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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 120 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 120 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Logement, Santé, Famille,
N° DELIB 2023/12/120
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024 TT
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 120-DE
Date de la convocation : 08/12/2023
Date d’affichage : 08/12/2023
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du jeudi 14 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à dix-neuf
heures,
| Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
| convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
| Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
| premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
| Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, Mmes Guiblin, Breuzet,
| Milliardd, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mmes
Colonel, Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Leclerc,
M. Boucher-Baudard.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
| Marasi à Mme LEROY, M. Blandin à M. Cassera, Mme Guillaume
| à Mme Boulogne, M. Gabezà Mme Breuzet, Mme Pabiot à Mme
Secrétaire de séance : M. Cassera.
| Effectifs _19
Nombre de votants | 25 |
Votes « Pour » 25 Guiblin.
| Votes « Contre » 0
| Abstentions 0
| Procurations 6
Objet de la délibération : Demande de DETR pour le projet de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire Phase 1.
L’offre de soin sur le territoire est faible au regard du bassin de vie
et de la population présente. La Maison de Santé actuelle présente
en centre-ville est vieillissante et ne permet pas d’accueillir plus de
professionnels.
| C’est pourquoi il est nécessaire de construire une nouvelle Maison
| de Santé Pluridisciplinaire afin de donner un meilleur cadre de
travail aux praticiens déjà présents, de permettre l’installation de
nouveaux médecins notamment spécialistes et de mieux accueillir
les patients.
Ce nouveau bâti sera une construction nouvelle sur un terrain
appartenant à la Ville sise route de Donzy pour un coût total estimé
à 6 756 603.98€ HT.
Ce projet sera phasé en 3 temps. N° DELIB 2023/12/120
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le 09/01/2024 S LGr
ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 120-DE
La première phase de ce projet sur l’année 2024 portera sur le choix
d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage, l’organisation du concours
avec indemnisation des concurrents entre autres comme cela vous
est présenté dans le plan de financement joint. Sur cette phase, seule
la DETR sera demandée à hauteur de 60%.
La deuxième phase de ce projet sur 2025/2026 portera sur la
construction d’une première partie du bâti (bloc 1) qui comprendra
les pôles dentaire, médecine générale, médecine SPE et urgences. A
cela s’ajoute les communs, les bureaux administratifs et les locaux
techniques.
La troisième phase de ce projet portera sur la continuité de cette
construction pour un 2% bloc qui comportera les pôles paramédical
et psychiatrique, un pôle petite Enfance.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide
D’autoriser le Maire ou son représentant à déposer auprès de l’Etat
via la Préfecture de la Nièvre une demande de DETR à hauteur de
60%, pour le projet de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Phase
1.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Recu en préfecture le 09/01/2024
9/01/2024
ID : 058-215800863-20231214-DEL2023_12_120-DE
Collectivité : Commune de Cosne-Cours-sur Loire
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi) doivent être
justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont montant
accessibilité (catégorie
2/B)
dont montant
rénovation
énergétique
(catégorie 2/C)
Non connu à ce jour 503 199,00 €
AMO (Organisation du Concours) Marché en cours d’analyse 35 000,00 € Contrôleur de sécurité CSPS 8 000,00 € Indemnités concours (2 candidats) 128 000,00 € Contrôleur Technique 15 000,00 € Etude de sol G2PRO 5 000,00 € Raccordement réseaux 8 000,00 €
702 199,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 €
702 199,00 € 0,00 € 0,00 €
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux Fonds européens 0,00% DETR 421 319,40 € 60,00% DSIL 0,00% FNADT 0,00% Autres aide État 0,00% Conseil régional 0,00% Conseil départemental 0,00% EPCI 0,00% Autre collectivité 0,00% à préciser 0,00% Sous-total aides publiques 421 319,40 € 60,00% Autres aides non publiques
à préciser
0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 280 879,60 € Emprunt
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
280 879,60 € 40,00%
702 199,00 €
Taux de financement public
Sous-total autres aides non publiques
Participation du maître d'ouvrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Sous-total MOE/Études
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Sous-total travaux ou acquisitions
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)
Ressources prévisionnelles de l'opération
Plan de financement prévisionnel phase 1 Construction d’un Maison de Santé Pluridisciplinaire
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant