond'investissement
1 024 196,18 1 024 196,18
Dépenses de fon ctionnement - Tatal
424 571,06 1 024 196,18
1 448 767,24
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE | 000 |
LC TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
I 1 448 767,24 |
(1) Y compris les opérations relaives au rattachement etles opérallons d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la lits des opérations d'ordre de l'instruction budgétalre at comptable M. 57.
Page 17 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU
TRIANGLE - BP - 2026
(3) Hors dépenses Imputées au chapitre 018. ° .
se (4) Ces chapitres ne sont & senselgnar
que sl a collectivité appliquig dns a broigd Brigédires, conformément aux dispositions législatives
et réglomentaresapplicables. {6} Hors chapitres opérations. … es
{6} Seul le total des opérations pour compte de llers Maure ar ect Éla (oir à dé pan geo
AAA {7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivitéefoétersiaune daatlenritBlau
piÿfit g'un ryice BublicWloté de la seuls autonomie financière. 8) A uïlliser uniquement dans le cas où la
collectivité eee ds dépens de bte aisé + 0 8) Hors
dépenses impulées aux chapitres 018 et 017. . .
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées setun chapitre glabali
Page 18 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP - 2026
2,277 03 2
3 gu 199 4 7 —.
11 PRESENTATION GENERALE. DU BUDGET il
BALANCE GENERALE - REGETTES a D2
DT Ps ee RECETTES D'INVESTISSEMENT, y èompii RAR)
INVESTISSEMENT Î 6 n Onératlons séellas 41) Poératians d'ordre (2}
TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 * 3 59 229 0,00 70
2 0,00 0,00
43 | Subventions d'investissement (reçues) (3)
Van na 0,00 0,0û
48 | Provisions pour risques et charges (4)
0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00 0,00
budgétaire)
48 | Cpte de liaison : affectation (BArégie)
0,00
20 | immobifisations incorporslles (sauf le 204) 6) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (6)
0,00 0,00 0,00
21 | immobilisations corporelles (3} 0,00
0,00 0,00
22 | immobilisations reçues en affectation (3) €) 0,00
0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2824) (3}
0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00
0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées
0,00 0,00
27 | Auires immobilisations financières (3)
0,00 0,00
28 | Amortissement des Immobilisations
0,00 0,00
29 | Dépréciations des tramobilisations (4)
0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks ei en-cours (4)
0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours
0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
6,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4)
0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes firanciers (4)
6,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement
1 024 196,18 1 024 196,18
024 | Produits des cessions d'immobilisations
: 0,00
Recettes d'investissement — Total 9,00
1 024 196,18 1 024 196,18
+
[ R out SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
a,00 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
|
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
TOTAL
013 | Aiténuations de charges {8} 0,00
0,00
016 | APA
0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI
0,00 0,00
60 | Achais et variation des stocks
0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 54
928,94 | 54 928,94
71 | Production stockée (ou déstackage) :
0,00 0,00
72 | Production immobilisée :
0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) ° 0,00
0,00
731 | Fiscalité locale
0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8)
0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8}
0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00
0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8)
0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8)
0,00 6,06 0,09
79 | Transferts de charges
0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 54 928,94
0,00 54 928,94
Page 19 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
9 = + verre 0e
[ FONCTIONNEMENT 5 © |2 obtfetigngréolles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL ]
ve re sers à pu
| een Tee 2 RQ RESULTAT REPORIE OU ANTICIPE | 1 303 838,30 |
tr rte TT: : l _. TOTAL
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1.448 767,24 | LE] e
*. e -
ce se
C2 Y compris les opérations rslatives au rattachement efles Spéraÿons d'ordre semifudgéta®s, °
{2} Voir la lis des opérations d'ordre de l'instruction Budgètalr® 8 comptable M. 57. * * .
(8) Hors recettes Imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont 4 renseigner que si la callectivité applique le régime dos provisions budgétaires, conformément aux élspositions législatives et réglementaires applicables. 5) Soul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le
détail en IV-B5), (6) A illser uniquement
dans ls cas où la collectivité effectuerait une dofetion initiale au prof d’un service publie doté de la seule autonomie financière.
{F)A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
()Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » sst un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 ot 2324.
Page 20 2340 20
25
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
11 - VOTE DU BUDGET nl
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR NA Vota de Propositions Vote de Pour
Pour TOTAL
budgot l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, information, {RAR
N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP
) budgétaire {2} u cadra d'une AP ms1+u
TOTAL À 599 524,06 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00
33 000,00 33 000,00
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
20 |'immobllsations Incorporsiles (sauf 204) oc 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 5,00
204 | Subventions d'équipement versées (8) 0,00 000 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
21 |'immobiisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 5,00 0,00
22 | immobilisaïions reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00 om
0,00 0,00 0,00
28 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 000 5,00 0,00
0,00 000 0.00
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 000 0,00 0:00 9,00
oc 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6,00 0,00 0,00 0,00 0.00
0,00 0,00 0.00
30 Dotations, fonds divers etréserves 000 0,00 v00 0,00
0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 29 899.00 0,00 000 0,00
0,00 0,00
18 Emprunts el dettes assimilées (sauf 39 999,82
0,00 33 000,00 33 000,00
33 600,00 33 000,00
4688 non budgétaire)
18 | Gpte de itaison : affectation (BArrégie) 000 0,00 9,00 000
000 a00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
000 0,00 000
27 | Autres immobllisations financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
020 | Dépanses imprévues {dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 69 998,82
0,00 0,00 33 000,90 33 000,00
2,00 33 000,00 33 000,00
35 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 000
tiers (4)
Yotal des dépenses réelles 69 998,82 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00
0,00 33 000,00 33 000,00
040 Opérations ortre trans, ontre 1 629 525,24 0,00
0,00 0,00 2,00
sections (5) (6)
o41 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
0,00 a00
Total des dépenses d'ordre 1 529 525,24 a00
0,00 0,00 0,00
LC Dou1
Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 994 195,16 |
L
Tati des dépenses d'investissement cumulées | 1024196,18 |
Page 21 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
41) Voir état paur la contenu du budget précadent.
1221 ag des AP rauvalles qu sont valhas rade a séance d'adopäon du budget. Cela conceme ls AP states à de nouvelle progrommalons lune als également fes AP modfiant un stock d'AP existant. 8) Vairl'élatll-A2.1 pour a détaÿ des opérafions d'équipement.
E} Voir l'état IV.B5 pour le délai das opérations pour compta de are,
5) GI. définition du chaplire des opéralons d'ordre {01 440 = RF 042),
5) Aucune prévision budgétaire ne doi fgurer à arts 192 (r.chaplre O24 « produil des cessions dirmobllsaions »}. 7) CL dfinifon du chapltra des opérations d'ordre {DI 041 = R 041),
{B)Le solde d'exhoutian repart ana résuot constat de l'axerdice précédent qui fa fobjot d'u report el nan d'un ta l'asombige détbrante. nscfre on cas de reprise des résultats définis ou andklpés de l'exerclcs précédent, 1 Le chapitre 204 « Subventions d'équipament versäes » sstun chapitre globeli regroupant les complas 204 et 2424,
Page 22 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMI
99 939 98 9 0 3 22 5 93 5
3 329 0 3 san 6 a 3 3
5 on 3 93 0 3 2999 2% 49
2292 DA 5079 m9 00 à na nn
" na 9 n san d CS] 5 a o 7
à n à 9 nn a sa ann nônn nn
nan nann nana 2900 ne a Ana
3 San an a 2 sn9 on N n
à na ol n à à
7 onnosone nn npn
QUE DU TRIANGLE - BP - 2026
li — VOTE DU BUDGET
nl
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE — RECETTES
A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles
| Vote de l'assemblée TOTAL
précédent 1} {RAR
NA + Vote)
1 u
IW=L+1
TOTAL. 2 500 000,09 0,00 1 024 496,18
1 024 186,18 1 024 196,18
018 RSA
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2,00 0,00
oc 00 0,00
16 Emprunts of dettes assimilées {hors 16448, 165, 29 298,00 000
0,00 9,00 0,00
186 et 1688 non budgétaire)
20 tromoblisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00
0 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00
000 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0.00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0:00
000 0.0 0,00
2 Immobllisalions en cours (sauf 2324) 0,00 0,00
00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 29 999,00 0,00
0,00 0,00 0,00
10 Datstions, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
0.00 0,00 0,00
438 | Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
0.00 0,00 0,00
16 Emprunts el dettes assimilées (16449, 166 et 9,00 0,00
0:00 0.00 000
166}
18 Gpie de Illson : affectation (BA régie) 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
26 Parilcipañions et créances ratlachées 0,00 0,00
o00 0,00 2,00
2 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 0.00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 000 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
4 Chapitres d'opérations pour compte de fers (2) 0,00 0.00
0,00 0,08 5,00
Total des recettes réelles 29 888,00 0,00
0,00 5,00 6,00
21 | Virement de Ja section de fonctionnement 7410 474,76
1 024 196,18 1 024 196,18 7 024 196,18
040 | opérations orare transf. entra sactians (3) (4) (5) 1 09 626,24
0,00 0,00 000
041 | Opérations patrmonisles (6) 0,00
0,00 0,00 0,00
Total des recoties d'ordre 2470 001,00
4 024 196,18 1 024 196,18 7 024 196,18
[
Ro91 Solde d'exécution positif reporié ou anticipé (7) [ on
LC
Affectation au compte 1068 (2) | 0,00 ||
Page 23 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles | Vote de
l'assemblée TOTAL précédent (1)
(RAR NA + Vote)
l n Wr=r+n
Î
Total des recettes d'investissement cumulés | 1024 16,18]
LE} Val ébatB pour la conlen du budget précédent. {) Voir l'éfet -BS pour le détail des opéretions pour compta de trs,
3} Gt. définlion du chapitre des opéraons d'ordra {R1 040 = DF 042)
(élLes comptes 16,28, 39,49 889 peuvent Rguror ana In dal du chape alla collecté a opté pour régie de provskons Budgéteires, conformément aux dispositons légisaïves at réglementaires applicables, {Aucune prévision budgélaia no dat guor à aile 192 {l. chape 024 4 rodui des cessions d'matilealions »).
LPC détln du hop das apârallans dote {D 044 = 044) Le soie 'eséculion apoé 611 résultant de xt précédent quitta ur rapot a en du vole de assemblée disant, sci en en de tape es roule définit ou np de f'exercleo précédent (7 La molle d'exécution raporà este résulat const de l'arc précédent que Fabjat un fapot at on d'un vote de l'assomlée détbérants Inscra an cas de roprisa des réeullals défis ou anfiipés da l'exsrclca précédont {8 La monlentinsert del te conforme à Ja détbéañon d'ftaialon du asullal, Ce molont na fait dan pas objol d'un rouvyrau vof B)Lecheplre 204 « Subventions d'équipamant versées » est un chaplre glonalsé rogroupont ls complos 204 ot 2424,
Page 24 2 o 27 à 3
297 ° 2 5 on 2
3 790 5 223099 49 na
99, 0999 3 2999 an a 2 no A
2 2 ,° 3 299 a o î an 5 on n 2 0
a o
on on nn non anon
ann nan nannan na D oonn on ? nana
3 00 nan nan shn snn on 5
c 9 nn a A o à nonnan
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP -2026
il — VOTE DU BUDGET
sil
SECTION INVESTISSEMENT — DÉPENSES — DÉTAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. art. (1} mémalrs, RAR NA
Vote de Propositions Vote de Information
information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles
l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR
N-1 +
{2 AP lors dé la
dans te cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
budgétaire {3} U Mei+i
TOTAL 1 599 524,06 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RSA
Immobilisations 0,00
204)
Subventions d'équipement 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
versées
immobilisations corporelles
0, G,
immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours (sauf
Total des opérations
d'équipement (4)
Total des d'équipement
10 fonds divers et
13 d'investissement 0,00
Dotatlon équip.territoires
transf Dot, équipéerritoires ruraux
iransf
Emprunts et detles
assimilées (sauf le 1688 non
o 0,00
33 000, 33 000,00
33 33 000,00
où en euros
Gpie de liaison : affectation
{BA régie)
Participations et créances rattachées
Autres immoblisalions financières
0,00
0,00
Page 25 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE D{ TRIANGLE
- BP - 2026
Chap/ art, (1) Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions
Vote de Pour Information | Paur Information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles
l'assemblée Crédits gérés | Crédits gérés {RAR N-1 + Précédent {2} les AP lors de la
dans le cadre hors AP Vote) séance
d'une AP budgétaire (3)
L'ÉIEN 020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d’une
Total des dépenses financières 69 998,82
33 000,00 33 000,00 33 000,00 45... Opératians paur compte de 0,00
0,00 L 0,00 0,00 tiers
Total des réelles 69
33 000,00 33 000,00 040 Opérations ordre transf. entre 1 629 626,24
sections
Reprise sur autofinancement 0,00
antérieur
Charges transérées (7} 1 529 525,24
Torrains 1 529
F Opérations pairimoniales (8) 6,00
otal des dépenses d'ordre + 529 525,24
1) Détaller les area conformément au plan de comptas,
{2} Voir état8 pourte contenu du budget précédent.
151 sal dus AP nouvel qul ant volées ra de a bancs d'acoplen du but. Cola concems 185 AP rives à de nauvoles Programmeñions
pluiannuellas mels également {es AP modifiant un slock d'AP exdatant. 4 Voir étatI-A2,1 pour le délal ds opérañons d'oquipament,
(6) y « autant da fgne que d'opération pour compte da res.
{8) CH défiion du chepire des opérations d'ardre (OI 040 = RF 042)
7) Aioune préviaon budgéeir ne del fgurer à 'anita 482 (cf. chaplir 024« roduitds cessions d'inobliatons »
<8) Cf. défnisan du chapitre des opérations d'ordra DI 041 = RI 041}
OLA chape 204 « Subentions d'équipement versées » estunchapite global rogroupantie complas 204 ot2124.
Page 26 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
1 — VOTE DU BUDGEF° 00 9 Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE RES OPÉRATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des.opérations d'équipement == 7
n° Libellé de l'opération | N° AP | Pourmémoirà | : RARN-1, ?| Fropuaitions "| SVotode Pour Pour Opération (1) réalisations* |, ° 2? |, "nouveles bp ?l'arsemblée information information
cumulées au |. . °pro 99 Crédits gérés | Crédits gérés
oummn 5 nn, Ton opon 9 dans le cadre hors AP
TOMERE Pau o 7 d'une AP F — —
TOTAL 0,60 vol? 0,00 LT 00 2,00 0,90 0,00
{1) Solonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférents à une AP.
Page 27 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
NL - VOTE QU.BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT "DEN Alle DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2 . +. es .. en ss
2e. se
Page 28 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- B} P - 2026
ii —- VOTE DU BUDSET""",7",2 in
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES: CPERATONS
EQUIPEMENT A2,3
Cet état ne contient pas d'information. 3 5970 Pin, 7 in
Page 29 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP «2026
lil VOTE DU BUDGET it SECTION
D'INVESTISSEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE
A3
Vote de l' TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
Chap. art. {1} Pour mémoire, RAR
N-4
budget précédent Propositions nouvelles
!
1 024 196,
0
M=1+n
1024 196,
TOTAL 2 500
1 024 196, RSA
Subventions d'investissement {hors 138)
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
en euros
Immobilisations incorporeltes {sauf 204) (4)
4 Subventions versées
Immoblisations
Immobilisations en affectation (4)
2324) Immobilisations en cours
otal des recettes d'équipement
o Dofations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
38
6
8
29 999,00
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 999,00
1 410 474,76
7 069 526,24
1 059 526,24
0,00
Autres subventians invest, non transf,
Emprunts et deties assimilées (16449, 165 et 166) 0
2,
0,00
0,00
Cpte de liaison : affectation (BAyrégie)
Parlcipalions et créances rakachées
Autres Immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisafions
0,00
0,00
0,
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
1 024 196,18
0.00
000
0,00
0,00
0,00
2,00
1 024 196,18
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
1 024 196,18
9,00
0,00
0,00
otal des recettes financières
Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5)
tal des recettes réelles
Virement de Ja section de fonctionnement
Opérations ordre transf. entre sections (8) (7) (8)
Terrains aménagés
Opérations patrimoniales (8)
des recltes d'ardre 2 470
001,00 1 024 196,18 1 024 196,18
1024 196,18
€) Détail les arices uilsës conformément au plan da comptes.
2) Voir état 18 pour ls contenu du budget précédent.
5) Sauf 165, 184 at 16448,
Page 30 DR 0731 99 9 5 ons 3 ag a
5 3 ä 15
52 20 2 F0 CEE
DA nn na 209 59.00 3 5 2 os nos 3 + an 2 nan Flan
0 8 2 37 5 n 0 n à 4 ns 3 a 2 27 à 0
55 on 20 na Dénn nn
FRA nan gonna ann
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a Cr el
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
{4j Exceptionnellement, les compte 20, 204, 21, 22 el 29 conf en recaliss rôsles en cas de réduction au d'annulefian de mandats donnant Rou à revercament. (6) Voir annexe IV.85 pour e détail des opérations pour compile de Lors.
{8}Ct. définion du chapitre des opéraions d'ordre (7 040 = DF 042).
47} Len comptes 18, 29, 35, 49 at 59 peuvent figurar dans le délai da chaplre 5! la collcihité a opté pour le régime des provisions budgélaires, conformément aux cleposilons égislalives et réglementaires epplleables. {8 Aucune prévision bugélaire me doit gurerà l'arc 182 (e£ chapitre 024 « produil des cssslons d'immobllsallons »). {B) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (DZ 041 » A1 041)
10] Le chaplra 204 « Subvenllens d'équipemiant versées » estun éhaplre goballsé regroupant les comptes 204 et 2524,
Page 31 GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DÉPENSES
Chap. Libellé Pour mémolre, RAR NA Voto de Proposifions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information, | information, (RAR Ne: +
précédent {1} les AE lors de la déponses dépenses Vote)
séance gérées dans lo | gérées hors AE
1 budgétaire (2) ï cadre d'une AE w=i+ il
TOTAL 2 960 000,00 0,00 000[ 144876724] 1448767,24 0,00! 1448767,24] 1448767,24
o11 Charges à caractère générat (3) 469 999,00 0,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00
012 | Charges de personnel ot rals 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 sssimilés (3)
014 Atténuations de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 ë 0,00 0,00
16 |Aapa 000 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
o17 RSA/ Régularisations de RMI 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
66 Autres charges de gestion 5,00 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frals fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 469 999,00 0,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 429 000,00 420 000,60
66 Charges financières 10 000,00 0,00 4 571,06 4671,06 4 671,08 4 571,06
67 Charges spécifiques (3) 000 0,00 0,00 0,00 000 2,00
8 Dotations aux pravisians, a00 0,00 000 0,00 0,00 dépréciations (smi-bucdgétaires) (3)
022 | Dépenses imprévues (dans la cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 10 000,00 0,00 0,00 4 671,06 471,06 4 571,06 487108
Total des dépenses réelles 479 999,00 424 571,06 424 571,06 424 871,06 424 571,06 23 | Vrementala section T410 474,76 10219618] 10241968 1024 196,18] 1024196,18 d'inveslissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 059 526,24 : 0,00 0,08 0,00 8,00
sections (4) Ë
043 | Opérailons ardro intérieur de la 10 000,00 a,00 0,00 9,00 section
Total des dépenses d'ordre 2480 001,00 1302419618 | 1024196148 10219618] 1024 196,16
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 000
Page 32
Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 1 448 767,24 || el 5 à? 3 04 5 on
3 Zee >
F3, 2772 an ans 92 02 2 5 7 cc a ma
5 to 23 IT 4 ET k 3 nt ” 8 4 3
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
1) Vor état LB por contenu du budget précédent.
{23 1 6'gl des AE rouvelles qui sont volées lra de la séanco d'adoption (8) Hors dépenses impulbes aux chapiros 016 at 017.
44} Lea vomples 68 peuvent fgurar dans ls délai du chaple si la coisctvié a opt
(6) nsore en cs de reprise des résulte dons ou entipée de l'axereloo précédent.
du budget, Gsla concerne les AE ralalvas à de nouveaux engagäments pluranruels mais égaloruent ea AE madiflant un stoek d'A extant
dé pourle régime des prousions budgétaires, canfarmément aux disposons giialves et réglementaires applicables
Page 33 vesss
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IIl— VOTE DU BUDGET IE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémolre, RAR NA Propositions | Vate de l'assemblée Total
budget nouveilos (RAR NA1 + Vote} précédent
(1} 0 n ele TOTAL
1 566 161,87 0,00 54 928,94 54 928,94 54 928,94
013 ['Atiénuailons de charges (2) 0:00 0,00 0,00 0,90 0,00
018 APA 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 017
|'RSA/ Régulerisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 28 696,63 0,00 54 928,94 54 928,94 64 928,94
7 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00 000 000 000
74 Dotations et parficipations (2) 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Li Autres produits de geslion courante {2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 26 636,63 0,00 54 028,94 54 028,94 54 928,04
76 Produits financiers 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7
Produits spécifiques (2 0,00 - 000 000 0,00 0,00
7 Reprises amont, dépréclations, prov. (semi-budgétaires) (2) 2,00 0:00 0,00 00
Total des recettes financières 5.00 0,00 D,00 0,00
Total des recettes réelles 28 626,63 54 926,94 54 928,94 54 928,94
042 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (8) 1 629 625,24 0,60 0,00 0,00
043 | Opérations orare intérieur de ia section (6) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1539 525,24 0,08 0,06 0,00
ROU2 Résultat raparté ou anticipé (7) | 1393 838,30
EL
1) Voir état LB pour a cantenu du budgal précédant.
2) Hora recettes Impulées aux chapiires 019 et 047,
8) Cf détiilon du chaplira des opérations d'ordre {RF 042 = DI 040),
{4} Les camples 78 pauvent figurer dans le délal du chapitre alla collectvité a oplé pourta régime das
6) Aucun privislon budgétaire ao deit figurer eux acles 775 et 778 {e. chapitre 024 « produit dos.
Total des rageltes de fonctionnement curnulées |
provstons budgéieires, condormémant aux disposifons législalives ot réglementaires apphcablas,
ssslons d'immoblieations ») (63 Chapitre doslisé à rekacar les opérations paculèrestalise
que las opéralons de etocka au Nées à a fera dun Iventalre permanent art. 47} Insorre an ces
de repris des réuilats défie ou antéipés de loxarcie précédent.
Page 34
1 448 767,24 | 5390 5592
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Libehé Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budgot l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information information {RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans Le cadre hors AË
budgétaire (3) " d'une AE Wal+il
TOTAL 2 960 000,00 ou0| 144876724| 1448 767,24 0,00| 1445707,24| 1448 767,24
Charges à caractère général (4) 469 999,00 0,00 420 000,00 420 000,00 00 420 000,00 420 000,00
Achats études et prestations de 20 000,00 20 000,00 20 000,00
0,00 20 000,00 20 000,00
services
Achats de malérisl, équip. et travaux 449 899,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
Charges de personnel et frais 0,60 000 0,00 0.00 0,00
assimilés (4) (5)
Aténuations ds produits 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
APA 0,00 000 0,00 0,00 000
7 RSA! Régularisalions de RMI 0,00 0,00 ou 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 courante (sauf le 6586) (4)
6688 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0! 0,00
d'élus
Tofal des dépenses de gestion des services 420 000,00
66 Charges financières 4671,06
élit | intéréts réglés à l'échéance 4 000,00
ésit2 | Intérêts - Rattachement des CNE 574,06
67 Charges spéchiques (4) 00
68 Dotations aux provisions, 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses Imprévuss (dans le cadre d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 10 006,00 4 571,06 4571,06
4 571,06 4 571,06
Total des dépenses réelles 478 999,00 424 571,06 424
571,06 424 571,06 424 571,06
023 Virement à la section 1 410 474,76 1 024 106,18 1 024
196,18 1 024 196,18 1 024 196,18
d'vestissement
042 Opérations ordre transf, entre 1 059 526,24 6,00
0,00 0,00 0,00
sections (6) (7) (8)
Page 35 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
{59 Détail les arcs usés canfomäment au plan de compte. (2) Voir état -B pour le cantenu du budget prâcédent
{8h11 s'agit des AE nouvelles qui sont votes Lars de fs séance d'
8) Hors dépansos Impulées aux chapitres D e1017.
dapllon du budget, Cela concemo tes AE retallves à de nouveeux engagements plurannuels mels également les AE mocifiant un slack d'AE axtstant.
(6) Les dépenses do frais de porgonnel sont exclues des aurisatlons d'engagement. {Les comptes 68 pauvanl
rer dans le déta du chape all colecihé a opt peur la régime des provisions budgétaires, conformément aux lsposfans (gilates al jéglamentirss apple. {72 Cf. définiians des chaplbies des opéraons d'ordre (OF 0462 = 2 040) (DF 043 = RF 043. {8) Aucune prévision budgétale re dot figurer aux alice 675 et 678 (e.choplre D24 4 produites cessions d'mmobilsations +}.
{8 Chapitre destinà à relmcer es apératlons particulières elles qua les apéralons de stocks où ées à a tenus d'un Inventaire pérmanent, 10) Ste montent des ICNE de l'exercice esl inférieur au montants l'exercice N-1, a montant du compla 68112 cors égal.
Page 36
Chap. l'art. Libellé Pour mémolre, Vota de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
œ budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information Information (RAR NA +
précédent (2) les AE lors de ja Crédits gérés | Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE
budgétaire (3) u d'une AE LE
71356 | Varial® stocks tarralns aménagés 1 059 526,24 0,00 2,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la 10 006,00 0,00 ,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 2.480 001,00 1024 196,18 1024 196,18 1024196,18] 1024196,18
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 {10}
Montaal des ICNE de l'exercico 0,00
Meantant des ICNE de l'exarcies NA 0,00
“Différence ICNE À ICNE N-1 571,06 93 0999 99 9 7 D 27 a 239 0
4 3229 9 3 0
299 5 5 55 : A 99 0
E) nn 50
an nan nn nn99 no n0 no d n ns a o®
nn a 3 een a r99 2 0 ns a 5
& nn mo on E o es os a a mp0 pan 09
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
Hi VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Part. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N41 Propositions budget nouvelles
précédent
TOTAL 1 566 161,87
54 928,94
Allénuetions de charges (8) 0,00
0,00
APA 0,00
0,00
RSA/ Régularisations de RMI 0,00
0,00
Prod, services, damaine, ventes diverses 26 636,63
54 928,94
Ventes de terrains aménagés 26 636,63
54 928,94
Impôts el taxes (sauf 731} 0,00
0,00
731 Fiscalité locale
0,00 0,00
74 Dotations et paricipations {3}
0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3)
0,
76488 Autres
Total des recettes de gestion des services
2,
76 Produits finanoiers
m Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort, déprécialions, prov. (semi-budgétaires) (5) 0,00
“Total des recettes réelles 26 636,68
042 Opérations ordre fransf. entre sections (4) (8) {6) 1 629 526,24
71355 Variai® stocks torrains aménagés 1 829 526,24
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 40 000,00
796 Transfors chaïgss financières 10 000,00
Total des racettes d'ordre 1.539 525,24
Détall du caîcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscallsées » (compte 73121) (8)
Montant brut 5,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des {CNE au compte 7622 (9)
Page 37
de l'assembiée
"
54 928,94
0,00
0,00
9,00
64 928,94
54 928,94
0,00
0,00
0,00
0
Total
{RAR N°1 + Vote)
l=+l
54 928,94
0,00
0,00
0,00
54 928,04
54 928,94
0,00
0,00
0,00
0 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
Montant des ICNE de l'oxarcica
Montant des {CNE do l'exercice N-1
= Différence (CNE N - ICNE N-1
0,00
2,00
0,00
{41 Détailor fes anitaz ufisés conformément au plan do comptes,
2) Vo état pour a contenu du budget précédant.
{83 Hors rocaiea imputées aux chapitres 016 t 017. {4) 1. défiilans du chapitre den opérallons d'ordre (RF 042 = DI 040) fRF 043 = DIF G43).
{G)Aucura préion budgétla na lt fgurer aux arlctas 775 et 776 (0. chap 024 s produil dos opsalens d'mmabhisations a}.
(0) comploe 74 pan fguter ane dla da chape ta calea eplé pour h régime des roMslons budgétai, confamämant aux dspcifona Isla es al rglomentaires aps, 7}Ce chaplue estdestinà à rehacer lee opéralons parures lala que lea opérations de stocks a Hées à a tonuo d'un inventaire permanent mp. (8) Des 8 sokacerla prélévemant dela pari non départementale de ia 15xe.
8) Ile montant den IGNE de l'exercleg estinérieur au montant de l'exercice We montant du compte 7622 era négelt.
Page 38 nan 0799 99 2 2 22 5 90 0
a 342 5 3 2
299 : 2% om 9 99 9
D 23999 99 1?
1 a 3 nanns eo nn ns
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES W
A = PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
of 0 os 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Séeurité Enselgn., Gui, vie soc, | Santé etaction RSA
Chapitre Lbelé ventllables généraux hors fonds tormatlon Jeun, sports, sociale {hors
nature 0 et Gestion européens prof,apprentissage loisirs RSA} des fonde
européens)
PEPENSES 0,00 sv 00 0,00 osû 00 d00 0,00
10 Dotations, fonds divers el réserves 000 o06 000 000 0,00 000 000 000
13 Subventions d'investissement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Emprunts et deltes assimilées 000 00 0,00 5,09 0,60 000 000 0,00
18 pie de llaison : affectation (BA régle) 600 00 000 000 000 000 000 oc
20 Immobllisatons Incorporelles {sauf 204) d.00 000 0,00 020 oo 0,00 0,00 000
204 Subventions d'équipement versées 0,00 a06 090 000 0,00 000 006 000
2 immobilisations corporelles 0,00 000 0,00 000 c00 000 000 0.00
22 Immobilsations raçues en affectation oo 000 o00 0,00 0,00 060 000 000
23 Immoblisalions an cours {sauf 2324) 000 00 0,00 000 0,00 0,00 a00 o20
26 Partidipatlons et créances raltechées 0,00 000 0,06 020 0,00 020 000 000
27 Agtres mmobilsations inanclères 0.20 000 020 0,00 000 0,00 0,00 a00
46 Opérations pour compte de lors 0,00 aoû 000 000 0 000 00 000
RECETTES oo 0,00 0,00 po0 5,00 D,00 0,00 0,00
CA Produits des cessions d'immobilsations 0,00 000 age 000 0,00 000 o00 00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
0,00 9,00 0,00
18 Subventions d'investissement 00 000 00 000 0,00 000 000 0,00
16 Emprunts et dettes aseimlléss 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 pie de laison : affectation {BA régle) 000 0,60 où o00 Don 000 000 006
20 Immobilisations Incorporelles (saut 204) 00 000 00 0,00 000 0,00 000 000
24 Subventions d'équipement varsécs 0,00 00 0,00 000 0,00 000 5,00 000
mn Immobllsallons corporelles ao0 000 000 000 0,00 006 000 0,00
22 Immobilisations reçues en-affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,0 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 o00 000 000 0,00 000 006 0,00
26 Paricipations el créances rallachées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
27 Autres immoblsetions financières 00 000 a 000 0,00 000 5.00 000
46 Opéralions pour comple de ters 000 020 0,00 0,00 000 9,00 0,00 0,00
Page 39 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE {suite) A1
Chapitre
nature Libellé
DEPENSES
Dotations, fands divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et doltes assirallées
Gple de lalson : affectation (BA régie}
immobilisations incarporelles {sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobl/sations corporelles
Immobllsations reçues en aflactation
lmmobllisations on cours (sauf 2324)
Pañicipalions et créances ratlachéos
Autres immabllsatlons financières
Opérations paur comple de fiers
RÉCÉTTES
Produits des cessions d'mmobilsaiions
Dotalions, fonds divers el réserves
Subventions dinvestissement
Emprunts et detles assimilées
Cpte de liaison : affectation {BA.réglo)
Immobilisations incorporalles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Iramobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Parlcipafions et créances rattachées
Autres immobilisations financtères
5 6
Amétiagemont dos
torritalres et habltat
Action économique
0,90 33 000,00
0,00
0,00
Page 40
0,00
9,00
4 8 9
Environnement Transports Fonction en résarvo TOTAL
0,00 33 000,00
9,00 9,00
0,00 0,00
33 000,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
000
9,00
0,00
o,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 339 Due
5393
na nn nnan 8499 9 3
no nn a
3 à
1 nan
232 » 3
3
>
: 3 >
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP - 2026
5 6 7 8 »
cia Libellé Aménagement des | Action
économique | Environnement Transports Foncilon en réserve
à territoires et habitat
45 Opérations pour compts de tiers
000 0,00 0,00 0,00
Page 41 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP-2026
IV - ANNEXES
W À - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
91 — OPERATIONS NON VENTILABLES Arilote{ compta
mature Libellé a
non vontlebles DERENSES
RECETTES
€) Détaler los comptes àtrois che.
Page 42 = ” : 3
a 2
na nn92 54 07
n 10 sn 02 Dooaane 3 on
nn 5 no a 5 0 5 2 a CE
na nn nono 08
ann 0
nn eo
nn man
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV — ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
o2
Adrinistrailon
e20 qi os
‘Asimin générata de a Personnel non ventilé
collectivité
Atticle compte nature (1) Libelté
026 oz
Clmatläres at pompes Administrallen générale de | Autres moyens généraux
funèbres MEtat
DÉPENSES
RECETTES
LH) Détallsr les comptes à trois chiffres.
Page 43 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP - 2026
IV - ANNEXES À - PRESENTATION
CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A1.900
FONCTION D - Services généraux {suite 1)
os
Gonsalls Article t os ps es 035 ass compte Libellé Assemblée déllbéranta | Gangeil co,sociat | Consoit cu, édue, Conseil Gonsal de tarriiire Autres Instances nature {t) téglon/Conseil dév, env, ose 342
Saction ca, solate et | Sacton cutture,
enironmem. éduation at: DEPENSES
RECETTES
1) Détablartes comptes à role shfras,
Page 44 407
33
19
CERELE nn ann 9 00 5 0 5 non & nn 3 0 0 n man 5 829 5 2 0 55 a nn 0 4 nn 5 3 3 a 7 8 CEE nz non pins 29
ann nons 0 ñ 0 an
,,. a 5 pan nn 5 ; nn 5 A matan e sn 229
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP -2026
IV — ANNEXES
À - PRESENTATII ON CROISÉE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1,900
‘Article compls nature
4
Libolé
DEPENSES
RECETTES
41) Détaïler lee comptes à rois chifres.
FONCTION 0 — Services généraux {suite2)
ot o2 043 o4
045
Actlon relavant da Aatlons Aïe publique au
la subvention | | Intorréglonatan développamant
Actions aurophennes
Page 45
Actions
Anternationslen
œs
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE t09s 6068
o , 08 cs
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU
TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES
IV A - PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSÉMENT = PRESENTATION
DÉTAILLEE A1.900-5
FONCTION 9.5 — Gestion des fondseuropéens
at Arilala / compte
Libelté
TOTAL DU CHAPITRE
nature {1}
DEPENSES
RECETTES
41) Détaller les comptos& toi chifas.
Page 46 nan an nm
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO + PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP -2026
IV - ANNEXES
À = PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRÉSENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 4 - Sécurité
“4 12 5
=
Hygiène etselubrté | Autre Intorv. prolsct TOTALDU
" en [ CMAPITRE
10
Laité Services communs | Poïtcn, sécurité justice | incandle et Autioie ? compta nature (1} oo aan 200 06 090
DÉPENSES
RECETIÉS
1) Détalter ee comptes à trois chifres.
Page 47 ses
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP - 2026
IV - ANNEXES IV À = PRESENTATION
CROISÉE — SECTION D'INVESTISSÈMENT — PRÉSENTATION DETAILLÉE
A1.902
FONCTION 2 - Enseïgnement, formation Professionnelle et apprentissage
a a 2 2
2 Sarvices Enseignement du premier dagré Enselgnemant du socond dogré Enselgnament Cités scotalres communs
supérieur Arte capte Libellé maturo (1}
zut at 22 23 221 222
2 Sortbes Ecoles | Ecolesprimahos | Glaces
Coligse | Lyosoupubiies | Lycées pavés communs malarnales regroupées
DEpeNses 200 ave no can 020
020 ac as 090 RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,10 0,00 2,00 0,00
1} Détailer les comptes à Irols che.
Page 48 nn nana nan 1
à
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE -
BP - 2026
13 Détalier as comptes à trot cire.
Page 49
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVÉSTISSEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation profasslonnelle et apprantissage {suite 1)
25
Fonnation prefrsslonnale
2m ae 255 a as 256
257 258
Artile # Insortion Formation Farmation
| Formation | Rémunération CNFPT - Formalon des actils otcupés
CFNPT et CDG - missions Autres
compte Lbelé soctalet | professlonnetsanta | cartitanta | des actts
| das stegiaires
spécifiques
nature {1} gretessiomnons | personnes den | occupés me 262
20 28 ms | an ae
porsonnes wissions | oévoloppement | Evolutonet | organisation | autres | concours | msstons tautatren st des transition | dos activités adinistcaties
räplementaires |_ compétences professionnels | pédagogiques
DEPENSES 000 oc ou von o00 an 000
om 00 os] one n00 on
RECETTES ao Goo oo 200 a
oo 50] os] os no ou COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV - ANNEXES
A - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT— PRÉSENTATION DETAILLEE A1,902
FONCTION 2 - Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2}
26 2
Apprentissage Formailon
Sanitaire gl soctalo Lberis 24
2
Autres services ‘etannexes 2 Sécurité
282 23 284 288 TOTAL DU Hébargement et _ | Sport scolai Médncine scolaire | Ciassos do Autre sorvice GHAPITRE
restauration
scolaires
Arllle / compte
netura (1}
découvorta annexe de
DÉPENSES can
900
RECETTES
1) Détaler Iss comptes à trals chi,
Page 50 COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
5538
a
à
os
n? 23 n 07
mo a 3 9
nnna 0 nn9
a d
eo 0
1) Détailer ls comples à Hole chfiss.
Page 51
IV - ANNEXES IV
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 Culture, vie soclals, jeunesse, sports et loisirs
w os
Atele Services Guiture
compte Uallé sit 2 3
4 5 7 se
naturé Activités Palrimolne
Bliticihèques, Musées Servicas d'archivas Cinémas ot autres
Archéologie
w artet,actins el médiathèques
eaïles da spactactes | préventive
mneui.
DEPENSES 00 090 ape au 00 ane 000
a 000
RECETTES 200 ao où ou
000 oo 00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2028
os
. se
CE:
« e
+ > .
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRÉSENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vis sociale, jeunesse, sports sf loisirs {suite 1}
#2
Sporis {autres quo scolaires}
sar Article ! a ke
Sous 1 compte nature Ubolis 34 su as 38 outen aux sportits 32 sm ui
Salles de eport, su plat Centres de toimaiton | Autrus équipoments | Manitsstations ta s2 ls acines
gymnases sportifs époriffs au lolsire Sportives Soutlon
aux | Soutien aux 3273
sportifs de ehibs Autres soutiens aux sportifs
haut nivoau | _ amateur DEPENSES ae ea
200 020 on 000 000 500 oo
RECETTES one 200 o0 540 ago uoc 60 oo
oo
f] Détaler los comples àtrois chires.
Page 52 ns n699 nn 2999 sn 3 nas
8 2 o CEE
3 7 9 an nn s CE à
1, 5 n9 59
nan nnn ann nn 5 an 97 3
BOND 5h99 939 san ra on
3 A as 1 6 nn an921o
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU
TRIANGLE - BP -2026
IV - ANNEXES
À PRESENTATION CROISÉE -- SECTION D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONGTION 3 — Culture, vis sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 4
elotslrs Va sociale et: Jeunesse
Artiele/ compte nature {4} Lbotté
sn 932 #5 sa Centras de loire | Golonles da vacances | Autres activités pour | Egalité entre ten RS Jeunes femmes et 10S
hommes
DEPENSES
900
RECETTES
(1) Bétallertes comptes trs chifres.
Page 53
#
Sécumté
TOTAL DU
CHAPITRE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP . 2026
IV - ANNEXES À - PRESENTATION
CROISEE = SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 — Santé et actlon sociale fhors RSA}
Arliclet
compta Liboyé
a a aa natrro {+} sé
Sécurité at autros âts orale
lasanté sanitaires DÉPENSES ae
PH et, nilon at éducat
oço RECETTES
1) Détaller lez comptes à Hs chifres.
Page 54
A1.904
418
Autres actlons S330 30033 59
nn nn Ê 5 on
a 3 a 5 2327
5 on 0 8 4 7 ES 6 on on a
sn a nn nn
D9n n17 nn99 9009
8 nn 5209 999
9 a nn ï où 3 anronn
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
Atuels!
compta Libellé
nature dt}
DÉPENSES
RECETTES
i) étaler les comptes à troïs chfres,
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors RSA} (suite 1)
«
Aelion sostain
42
at ontance
42 402 4213 4214
Actlonsentaveur do | Aldesälatamite | Aldossoctates à Adolescence
La maternité lentanco
can ao Li
Page 55
4228
Autres actions pour
la
2,90 , +0
COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
eos ecoss eo
.
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION GROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé ef action soclale {hors RSA) (sulte 2)
Arilctaf compta nature (1) Libollé
4
Forfait autonorio
DÉPENSES c20
RECRTTES
1) Détaller les comptes à trois cires.
428
Personnes
4232
Autres actions do
900
Page 56
#2
Acilon soclalo
424 425 420
Personnos en Parsonnon Autres interventions 4236
dfieuné hardicapéos Socletes
TOTAL DU
CHAPITRE
Autras actions pour
ks,
eo 3 So22
3335
22
5 >
23528
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO « PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP +2026
1V - ANNEXES W
À - PRESENTATION CROISEE — SÉCTION D'INVESTISSEMENT —
PRESENTATION DÉTAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 RSA
au 448 a 445
446 447
Arficle j compta lnsortion soclaie
Logement Anserilon Evaluallon das Dépanses do RSA
allocations
Ubelté protesslonnaiio dépenses atrueture mature {+}
DEPENSES
900 000
RECETTES
1) Déalr as comples à trols chiffres.
Page 57
En
Autres dépenses TOTALDU
au titre du RSA CHAPITRE
on au esveesos eve °° e 2e se
00. es
e o
ss
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP - 2026
IV - ANNEXES IV À = PRESENTATION
CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE
A1.905
FONCTION 5 -- Aménagement des territoires ethabitat
5
Borvibes communs s et services urbalns Article {compte nature bats m qm 52
si sa st # Services communs | Espacos verts Eclairage publie Aït pubile Elactrificailon
ste
Gpérations Autres astionc
d'aménagement | d'oménegament
urbain
00 aug
urbains
DÉPENSES
RECETTES
{f) Détaller lss comptesà rois chiffres.
Page 58 3
550
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG EGONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP - 2026
W
IV - ANNEXES A1.905
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT
— PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat {sulte 1}
5
Habitat!
El 685 Logemont social
& s #4
: Polique detavite | Aggiomératonset
| Esparurralet
compte Lustté villes
moyennes | _ auiras espaces de A
dév. Faro privé de la aldälaccesstons | Aire collertivité a propriété gens du voyage
Ariiela
paire
“ 900 eue
CE
DEPENSES
200
RECETTES
1) Détaller os comples A tros che.
Page 59 + 00, es.
. . .
. + sea ce
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGG - PARC EGONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP -2026
IV - ANNEXES
IV À - PRÉSENTATION CROISEE = SECTION D'INVESTISSEMENT = PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
s se 5 5 Actions an faveur
du Techno. de Maformation Autres actions
Sécurité
compte Lens lt
PTE st 530 TOTAL DU
CHAPITRE mature (1) Résorven Foncières Autres actlons
Astilo/
DEPENSES
C2
RECETTES
€t) Détaller las comptes à frals chfres.
Page 60 nn 2959 99 97 5 0 a ” nn
3 Da 05 mo no on 0 CS à nn 8 7
sa on pans 1
nn aan an nn90 sons à 3 ne or : nn
D 04 non 99 a 3 nn an on a à
a > no 3 CRE a no onnra 8 ns san
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV - ANNEXES IV
A = PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
& si æ 62
Survices communs | Interventions Structure Actions: économiques | d'animation at de et pen me
lets 2 Al ubeté tansvorsalos av. éca, Agriculture, pécho a agro-aimentaite indstrs Déveleppament
ent eu? sais comimerc: touristique
Laboratoire Marchés Autran erisonat
PÉPENSES n°0 3300000 ons 208 200 000 oo 090
14 Emprunt auprès des éts nanclers 0p0 2300000 0 oo0 oc
0,00 2,90 090
RECETTES 0 590 200 000 290 050 2.90
290
—— "+ ———
1) Pétalr tes comptes à frais chires.
Page 61 COMMUNAUTE DE GOMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV - ANNEXES IV
À — PRÉSENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique {auto}
64 es a &7 ce
Rsyonnament, Insertion âco.et | Mairtlen at dv. dc Rechercho at AAutros actions Arc / compte nature {1} Liber
attactlité du | érasociae, solidaire | services publics innovation TOTALDU
teitolre CHAPITRE
DEPENSES 00 000 on ao oc 230000
14. Etmprunis auprès des ét fnanclers ane sa 000 200 one
23 000,00 RECETTES
2,90 co 200 200 a00 ou
€) Détatler les comptesà trois che,
Page 62 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL. AÏGO - PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP - 2026
1) Détaler les comes à Ho che.
Page 63
IV - ANNEXES
IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION INVESTISSEMENT — PRESENTATION
DETAILLÉE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
nm ni me
sorvices Actions Actions déchets ot propreté urbains
anicot transversales
en 74 2
compte Lboné Serdcos communs
jottgcta at! du géchats Propreté uebaine
roture(t) coltecte et propreté
rh rat Tata rm Te
Astonepréventien | conacioaes | rm vaiortemion, | Actions préventon | |" Arlon propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets | ot sonclbisation uralne et pétioiemant
DEPENSER 090 00 van
se 000 one ou oo
RECETTES oo sv so
20 00 cn 2,00 one COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE -
BP - 2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DÉTAILLEE A1,907
FONCTION 7 — Environnement {suite 1}
7 Aties Aclions en malère a gsetlon dar vaux coms Libé a 72 ra 74 nature (1) 74 Polftique de l'air 735 Pallique da l'eau Eau potable Assainissemant Eaux pluviales Lutte contra fes
Inondattons DEPENSES 000 20 s,00 900
RECETTES
{1} Détalertez comptes & rate chiffres.
Page 64 »399
34233
29 71995
3539 2 o on »
nna nnn9 9990
ann Ann
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AI80 - PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP -2028
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISÉE — SÉCTION D'INVESTISSEMENT
— PRÉSENTATION DÉTAILLEE
A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2}
7 7 m
de Préserv. peuim, | Environnement aeturalisques | infrastructures
techno. transports Article j cample
mature {1}
Li 762 LE] 74
768
Résaaux da Energia Enorgle éolienne Energie Autres actions
chaleur ot de froid
DEPENSES 008
ae 009
RECETTES
44) Dételler les comples à role chres.
Page 65
78
Autres actions TOTAL DU
CHAPITRE …s .….
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU
TRIANGLE - BP - 2026
IV — ANNEXES À - PRESENTATION
CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLÉE A1.908
FONCTION 8 - Transports
æ at
m2 Aricte Sorvices communs Transports
do comple Libellé Scotnires 80
ET &2 mature (1} Sorvices communs
| Trancpart sur route as 24 g25 &8 Transport Transportiiuviat | Transport maritime
Porroviaire DEPENSES
oo oo 290
Transport aérlan | Autres trancports
Li 0,00 9,0 s,00 RECETTES
{1} Détaer les comptes à tros chtros.
Page 66 39209
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP -2026
IV - ANNEXES
À = PRESENTATION CROISÉE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 1}
8
Aticle l compte
de marchandises
Uballé
nature ft) 8s0 ga 332 233 886
Services Fret routier Fret ferroviaire Frot fluvial
ret aérian
DEPENSES 00
9,00 oo p,0ù
RECETTES
5) Détail les comptes à tro chtfres.
Page 67 vesss
..®
+
ess
9
o
0
° e ® e
e & e e
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8— Transports {suite 2}
ga Atülete
Von compte 641 842 643 844 e4s 846 ar a e4s nature Voirle nationale | Vois régionale Volrin Vokre Veirie commenslo | Viablitä hiverrate | Equipomants de Parkings Sécurité routière # départemantats | métropolitaine atatéas
volrta
BEPENSES 00 020
RECETTES
{1} Détaller las oomptas à trois chfires.
Page 68 PRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO « PARC ECONOMIQUE
DU TRIANGLE - BP -2026
1} Détaler les comptes à irols chi,
Page 69
IV — ANNEXES
W
A = PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION
DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
35 se #7 æ
Infrsstuctures Lasons Gireulations Sieuré
Atticle! comple Loi 05 es
1 ra 25 muitimodales douces +oraL
ou
nature (1) auressautres | Gmocotautes | Haltes,autrez
Ports, eutres | Aéroports ateuiros GHAPITRE.
itesctures À inteastrucures | tnestructurer | Iraatucuros | infrastructures
routidres forrov. finales poruairas
DRPENSES 9,20 so ons
2,00 on 020 2,00 on 090
RECETTES 050 290 200
one 990 290 290 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE -
BP - 2026
IV - ANNEXES
W A PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE
A2
a ° 05 1 2 3
4 43 Opéralons non Sorviccs Gostion des Sécurité Ensolgn,
Guit, vis soc, | Santé et action APA Chapitre Livené ventilabtes Sénéraux (hors fonds
formation Joun. sports, Scelale (hors nature O1 et Gestion européens
prof, apprentissage loisirs APA et RSA / des fonds
Régularisation européens)
de RMI) DEPENSES 0,00 0,00 0,00
9,00 D,00 0,00 0,00
0,00 ot Charges à caractère général 0,00 0.00 0,00
00 00 00 000 006 o12 Charges de personnel et frais assimilés 0.00
c00 0.00 0,00 000 0,00 00
ago ad Atténueilons de produits 000 00 000 000 006
0,00 0,00 020 65 Autres charges de gasllon courants 020 2,00 00
0,00 000 0.00 0,00 000 658 ral fonctionnement des groupes d'élus 0,00
000 0,00 0,00 0,00 000 020
000 86 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 67 Charges spéciques 0,00
000 0,00 000 o0û 000 000
0,00 ca Dotations aux provisions, dépréciations 00 090 0,00 000 000
0,00 000 000 RECETTES 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Alénuations de charges 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 70 Prod, services, domaine, ventes diverses 000 00
000 000 0,00 020 00 026 73 Impôts ei taxes
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 rat Fiscalité locale
000 0,00 000 000 0,90 000
0,00 0,00 74 Dotations ai participations o20 000 200 020
00 0,00 0,00 000 76 Autres produits de gestion courante 000 c00
000 00 0,00 000 000 000 76 Produits financiers
000 0,00 0,00 0,20 000 020
9,00 00 FT Produits spécifiques 020 0,00 020 0.00
0.20 0,00 000 0,00 7e Reprises amont, dépréclellons, prov. 00 0,00
2,00 0,00 000 0,00 6,00 000
Page 70 3939
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE -
BP - 2026
IV - ANNEXES W
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONGTIONNEMENT — VUE
D'ENSEMBLE (suite) A2
44 6 $ 7 8
9
Chapitre Libellé RSA! Araénagement
Action Environnement Transports Fonction en
nature Régularlsation de | des territotres
et économique réserve
RMI Habltat
DÉPENSES 0,90 9,00 424 671,08
424 571,06
Charges à caractère général 9,00 9,00
420 000,00 420 000,00
Charges de personnel el frals essimllés 0,00 0,00
0,00 0,00
Aténuations de produils 0,00 0,00
9,00 0,00
‘Autres charges de gestion courante 8,00 0,00
0,00 0,00
Frais fonctlonnement des groupes d'élus 2,00 0,00
0,00 0,00
Charges financières 0,00 0,00
467106 457106
Charges spécifiques 0,00 0,00
9,00 0,00
Datallons aux provisions, dépréclalions 0,00 6,00
0,00 0,00
RECETTES 0,10 2,00 54 926,94
54 828,94
Aténuatlons de charges 0,00 9,00
0,00 0,00
Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00 6402894
54 928,94
apôts et taxes
Fiscalité locals
Doistions et parlcipations
Autres produits de geslion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Roprisos amon,, dépréclations, prov.
Page 71 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES À — PRESENTATION
CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT PRESENTATION DETAILLEE A2,01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES Atille / compte
Liballé o1 nature
non vantilabtos DÉPENSES
RECETTES
{1} Détaier les comptes à trois chan,
Page 72 nn nann
3009
CR a a 0 a 3
= on 0 15 son on a
ann nn nnsa nann A3 00 0 o
8 nn nn09 pnn ann à
a An nn
a 5 na 999
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE -
BP -2026
IV — ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRÉSENTATION DÉTAILLEE A2,930
AArtlcle} compta nature 5 Litellé
RECETTES
1) Détail tes comples à Irols chtires.
FONCTION 0 - Services généraux
Page 73
020
Admin, générale de
Ia collectivité
ea
Personnelnon
ventilé
oœ
Aüministration
0%
Gimetlèraa et
funèbres
028
Autres moyans
généraux COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
Artlelo{ cs
compta Libetté Assembiéa délihérante
nature {1}
DEPENSES
RECETTES
1) Détaller las comptes à role chiftes,
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
cs
03
Conseils
mas
Conseil #69, saclal Consail cult, éduc, Conçoll
téglon/Consell dév,
Page 74
env. sé
Section éco, sectale et
envirannem.
0342
Section eulture,
éducation ot
985
Gonsal de terrtiolra
038
Autres instances > 34
an nos m9 2709 an 2 non E a 90 95
7 0 a 5 an 3 na no 2 0 a nn a 7
8 nn a : a on n an nn aan nn
ons
nn san
à
a
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC EGONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES W À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
4
Article/ comple nature ” Libellé mi 2 os Das o45 ET
Aetlan relevant do la Actions Actions aurepéennes | Aide publique au Actions Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
subvention intemationales
DEPENSES
RECENTES
{1} Détaller les compies à trals chifies.
Page 75 e…sesu
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
Article! compte
nature (1}
{1} Détellor les comptes à trois chifres.
FONCTION 9-5 — Gestion des fonds européens
Libellé
CEPENSES
RECETTES
Page 76
TOTAL DU CHAPITRE. nn 9 7 5 a 2
13 3 3 9 0
na nn
on 1999 pa ps non 3 0 o
3 0 0 3e 3 3 0 90 à
3 nn 3 6 n on nan a
pan nan anta 913% nna9 7 5 98 11 2 sa À nn son fnn 5 ion a07 3 a
3 na 5 D ; a na0n98 nn pan
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP 2026
IV - ANNEXES W
A = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLÉE A2.931
FONCTION 1 - Sécurité
40 # 1 #3
48
{Artite l'oompts nature ft) Vbelté Services
communs | Police, sécurité tusice | lncandie et sacours Hygtns otselubrhé | Auiras interv.
protect w
Biens
TOTAL DU
CHAPITRE.
DEPENSES o00
900 2,00 20 oo oc
RECETTES
f) Détallr les comptes à troïs chires.
Page 77 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE
. BP - 2028
IV — ANNEXES IV À — PRESENTATION
CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A2.932
FONGTION 2 - Ensafgnement, formation professionnelle et apprentissage
2 2 2 2
x Survieos Eñclgrement du premier degré Ensoignemont du aacond dogré Enselgmoment |
citéa acofatron communs supneur Attlsle/ compte Libolé nature (1}
2 a 2 2 24 22 22
Sarvicos Ecoles | Ecoles pümaires | ciasces GolBgos | Lycées publes | Lycées privés
cemmuns maternolls regroupées
verenses oo a 200 oa0 000
do ao a 000 Récerres
dv or 20 a ave on ao ave
020
a La | om]
{1} Déañler les comptes & rats chras,
Page 78 na nnns An 0 5
n 2 Go 0 nn ol
nr 0 na o
nan ans on a n nn
A mn nan jan man 1
n moon n ; an non
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
CE
a nm 7 3 #0
3 m9 7 nn nn
ñ9 59
n non
a a as à o où 9
a a 5 0 bn 7
IV —- ANNEXES
1) étaler les comptesà rois chifires.
Page 79
IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DÉTAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enselgnement, formation profeaslonnells et apprentissage (suïte 1}
2
Formation profassionnelle
21 282 250 254 255 2 27 258 Article 3 sation Farmatlon Formallan | Fonmatton | Rémunération CNFPT - Formailon dos aofts accupés GFNPT ot CDG - missions Autres
camps Ubelé mod grofeselommailsante | certant | des acute | des stagiaires cpéatiques
nature i) professional | personnes des | occupés mn me 6 en ps Bi BR
personnes msuons | pévoioppoment | Évetutionet | organisation | Autms | Gomcours | Missions slattairen ot des transition | des sctvitéa acministtives
régtomentaen | sompétonces | piotessiemnele | pédagogiques
DEPENSES ü00 on 000 00 ox 000 ao 10 on oo 000 om oo
RECETTES 000 000 oo na a0 00 o6 000 00 000 00] no
———— GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISÉE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 2 22 2 Apprentissage Formation Autron services périsçolaires ot annexes Sécurité AArictn/ compta uma sanaira et sociale A 202 28 24 288 TOTAL Du el naturo (1) Héborgoment st Sport scolaire | Médacne scolaire Classes de Autra serdico CHAPITRE restauration découverte annnxe de
scolaires d'onsolgnoment
DÉPENSES 60 000 0,00 on LC au 000 ao ou
RECETTES CE où ao 2,00 og on s0û 200 CR
{13 Dstaïer les comptes& Hole chifres:
Page 80 2359
A manon
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU
TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES W
À - PRÉSENTATION CROISÉE - SECTION DÉ FONCTIONNEMENT — PRÉSENTATION DÉTAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culturs, vie sociale, Jeunesse, sports et lolsirs
a #1
Services communs utiure
Lballé st
312 an
Actitès Patton Bibliothèques,
artist.actions st
s15 s16 a? as
Services d'archives “Théâtres ot Cinémas et autres Archiologle
médialhèques spactacies vivants | salles do spostactes
préventive
maniteult,
PEPENSES 2,00
920 00 9,00
RECETTES.
44) Détller las comptes à rois chilies.
Page 81 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP . 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION
CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONETION 3 Culture, vie sociale, Jeunesse, sports et loisirs (sulte 1)
#2 Sports (autros que scolairac)
a 22 sa zu #5 as 27 Arblale / compte Libolé Salles da sport,
Stadon Piscines Contres do Autres Manifestations
Soutien aux sportits nature {1} gvmnases formation
équipoments sperlves
Sportifs Sportifs ou san 5272
3273 airs Soutfonaux | Souttan aux
Autres aportie de haut | clubs amatours | coutlanc aux
van sports DÉPENSES ape on a 000 000 ae
do 0,00 020
RÉCENTES a av 020 où 00
a00 000 000 ox
1) Détaller lez comptes à tofs chitres,
Page 82 nn 3
25 0
ns
np nors no nann non 5 a 0:
no 5 nan nn on nn
an à 3 5 5 na nn ocn
nn nan ann ann aonn on 5 9 na 5 ao HA 549 on ans non
a 5 5 nn o ‘ n na nan
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIEO - PARC EGONQHIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV — ANNEXES W
A = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3-- Culture, vis sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite
2}
3 5 3e
Jeunesse “etloletrs ia aoclalo st
Sécurité
‘Asflole/ comple nature
su 332 228 au
TOTAL DU
mn Cantres
de loisirs Colontes de Autres activités pour | Egallté ane
CHAPITRE
vacances les joues fermes sbtez hommes
DEPENSES
00
RECETTES
{1} Détaller les comptes à rois ciffres,
Page 83 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP - 2026
IV - ANNEXES À - PRÉSENTATION
CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT = PRESENTATION DETAILLEE A2,934
FONCTION 4 — Santé et action sociale fhors APA et RSA/Régularisation
de RMI}
“ Anita
compta Ubellé #16
si 414 48 aura (1) Services PH
ot Sécurté otautros Autres acilons
tarnilale ts sanitaires DEPENSES
900 RECETTES
1) Détalter les comples à rois chitres.
Page 84 5252
pan 071
nn san Son
a 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
nn 9 0 mon 9
7 CE 5 3
5 06 8 RE] pa
os 00 a na
sant
n 5 n a 1
nnnn 0 nn
n a an
non 0
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et actlon sociale (hors APA et RSA/Régutarisation de RM) (suite 1}
Astiale
compte
mature {1}
420
Libellé Services communs
ani
‘Aatlons en favaur
do fa maternité
UEPENSES 0,00
RECETTES
{1) Détaler les comptes à frols chiffres.
Page 85
4212
Aldes à ia famille
4
Action sociale
"
Famille ot anfanco
4213
Ales sociales à
l'entance,
4214
Adolescance
090 200 620
aan
Gréches et
oo
422
Patte enfance
4722
Muni accueil
000
F7:
Autres actions paur
1e patlta onfance
ao COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et actlon sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article compta nature (1) Lhallé
4m
Farfalt autonomie
DERENSES can
RECETTES
49) Détailer tes comptes à trois chfies.
43
Personnes
a
Auires actions da
200
Page 86
4
Action sociale
44 42 48
Paraonnos an Peraonnez Autras Intorvenitons
4238 diffieutié handicapées sociales
Autras acllans pour
19
TOTAL DU
CHAPITRE
ve COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGEE
- BP - 2026
IV - ANNEXES W
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT
— PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 - APA
430 ET 432
Lhoité Sarces communs APA à domicile APA versée aux
hénéf, en
établissement Alicia Fcompte matute (+}
DEPENSES 900
on
RECETTES
1) Détail es comptes à tros chiites
Page 87
TOTAL DU CHAPITRE
900 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE
- BP . 2026
IV - ANNEXES À - PRÉSENTATION
CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE IV A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA/ Régularisation de RMI
aa Arilclo/ cormpts
ratura (t}
443 444 445 448 447 448
Insention Evaluation des Dépances de RSA allocations
professionnels déponsas Structure
Lbeté insortlon soctale Logement Autres dépenans
au tltre du RSA
DEPRNSES 0
RECETTES
1) Délaler les comptes à roi ehfros.
Page 88
TOTAL pu
CHAPITRE EE 27 9 Fe na 0
13 î 31
3 0 5 89 7 a 27 97
9 nan no sara on nn a 0 on 0 a on
5 a 0 D nnan 5 sn 5 nn os 8 no non ©
38 0 3 8 0 na an ons posa 00
nan nain nnannann a na 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE -
BP -2026
IV - ANNEXES
À = PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires st habitat
5
Barvices communs
Article/ compta nature pi Libelié so st & Semicos communs | | Espacee
verts urbains
DEPENSES
RECETTES
41) Détaflor les comples à trols chlies.
Page 89
512
Eclatrage publie
a
et mervices urbains
53 sta
Artpubll Electificalion
815
Opérations
d'aménagement
0
ss
Autres actions
d'aménagement
urbain
0 *eco e00c +
%09 ee %
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES V
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATTON DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des lerritolres et habitat {suite 1}
& ss sm ss Articta # Politique de Ia ville | Aggiomérat(ons
et Espace rural ol Habitat {Logement} compte
Ubats Vies moyennes 3 2 5 Pr un Maure {1}
dév. Pare puvé de la Alde au secteur Alde àl'actesslon | Alra d'accueil dos Logement soclal
colpetiité oct Alapropriété | _ ganx duvoyago DEPENSES a20 ao
u0 20 000 020 os 090
RECETTES 020 oo du 000 000 ago oo
ao
4) Détail Jeë comptes & rols chifes,
Page 90 Bn n9 aa aa 4 PE
8 2 9 1 2 Ho on 0 36
an 5 1 os ce ne
ana
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV - ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT PRESENTATION DÉTAILLEE A2,935
Artsta!
compte
nature {f)
1) Délai toc comptes à rs chfas,
Libelé
DEPENSES
RECETTES
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (sults 2}
sé #t
Actlons en taveur du | Techno. de l'information
Httoral et do la comm.
Page 91
{Autres actions
Er
Résorvas Fonclères
ou0
568
Autros actions
00
TOTAL DU CHAPITRE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2028
À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2,936
FONCTION 6 — Action économique
C] a & 3
Sarvices communs intervonttons | Structure d'antmatian Actions sectoriltes Artitot
économiques et de dév, &o0, es en en si Libellé tansvarsates
» pêche ot. Industr Di rater)
ss1t euz er et artisanat fourlatique
Marchés Autros DEPENSES no
428671,06 5,90 2,90 oc om 200 e0a
cu ‘Achate d'éludes, prestations do sarvicos a00 20 000,00 ET o.00 000 200 ons cos 605 ‘Achats da male, équi, at travaux 000 400 090,00 00 000 oo 90 co 820
ei Charges dintéräts one 457108 300 I] sos o00 00 00
RECETTES 2,00 ÉET a.00 g00 oc o,po ao ose
701 Ventes da produs Anis 2,00 54 620,94 2,00 0,09 s00 0.0 000 ap0
1} Détail les comptes à tros chilfos,
Page 92 505 2 a
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 8 - Action économique {sulte}
a e æ w ss
Rayonnement, Insertion éco, st Maintien et dév. des | Recherche ot innovation Autres acllons ettractivilé du torritolre | éco.soclale, solidaire services public
Arte compte nature 41) Lbets TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES no a oc 200 ao asensr eoa Achale d'études, prostalons de srvces 000 no 20 neo 000 20 00000 ET Achas de matériel, qi. travaux as 000 no 090 000 200000,00 ee Charges its 0 a a as 000 A57106 RECETTES o00 a00 av oc 290 sa ozn94 mi Veries de produit inis a00 000 oc 000 no sean
Ÿ 40 Détetler ee comptesÀ Lois chifos.
Page 93 eocr vces . e
ec eco 8
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnemont
7 4 m Sarvicss communs Actions AAclions déchota at propraié urbaine
peiciet Hrancversalon Fa ra 72 compte Lboté Services commune ‘Golivoto ot ralfement das déchote Propreté urbatno nature ft} soocla of propreté rat 7212 7213 Ta 722 Actions prévention Gottocte das Tri valorisation, | Actions prévention | Acüon proproté atsonshiltsatton déchots trahtament déchels | etsenclblisaton urbalna ot
rotor
DEPENSES an o20 one on 000 où 200
RECETTES 2,00 ogo 0,0 2,00 ao on oo av EE
41} Détailer tes comptesà tofs chfras,
Page 94 3 >
D : na 2
n an 7
33 avan na 0729
CE 1 9 8° on on D 520
F0 0 0 o 7 7 5 2 à © 9
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Don nannansn pans 9 32 as a
32299 779 mo ns o
5 mi CE a D nom 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO + PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES VW
À — PRÉSENTATION CROISÉE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
Artelsi
compte
paturo (1)
DEPENSES
RECENTES
1) Détaler las comptes à tros chiires.
FONCTION 7 - Environnement {suite 1)
7
Astions en matière da; dos eaux
7 2 A 734
Follique da l'eou Eau potable Accaintssomant Eaux pluviales
LU 9,90
Page 95
736
Lutte controles
Inondaitons
a
7%
Polltique 2esss .
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IV —- ANNEXES
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 -- Environnement (suite 2)
2] 7 7 F3
aélct compta Polliqu da l'énargle Présorv. pat. Autresaatons | ou Leté 761 752 7e 754 758 Infrastructuren mature {1} CHAPITRE Réseaux do Energie Energie éoHonno Enorgle Autros actions tectino, Hansports chaleur et de old _|_ photovoltaïque Hydraulique
DEPENSES 2.90 ace oc 00 000 oo cc0 oo 200
RECETTES vo oo 090 op0 ace oc 090 s90 29
3) Détaler les comples à rols chtlres,
Page 96 sou ann 0 à ° Vs
ns son 0 3
Asa ose D onoanen un un
ï ana à non Us ns sn e no ne
Ds on 1 nan nann nm oouon e F d
nan son rano anon son 0 ; 3 nn a & 9
A D manner n nan non on à a
ï nn o ao s na snnas sn na
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES IV À - PRÉSENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
Attlelaj
compte
nature
Gi]
Ubalié
DEPENSES
ARCETTES
{1 Détaller es comptes à Ho chien,
#0
Sarvicos communs
FONCTION 8 — Transports
#
Transports
scolaires 820 PA
Services communs | Transport eur route
000 von
Page 97
82
Transport
torrevtatre
040
m
de:
823
Transport fluvial
oo
84
Transport maritime
on
825 820
Trensportaérien | Auirestrnspors
ouo 90m j 7 14
5 59 Fe 72
LÉ ©
a na
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IV - ANNEXES IV À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
8 36 er a Infrastructures Lialéons Circufations Sécurité Atliote / compte tons st 852 53 Es 55 multimodalss douces TOTAL DU nature {1} Gares otautree | Hates autres | Poris.autres | Aéroports ot autres CHAPITRE
routlèros lorrov. fluviales portuaires
DEPENSES 000 000 000 ao ac ao a n0o a
RECEUIES oo 200 000 av ion d00 200 020 00
€) Détalar les comptes à rois chtfes.
Page 100 Dova
an nan 7 0 à
#4 3 non a
3 0 0 nn à
a on 69 A un nana
An nan a
a M nonnn
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AI6O - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE {1
Data da la
Nature décision de | Montant maximum autorisé
{Pour chaque Igne, dlkver ls numéro de contre} réaliser la lgna au ation
de tré
Ei81 Avancea du Trésor
#42 Avances do irésorerie
81954 Lignes da trésorer
81832 Lignes da trésorerie liées à un emprunt
6194 Bllts da trésorerle
6198 Autres crédits do trésorerie
819 Crédits de trésoreris {Total}
(1) Circulaire n° NOR : INTBB20007 10 du 22/02/1989,
Montant doc remboursements N-1
Intéréte (3) Remboursement du tirage
2) Indiquer la date de la délibération de lansemblég autertsant fa gne de trécarente ou la date da la décision de l'ordannalaur de séafser la ligne de iréscrerle sur la bass d'un montanl manu autorisé par l'organe déllbérent 8) 1 s'agit des Inlèräls comptables au compte 6616.
Page 101
Encours restant 49 au 1501/N COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 512
B1.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
ot deltne À du contrat
aux tnt Possltlité
Nature din ou “ryp da ane Pet 4 {Faur cheque lane,Indkquer te | Organisme prétour eu chef | Datede sde Some mue À axe | Menu Dev ou, | mer | rembour- numéro de contra) dette crane | inaton el E rime XL oraux | Taux [ne | tetement | coment
et | met w m anticipé
ON «
163 Emprunta obligataires (Total) au
184 Emprunts auprès des 30900090 tabllasements ianclers (Total)
1641 Emprunis en euros (total) 30000000 0000087720 Coopératita CRCA tz0ta 309 000,00 EUREOR osso | 161 TOULOUSE at
1843 Emprunis en davises [otal)
16441 Emprunis assorls d'une oplon
de rage sur lan de Irésorere ol}
185 Dépôts ot cautlonnements
reçus (Total)
167 Emprunis at dottoa assortis do
conditions particutfères (Totai)
1871 Avancas consolidée du Trésor
dote)
1672 Emprunis eur comptes spéciaux
du Trésor (otat)
1675 Dates afférentes aux marchés
publics da (ravaux ét aux marchés da
partenariat (tot
1676 Datles envers
Icataires-acquéreur (total)
Page 102 5529
ann
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
Date
d'émission ou
date de
moblleatlon
«
Nature
«Pour cheque ligne, Indiquer le
auméro da contraf)
Organläme prâtour ou chef | Dato de
de fa signature
1878 Auires emprunts et deltes (iotal)
168 Emprunts et dettes azsimllés
Total)
4681 Autres amprunis total) (4)
1682 Bone à moyen terme
négociables {Lai}
1687 Autres dettes (otel)
Total général
{1} Sum emprunt donne lieu à phusleure mablisalions, Indiquer ta daie de Ia première mobilladon.
C2} Narinal : montant emprunt à l'origine.
Date du
premier
rembour-
semant
et dattes à
Typa de
taux
d'iniérét
5
Nomina (2)
900
300 600,00
du contrat
Index (4)
au Intl
Niveau
de taux Taux aotuarlal
Pério
dlcité des rembour-
soments
w
Profil
d'emor
iasoment
m
Pevisa
(8) Type de taux d'intéré: à fes; V valable simple; £ complexe: R : pré (‘est-ce un Leux variable qui noel pa seufemant défini corime Le elmpls addhion d'un eux sus de référence std'une marge exprimé an paint da pourcentage} 4) Menlonnar le ou lee typas d'indax {ex : Euribor 3 mols).
6) Indiquer 1e niveau de taux à l'aigins du contrat.
KE Indiquer la péridicié des remboursements: À: annuel, &: imestoll, T :timestiol, X auire,
7) indiquer G pour emortissement constant, P pour amertissement progress, F pour Ia ne, X pour eutres à préciser.
(6) Catgoris d'emprunt à orne. Exemple A-1 (a cassation dos emprunts suivant la potage de la cul 1OC1016077C-&u 25 in 2040 sur es produite nanier ef aux clac troie}.
Possiblhié
de
cembour-
sement
anticipé
CL
{9 Y con es avances rembaureabls sonsentis au ir de l'nllo 25 dela ol 2020-65 du 0 juil 2020 de nancas racialo pour 2020, pois altibtlon das néannes remboursables ar le colis fiscales pré aux arte 1884 À el EDS du code pére des ImpBls
Page 103 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE : BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
Getégarta
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
ua
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le ruméro do
contrat}
Couverture 7
on Montant couvert
un)
183 Emprunts obligataires (Total
464 Emprunts auprès des
établissements fnanclors (Total)
1641 Emprunis en euros (ot)
00000077728
1643 Emprunis en devises (ici)
16441 Emprunts agsorik d'une oplon ce
étage sur go da irésoreri {tan {10)
165 Dépôts et sautlonnements reçus
{Total}
167 Emprunts et doftan assortis da
grotal)
1671 Avanoss consalldäes du Trésor (tal)
conditions partleulièr
1672 Emprunls sur comptes spéciaux
dotaiÿ
1675 Dettes eftérenisa aux marchés
publes de travaux el de partanariat (fol)
1876 Dalles anvers Inralalres-acquéreurs
Cola)
1878 Auiees erpruns et dotlos (tal)
164 Emprunis st dettes aoslmités (Total}
1681 Autres emprunts {tot}
4682 Bons à moyen lerma négaclablas
Duréa
Gapltatrestant a au | réslduollo
Ste çn
annéss)
ae
10309,47
103 868,47
103 86847
oo
Page 104
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
v
16449 et 1
et dattes au CH/O1/N
aux d'intérèt
(suite
Niveau
de taux
dintérët
Atadats
do vote
du
hudget
Index (14)
si can
3140496
EURIBOR 3140408
TT]
a
Annulté de l'exerelcs
ICNE de
exercica
Intérèts perçus
lo cas échéant}
dr}
Charges cimtérét to
162863
1620.63
1.628,58
0,00 99 non 29 0 nn CE
A aan 0 5
Sen © 2 3 5 a nn FOR
7 nanna nn 59
nn nraa sn nano a no o a 4 ne e nn
18 a no a aa #90 n nn nos on on 8 nm 9
9 0 3 7 n nn or Fe an onn sn
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BORA nan an n a A90 190 ñ mon
a nn ss a 6 0 a D nunpna nn as
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
et lottes au CDN
Taux d'intôrôt Anaulté da f'exorclce
Catégorie Nvexu
Neture s'amprunt Durée de taux Got 1 Peur chaque ge; alquerte muméro de | euvertare après | Gapltrectantatau | résituahe d'itérét Montant. te con) on enanteouert | couverture o1œun en | * Index(tg | ARE Cantal Sharges éuntéret en x (14) pl Intérèts perçus IONE de
(le ces échéant) l'exercloo
éventueits années) dovate #s un du
burgot (2
1887 Aulres deltes (iotal) a00 000 aoû
Total général 103868,47 31.404,98 252088
10) S'agissant des amprunts assorti d'une ge de trésor, {fau ere resort le remboursement du caplal data dat prévue pour 'axorcos camespondent eu vhritsbla endetement. 1) Siverprunt est aouls 4 couveiure, 1 onont de vomphéer ls tableau délai) des apéretions de coureur ».
{12} Getégorl d'amprunt. Exemple A: (et. casaltsallon des emprunts suivantia typeiogle de La cculars 1OCB 10150770 du 25 juin 2010 eur es produits fiancirs ofert aux collcihilés leriloiles), 13) Type de aux dirt après opérations de eouvenur: Ke: V:varabla simple ; G : complexe {'est-d-ire un taux variable qui'esl pas seulement défini comm la 6imple addlon d'un faux usuel do référence at durs margo expriméo an pol 68 pourcenlage). 44) Manon l'index en cours au ODAN après opéraions da eauvarture,
AE) Taux après opérations do couverture évenluelle. Pour las emprunis à faux variable, Indiquer la niveau à a date de vole du budget, {HG} I ag des Intéréte dus ere du contre nil st oomplabllsés à lala 85111 «iuârôls réglés à l'échéance » {intérôls décalssbs) stIntérèts éveniuels dus au tire du contrat d'échange éventuel ot compiabllaés à Tarie 868. #7) Hiquer lo iièräte éventuetement reçus au tro du contrat d'échange éventuel at comptablisée eu 768.
Page 105 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
81.3 - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Aî
Niveau par Erprunis vontlés par dutaux intérdlaa | iypodo
structure de ourés | Dates ata | intérts à paye girau | ta usiure de tu alor 1e | Organbuma prétaur ou Gapialreetent | TF9 | Purée | Datesdes | Taux [Ines Apayor | percoveirau ue disque le plus élevé es mena | aan | eee | ou | pros | in | Coté sorte 7) data de | au cours de cœuru da | aclonto {Pour chaque lgne, Indiquer la ds 4 | contrt | bonifées ® vole eu | rexorcieo(10) | resorcicoqiacas | capital
numéro de contra (1) budget échéant) f#1) | restant ai
Echange de taux, taux variable
simple plafonné {cap} ou
encadré
TOTAL {A}
Barrière simple 45)
TOTAL (8)
option d'échange (0)
TOTAL {0j
Muflplleateur jusqu'à 3 ou
amuliplieatour jusqu'à 5 capé
TOTAL)
Muticatsur US qu'à 8 (E)
TOTALE)
Autres iypos de struciures (F}
TOTAL {F)
TOTAL GENERAL
14) Réparir es emprunts sslen La fypa de atuelure do teux (do À à F selon la classcalion de a chere de bonne anduie) on fanctian du laque plus élevé 4 cout ur uie la durée de vis du core de prêl a après opérations da couverture éventuels. (2) Nontial: montant emprunt à Foñgins. En ces de couverture parle d'un emprunt, éiquer séparément eur daux lignes la per du nominal couvar ta part ran couvers. €) En cas de couverurs parle dun emprunt, Inciquer séparément sur deux lignes la pa du cepla rastant dû couvert ta part non couverte. {4} Indiquer la clesaïfcaion de l'indice sous Jacent suivant la typologie de la oirculre du 25 juin 2010 aur lea produils inenlers (de { à 6). À :Indica zone euro!2: Indices Imalion fiançaise ou zone euro au écart antra cas Indices / 3 : Ecart Indice zone eura / 4 :Indlosé hote zone eura ou éeart d'indices dont l'un 8sthars zone auro ? 5 : écaris dindlcas hors ane euro 6 autrs Indices.
46) Taux hors opération da couvertur. Indiquer le monlent, index ou la orule correspondant au taux minimal du conbal prêt sur loue a durée du ont. LG) Taux hors opération da couverte, Indiquerte montent, index ou la orme earrenpondent au taux meximai du contrat de prêt sur (eut In durda du corkret. ) Goûl de aura: indiquer ls montant de liner conracluell ds remboursement défini de l'emprunt au D1/O1AN ou le cas échéant, à la prochaine dele d'échéance. 48) Montant Index où formule,
{8} indiquer le niveau de taux après apératians de couverture évanlwalles. Paur lea emprunts à taux variables, Indquarla niveau du taux à a daio de voia du budget. {ü}indiquer las niärès à payer au ro du contratinilel ef comptable à l'article G61 1 el des Itärls éveniuais à payer au Hire du cantrat d'échange el compleblisés à larlcie 648,
Page 106 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AI6O - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
1} 1ndlquer les Intérêts à percevoir au bre du contrat d'échange et complabilséa au 760.
Page 107
Dune COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV - ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B14
Indlces sous-jaçants
Structure
€} Taux fx simple, Taux variable simple. Fchange de
taux fixe contre taux varfable ou Inversamant, Echanga
de laux sructuré contre taux variable au taux Mka {sons
unique}, Taux variable simpts plafanné (cap) au
encadré
(8) Barrière simple. Pas d'effet de lavlar
401 Otion d'échange (swsption)
{0 Multiplteataur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5
capé
E) Muligllcateur Jusqu'à &
F) Auires types de structures
Nomtrg da
3 do l'enpours
Montant en euros
Nambra da
S# de l'ncoure
Montant en euros
Nombre de
36 de l'encours
Montant on euroa
Nombra de
6 de l'ncours
Mentanl an suros
Nombre de
% de l'nçours
Manlant en euros
Nombre de
%e de l'encours
Monlant en euroe
B1.4- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
o @ o w 4 w Indices zons euro Indices infation françaiso | Ecrtad'indicon sonoauro || indices horizoneeuroot | Ecaris indiens hors zomn Autres hdicos
ou zone euro ou écart entra dcaria d'indices dontl'un euro ex indices estun indice hors zone
our
1
100,00
409 86847
{) Cote annexe ratracs lo clock de detto eu OUDHN après opérations de couverture éveniuedes,
Page 108 530% nn
nn n29s na nana an on n o nn ns
nn : Anna Asa
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
de couverture
» 8 éventuelles Instruments da couvarture svp de Nature de la otonro à rate stontat Primes éventuelle " ï 1 ont don {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capitaf restent | Date defin | Organisme nus 1 | couru ne Rap as Pate ce début | Dats de in | une ne Primes payéos
1e numéro da one) r ù du contrat ru ru _ rgtement | | commissions 1 Pempruntcouvert | dbauotoun | au cont cocontractant heu one ducantret | ducontat | EU ones pour l'achat Intérôta {4} d'option
Primes
reçues pour
la vente
Taux fixe {tata} 000
Taux vartable cimple
Taux complexe (total) (2) ac
otal 000
{t) Slun Instument couvre plusieurs emprunis, distinguer une ligne par emprunt couverl
42) lag d'un teux variable qu n'est pas défi camma la simpla addition d'un toux usuel de référence et une marge exprimés an paint da pourceniege. {indiquer a agit dun swap, d'une oplon (cep, for, tunnel swaplion),
4) indiquer la périodicité de réglament des intérêts : À: emmuele, M: mensuall, : bimestralle, & : semestriel, T: Himosirsils, X: autre.
Page 109 CN + e. se cos . +
e CR . ss. ss + CR . * s «
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite]
Effat de l'instrument da couvorture
Instruments do couverture Taux. et constatés du contrat {Peur chaque ne, indiquer le | Rétérence de l'emprunt Niveau da taux rumére de contral) couvert Index Nivaat da teux Chargos c568 Produits c768 de couverture | da couverture
aux fixe (lotal)
varisble simple {total}
complexe total) (2
Total
(6) Indiquer l'indox uilsé ou la foraule da taux.
{8) Pour les emprunts à laux variable, ndlquer La niveau à la data da voto du budgot.
(7) A complétersi l'nstrument da souverura est un sep.
(8) Catégorie d'emprunt, Exemple A: (ot. la classification des emprunts suivant la pologie de la cheulekes 10CR 10160770 au 26 juin 200 sur las produls nanclers oferis aux collaciWtés lonilorsles)
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Ana ana nnnn nan 999 9 Do a6 nn a nan
Bo HD Bmnn fan a ' non onn 2 5 5
5 A sa 5 mo non o no noce mA na
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV — ANNEXES W
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME 51.6
B1.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME {1)
REPARTITION Doita en capital à l'origine {2} sito on capital au CIN Annulté à payer au cours de Dont
PAR PRÉTEUR exercice Antérüts (3) Capital
TOTAL 000 ac av oc no
Auprès des organismes de droit privé 000 2,00 0,0 2,00 9,00
Au de argantamoa ge roi publie ao oo ap oo uso
potie tu: ou privéss) 090 a oec 000 oc
{D s'agit den cas où une coleothité ou un élsbiseamank publi acesple de prendre on charge l'emprunt au prof d'un autre organtente sans qu'l alt pour autant ensfar du contrat €} La data en capital à l'odgine correspond à la pari de cel prise en charge para colleclité.
5) 1#"agh des Intéréls dus eu it du contra Inst et compiabi isés à l'aricte 66111 ef den inléréte évantuels due au litre du contral d'échange at comptabilisésà l'acte 688.
Page 111 COMMUNAUTE BE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
lisaues des engagements juridiques pris autres que coux destinés à financer la prise on charge d'un emprunt} LIBELLES [Montant Initial de la dette _ |" Dépenses de l'exercice
Page 112
Dette restante 239 9999 37 9 9
1 95 CE 3 iian à
1 10 a n9 0 4 nm énnn 00 on
nn nnnn an nnon ne pa a a np nn n nn
en o nn 9329 inns A 8 0 CE nn nn
7 nn a 9 na Ù a 9
sn 3 on nan nann 97
pnn nn nan nana 3 an an a
4 0 an 57 on 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(inéalre, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Détibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : €
Catégories de blens amortis
Page 113
9
Durée (on années)
04/01/2000 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU O1/01/N B3.1
PROVISIONS GONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant latal dos | Montant des roprisos provision de l'exsrclca lan | provisions provisions del Nature de {a provision a) dela au otOIN
A provision B CHA+E
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Pravialons paur risques et charges (3) 200
Provistens paur Illiges 0,00
Provislons pour pertes de change
Provislons pour gros entretlons au grandes révisions
Provislons pour garanties d'emprunt
Aulres provlslons pour risquos
Dépréclations (3)
- des immobllisattons
- des stocks el encours
- des complos de tlars
-des comptes financlers
Tofal des provisions soml-budgétalres 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provislons pour rlaques et charges (3) 000
Provislons pour llges 0,00
Provisions pour pertes de change D,00
Provislons pour gros entretiens ou grances révisions 8,00
Provislons pour garanties d'emprunt 0,00
provisions pour risques 6,00
Dépréctations (3)
des Immobilisations
des stock st encours
des comptes de tiers
Page 114 3 > 5 > 5
5333
5
5293
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
Do
3
Montant de ta Date de Montant des Monlant total des |" Montant des reprisos SOLDE
provislen de lexarcice | constftutlon | provisions constituées | provislons constituées de l'exercice
Nature de la provlslon 4 deta au OUOSN
A provision 5 C=A+B D E2C-0
- des comptss financiers 9,00 où 0,08 0,20 Do0
‘Total des provisions budgétaires 2,00 o00 2,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS con su0 D,00 9,00 0,90
41) Prouision nouvel ou sbondement dune provision déjà coneltuée.
A) ransalgner selon que ta applique le régime des pr où eux dispostions el sférantes.
{83 Indiquer l'objet de ta provision Coxomples : prowalen pour Iiges au le du procès, provisions: pour déprédaion des immoblisations l'équipement.
Page 115 Pesa coca nos 8 «
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS _ B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant des
Montant (atal de k Provisle tituée Montant restant à ha on ox nantes, | one [eniemmes| rot [ann
1911 s'agit des provislons Mguranl dans le tableau précâdent « Etat des provisions » qui font 'objst d'un étalmenf, conformément aux dispositions lgslalieas at réglementates applicables àla collacthité.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFERÉES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFÈREES
Wontant de la dépenss | Montant amorti au titre | Montant de la dotation
Exercice Nature de la dépense transférée puede Date dela | transférée au compte des exercices aux amortissements sole tt)
Te 7e Ps en mois) | délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812}
ui ti} tu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0:00
{1} Comsspond au montenl de la charge restant à amordr = t— (li + ll).
Durée de Montant de la dépanse | Montant amorti au titre | Montant de 1a dotation . Date deta | transférée au compte des exercices aux amortissements
Exerclcel Nature de la dépense transférée l'étalement | jéfbération el Drécédents de l'axorelce (016862) Selde (1)
{en mois) w uw on
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
41) Garrsspond au montant de la charge restent À amor |— {+ HI)
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IV - ANNEXES IV ANNEXES
PATRIMONIALES — DÉTAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D'OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS {Détall) {1}
1) Ouvrir un cadre par opéralion pour compte de fers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser)
()A remplir uniquament en cas do reprise des résultats anicipés ou défiilis de l'exerclcs précédent,
4) Total = Resles à réaliser N-1 + Nouveaux crédils volés.
5) Inscrire le chapitsa at laneture des travaux.
6] Le chapitre 46 doit 8tre détalla confomäment au plan de comptes, tant n déponses qu'en rocatiee.
(A) Indiquer le chapllra:
Page 118 53403
5303
Dousns
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts 274)
Bénéficlalres Date dela | Encours restant dû de l'annuité à recouvrer ICNE de délibération au CHDUN Intérêts Pexerelce
Assortis d'Intérsls
Non assortis d'intérêts (total)
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
Article
8015
8016
8017
8048
ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES
Dette en capital à l'ongine
Emprunts garantis (1} 0,00
Contrats de crédit-ball 00 Subvention à verser an annulté
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (4)
Au profit d'arganismes privés (3)
Dans 16 cadre d'une délégation de service publ (3)
Engagements liés À des apérallons d'urbanisme et d'aménagement
A À compléter depus l'état des emprunis garant,
4) À compléter depuis l'élat des canirats da erlt-bal
{A compléter depus l'état des ares engogemants donnéce,
{4 À compléter depui l'étal des marchés de partant.
Page 120
Dette en capital au 01/01/N
0,00
Annuité à verser au cours de
Vexerclce
0,00
00 on 6e a
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nan nn
D sa pan na
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Suuus
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
Article
8028
6027
8028
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS (1
Créance an capital à l'origine
Redsvance de crédit-ball à recevoir (créait-bail Immobilier) 0,00
Subvention à recevoir par annulté 0,00
Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectailon spéciale {2}
Engagements reçus des enireprises 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00
1) A remplir depuis l'état reta aux autres angagaments roçUS.
€2) A remplir depui l'état relelf aux recallss grevées d'afactallon epéoiele. Le montant de Ia créance an capilai au 1/0 1/N correspond eurreste à employer au G{/0$/N, lannuit à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde enlra las restes à employer au 11/01/N etles resles à employer au 31121.
Page 121
Créance en capital au D'1/01/N
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
Annulté à recevoir au cours de
l'exercice
0,00
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobtleatlon et
profil
Désignation du d'amorlissement Gbjot do
de emprunt (_| l'emprunt garanti
Organisme
prétaurou | Montantinital
chot dl flo
Annéa | Prof
Taux A la date de vole
au budget {6}
Périodi- clé dos Taux Intl
Ourée Captttostant | PEU | rom
aan | Eu | bou
senents | ‘Taux | Index
a lo le
Total des emprunts
contracté par des
collectivités ou des
EP (hors
logamants saclaux)
Totel des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP {hors
tagements sogtaux) F3
aoû
Total des emprunts
contractéz pour
es opérations de
logement societ
où
OTAL GENERAL
coû
€} Indiquer & pour amorissement constant, P pour amorlissement progress}, F pour In fine, X pour autres (à précisar
€} éïquor la périodité dos remboursgments À : ann B:blmesiiele ; : trimestrielle ; X : autre,
aux
actua-
Hal (8)
Taux | Index | Nivoau
CERRETS
Catégorte
d'emprent
em
Inditea ou
davisos
pouvant
modifier
Poraprunt
Annullé garantin at cours da
Poxsrclca
En int (3 | En copie
do o20
00 ao
020 000
on ace
4) Type de taux dintért : F : ie ; V : voñablo aimple : C : complexe : R :prêfié {c'est-à-dire un leux variable qui n'est pas seulement déni comme La ample adhion d'un taux usuel de référence et d'uns marge exprimée en point da pourcantage). {4} Indiquer le Gps d'index (ex, EURIBOR 9 mois .
LE) Taux anqunl, tous frais compris.
6) Taux hors obrallon de couverture, Paur les emprunis à taux variable, Indiquer le niveau à Ia date de vots du budget. 7) Catégorie d'emprunt hors opérallon de couverture, Exemple A-1 (ef. la classfleabon des emprunts suivant la typologie de la reulara 10CR4016077C du 2 juin 2010 eur es produits financiers offerts eux collsclvilés lerritoñaies]. {@) s'agit des Intérêts dus au re du contrat Intl et comptabilisés à l'arcle 66111 « Intérats réglés à l'échéance » fintérétz décalssés)
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -- ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
GCALGUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratlo {1} Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à écholr dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exerclce (2) B 0,00 Annuité netie de la detie de l'exercice (3) c 000 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1#A+B4C:D 0,00 Recatias réelles de fonctionnement n 54 028,04
[part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) [ ol o00|
5) Rafia défi aux aride L. 4253.1 ou L. 92514 ou L. 2262-1 du CGCT, conformément aux disposllions législatives applicables à collecté, C2) Hors opéretione visées par 'alcio L. 4253-2 au L. 8241-4-1 ou L. 222.2 du CGCT, confomnémant aux disposons (égisialves applicables àla cofictilé. {G) Gt déiion de are D, 16130 du CGCT.
(4) Los gerantes d'emprunt accordées au fre d'un sxarcieo ne doivent pas représenter plus de 50 % de racelies réelles de fonollonnemtent de ca même exercice.
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IV - ANNEXES W ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
0 na curé monentäcie | Monantae ontant des radevancs rostent à cour aan tromotdu | dogmes | rente | Peredutatet | Covando de | radovance uria oral restant contrat contrat sréeltballour (en mets) l'exercice totalllé du contrat xt M2 ns Lu Gxercles s et Total (1)
Crédits bltsmobliors uno oo use can une 000 on Grécit-bal tomoblers ao oo 290 us no oo ago os Total a, 0,00 LE 020 2,00 voë #00 LA
AH) Fall {42 49, 4 + eurent
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IV - ANNEXES V ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de ta rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partanariat (3)
| Montant | Part Investissement
tetedu | AP | orpentemes [Pan | marché PEU) ee | Prévuau | jénéeour | part | ContPait |foncionnement|fnarcomont| OPA contrat | au marne | “°contractants | pare ann marché | équipement | Hd | l'exercice | toto ça) | 911865) " in tu marché tre)
Marchés de partenarat (1}
nn TS LE = al =] = Matos globaux de parformanco dnorgéiques avec far da nencament (2)
eousToraL. a un] 0w om 00 ao 00 TOTAL 000 ouf n0 ou ao 090 000
2) Ant L. 111224 du Code de la commande publique
{2 nets er de La Jor n° 2023-222 du 20 mars 2029
13) Montent de la rémenératon mstant à verser au O3/01/N
4) Montant total dl a rémunération rafale 4 l'vestissemant restant à versor au OI/OUN
6 Montant sort à fa volanne précédente déduction falte des perticetions d'autres caloctvés publiques.
Page 125 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé {1} Restes à employer Restes à employer au (1/0UN Montant racettes Montant dépenses au 34/12/N
Total 6,00 0,60 9,00 0,08
1) Per exomple, taxe d'aménagement, laxe de séjour, FEDER, dons atlegs grevés d'un afectalln, oufes recettes grevés d'u fectallon spéciois et non ventilablas où rtéeltas vonilables mals pour loequetle la coleciilé souhait un nivsau de détal pus fin que dans Ia présenelion crols6e,
(2) Ouvrir un tableau per receite grevée d'uns affectation apéclas at produire a tableau autant de fois que nécessaire pour dérrirs l'ensemble. des réoaties gravées d'une afactaïian spécicls. {8) Reste & employer au S1L12IN s rséta à employer au OVDUN + lola rocaigs di l'oxocico — total dépenses de l'axerclco,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2025
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'arlgine Nature de l'engagement Grganisme bénéficiaire Durés on années Pérlodicité Deite en capital à Dette en capital lorigine au 1fiN
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres
Au
Au d'
liés à des de service
liés à des d'urbanisme et
41) Cancamantles garanlles accordéos à l'Agoncs France Locale (Ari L 1511-52 du CGT):
1 « Organisma bénéilare » da la garanila est fouto porconne (lue d'un « Lis él » émis ou créé par l'Agence France Locale ; larubique « Pérodié » n'est pas rempli cor le gerante n'a pas de période. La garanls at d'une duréa totale Inélquée à la colonne qui précède ; la colonne « Detia en capital à 'rgina » correspond su montant oil de La garans score aux Vulaires d'un être lle;
{8 eclonne 4 Dell on caplal au HN à correspnd au montant récduet de La gerenii eu FUN 3 1 colonne « Annui à verser au eaurs de l'exarelcs » ant pas remple car l'orhol de la garanie implque pes que des versements annuels élan leu. Dos versements na sorant eflactués qu'en cas d'appel de Ie garantie,
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Annuité à verser
au cours da
l'exercice COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'angagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Gréanco en capital A | Créance en capital | Annulté a recevoir d'origine années Porigine au DOUN au cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8026 Redovance de crédit-ball restant à recevoir (orédit-bail immobitier} 0,00 0,00 0,00 8027 Subventions à recevoir par annuités (annultés restant à recovolr) 0,00 0,10 0,09 8028 Autres engagements reçus 0,00 000 0,00 A l'excaption de ceux regus des entreprises 0,00 0,00 co Engagements reçus des antreprises 0,00 0,00 0,00
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL A1GO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV - ANNEXES NV
ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES
B3
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2} Objet {3) Nom de l'organisme ee de
ne
INVESTISSEMENT (fo) 050
FONCTIONNEMENT (total) 000
4t)inélquer l'artote d'mpuiaion de la subvention. 42) Dénomination ou numére éventuel de la subvention.
5) Oblet peur lequel est versée la eubvantion.
Page 129 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1)
ENETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS
TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À
TITULAIRES NON TEMPS COMPLET TEMPS NON
TITULAIRES COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS {a 0,00 0,00 0,80 o,0ù
9,00 0,00 Directeur général des services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services
0,00 0,00 2,00 0,00 9,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 412-5 du
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
FILIERE ADMINISTRATIVE {b} 9,00 0,00 0,90
0,00 2,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,90 9,00 0,00
9,00 5,00 5,00
FILIERE SOC!ALE (d) Eu 0,00 9,00 9,00
9,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5 RS 9,00 0,00 0,00
0,00 5,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 9,00
0,00 9,00 6,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g} es È 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 FILIÈRE CULTURELLE {h}
0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,60
FILIERE ANIMATION (i} : 2,00 5,00
0,00 5,00 0,00 0,00
FILIÈRE POLICE (j) . 0,00 0,00 0,00
0,00 0,06 0,00
FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS (k} 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {l) (5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE -BP -2026
0,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | ve]
1) Les grades au empois sont signés conformément aux cadres d'la spplcabls à lo onalon pubque tortoal, Les emplls foret ont également comptabilisés dans leur ilère a'orgine.
(2) Gatégoes : À Bou G.
€) Emplois: créée par Las amplol pe àtemps complet son pour une nié, lee emplois à temps non core ont
complebiisésà hauteur 1 quoi de tava prévue par la délbéraon bent amie
{61 Equkmient temps pl annuol Laval (ETPT} Le décompia st proportionnel à act des ages, eau par lur lt de Lampa de Hayal par ur période 'acthtié eur l'année : ETPT = Eflcts physiques * quoiié de Lorps de aval pércde d'actiié dans
année
rampe sum agen temps lin ut aval 100%} préontioul lama orepand à 1 ETF un agant tan pal à 0 (quo da aa 0) présot t l'année correspond
à 0,8 ETPT : un #gont à temp partiel à 80 % {quoié de rave = 80 #%)
présente mel de l'annbn {x : CDD de & moe, recrutement à mi-arnée comespond à O4 ETPT (DA 64 12)
(8) Emplois don Isa miscions no correspondent pas à un care d'empll exetant.
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IV — ANNEXES V
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU D1/O1N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION CONTRAT
49 El Indice Euros Fondement du conirat Nature du contrat Agents occupant
un omplol permanent (6) 0,00
Agents occupant un emplal non permanent (7) 5,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: À, Betc.
(1 SECTEUR ADM : Adrinisteatt. TECH : Foch QU,
Ua : Lubanisie (don aménagement bain). ? Social
MT : Médico technique. SP : Sport.
SULT ? Culurel AN
POME Sapour ponpia ; Sapours-porplers. KE Erpialron Re
I REMUNERATION : Rance à un ob (xquer le nsau de l'incabruf de oncon pue ou en autos annuels ru clquer Fensambis des éléments de le rémundraon brute amuse), 4) CONTRAT : Mu cotrt (od général dal nan pubique - CGFP): 952-23-1° : Accroissemert ke d'actMAé pour Une durée maximal de
douza mois, 9-2 : Accrolësemant saisonnier d'adlivité pour une duréa maximaïa da sx mals.
{Conkrét de projotpour una durée mime dun an et une duräe meoime x parles pates dans La Il de lan Remplacement d'un fonclionnaira autorisé à servi à Lerps pari ou indlsponle. Vacance temporaire d'un emplel.
1° :Abaance da cadre d'emplois de forcllonnaLes susceptibles d'assurer les fonalons correspondantes, Ep Ieg besoins Les senices ou Ja ralbre des fonclons, sous réserve qu'aucun fonciomneire tariolal ra pu être recruté dans 8 condfiane prévues paris CGFP. À : Communes de moins de 1 000 hablantz a groupements de communes regroupant moins de 48 000 Rabitanie sues do fusion de cémmunes da mains da 1 000 habllanis, pen! vais ans suivent là créallon, el ls cas échéant,Jueguéau premier tenouvolemont du canseÿrunicpa, 322.83 : Ca 342:2-4" : Communes nauvelles 1 13722: : Blire oallclhilée tertloratas qu élebilssemente mantionnés 8 l'arc L. 4, pour las emplca dant {a quest da fompe da uv eut Le RS one no an a D ou ebe de reupanani de css D ne} cer rl ou supp en dépend da Ibn dt auto. 5: Cobactal troie sur emploi permanent peut ac notmé an qualté da fonctionnel dagiare pr Turtle” RS Contre rie en aPBIFan do rt. 98-8 aaoun agp onu Earl qu use uno ira de gares publca dax ns aurons, F9 53 Cora à durég Indéterminée lorsdua l'agent conbacluel tamtoil canosutérerl avant échéance de son con las condilenc dandennet enter D UE L. 322.10. D M na cena Parce arours datés à ani pubiqe, baronne en lualon 9 halo (GO LIL EU 50) 34971-9454 : Erils supôrur da fonc puique terra (ampicsfonchonnas de dci 333-7-832-10 : Clabaralurs de cabinat, 12 Galaboralours da groupes d'A.
At Autres
15) Indiquer st agent cartel estudare d'un contratà durée dbterminée (CD) où d'un contrat durée Indélerminén (CD) Les contrats parleurs devrant ra labeliés« A autre » at front l'objet dune précision (ox: « contrais as». RARE si pertanel de le fanclen publique terre, as agen non ares reculé eur a fondement das ares 422-, 132.13, 432-14, 329,362
du CGFP, ail que ls agen qui sont Uulaires Sun contafà durée déterminée pris aur le foncemant des articles 5, 82-10 6 832.11 du CGFP.
7) Qccupont nero non permanont dl fonction puëlque tnitalle, lea agents non Hiutares rcrutés sur ls fondement des aies 22:29, 332-24, 839.1 à 399.10 ot 33342. 183 Slun contrat fixe comme référence de rémunération un lralemanthors dchala, il convient de mendanner ls chswren conformäment à l'arc & décrot 85-1148 du 20 octobre (885,
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IV - ANNEXES VW
ANNEXES PATRIMONIALES LISTE DES ORGANISMES
DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du publie à (1),
Toute personne a le droit dé demander communication à ses frais,
Nature de l'engagement (2) Nont de l'organisme Raïsan soclale de l'organisme Nature Juridique de Montant de
do seryice
Détention d'une part du
Garantie ou cautlonnement d'un
Subventions à 75 000 €ou de 50 % du
Autres
de résultat de
{9} Hôtal de {a colieclnité at autres lieux publes désignés par [a collciité,
2) Indlquer la ete de 1a décision {dälbèrafons, contrats au déciclons de 'axdoulf).
8) Préciser la natura da la délégation (ooncasslon, alfermage, régie Intéressée....
{) es délégations our lssquelea un engagament era bilan ast constaté ant l'objet d'una reprise dans l'éstrlaif aux gutrea engagements donnés,
Page 134 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES = LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
mixtes L. 57212 du
EPCI
Autres de
{1 iélquer all Mnancament as fa par TPZ, TPU, TPU + iscalté additionnel où sans fiscalité propre.
Page 135
LA COLLECTIVITÉ
Dats d'adhésion Mode de participation Montant du financement e e °
ascise .»
see
o . . . +
.. 8 + + . CE
se
*802 66284 699 eos Q te. +
909 ++ + a oea ove
se. : + toccae »
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÈES
B11,2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement {1} Intituté { objet de l'établissement Date de création Date de Nalure
de l'activité TVA délibération
{SPIC/SPA} {oui / non)
11 agit de recenser tes toblkcaments publics créés par la coletité pour 'axplotaon dcle dun servica publ relevant ds sa vompélance.
Peur rappel a cecia obfgnton do conaliuer uno clos le ic concerné ast da nature Industol at commercls (fai L, 142.1 du GBOT) ou la faculté do conellueruns régle «lis sance concamé get de nature administrative ot n'est pas de ceux qui, par leur nature ‘au para Kl, ne peuvent es assurés que par a colloclité lle-même {cata L, 141222 du COCTI. Les régles ans créées peuvent, au chofx de La coisctivié, tre dotôes +
= soit data personnalité morals elda l'autonomla financläre;
sofi dela seule autonomie financière,
Cependant, convient de préciser que saules las râglas dolées de La morale st de Financière sont publ êt dolrant ira. dans
cat état.
Page 136 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARG ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2026
IV —- ANNEXES W
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé objet du service Dato de Dafe de N° SIRET Nature de TVA création | délibération l'activité toui/ non)
{SPIG/SPA)
(1) Exemples de : régle à seule inancièra, service social ef
Page 137 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQULIRRE,.BUPGETAIRE c1.1 e e ocre . . 2 voc
en te + pe ee vernn À
DISPONIBILITÉ DE RESSOUROES PROPRES: PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS e a a + e . n + -
Solde de la section d'investissement de‘exereice N-1 #
se
e
1
esva eus «
. e64 en
a
e. + ee
ete
< &ropositions nouvelles
€ Vote (2) Solde d'exécution 601 (A) . ess
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001}
.
-991 196,18 -991 196,18
Solde des RAR {B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = A +B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement -391 196,18 -991 196,18
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1}
Solde positif: excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement -991 196,18 -991 196,18
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Sotde H = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Soide négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-991 196,18 -891 196,18
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 33 000,00 33 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)() 1 024 196,18 1 024 196,18
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ii! = E - D}
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11}
991 196,18 991 196,18
{{) Eléments à compléter uniquement s'l y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
{8} Les RAR étant intégrés au caloul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
Suivants: "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recelte"
Page 138 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES Cc1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) | Propositions nouvelles Vote (2) af T6 DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 5049599 9 20 PROPRES =A+B she ? 2 73300000)! 33 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 09 0 33 000,00 33 000,00
1631 Emprunts obligataires Sd a 2 07, on 20.00 0,00 eo a n ° 1641 Emprunts en euros as 2 2 2 2°, cb8be 33 000,00 1643 Emprunts en devises ° 7? 999 9590 0;00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt a Va 579, gpoo non LEE B,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 292 ina ap jo? n 4,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor © 5 añbnn à on 0 200 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{i) Détailler les chapliras budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exerclce votés lors de la séance.
Page 139 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES Cc13
RESSOURCES PROPRES
Art, (1) Libellé (1) 4 + ++ ++ ++Propositions nouvelles Vote (2) , . se + e
. es +
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b . gs + 1 024 196,18 | 11 1 024 196,18
Ressources propres externes de l'année (a) . PE *. : . 0,00 0,00
10222 [FOTVA : NE _ 0,00 0,00 .. 10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 . 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissemeêt . 0,00 9,00 .. 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,09 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 1 024 196,18 1 024 196,18
15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Débpréciations des immobilisations
31... Matières premières {et fournitures) (5)
33... Eh-cours de production de biens (6)
35... Stocks de produits (5}
8556 Terrains aménagés 0,00 0,00
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de flers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 024 196,18 1024 196,18
{i) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à délailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Le compte 10226 peut être utillsé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. {4) Les comptes 15, 29, 49, 48 et 59 sont présentés uniquement si la collectWité applique le régime des provisions budgétaires, confarnément aux dispositions législatives el réglementaires afférents.
{6} Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utllisés que pour lss budgets utllisant ja comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses 6t les recetles d'un lolissement ou d'une ZAC peuvent uililsar les comptes susmentionnés.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BF°-2026 vnnns a 9 nn ? s ? n
IV — ANNEXES iv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Di
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Nature de Pactivité Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération {8PIC/SPA)
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. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP -2f2Q , ©
.
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/19082/C du 11 décembre 2003}
DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Ghapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équiibre 0,09 | Compensation financière versés par l'Etat 0,0ù d'exploitation TT au üitre de l'exploitation Autres 0,00 [Compensation financière au titre des tarifs 0,00 sociaux fixés par l'Etal
Matériel 0,00|
Sous-tatal Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement €) 0,00!
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel
Sous-total Investissement Effort ds la Région
[ TOTAL DEPENSES Ta 0,00] TOTAL RECETTES (B + C} Î 0,00]
Page 142 23353
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP 2026 à 29 à è # 9 5
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 2: COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 - Compte TER SNCF _ {1} par ja collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Page 143
fexplol rai
\produits du trafic: 06 Produits annexes au trafic 00 lcompensations des réductions tarifaires 00 [Travaux pour Tiers ok \prodults hors raile on [otal l'affai Doi ersements des Coliectiviés sa roduction immoblisée et stockés où Tot: ts d'ex; jon cour: O0
(Charges d' Latloi CH
Personnel - Masse salariale vo IConsommations intermédiaires on (Péage RFF a Émpête, taxes et versements assimilés 0
Facturationg maleures :
[achats stockés 00 Impôts st taxes hors FAP CT Maintenance matériel roulant a [rraction trains, conduite et logistique on Echange de locomaives entre Activités oc IEnarglo de traction électrique 00 (Energie de traction diesel oo (Entretien/maintenance des Installations fixes CT Prestations télécoms on HEchange ds matériel rautant enire Acthités 00 [Prestations tralns pot ÉContributton de servies Activité Gare sa [Transport an service où jo! jeures| 6
lans de us oral 0,0 + Dont Etablissements auires qua EEX ox = Dont Etablissements EEX 0,0 fAutrss facturalions LU ee
e : . ces
GOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 226 .
ecesecs
0,00
0,0
contributions aux ECE
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3}
[Dotations aux amortissements
(Reprise de subvenlon et écart de réévaluation
Marlailon des provislons/transfen de charges
(Autres produits et charges de gestion courante
LL RESULTAT D'EXPLOITATION (4)
[Récutatinancier
LL RESULTAT COURANT (5)
fRésutet spéciique
ne RESULTAT NET {6}
{A) A compléter par« approuvé »au « non approuvé »,
{2 Tata charges + aial charges d'explafon couranta + lolo achrllons majeurs + ot! facluralons internes,
3} Excédent brut d'explllaton = lola produits s'axploilafon courants olal charges,
4 Résultat d'explollalon = excédent brut d'oxplotaian - antébuiion eux ECE » tal dotalions, rprites, Iransioiis et sures.
(6) Résultat courant» réauta d'xpllislon + résultat franc,
{6) Résa net = résullal courant +résulat spéciique.
Cetle annexe eu modäle da du compte d' figurent dans la SNCF, alla est donc. de subir dos
Page 144
À Moifatve de la SNCF, 9 0 n D 99 0
4 5 2 % o na
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIS - FARC-FSRNDMIQUE DU TRIARGLEN BP 2026
{1} Taxes perçues pores colecvités d'Oulre-mer.
€) Dételor es taxes pour lssquells a collé @ un pouvoir de modulation.
Page 145
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notiflée Variation de la | Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base /{N-1} par décision de l'assemblée taux{ NA l'assemblée produit/ NA de vote) 1%) délibérante 4) délibérante te {% unité ou €}
Partrégionale des ressources
TIGPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art. ['Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TIGPE sP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art,
265 À bis du
code des
douanes)
Taxe surles permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe surles certificats d'immaineutallon des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 véhicules
Taxe spéciale de consommalion de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (+) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont sournis les rhums et spiritueux (1}
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe de publicllé foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe sur les remontées mécaniques des zon6s de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 TFPNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 CFE 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxe d'habitation eur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00 . ec. +0 .
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codrudaurane COMMUNES ŸAL AIG -PardconoÿiQuE DU TRIANGLE - 8P - 2026
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L, 2313-1}
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé {2} Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisilions d'Immobilisalions
tigna
Autres éventuelles
Opératiens pour compte de tlers {1 ligne ]
Total des réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES {1}
Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d'emprunts et daftes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 Ilgne par
024 Froduits des cessions d'immabilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations ardre fransf, entre sections
CT Opérations patrimoniales
021 Virement de la sectian de fonctionnement (3)
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL.
1} Dépanses al racaltas, diractas atindireetes, aférantas à l'exerckce de la compélence visde à l'aile L 23431 du CGCT, 2) Détaler les chagltees Edgétairas par aricle canfomémenl au plan de comptes appliqué par la colctvté ou l'établissemont.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AF30 « FARO-ECANOMIQUE pu TRIANQLE® Bpa 2026
{Montant des ecates de fonclonnement ransféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement alérentes à Foxarlca de ia sompélence susmenllonnée,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOÏIQUE DU &#RIANGLE -BP - 2g « ces +
IV - ANNEXES N AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2} Libellé {2} Montant Charges à caractère général
Charges de personnel et frals assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuatlons de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre Intérieur de la section
Virement à la section d'investissement (4)
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES {1}
Aticle {2) Libollé (2} Montant Recettes Issues de la TEOM
Potatlons et participations reçues
Autres recettes de fanctlonnement éventuelles
70 Prod, services, domaine, ventes diverses
76 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Prodults spécifiques
78 Reprises amort, dépréciations, prav. (3)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BF?-2026
RECETTES (1)
Montant Anicle Liboité (2)
Atténuations de charges
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
CH} Dépenses at receitos, directes etIndlractes, afférantas à l'exercice de la compétence weée à l'arcie L.2318-1 du CGUT.
{3 Détaler ee chapitres budgétaires par atlcle conformôment au plan de comples applqué para collectivité ou léablissement.
8) Sie collothité ou l'établissement applique les provisions aemHmidgâtaires.
3) Montant des recaltes de fontionnement transféré an investissement pour le fnencament das dépenses d'ivesllssement aflérantez à l'exercice de (a eompélenco suemantonnés.
Page 149 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES T ET RECETTES DES SERVI "
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT + D'EAUET _
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Page 150 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO - PARC ECONOMIQUE DU TRIANGLE - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. '
Page 151
94 nan