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Déliberation - deliberation 240626092
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240626092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
à Le
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2024
N° 240626092
RELATIONS PUBLIQUES - Attribution des aides aux projets dans le cadre des aides aux projets hors Jeux Olympiques & Jeux paralympiques
L'an deux mil vingt quatre, le vingt six juin à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 18 juin
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDIMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - Mme POP - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 21
Représentés : 5
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES M. ALLAIS par Mme JAY - M. BOMBLED par M.
DAUDET - M. PELLETIER par M. MOKHBI - M. NKAMA par Mme VILATA -
Mme SCHAFER par M. CRESPIN.
ABSENTS EXCUSES Mme GROUX.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - M. GUITOUNI.
SECRETAIRE Martine SAUSSURE-YOUNG
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240626092
RELATIONS PUBLIQUES - Attribution des aides aux projets dans le cadre des aides
aux projets hors Jeux Olympiques & Jeux paralympiques
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Marie JAY Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal
CONSIDERANT le fait que les associations sportives culturelles et sociales de la Ville de
Gentilly peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de la Ville pour la réalisation de
projets spécifiques,
CONSIDERANT les demandes d’aides exceptionnelles déposée,
APRES examen par la Commission «Une ville sociale, solidaire, démocratique et
citoyenne » en date du 13 juin 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1% - ATTRIBUE aux Associations suivantes, les montants de subventions
exceptionnelles dans le cadre des aides aux projets (hors lien avec les Jeux Olympiques et
Paralympiques) :
Association Projet Montant attribué
AFPS Festisol 2023 676,90 €
ACVH Départ Coupe Delaune à Toulouse 1 400,00 €
ACVH Tournoi Marseille du 11 mai 2024 900,00 €
Plateau 31 / Mack et les Gars Une année au théâtre 4 000,00 €
UMANAH Rallye humanitaire en moto à 1 800,00 € Dakar, Guinée, etc...
SPDA Implémentation forage au 2 000,00 €
Cameroun
TOTAL 10 776,90 €
ARTICLE 2 — DIT que la Dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante » du Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr sels Affiché le 28 juin 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 28 juin 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20240626-11578-DE-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr