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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2001182)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
Page 1 sur 2
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 3 juillet 2025
Le trois juillet deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la Maison de la Ruralité de NOROY-LE- BOURG, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Marie-Alyette JACQUES, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (8)
Antoine TRUSSARDI à Gérard DEVOILLE, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Véronique LOUIS, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Christophe ROSSÉ à Bernard GAUDINET, Gérard COULIN à Laurence COURTOY.
Absents excusés (3)
Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Romain WICKY.
DCC2025-59-09 Création d’un poste non permanent – accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation ou adjoint d’animation principal de 2ème classe ou adjoint d’animation principal de 1ère classe à 20 h 00 hebdomadaires
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à un surcroît de travail ;
Le président propose au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent en référence au grade d’adjoint d’animation ou adjoint d’animation principal de 2ème classe ou adjoint d’animation principal de 1ère classe, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2025 au 28 février 2027 inclus ;
- préciser que l’accroissement temporaire d’activité est justifié par un surcroît de travail ;
- préciser que l’agent sera recruté à temps non complet à hauteur de 20 h 00 hebdomadaires (soit 20/35ème d'un temps plein), sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’animation et encadrement des enfants en accueil périscolaire ou extrascolaire à titre principal et entretien des locaux à titre accessoire ;
- pour le recrutement d'un agent contractuel :
✓ Préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : BAFA ou expérience d’au moins 6 mois dans ce domaine d’activité ✓ fixer la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience :
Grade Cat. IB mini IM mini IB maxi IM maxi
Adjoint d’animation C 367 366 432 387
Adjoint d’animation principal 2 e cl. C 368 367 486 425
Adjoint d’animation principal 1 e cl. C 388 373 558 478
- s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 3 juillet 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état