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Arrêté - n deg 2023 046 rue thiers Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n deg 2023 046 rue thiers)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Ÿ " Arrêté N° 2023/046

ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR STATIONNEMENT

Arrondissement de CHARTRES |

RUE THIERS

VILLE

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative _ aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212-

1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,

VU ie Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale

en date du 23 juin 2014,

VU la demande déposée par la société EIFFAGE ROUTE, pour des travaux de changement de deux tampons d'eaux usées au niveau des 42 et 44 Rue Thiers, à compter du Vendredi 17 Février 2023 pour une durée de 21 jours,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant lé déroulement des travaux.

ARRETONS:

ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau des 42 et 44 Rue Thiers à compter du Vendredi 17 Février 2023 pour une durée de 21 jours.

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fera par alternant manuel en contournement des travaux au niveau des 42 et 44 Rue Thiers à compter du Vendredi 17 Février 2023 pour une durée de 21 jours.

ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. La société sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut de signalisation ou d’une

insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Madame la responsable de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.

EEE Maintenon, le 16 Février 2023,

8 Re

MAIRIE - B.P. 10029 — 7, este iand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37230 83 — E-mail : mairie(a maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr98

MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@ maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr