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Déliberation - deliberation ndeg221215298 0
Déliberation - deliberation 241219168
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241219168)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
dé
Gentilly
1 iternit
iblique française
>partem t du Val-d
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2024
N° 241219168
AFFAIRES SPORTIVES _- Approbation d'une convention avec l'Education
Nationale concernant les activités sportives scolaires 2024/2025
L'an deux mil vingt quatre, le dix neuf d@cembre à vingt heures trente, les
Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le
11 décembre 2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes,
sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. DELOFFRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 20
Représentés : 8
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. LE ROUX par M. DAUDET - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - M. MASO par Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA par Mme VILATA - Mme POP par M. PELLETIER - M. SEHIL par M. AGGOUNE - Mme CHAURNET par M. BOMBLED.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI.
SECRETAIRE Florence SCHAFER
La séance est ouverte à 20h30. - N° 241219168
AFFAIRES SPORTIVES - Approbation d'une convention avec l'Education Nationale
concernant les activités sportives scolaires 2024/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle N°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation des
intervenants extérieurs aux activités d'enseignements dans les établissements scolaires du premier degré,
VU la convention établie entre la ville et l'inspection académique du Val-de-Marne,
VU le budget communal
CONSIDERANT que depuis de nombreuses années la ville de Gentilly considère l'Education physique et sportive comme un élément essentiel du développement moteur et psychomoteur des enfants au sein de l’école et que pour cette raison elle accompagne les enseignants sur cette discipline, en mettant des agents de promotion du sport diplômés à disposition des classes,
CONSIDERANT que l'accompagnement à la pratique sportive étant un enjeu majeur, il a été convenu de faire bénéficier ce dispositif à toutes les classes du CP au CM, APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 4 décembre 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1‘ - APPROUVE la convention établie entre la ville et l’inspection académique
du Val-de-Marne, pour l’organisation d'activités impliquant des intervenant extérieurs
professionnels agréés par une structure partenaire pour l’année scolaire 2024/2025.
ARTICLE 2 — AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et tous les documents afférents.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 20 décembre 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 20 décembre 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20241219-12555-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr