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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal 7 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Montréverd.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal 7 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Le vendredi 1er juillet 2022,
A L’ATTENTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Objet : Conseil Municipal
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Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour :
Commune de MONTRÉVERD :
• Désignation du secrétaire de séance ;
• Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 mai 2022 ;
• Informations des Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.; • Finances – Marchés publics :
o Conclusion d’une entente communale pour l’utilisation d’une herse pour l’entretien des terrains de football ;
o Programme Opération n°13 - Environnement :
➢ Demande de subvention pour l’opération « Plantations » ;
➢ Présentation devis DECOLUM décorations de noël ;
➢ Présentation devis prise électriques pour les décorations de Noël ; o Programme Opération n°12 – Voiries -Réseaux
➢ Validation du programme Signalétique ;
o Validation de garanties d’emprunt pour la réalisation de logement sociaux, par Vendée Logement, sur le lotissement « Les jardins de la Guérivière » ; o Marché de rénovation des foyers des jeunes de Montréverd ;
o Extension de la supérette « Aux saveurs locales » ;
o Point Eglise de Saint-Sulpice-Le-Verdon ;
• Affaires Générales :
o Lancement d’une enquête publique pour le déclassement de voies publiques, préalablement à leurs cessions ;
o Détermination des prix de vente pour la cession de terrains communaux ; o Proposition de classements de voiries dans le domaine public ;
o Validation projet de convention de mise à disposition du service administratif de la commune ;
• Intercommunalité :
Point sur les Commissions :
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Damien GRASSET, Maire
Jeudi 07 juillet 2022
A 19 H 00 – Salle du Conseil Municipal, Mairie de Saint-André
Commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies