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Arrêté - ARRETE N 2026 065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
Totalité du parking
Face au 5 rue de la Bergerie
Le
Ville de
Maule _ . _
Jeudi 11 juin 2026
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2026 — 065
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU la demande en date du 06 mars 2026, par laquelle ENEDIS — 4/6 rue des Chauffours — 95000CERGY,
Demandant l’autorisation d’interdire le stationnement sur la totalité du parking face au 5 rue de la Bergerie à Maule (78580) pour permettre l’installation d’une grue et d’un groupe électrogène.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Je règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé le jeudi 11 juin 2026 à interdire le stationnement sur la totalité du parking face au 5 rue de la Bergerie pour pouvoir pour l’installation d’une grue et d’un groupe électrogène pour permettre le remplacement de cellules HTA.
Article 2 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le demandeur est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant du Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 24 avril 2026.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr