Arrêté - n deg 2023 105 rue de la guaize

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Arrêté - n deg 2023 105 rue de la guaize Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Arrêté - n deg 2023 105 rue de la guaize)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, NW 215

Arrêté N° 2023/105

ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE DEPARTEMENT d’EURE-ET-LOIR ST ATI O N N E M E NT

Arrondissement de CHARTRES

RUE DE LA GUAIZE

VILLE

DE —

MAINTENON

NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,

VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,

VU le Code de la Route, notamment l’article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants : R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L 2131-2, L 2212- 1,L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,

VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,

VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,

VU la demande déposée par Monsieur Jérémie BEYOU, pour le stationnement d’un camion toupie au niveau du 66 Rue de la Guaïze,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.

ARRETONS:

ARTICLE 1°": Le stationnement sera interdit (sauf véhicules de chantier) au niveau du 66 Rue de la Guaize le Mardi 9 Mai 2023 de 13h30 à 16h30.

ARTICLE 2: La circulation des véhicules sera autorisée en contournement du camion-toupie au niveau du 66 Rue de la Guaize le Mardi 9 Mai de 13h30 à 16h30.

ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicutes dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

ARTICLE 4 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de linstruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Monsieur BEYOU sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut de signalisation ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie

- Madame la responsable de la Police Municipale.

Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.

7OE Fâtp Maintenon, le 4 Mai 2023,

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