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Arrêté - n deg 2023 014 diverses rues Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n deg 2023 014 diverses rues)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté N° 2023-014

ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION

DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ET DE STATIONNEMENT

Arrondissement de CHARTRES D IVE RSE S RU ES

VILLE

DE

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,

VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13; R325-1 et suivants; R.411-26, R.411-28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU la demande déposée par la société CITEOS pour intervenir sur l'éclairage public, sur l'ensemble des rues de la commune, prévus tout au long de l’année 2023,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et du stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux,

ARRETONS:

ARTICLE 1°": Le stationnement des véhicules pourra être interdit en fonction des différentes zones d'interventions de la société CITEOS afin de permettre le bon stationnement du véhicule de chantier au niveau des rues concernées en cas d'intervention, tout au long de l’année 2023,

ARTICLE 2: La chaussée sera réduite, la circulation des véhicules se fera en contournement du véhicule de chantier en intervention ou par alternat manuel en fonction du lieu de dépannage, tout

au long de l’année 2023,

ARTICLE 3 : Sanction ; Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par la société CITEOS à ses frais et sous sa responsabilité.

MAIRIE - B.P. 10029 - 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr

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ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :

- Monsieur le Directeur des Services Techniques du Conseil Départemental - Madame la Directrice de Transbeauce

Monsieur le Directeur de la société du Nettoyage Urbain

Monsieur le Président de Chartres Métropole

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

Madame la Responsable de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.

Fait à Maintenon, le 11 Janvier 2023

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : http://wWww.mairie-maintenon.fr