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Déliberation - 5 Vote des taux d'imposition 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Vote des taux d'imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Avril 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/04/05
Date de la convocation oo | 29 / 03 / 2023 _
| Votes : 26 ‘
Présents : 20 Pour : 26
Absents : 01 Contre : 0
Représentés : 06 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-trois et le cinq avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mr LAMBERT Marcel
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mr ROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : vote des taux d’imposition 2023
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que l’état 1259 COM qui affiche le produit assuré au titre des taxes directes locales obtenu par
application des taux d’imposition de l’année antérieure et des bases d’imposition nouvelles tient compte cette année, de la réforme de la fiscalité directe locale. A ce titre, il indique que la proposition du budget primitif pour l’année 2023 tient compte des bases d’imposition de l’année 2023 notifiées par l’Etat, conserve les taux d’imposition et précise en outre, qu’il affiche un produit attendu tel
qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.
Il propose donc au conseil municipal de se prononcer :
- Sur le maintien des taux.
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Adopte le maintien des taux tels qu’indiqués ci-dessous, sans
augmentation.
Vote des . Produit Bases taux Produit :
a » « , résultant de la prévisionnelles | décision de | assuré par décision de
notifiées 2023 | l'assemblée | Etat 1259 ; : ur l'assemblée
délibérante
Taxe foncière bâti 3 818000€| 52,09 % () 1988 796€ 1 988 796€
Taxe foncière Non bâti 85 000€ | 82,84% 70 414€ 70 414€
Taxe Habitation 389 146€| 16,83% 65 494€ 65 494€
Totaux - 2 124 704€ 2 124 704€
{*) dont taux départemental 2020 : 21,45%
- Précise, de fait, que ces taux s’appliqueront aux bases prévisionnelles de l’état 1259COM, le produit attendu pour le budget primitif de l’année 2023
est donc de 2 124 704€.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Mise en ligne le :
Transmis au représentant de l’Etat le :