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Déliberation - C 202312 154 Demande sub voie douce labla
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202312 154 Demande sub voie douce labla)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le 20/12/2023 S L Gr
ID : 007-240700302-20231219-C_202312_154-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202312-154
Du 19 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Planzolles, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe,
PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, LACOUR Gladie, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick,
MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie
Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, HOURS Roland, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie,
PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), Gladie LACOUR (pouvoir de PLANET Olivier), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de CARRIER Martine), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de DJIANN Nicole), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), PARMENTIER Luc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice), MAZILLE Didier (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9
Date de la convocation 12 décembre 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : VOIE DOUCE LABLACHERE : DEMANDE DE SUBVENTION DETR DSIL 2024
Dans la continuité de la 1** voie douce à Joyeuse, une étude de maitrise d’œuvre est en cours pour connaitre les modalités techniques et financières de l’aménagement d’une voie douce entre Joyeuse, au niveau du collège, et le centre bourg de Lablachère.
L’avant-projet acte un budget prévisionnel à 759 250 € HT.
Ce projet est déjà financé par la Région et France Relance à 42 %.
Pour arriver au 80 %, une subvention DETR DSIL est nécessaire.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver l’avant-projet de l'aménagement d’une voie douce entre Joyeuse et Lablachère, Acter le plan de financement prévisionnel du projet de voie douce,
Solliciter une subvention DETR DSIL 2024 de 292 400 € soit 38 %,
Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance