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Déliberation - C 202407 092 operation voie douce labla joy
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202407 092 operation voie douce labla joy)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 8/07/2024
Rec: cture le 08/07/2024
Pubié le 03/07/2024
ID : 007-240700302-20240701-C 202407 092-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202407-092
Du 1* juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le premier du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la saile polyvalente à Loubaresse, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, ALLANO Marie Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), CHOTIN Marie-Hélène {pouvoir de PLANET
Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicoie), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu {pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 9
Date de la convocation 24 juin 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE LABLACHERE- JOYEUSE : LANCEMENT DE L’OPERATION
Sur la base de l’étude technique de la maitrise d’œuvre, le Président présente le projet d’aménagement du linéaire de la voie douce entre Joyeuse et Lablachère, à savoir :
Pour la tranche ferme :
Secteur 1 : Tronçon Collège / Lablachère (1600 m linéaire)
Aménagement d’une voie douce sur km environ hors agglomération zone 70 et poursuite en voie partagée en agglomération en zone 50, avec création de cheminements piétons et traçage de bande cyclable sur la chaussée.
Secteur 2 : Tronçon Centre bourg Lablachère (300 m)
Aménagement d’une voie partagée en zone 30, avec traçage de bande cyclable sur la chaussée.
En option :
Secteur 3 : Lablachère centre bourg/ Croisement route de Payzac (330 m)
Aménagement d’une voie partagée avec traçage de bande cyclable sur la chaussée.
Secteur 4 : Croisement route de Payzac / Sortie Lablachère (300 m)
Aménagement d’une voie partagée en agglomération en zone 50 avec création de cheminements piétons et traçage de bande cyclable sur la chaussée.
Après consultation et choix des entreprises, le Président informe que les travaux pourront démarrer à Pautomne 2024.
Le Président présente les dépenses prévisionnelles et le plan de financement, à savoir : Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09/07/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240701-C_202407_092-DE
Communauté de communes Tranche en option
(tranche ferme) P
Secteur | Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4
Dépenses prévisionnelles 759 250 € 3 000 € 3 000 € 55 650€
TOTAL 762 250 € 58650 €
Plan de financement Tranche ferme
Auto-financement CdC 20% 154 850 €
DETR 2024 19% 146 922 €
DETR 2025 19% 145 478€
REGION 7% 55 000 €
France Relance 34% 260 000 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Valider le projet d’aménagement de la voie douce entre Joyeuse et Lablachère, Acter le lancement de l'opération d’investissement d’aménagement de la voie douce entre Joyeuse et
Lablachère,
Approuver le budget prévisionnel et le plan de financement de la tranche ferme de la voie douce entre
Joyeuse et Lablachère,
Solliciter la DETR/DSIL 2025 pour les travaux de la tranche ferme,
Lancer la consultation des entreprises de travaux pour la tranche ferme et la tranche optionnelle, Solliciter tous les financements mobilisables pour les travaux de la tranche optionnelle, Déterminer lors du prochain conseil, le portage de la tranche optionnelle, Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance