Compte-Rendu - CR CM 5 mars 2020

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Compte-Rendu - CR CM 5 mars 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Paulhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, DÉPARTEMENT DE L’'HÉRAULT

dés

Paulhan le 6 Mars 2020

VILLE

DE

PAULHAN

34230

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL, DU 05 Mars 2020

Etaient présents : MM. VALERO Claude, AMMARI Hanane, ALEIX

Bertrand, ARNAUD Raymond, BALLESTER Christian,

BONSIGNORI Vincent, BOUISSON Mylène, DJUROVIC-

BESALDUCH Aleksandra, DUPONT Laurent, ENGELVIN Gérard, GAVINET Isabelle, HEREDIA Fabienne, JAM Thierry,

JAURION Léon, L’HOTE Valérie, RICARD Christine, ROIG

José, ROYON Sophie, SEBASTIAN David.

Etaient Absents : MM. GASC Georges, GASPARD Chantal.

Mr ALAMBERT Elie à Mr JAURION Léon

- Mme ARNAUD-PONCY Pierrette à MR VALERO Claude

- Mr BIROUSTE Pascal à Mr SEBASTIAN David

- Mme BORGNAT Géraldine à Mme RICARD Christine

- Mme GUERIN Audrey à Mme ROYON Sophie

- Mme WEHRMELER Patricia à Mr DUPONT Laurent

Procurations :

1) Compte administratif - Commune

Monsieur le Maire précise que le compte administratif est le compte de résultat de l’ordonnateur (le Maire) de l’exercice écoulé. Il doit

être conforme avec la comptabilité du comptable (le Receveur) au

vu du déroulement des dépenses et recettes. Il permet d’afficher les résultats de chacune des sections fonctionnement, investissement, et à l’assemblée

délibérante de procéder aux affectations d’excédents constatés

si tel est le cas.

Les documents comptables ont été joints et analysés en commission

finances, ils vous servent de référence pour aborder l’ensemble

du compte administratif et budget primitif, et vous sont présentés en

séance du Conseil Municipal.

Il précise que ce dossier a été présenté aux commissions des Finances,

Administration Générale, Communication des 28 Janvier et 11 Février

2020: avis favorable.

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote conformément au code général des collectivités territoriales.

Monsieur Gérard ENGELVIN, conseiller municipal, le plus âgé, met

au vote le compte administratif,

Adopté à l’unanimité.

2) Compte de gestion - Commune :

19, Cours National - B.P. 27 - Tél. : 04 67 25 00 08 - Fax : 04 67 25 28 91 - Courriel : mairie@ paulhan.frMonsieur le Maire indique, qu'après s’être fait présenter les budgets primitifs

et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement

des comptes de tiers ainsi que l’état de lactif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

201 9,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant

de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous

les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées,

il convient de :

1°) statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier

2019 au 31 décembre 2019 ÿ compris celles relatives

à la journée complémentaire,

2°) statuer sur l’exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.

Il précise que ce dossier n’a pas été présenté aux commissions des

F inances, Administration Générale, Communication des 11 et 18

Février 2020 car non reçu de la DGFIP.

Adopté à l’unanimité.

3) Affectation de résultat :

Monsieur le Maire indique qu’en application de l'instruction comptable

M14, il appartient au Conseil Municipal de décider de l’affectation

du résultat de fonctionnement de l'exercice écoulé, par une délibération spécifique.

Il est exposé en outre que conformément aux règles comptables

en vigueur, un excédent de fonctionnement du Compte Administratif

doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement

de la section d’investissement constaté au titre de l’exercice

écoulé.

Les résultats constatés sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Un excédent de fonctionnement à affecter de 991 460,01 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Un excédent d’investissement de 85 665,11 €.

En outre, la section d’investissement laisse apparaître les restes

à réaliser suivants :

® Dépenses d’investissement : 985 825,00 €® Recettes d’investissement : 336 200,00 €

Le résultat des restes à réaliser est déficitaire pour 649 625 €. Le résultat de la section d’investissement (résultats cumulés plus restes à réaliser) est donc déficitaire pour 563 959,89 €.

Il est proposé l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2019 comme suit :

Type d'affectation Montant |

Section de fonctionnement

Report excédent antérieur (article 002) 119 279,00 €

Réserve d’investissement (article 1068) | 872 181,00 €

Section d'investissement Report excédent antérieur (article 001) 85 665,00 € Il précise que ce dossier a été présenté aux commissions des Finances, Administration Générale, Communication des 11 et 18 Février 2020 : avis favorable.

Adopté par 24 voix Pour, 1 Abstention (Thierry JAM).

4) Budget primitif : Commune :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, pièces jointes à l’appui, la proposition commentée du budget primitif, précision donnée que le budget est voté par chapitre en section de fonctionnement ou d’exploitation, par opération en section d'investissement.

Il présente les données financières du budget primitif 2020 de la commune aux membres de l’assemblée :

Fonctionnement Dépenses 4 402 902,00 €

Recettes 4 402 902,00 €

Investissement Dépenses 1 800 156,00 €

Recettes 1 800 156,00 €

Monsieur le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire a été acté en séance du 13 Février 2020 et que la commission des Finances s’est réunie le 21 janvier et les 11 et 18 Février 2020.

A ce titre, il convient donc :

- D’adopter la section de fonctionnement du budget primitif 2020 de la commune, - D’Adopter la section d’investissement du budget primitif 2020 de la commune.Il précise que ce dossier a été

Communication des

Adopté à 19 Voix Pour,

DUPONT, Fabienne HERE

JAM).

présenté aux commissions

11 et 18 Février 2020 : avis favorable. des Finances, Administration Générale,

S Voix Contre (Aleksandra DJUROVIC-BESALDUCH, Laurent

DIA, José ROIG, Patricia WEHRMELJER), 1 Abstention (Thierry

5) Vote des taux d’imposition communaux

Monsieur le Maire indique aux membre

produit assuré au titre

l’année antérieure et des bases d’i

l’état.

A ce titre, il indique que la Prop

d'imposition de l’année 2019, co

s du Conseil municipal que Pétat 1259 COM qui affiche le

des taxes directes locales obtenu par application des taux d'imposition

de mposition nouvelles n’a pas encore

été notifié par les services de

osition du budget primitif pour l’année 2020 maintient les bases

nserve les taux d’imposition et précise en outre, qu’il affiche

un produit attendu tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.

Il propose donc aux membres du conseil municipal de se prononcer

:

- Sur le maintien des taux.

Il convient donc :

- D'’adopter le maintien des taux tels qu’indiqués ci-dessous

sans augmentation.

vote des

Bases taux produit produit résultant

prévisionnelles | décision de | assuré par | de la décision

de notifiées 2019

|l'assemblée| Etat 1259 l'assemblée

délibérante

Taxe habitation 4651 000€| 16,83% 782 763€

782 763€

Taxe foncière bâti 3 340 000€| 30,64% 1 023 376€

1 023 376€

Taxe foncière Non

bâti 76300€| 82.84% 63

207€ 63 207€

taxe Professionnelle 0€ 0%

0€ 0€

Totaux | - 1 869

346€ 1 869 346€

Monsieur le Maire rappelle de fait, que ces taux s’appliqueront aux bases prévisionnelles de l’état 1259COM qui sera transmis ultérieurement par les services de l'Etat, le produit attendu pour le budget primitif de l’année 2020 est donc de 1 869 346 €.Il précise que ce dossier a été présenté aux commissions

des Finances, Administration Générale, Communication des 11et18F évrier

2020 : avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

6) Adoption du bilan des acquisitions et cessions

immobilières réalisées au cours de l’année 2019

Monsieur le Maire ExXpose aux membres du conseil municipal

:

L’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales

précise que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire

d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci,

donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan

est à annexer au compte administratif de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

l’article L 2241-1,

Vu l'avis de la commission des F inances, Administration

générale du 18 Février 2020,

Les membres du conseil municipal doivent:

- Approuver le bilan de l’année 2019 relatif aux acquisitions

et cessions immobilières réalisées sur le territoire de la commune en

2019.

Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté

aux commissions des F inances, Administration Générale, Communication des11 et 18 Février 2020 : Avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

7) Attribution des subventions aux associations

| Subvention votée par Conseil

Municipal | Association

| |

Fonctionnement Action TOTAL

AS Sport Collège 150€ =

150 € Cyclo

club 150 € 200€

350 €

ESP Basket 150 € 150 €

300€

ESP Pétanque Se —— 700 €

850 € —

ESP Tambourin 150 € 400 €

550€

Hand ball _

150 €

La Gaule Pauthanaise 150 €

350 € 500 €

Lou Récantou 150 €

2250 € 2400 €

Paulh’en Vie 150 €

150 €

Tennis Club Pauihan 150 €

600 € 750 €

Canal en Bdueaten 150€ 180€

As Laïque collège 150 €

150 € 300 €

1-2-3 Soleil 150 €

250 € 400 €

Coop Arc-en-Ciel -

4800 € 4800 €

Coop Dolto -

1900 € 1900 €

ACPG 150 €

450 € 600 €

AJPK 150 €

1006 € 1150 €

Amis de Paulhan 150 €

1000 € 1150 €

APAS 150 €

1000 € 1150 €

Bien chez nous nous 150 €

150 € 300 €

Comité des Fêtes 150€

7750 € 7900 €

Evens | 150 € 2000 €

2150 €

Histoire d’Etre 150€

650 € 800 €

Foyer Rural 150 €

200 € 350 €

Rencontre et Loisirs 150 €

100 € 250 €

KEY Lan 150€

100 € 250 €

La Pomponnette 150 €

3500 € 3650 €

Le Bouc de Paulhan 150 €

1300 € 1450 €

Les Vignerons du Paulhanais 150 €

150 €

Qu'est-ce-qu'on attend 150 €

1000 € 1150 €

La Ritournelle 150 €

300 € 450 €

Ensemble et Solidaires 150 € 100

€ _ 250 €

TOTAL 4500 €

32350 € 36850 € des Finances, Administration Générale, Communication

du 18 Février 2020. Avis favorable des commissions.

Commentaire : Monsieur DUPONT S’abstient sur les subventions

car il pense qu'il faut dissocier les associations qui développent une activité

culturelle Ou sportive et les associations qui développent

une activité économique ; il faudrait plus de visibilité.

Adopté par 16 Voix Pour, 8 élus ne prennent Pas part

au vote car ils sont membres d’une association (Aleksandra

DJUROVIC-BESALDUCH, José ROIG, Fabienne HEREDIA,

Raymond ARNAUD, Gérard EN GELVIN, Christine RICARD),

Valérie L’HOTE, Christian BALLESTER), 1 Abstention (Thierry

JAM).

8) Adoption d’un avenant relatif à la convention de

Stérilisation et d'identification

Monsieur Bertrand ALEIX, Maire-Adjoint, rappelle aux

membres de l’assemblée la convention avec la fondation 30 millions d’amis conclue en date du 20 novembre 2018. Cette convention

a pour but de déterminer les obligations de chacune des parties intervenant

dans les campagnes de stérilisation des chats errants, sans propriétaire ou sans

« détenteur » vivant Sur le domaine public de la commune.

Il précise que cette convention a pris fin au 31 décembre

2019.

À titre exceptionnel, le budget global n'ayant pas été atteint,

ladite convention est prorogée pour une durée de 3 mois sur l’année 2020.

Il convient donc de prendre un avenant à cette Convention

pour une durée de 3 mois sur l’année 2020 soit jusqu’au 31 Mars 2020.

Il précise que ce dossier n’a pas été présenté à la commission

des Finances, Administration Générale Communication du 18 Février 2020. 3

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h

15.

Le Maire : Claude VALERO