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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202209 137 Voie douce France Relance)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le C5 0/2022
cture le 05/10/2022
ID : 007-240700302-20220927-C 202209 137-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DFLIBFRATIONS DU CONSEIL
N°C-202209-137
Du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEVDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DIIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTIER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES
Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L’HERMINIER Raoul),
MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 5
Date de la convocation 21 septembre 2022
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: PROJET DE VOIE DOUCE JOYEUSE/LABLACHERE : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC FRANCE RELANCE
La Communauté de Communes souhaite favoriser les déplacements mode doux du quotidien dans le « cœur de territoire » afin de desservir la majorité des équipements publics existants (maison médicale, pharmacie, collège, gymnase, services publics), de renforcer les liens entre les centres bourgs principaux et l’accès aux aires de covoiturage.
Le projet d'aménagement d’une voie douce entre le centre de Lablachère et le collège a été estimée à
715 000 € HT (études + travaux).
La Communauté de Communes est lauréate du 5ème appel à projets « Fonds mobilités actives — Aménagements cyclables » par le plan France Relance pour ce projet d'aménagement. Cette subvention est plafonnée à 286 000 €, soit un taux de 40 % de la dépense subventionnable hors taxe. Cette subvention permettra de cofinancer les études et les travaux.
Une convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties et les modalités de versement du financement.
La première mobilisation de cette enveloppe va concerner les études de maitrise d’œuvre. Celles-ci sont estimées à 65 000 € (soit 10 % des travaux). La participation de France Relance est attendue pour 26 000 € soit 40 %.
Le financement de ces études sera complété par des crédits ADEME / AVELO2 pour 40 % également (26 000 €).
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de : Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Aïfiché le 05/10/2022 se
ID : 007-240700302-20220927-C_202209_137-DE
Acter le budget et le plan de financement prévisionnels des études de maitrise d’œuvre du projet d’aménagement d’une voie douce entre Lablachère et Joyeuse
Lancer les consultations pour les études de maitrise d’œuvre du projet | Autoriser le Président à signer la convention avec France Relance pour la mobilisation des crédits | d’études | Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX DEYDIER BASTIDE Jean Marc Président Secrétaire de séance