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Arrêté - ARRETE N 2025 065
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE
ET DEPOSE D'UN ECHAFAUDAGE
Maëüle mme Du 19 mai 2025 au 23 mai 2025
N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2025 - 065
Le Maire,
VU la demande en date du 13 mai 2025 de la Copropriété SAMSON- 1 rue Samson — 78580
MAULE pour son propre compte au :
- 3 rue Samson à Maule (78580),
Demandant une autorisation pour l'installation d’un échafaudage sur pied
permettant la réfection de la toiture (SD COUVERTURE À Triel sur Seine) selon le
respect des prescriptions décrites selon l’autorisation d’urbanisme délivrée (DP 07838025M0008).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance
des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie pour
les échafaudages,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 19 mai 2025 au 23 mai 2025, à occuper le domaine public pour l'installation provisoire d’un échafaudage sur pied 3 rue Samson comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la
dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :
- L’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
- Durant les travaux, une déviation piétonne devra être mise en place,
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée sera nettoyée de toutes salctés. L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et assurer obligatoirement l'éclairage de l'installation et que celui-ci soit vérifié chaque jour.
ARTICLE 3 : DROIT DE VOIRIE
Le demandeur devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant de trois cents euros conformément à la délibération des droits de voirie
applicable sur la commune.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, 13 mai 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
—— ——— — Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr