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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1995764)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Page 1 sur 1
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 6 mars 2025
Le six mars deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (37)
Damien TAUNAY, Emmanuel MATHIEU, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Mickaël MUHLEMATTER, Jean-Pierre BERTRAND, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (11)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Christophe ROSSÉ, Luc GONDELBERG à Jean-Pierre BERTRAND, Gilbert HENRY à Patrice COLNEY, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Hervé LE CAIN à Gérard COULIN, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Romain WICKY à Bernard GAUDINET, Claude THIEDEY à Cyrille FROIDEVAUX, Régis BOILLOT à Jean DROUHARD.
Absents (4)
Nicolas PAILLOTTET, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Laurence COURTOY, Marie-Pierre DUPRÉ.
2025-27 Création d’un budget annexe « scolaire »
Vu l’instruction comptable M 57 ;
Vu l’avis favorable de la commission scolaire ;
Considérant que la communauté de communes du Triangle Vert sera compétente en matière scolaire à compter du 1er avril 2025 ;
Considérant qu’il apparaît opportun de déterminer le coût réel de ce service pour assurer une gestion transparente de cette nouvelle compétence ;
Il est proposé au conseil communautaire de décider de :
- créer au 1er avril 2025 un budget annexe relatif à la compétence scolaire qui sera dénommé « budget scolaire » ;
- préciser que toutes les recettes et dépenses relatives au service scolaire seront inscrites au budget 2025 de ce budget annexe ;
- préciser que ce budget annexe adoptera la nomenclature comptable M57 ;
- charger le Président de signer tout document afférent à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve la proposition par :
Fait à SAULX, le 6 mars 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 46
CONTRE 2 Gérard COULIN – Hervé LE CAIN
ABSTENTIONS 0