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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 121 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 121 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
N° DELIB 2023/12/121
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024 TT
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 121-DE
République Française Date de la convocation : 08/12/2023 Département de la Nièvre Date d’affichage : 08/12/2023 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs | |_23
Nombre de votants 9
Votes « Pour » 26
0
3
6
|Votes « Contre »
Abstentions
Procurations
Séance du jeudi 14 décembre 2023
| L’an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à dix-neuf
| heures,
|
| - .. | ns Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
| convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
| premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, Mmes Guiblin, Breuzet,
Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mmes
Colonel, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier,
Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Bouililat, Mme
Denis.
Absents avant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Marasi à Mme Leroy, M. Blandin à M. Cassera, Mme Guillaume à
Mme Boulogne, M. Gabez à Mme Breuzet, Mme Pabiot à Mme
Guiblin.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Motion pour le retour du centre 15 dans
la Nièvre.
Le transfert du centre 15 de Nevers à Dijon ne se justifiait pas !
Pour un Service d’Accès aux Soins Nivernaïis !
Il y a 5 ans, le 2 octobre 2018, l’agence régionale de santé de
Bourgogne Franche-Comté décidait de mettre fin au centre de
régulation du 15 à Nevers. L'objectif était de regrouper à Dijon les
services de régulation de Nevers et de Auxerre. Face à la
mobilisation massive et unie des élus de 1’ Yonne le centre 15 de
Auxerre a résisté à cette fermeture et l’ ARS a considéré même il y a
quelques jours que ce transfert à Dijon ne se justifiait plus. Le front
uni dans la Nièvre n’a pas pu se mettre en œuvre, certains élus ayant
fait confiance aux promesses de meilleur fonctionnement promis par
l'État. Considérant que depuis 5 ans, il n’y a pas une semaine sans
témoignage de dysfonctionnement du service de régulation qui a
perdu, à l’évidence en proximité et en connaissance du territoire. La
régulation a perdu en qualité mettant en péril des vies et N° DELIB 2023/12/121
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024 CS L
Publié le 09/01/2024 G
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 121-DE
désorganisant régulièrement le travail de nos services de soins et de
secours. Considérant qu’une évaluation portée par l’ ARS a nié les
dysfonctionnements visibles à l’œil nu du quotidien, mais invisibles
des hauteurs du CHU de Dijon. Elle a démontré la méconnaissance
du territoire où Marzy par exemple était confondu avec Varzy.
Considérant que depuis septembre, les élus Nivernais ont exprimé,
dans nos collectivités, de manière massive et unanime, notre
désapprobation du projet régional de santé. Nous considérons avoir
été, certes, écoutés, mais pas entendus. La territorialisation telle que
préconisée par l’ARS dans un esprit « d’universalisme proportionné
» doit permettre l’égalité d’accès aux soins pour tous. Quoi de plus
naturel dans un département où l’accès aux soins de premiers
secours est la plus critique en Bourgogne Franche Comté !
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Demande le retour du centre 15 dans la Nièvre dans le cadre d’un
service d’accès aux soins 58 (SAS 58)
+ Demande à l’ARS d’engager toutes les démarches et procédures
pour que ce service vital puisse revenir dans notre département, à
Nevers.
Majorité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,