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Déliberation - deliberation 231003091
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 231003091)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Santé,
os
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 octobre 2023
N° 231003091
AFFAIRES SPORTIVES - Approbation de la convention cadre entre la ville de
Gentilly et l'entreprise Sanofi pour la mise en œuvre de leur engagement à l'occasion
de la préparation des jeux olympiques et paralympiques 2024
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 25 septembre 2023 par Mme TORDIMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme VILATA - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. CRESPIN - Mme ALITA - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 25
Représentés : 6
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES M. SEHIL par Mme VILATA - M. GUITOUNI par Mme TORDJMAN - Mme MELIANE par Mme VÉRIN - M. EL ARCHE par M. LEFEUVRE - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. MASO par Mme CARTEAU.
ABSENTS EXCUSES Mme POP.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 231003091
AFFAIRES SPORTIVES - Approbation de la convention cadre entre la ville de
Gentilly et l'entreprise Sanofi pour la mise en œuvre de leur engagement à l'occasion de
la préparation des jeux olympiques et paralympiques 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Patricia TORDIMAN Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Convention cadre entre la ville de Gentilly et Sanofi pour la mise en œuvre de leur
engagement à l’occasion de la préparation des jeux olympiques et paralympiques 2024
établie à cet effet,
CONSIDERANT que les jeux olympiques et paralympiques se dérouleront en France en 2024 et que Paris sera la ville hôte de ces évènements mondiaux,
CONSIDERANT que la ville de Gentilly, pleinement concernée par ces événements, a été labellisée « Terre de jeux 2024 » dès 2021 et qu’à travers ce label elle s’engage à : >. promouvoir la pratique sportive auprès des habitants
> promouvoir un sport durable et responsable
> promouvoir un sport accessible à tous
> développer le sport comme un axe transversal des politiques publiques : éducation, santé, inclusion, environnement, jeunesse, seniors, handicap
> contribuer à faire vivre à tous les émotions du sport et des Jeux
> donner au plus grand nombre la chance de vivre l'aventure des Jeux
> contribuer à faire des Jeux de Paris 2024 un projet national impliquant les territoires.
CONSIDERANT que l’entreprise Sanofi est partenaire officiel Jeux olympiques et
paralympiques 2024 et Relais de la Flamme Olympique et de la Flamme Paralympique et
qu’elle voit dans cet événement l’opportunité unique de mobiliser ses 90 000 collaborateurs partout dans le monde, dont 20 000 en France, et de promouvoir les valeurs de la diversité et de l’inclusion en interne et en externe, notamment à travers la mobilisation « révéler le potentiel de chacun ».
CONSIDERANT que dans ce contexte la ville de Gentilly et l’entreprise Sanofi se sont
rapprochées afin de définir le cadre dans lequel elles entendent collaborer pour faire vivre ces évènements et assurer la promotion de la diversité et de l’inclusion à travers le sport, au regard de leurs engagements respectifs symbolisés par le label « Terre de jeux 2024 » pour Gentilly et par le partenariat Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour Sanofi, CONSIDERANT que ce partenariat est matérialisé par la rédaction d’une convention cadre ayant pour objet de définir le cadre dans lequel la ville de Gentilly et Sanofi entendent collaborer pour faire vivre les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sur le territoire de la ville de Gentilly autour de trois axes :
> Partager au plus grand nombre la dynamique des JO 2024 et leur héritage ;
> Promouvoir la pratique sportive et l’accès aux équipements sportifs ; > Valoriser la proximité entre Gentilly et Sanofi.
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d'éducation et d’avenir »
en date du 27 septembre 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1‘ —- APPROUVE la Convention cadre entre la ville de Gentilly et l’entreprise
Sanofi Winthrop Industrie dont le siège social est situé 82, avenue Raspail, 94250 Gentilly
pour la mise en œuvre de leur engagement à l’occasion de la préparation des jeux olympiques et paralympiques 2024.
ART E 2 - AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à signer les avenants à
la présente convention et les contrats en découlant pour la mise en œuvre d’actions de
partenariat future. Un bilan de ces actions sera présenté au conseil municipal.
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr abs ARTICLE 3 — DIT que cette convention entre en vigueur à sa date de signature par les Parties et prendra fin à la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Elle pourra toutefois être prolongée dans le cadre de l’héritage 2024, selon la volonté des Parties, par voie d’avenant.
ARTICLE 4 —- AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et tout document y afférant.
Par 30 voix pour, 1 voix abstention,
Affiché le 4 octobre 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 4 octobre 2023 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20231003-10152-CC-1-1
LA MAIRE,
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr