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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1995787)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 6 mars 2025
Le six mars deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (37)
Damien TAUNAY, Emmanuel MATHIEU, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Mickaël MUHLEMATTER, Jean-Pierre BERTRAND, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (11)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Christophe ROSSÉ, Luc GONDELBERG à Jean-Pierre BERTRAND, Gilbert HENRY à Patrice COLNEY, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Hervé LE CAIN à Gérard COULIN, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Romain WICKY à Bernard GAUDINET, Claude THIEDEY à Cyrille FROIDEVAUX, Régis BOILLOT à Jean DROUHARD.
Absents (4)
Nicolas PAILLOTTET, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Laurence COURTOY, Marie-Pierre DUPRÉ.
2025-28-21 Création poste permanent Adjoint animation principal 2ème classe de 5 h 45 hebdomadaires
Vu la délibération n°2024-95 du 3 octobre 2024 relative à la reprise de la compétence scolaire,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 février 2025 modifiant les statuts de la CCTV en conséquence,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 18 février 2025,
Vu la création du budget « scolaire »,
Vu le tableau actuel des effectifs de l’établissement,
CONSIDÉRANT le besoin d’agents pour l’accompagnement des enfants dans le cadre scolaire ;
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de l'établissement et qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Page 2 sur 2
SR
Il est proposé au conseil communautaire de créer le poste suivant :
Cadre d'emplois cat. Grade Fonction Type poste DHS IB IM
mini mini maxi maxi
Adjoint
animation C
Adjoint animation
principal 2 ème classe
Accompagnement
des enfants dans
le cadre scolaire
Permanent 5 h 45 368 367 486 425
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, approuve la proposition par :
- décide de créer, le poste détaillé ci-dessus ;
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 et suivants,
- autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, notamment les contrats afférents aux emplois créés dans le cadre de la reprise d’activité, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à SAULX, le 6 mars 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 46
CONTRE 2 Gérard COULIN – Hervé LE CAIN
ABSTENTIONS 0