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Procès Verbal - crcm 25 septembre 2017
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 25 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Sport,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
|.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Lundi
25
septembre
2017,
à 20H
Présents
: MM.
GICQUEL,
Mme
MALINGE,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
M.
VICAUD,
Mme
GUYOMARC'H,
M.
RYO,
Mme
HERROUX-LE
BEC,
M.
BALLIER,
M.
MORICE,
Mme
MAINGUY,
M.
BREDOUX,
M.
GUIDOUX,
Mme
LE
ROUIC,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
Mme
LAFFEACH,
M.
ROESCH,
Mme
JADE,
M.
GIRARD,
M.
FRENKEL,
M.
DANIEL,
Mme
MOTAIS. Absents
Excusés:
Mme
LEGRAND
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
MALINGE),
M.
JEGOUSSE
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
HERROUX-LE
BEC),
M.
RENAUD
(avec
pouvoir
donné
à
M.
GUIDOUX),
Mme
MINDJIMBA,
M.
TEXIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JADE
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
30 juin
et
3 juillet
2017
Les
procès-verbaux
des
séances
du
30
juin
et
3
juillet
sont
approuvé
à
l'unanimité
après
corrections
des
erreurs
matérielles
concernant
la
liste
des
élus
nommés
au
sein
des
commissions
(PV
du
30
juin
2017)
et
l'acquisition
d'une
parcelle
au
sein
de
la
ZAC
centre
bourg
par
EADM
-—
suppression
de
la
parcelle
AA223
dans
le
titre
(PV
du
3
juillet
2017).
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
Conseil
municipal
du
23/04/2014
D12/2017
:
Restauration
de
l’église
St
Alban
:
travaux
de
consolidation,
restauration
du
clocher
et
de
la
façade
ouest
Tranche
ferme
:restauration
des
maçonneries
extérieures
du
chœur
et
de
la
sacristie
et
restauration
de
la
façade
occidentale,
de
la
tour
clocher
et
du
clocher.
Tranche
optionnelle
:restauration
intérieure
du
chœur
:restauration
des
maçonneries
des
bas-côtés
et
du
transept
sud
et
des
couvertures
des
bas-côtés
et
transept
nord.
Lot
1
: Echafaudage,
maçonnerie,
pierre
de
taille.
Marché
attribué
à
la SASU
MAISON
GREVET
de
Laval
pour
un
montant
de
411
072.44
€
HT
(tranche
ferme
: 227
944.22
€
HT
-
tranche
optionnelle
183
128.22
€
HT)
Lot
2
: Charpente.
Marché
attribué
à
la
SARL
LES
ATELIERS
JEHANNO
de
Locqueltas
pour
un
montant
de
35
984.00
€
HT (tranche
ferme
: 7 520.00
€
HT
-
tranche
optionnelle
28
464.00
€
HT)
Lot
3
: Couverture
— zinguerie.
Marché
attribué
à
la SARL
LE
NEVEU
de
Saint
Avé
pour
un
montant
de
109
441.00
€
HT
(tranche
ferme
: 68
018.16
€
HT
-
tranche
optionnelle
41
422.84
€
HT)
Lot 4
: Vitraux.
Marché
attribué
à
la
SARL
LES
MAITRES
VERRIERS
RENNAIS
de
Boisgervilly
pour
un
montant
de
39
646.40
€
HT
(tranche
ferme
: 37
296.40
€
HT
-
option
2
350.00
€
HT) Lot
5
: Peinture.
Aucune
offre
reçue
Lot
6
: Restauration
des
sablières
polychromées.
Marché
attribué
à
l'Atelier
Régional
de
Restauration
de
Bignan
pour
un
montant
de
10
212.00
€
Montant
global
des
5 lots
attribués
:
606
355.84
€
HT
D13/2017
:Renouvellement
du
réseau
eaux
usées
de
l’avenue
de
Largoët
et
de
la
rue
de
la
Passion
Lot
1
: Canalisations
et
ouvrages
annexes
Marché
attribué
à
la
SAS
DEHE
TP
Environnement
de
Vannes
pour
un
montant
de
363
710.00
€
HT
Lot
2
: Contrôle
de
la qualité
d'exécution
des
ouvrages
Marché
attribué
à
la SARL
SPI2C
de
Carquefou
pour
un
montant
de
7 064.93
€
HT.
Montant
global
des
2
lots
attribués
:
370
774.93
€
HT
D14/2017
:Travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
en
agglomération
et
hors
agglomération
—
Programme
2017
Marché
attribué
à
la SA
COLAS
CENTRE
OUEST
de
Vannes
pour
un
montant
76
321.45
€
HT
D15/2017
:
Marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
devant
servir
à
l’élaboration
de
repas
et
assistance
technique
(01/09/2017
au
31/08/2018)
Marché
attribué
à la société
API
RESTAURATION
de
Plescop
pour
un
montant
estimé
à 274
355.80
€
HT D16/2017
: marché
de
prestations
de
service
d'assurance
(01/01/2018
au
31/12/2021)
Lot
1
: Dommages
aux
biens
et risques
annexes.
Marché
attribué
à Groupama
pour
un
montant
annuel
de
9 711.74
€ TTC
Lot
2
: Responsabilité
civile
et
risques
annexes.
Marché
attribué
à
Groupama
pour
un
montant
annuel
de
3
020.51
€
TTC
Lot
3
: Flotte
automobile
et
risques
annexes.
Marché
attribué
à
la SMACL
pour
un
montant
annuel
de
3 633.55
€ TTC
Lot 4
: Protection
juridique.
Marché
attribué
à Groupama
pour
un
montant
annuel
de
2
006.36
€ TTC
Montant
global
annuel
des
4
lots
attribués
:
18
372.16
€
HT Bilan
de
Rentrée
:
1-
Effectifs
scolaires
- Rentrée
2017/2018
Effectif
Total
Maternelle
Elémentaire
Hors
commune
Collège
Sainte
Marie
427
XXXX
XXXX
213
Collège
Public
253
186
Ecole
Catherine
288
117
171
17
Descartes Ecole
St
Joseph
579
226
353
96
1547
343
524
512
Soit
1547
élèves
(dont
1052
enfants
d'Elven)
scolarisés
dans
les
quatre
établissements
scolaires
d'Elven,
contre
1296
en
2016
et
1
294
en
2015.
Par
ailleurs,
402
jeunes
Elvinois
sont
scolarisés
dans
des
établissements
extérieurs
(collèges
et
lycées
publics
et
privés,
écoles
primaires
(publique
et
privé)
dont
28
en
formation
d'apprentissage
……
ce
qui
porte
le
nombre
d'enfants
Elvinois
scolarisés
(sur
la
commune
ou
à
l'extérieur)
à
1 454
élèves.
2-
Bilan
de
rentrée
activités
périscolaires
Ateliers
périscolaires
:La
commune
est
organisatrice,
depuis
l’année
scolaire
2015-2016
:elle
a
sollicité
l'appui
des
animateurs
de
l'association
Elven
Sport
Loisirs
pour
l'animation
des
ateliers
périscolaires
à
l'école
C.DESCARTES.
Ces
ateliers
ont
lieu
de
15h30
à
16h30
les
lundis,
mardis
et
jeudis.
224
enfants
sont
inscrits
(contre
246
en
2016
et
241
en
2015).
Bilan
de
l'été
Centre
de
Loisirs
: Il
y a
eu
39
jours
d'ouverture
entre
les
mois
de
juillet
et
août
Total
journées
enfants
moins
de
6
ans
:1
057.5
contre
1098.5
en
2016
Total
journées
enfants
plus
de
6
ans
:1444
contre
1465
en
2016
Total
journées
enfants
:2501.5
contre
2563.5
en
2016
avec
une
moyenne
journalière
de
64.14
enfants
contre
65.5
en
2016.
La
fréquentation
de
la
structure
est
en
baisse
de
6.5
%
sur
le
mois
de
juillet
et
en
hausse
de
3.41
%
sur
le
mois
d'août
par
rapport
à
2016.
Animation
loisirs
(10-14
ans)
:706
journées
enfants
ont
été
recensées
durant
l'été
2016
(contre
634
journées
en
2016),
112
enfants
dont
103
Elvinois
ont
été
accueillis
en
2016
(contre
98
en
2016).
Ce
sont
les
11-12
ans
qui
fréquentent
le
plus
l’Animation
Loisirs.
18
jeunes
dont
16
Elvinois
sont
également
partis
avec
le
camp
organisé
par
Elven
Sport
Loisirs.
L'adjointe
aux
finances
précise
que
le
reste
à
charge
actuel
pour
la
collectivité
est
de
24
195
€
avec
le
versement
des
aides
financières
de
la
CAF
et
du
fond
d'amorçage
et
que
sans
ces
dernières
le
coût
pour
la
collectivité
serait
de
55
000
€.
M
Le
Maire
ajoute
que
le
dispositif
des
TAP
a
été
maintenu
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
que
le
comité
de
parent
sera
sollicité
au
sein
du
COPIL
sur
la
poursuite
ou
non
des
temps
d'activité
périscolaire
sachant
qu'il
existe
des
incertitudes
sur
le
maintien
des
aides
de
l'Etat.
Il précise
que
la
commune
ne
pourra
pas
supporter
un
reste
à
charge
plus
élevé. 3-
Accueil/Tourisme
Les
Estivales
2017
Cette
troisième
édition
s'est
déroulée
du
1er
juillet
au
30
août.
Elle
a
été
animée
par
deux
temps
forts :
le
FestiBreizh
le
1°"
août
et
l'exposition
Ar
Goët
qui
a
accueilli
900
visiteurs.
La
découverte,
la
nature
et
le
patrimoine
Elvinois
ont
été
mis
en
valeur
par
un
programme
varié
et
original
organisé
sur
trois
journées
chaque
semaine
: la
ronde
du
bourg,
le
mardi ;
les
jeudis
nature
et
les
vendredis
des
chapelles
ainsi
que
les
concerts
une
fois
par
semaine.
Aire
de
Camping-Car
L'aire
de
camping-car
est
toujours
bien
fréquentée,
une
hausse
de
la
fréquentation
a
été
constatée
à
partir
de
mi-juillet.
Cette
aire
est
recensée
sur
de
nombreux
sites
réservés
aux
camping-caristes
et est
reconnue
pour
sa
propreté,
son
calme
et
sa
gratuité.
Hébergements Le
nombre
de
nuitées
varie
en
fonction
du
logement.
Il
faut
noter
l'apparition
des
locations
« Airbnb
»
sur
le territoire
de
la commune
qui
viennent
concurrencer
les
hébergements
touristiques
déclarés
Point
|
La
saison
estivale
2017
aura
connu
une
baisse
de
la
fréquentation
des
visiteurs
au
Point
| d'Elven
mais
également
une
baisse
générale
de
la fréquentation
sur
l'ensemble
du
territoire
touristique
de
GMVA.
Quelques
chiffres
Le
tourisme
en
Morbihan,
c'est
13
000
emplois
(soit
6
%
du
département),
1,5
milliards
de
retombées,
le
budget
moyen
de
dépense
d’un
touriste par
jour
est
de
46
€ et
le budget
moyen,
par
foyer
touristique,
pour
un
séjour
est
de
1
100
€.
Le
tourisme
en
Bretagne,
c'est
34
millions
de
nuitées
dont
56
%
sont
réalisés
en
juillet
et
en
août
et
1/3
sur
le département
du
Morbihan.
Cartes
d'identité
du
touriste
en
Morbihan
Il y
a
peu
de
primo
visiteurs
en
Morbihan,
ils
sont
âgés
entre
35
et
65
ans,
ils
choisissent
le
Morbihan
pour
sa
nature,
son
littoral,
son
paysage
et
son
patrimoine.
Parmi
les
visiteurs
étrangers,
85
%
sont
européens
(dont
30
%
d'anglais
et
15
%
d’Allemands).
Les
visiteurs
français
viennent
à
28
%
de
la
région
parisienne.
La
durée
moyenne
d’un
séjour
est
de
6.5 jours.
La
liste
«
Bien
Vivre
»
à
Elven
demande
ce
que
la
Taxe
de
séjours
représente
pour
GMVA.
Elle
s'interroge
sur
le
manque
à
gagner
en
la
matière
puisque
les
hébergements
non
déclarés
et
les
camping-caristes
ne
sont
pas
concernés
par
la
perception
de
cette
taxe.
M
Le
Maire
indique
qu'il
est
peu
trop
tôt
pour
disposer
de
ces
chiffres
mais
qu'il
les
transmettra
au
Conseil
Municipal.
Concernant
la
gratuité
de
l'aire
du
Guého
pour
les
camping-caristes
en
2017,
il
serait
intéressant
de
disposer
de
chiffres
sur
la fréquentation
et
son
éventuelle
hausse
du
fait
de
ce
nouveau
dispositif
sur
l'aire
d'Elven.
L'adjoint
au
sport
et
au
tourisme
indique
que
les
camping-caristes
interrogés
sont
partagés
sur
cette
gratuité
car
certains
sont
prêts
à
payer. Enfance
jeunesse/Affaires
Scolaires
1-
Temps
d’Activités
Périscolaires
:
convention
de
prestation
de
service
avec
Elven
Sport
Loisirs
Depuis
2014,
la
Commune
a
sollicité
l'association
Elven
Sport
Loisirs
pour
l'animation
des
temps
d'activités
périscolaires
dans
le
cadre
de
l'aménagement
des
nouveaux
rythmes
scolaires
pour
les
enfants
fréquentant
l'école
publique
C.
DESCARTES.
Elle
a
renouvelé
cette
demande
de
partenariat
pour
la
période
du
1%
septembre
au
31
décembre
2017
dans
l'attente
de
la
reprise
des
activités
enfance-jeunesse
par
la
commune
au
1°"
janvier
2018.
Ce
partenariat
nécessite
la
mise
en
place
d'une
convention
de
prestation
de
services
onéreuse
entre
la
commune
et
l'association
pour
définir
le
cadre
de
son
intervention
juridique,
administrative,
technique
et
financière
pour
la
période
du
1°
septembre
au
31
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
>
Approuve
le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
>
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
2-
Temps
d’Activités
Périscolaires
:convention
de
partenariat
avec
l’IBSA
La
Commune
d'ELVEN
a
fait
le
choix
d'appliquer
à
la
rentrée
scolaire
2014
la
réforme
des
rythmes
scolaires
issue
du
décret
2013-77
du
24
janvier
2013.
Cette
réforme
prévoit
l'organisation
de
temps
d'activités
périscolaires
organisés
sous
la
responsabilité
des
collectivités
en
prolongement
du
service
public
de
l'éducation.
Ces
temps
périscolaires
d'une
heure
chaque
lundi,
mardi,
et
jeudi
résultent
des
heures
d'enseignement
reportées
le
mercredi
matin.
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'ELVEN
de
proposer
des
activités
sportives
et
culturelles
variées
aux
élèves
de
l'élémentaire
et
de
la
maternelle
pendant
les
activités
périscolaires
;
Considérant
que
l’action,
ci-après
présentée,
répond
aux
objectifs
fixés
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Territorial
de
la
commune
d'Elven
;
Considérant
que
l'IBSA
propose
des
formations
adaptées
à
ce
type
d'activités
et
qu’elle
recherche
des
partenaires
pour
l'accueil
de
ses
stagiaires
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
:
>
De
conclure
une
convention
à
titre
gracieux
avec
l'IBSA
pour
la
mise
à
disposition
de
stagiaires
sur
l'année
scolaire
2017/2018.
>
Approuve
la
convention
ci-jointe
et
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier. 3-
Adhésion
ANACEJ
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Conseil
Municipal
des
jeunes,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
d'adhérer
à
l'association
nationale
des
conseils
municipaux
des
jeunes
au
titre
de
l’année
2017/2018
pour
un
montant
d'adhésion
annuel
de
548,72
€.
L'entrée
dans
ce
réseau
permettra
de
disposer
de
supports
techniques
d'animation,
de
bénéficier
de
temps
de
formation
et
d'échanges
avec
le
réseau,
et
d'être
accompagné
dans
la
mise
en
place
par
l'ANACE. A
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
la
clef
de
calcul
de
l'adhésion,
il est
précisé
que
ce
prix
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
que
l'objectif
au
travers
de
cette
adhésion
est
de
bénéficier
d'outil
pour
lancer
le
CM,
et
qu’au
vu
de
l'évaluation
de
ce
dispositif
son
renouvellement
sera
interrogé
en
2018.
Infrastructure/Réseaux/Patrimoine:
1-
Renouvellement
de
la Convention
pour
le Conseil
en
énergie
partagé
Le
«
Conseil
en
énergie
partagé
»
(CEP)
est
un
service
qui
consiste
à
partager
les
compétences
en
énergie
d'un
technicien
spécialisé.
Il
permet
aux
collectivités
n'ayant
pas
les
ressources
internes
suffisantes
d'agir
concrètement
sur
la
gestion
de
leur
patrimoine
en
mettant
en
place
une
politique
énergétique
sur
leur
territoire.
Les
missions
principales
du
CEP
sont
d'assurer
le
suivi
et
l'analyse
des
consommations
de
fluides,
notamment
au
travers
d'un
bilan
énergétique
annuel
(consommations,
émissions
de
CO»,
préconisations
d'actions
ou
de
travaux),
d'assurer
des
diagnostics
thermiques
de
bâtiments
et
d'accompagner
des
projets
de
construction
neuve
ou
de
rénovation
sur
l'aspect
énergétique.
Dans
le
contexte
de
hausse
de
consommation
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques,
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération
continue
de
proposer
à
l'ensemble
des
communes
du
territoire
la
mission
du
Conseil
en
Energie
Partagé
de
manière
libre
et gratuite,
sous
condition
d'une
convention
(en
annexe
de
la présente
délibération)
d'une
durée
de
4 ans
renouvelable.
Après
délibération
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide :
-
D'Adhérer
à
la
mission
de
conseil
en
énergie
partagé
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération
;
-
De
nommer
M.
VICAUD
en
tant
que
référent
élu
et
M.
GAMBERT
en
tant
que
référent
technicien
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
mission
d'assistance
de
4
ans;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2-
Assainissement
eaux
usées
: Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité du
service
2016
L'article
129
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
précisé
par
le
décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l'eau
potable
et
de l'assainissement,
rend
désormais
obligatoire,
sur
le
site
de
l'observatoire
des
services,
la
mise
en
ligne
du
RPQS
et
de
la
délibération
qui
l'accompagne
dans
les
15
jours
qui
suivent
l'approbation
par
l'assemblée
délibérante
et
ce
pour
le
15
octobre
de
l’année
n+1
au
plus
tard.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
Conseil
municipal
a
pris
connaissance,
pour
l'exercice
2016,
du
rapport
annuel
du
délégataire,
du
rapport
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
de
l’évolution
du
tarif
global
de
l'assainissement.
M
Le
Maire
précise
que
la
commune
doit
lancer
des
travaux
pour
résoudre
les
problèmes
d'infiltration
d'eaux
parasites
dans
le
réseau
d'eaux
usées
qui
représentent
un
coût
important
en
matière
de
traitement
au
niveau
de
la
station
d'épuration.
Les
secteurs
à
rénover
concernent
la
rue
de
Largoët,
la
rue
Jeanne
d'Arc
et
le
secteur
de
Kerguelion.
Les
travaux
en
cours,
rue
de
Largoët,
vont
permettre
d'améliorer
l'imperméabilité
du
réseau
d'eaux
usées
et
donc
participer
à
la
diminution
de
l'infiltration
des
eaux
parasites
(eaux
de
pluie)
jusqu'à
l'entrée
de
la
station
d'épuration.
Il
précise
par
ailleurs
que
la
commune
a
conclu
des
conventions
d'autorisations
de
déversement
d’effluents
dans
le
réseau
d'eaux
usées
public
avec
certaines
entreprises
industrielles
qui,
en
contrepartie,
doivent
prétraiter
leurs
effluents.
3-
ALSH/Agrandissement
de
l'Ecole
C.
DESCARTES
:Présentation
de
l’APD
-
Lancement
de
la
consultation
et
autorisation
à
signer
les
marchés
Par
une
délibération
en
date
du
24
octobre
2016,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
pour
la
construction
de
3
salles
de
classe
et
d’un
espace
enfance
ainsi
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
d'un
montant
de
1
782
945
€
HT
(maîtrise
d'œuvre
et
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
(EADM)
incluses).
La
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribuée
au
cabinet
Atelier
568$
de
Rennes
pour
la
somme
de
96
756,75
€
HT. Les
travaux
consistent
en
la
création
de
3
salles
de
classe
et
d’un
espace
enfance
(pour
l'accueil
de
l'ALSH,
des
TAP,
etc.)
pour
un
total
d'environ
700
m?,
sur
2
niveaux
afin
de
distinguer
les
entrées
et
les
sorties
inhérentes
à
chacun
de
ces
espaces,
sur
le
site
actuel
de
l’école
C.
DESCARTES.
Au
stade
de
l'avant-projet
définitif
(APD),
le
montant
estimatif
des
travaux,
hors
mobilier,
est
de
1 255
600
€
HT
(option
comprise).
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
>
Approuve
l'avant-projet
définitif
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
de
trois
nouvelles
salles
de
classe
et d’un
espace
enfance-jeunesse
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
confier
au
mandataire
le
lancement
de
la
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux
par
procédure
d'appels
d'offres
et
à
signer
les
marchés
après
consultation
de
la commission
achat
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
4-
Règlement
des
installations
sportives
Considérant
l'ouverture
de
la
récente
salle
omnisports
de
l'Ar
Goët
et
du
plateau
sportif
qui
a
conduit
à
une
réflexion
sur
l’utilisation,
la
gestion
et
l'entretien
des
installations
sportives
de
la
commune
;
Considérant
que
la
mise
en
place
d’un
cadre
de
référence
permettrait
d’une
part,
de
favoriser
l'accès
aux
équipements
sportifs
et,
d'autre
part,
d'en
optimiser
leur
utilisation
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'améliorer
les
relations
et
la
compréhension
entre
les
différents
intervenants
et
utilisateurs
au
sein
des
équipements
sportifs
de
la
ville
d'ELVEN
;
Considérant
que
l'utilisation
d'espaces
ou
d'équipements
sportifs
doit
conduire
à
la
promotion
des
valeurs
citoyennes
; Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
>
Adopte
le projet
de
règlement
joint en
annexe
de
la
présente
délibération
>
Décide
de
l’appliquer
à compter
du
1°
septembre
2017.
>
Autorise
monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
nécessaire
à
son
application
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
regrette
de
ne
pas
avoir
été
destinataire
du
projet
en
amont
de
la
commission
afin
de
pouvoir
en
prendre
connaissance
et alimenter
le débat.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'intégrer
les
demandes
de
modifications
en
séance
et
propose
le
projet
rectifié
au
vote
du
Conseil
Municipal.
5-
Classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
routier
Le
Préfet
doit,
dans
chaque
département,
recenser
et
classer
les
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic.
Ce
classement
a
pour
objet
d'informer
les
personnes
physiques
ou
morales
qui
construisent
à
proximité
de
voies
existantes
des
mesures
à
prendre
et
à
respecter
en
matière
de
lutte
contre
le
bruit.
Sont
concernées
les
voies
routières
dont
le
trafic
moyen
journalier
annuel,
existant
ou
prévu,
est
supérieur
à
5
000
véhicules
par
jour,
et
les
lignes
en
site
propre
de
transport
en
commun
dont
le
trafic
journalier
moyen
est
supérieur
à
100
bus.
Les
voies
sont
classées
en
cinq
catégories
auxquelles
sont
associés
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
situé
de
part
et
d’autre
de
la
voie.
Le
projet
de
classement
doit
ensuite
être
soumis
à
la
consultation
des
communes
concernées.
Ces
dernières
ont
jusqu’au
22
novembre
2017
pour
se
prononcer.
Vu
la
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit
et
notamment
son
article
13
qui
dispose
que
«
dans
chaque
département,
le
Préfet
recense
et classe
les
infrastructures
de
transport
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic
»
:
Vu
le
projet
d'arrêté
de
classement
de
M.
le
Préfet
du
Morbihan
concernant
le territoire
de
la commune
d'Elven
en
date
du
11
août
2017
et
le
tableau
comparatif
du
projet
de
classement
et
du
classement
existant
;
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
classement
proposé
par
M
Le
Préfet.
Vie
municipale:
1-
Village
Etape
: désignation
d’un
candidat
au
Conseil
d'administration
Lors
de
l'assemblée
générale
de
2014,
la
Fédération
Française
de
Village
Etape
avait
élu
le
conseil
d'administration
pour
3
ans.
Le
20
septembre
2017,
lors
de
l'assemblée
générale
qui
se
déroulera
à
Brens
dans
le
Tarn,
les
communes
membres
de
la
Fédération
devront
réélire
un
nouveau
conseil
d'administration
qui
désignera
un
nouveau
bureau. M.
Denis
FRENKEL
a été
désigné
comme
représentant
de
la commune
d'Elven
en
2014
et avait
été
élu
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
Village
Etape.
La
commune
peut
proposer
un
candidat
pour
la
représenter
au
sein
du
nouveau
conseil
d'administration.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
par
26
voix
et
1
abstention
décide
de
présenter
la
candidature
de
M.
Denis
FRENKEL
pour
représenter
la
commune
d’Elven
au
sein
du
conseil
d'administration
de
Village
Etape.
M
FRENKEL
explique
qu'une
assemblée
générale
s'est
déroulée
le
18
septembre
en
présence
d'une
centaine
de
représentants
des
42
communes
labellisées.
Il
précise
qu'il
a
été
élu
au
Conseil
d'Administration
et
au
sein
du
bureau
de
Village
Etape
comme
Vice-Président
au
Tourisme
et
à
l'Economie.
Il
précise
que
la
commune
d’Elven
a
participé
au
concours
du
prix
«initiative
»,
que
l'ensemble
des
dossiers
présentés
ont
été
très
appréciés
et
qu'ils
sont
un
réservoir
d'idées
pour
les
autres
communes.
Il informe
qu'une
réunion
aura
lieu
à
Elven
le
9
octobre
avec
les
commerçants
et
les
représentants
de
Village
Etape
et
qu'il
y
aura
une
évaluation
individuelle
des
apports
économiques
de
ce
label
sur
leurs
activités.
2-
Désignation
d’un
conseiller
déléqué
supplémentaire
Conformément
aux
dispositions
du
CGCT
(Article
L.
2122-18)
le
Maire
peut,
«
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
[...]
à
des
membres
du
Conseil
municipal
».
Lors
de
la
séance
du
7
avril
2014,
le
Conseil
municipal
avait
été
informé
de
l'attribution
de
cinq
délégations
de
fonctions
réparties
de
la
manière
suivante:
-
Mme
Hélène
LE
ROUIC
pour
les
questions
liées
aux
finances,
à
l'économie,
au
commerce
et
à
l'artisanat
-
M.
Bernard
MORICE
pour
les
questions
liées
à
l'urbanisme
-
M.
Marcel
JEGOUSSE
pour
les
questions
liées
aux
travaux
et
patrimoine
-
Mme
Rachel
EYCHENNE
pour
les
questions
liées
aux
affaires
scolaires,
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse Mme
Nelly
JADE
pour
les
questions
liées
à
la
communication
et
la
culture
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
sixième
délégation
est
attribuée
à
M.
Pascal
BREDOUX
pour
les
questions
liées
à
la vie
associative,
au
sport
et au
tourisme.
3-
Indemnités
des
élus
Il'est
rappelé
que
par
une
délibération
du
10
avril
2017,
le Conseil
municipal
a décidé
:
>
Que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
maire
(44.23
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
et
du
produit
de
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
par
le
nombre
d'adjoints. >
Qu'à
compter
du
1%
février
2017,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: .......................... 42.7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
Adjoints
: ...................... 17.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Conseillers
délégués
: ..….… 6,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique Que
compte
tenu
que
la
commune
est
chef-lieu
de
canton,
les
indemnités
réellement
octroyées
sont
majorées
de
15
%,
en
application
des
articles
L.2123-22
et
R.2123-23
du
CGCT
uniquement
pour
les
adjoints. Que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Considérant
que
M.
le
Maire
a
décidé
d'attribuer
une
sixième
délégation
à
un
conseiller
municipal
à
compter
du
1°
octobre
2017
;
Le
Conseil
municipal
par
25
voix
pour
et
2
abstentions
(M
BREDOUX
et
M
DANIEL)
décide
:
>
Que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
du
maire
(44.23
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
et
du
produit
de
22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
par
le
nombre
d'adjoints. >
Qu'à
compter
du
1°
octobre
2017,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
:.….......................41
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
:
Adjoints
:.…..................16.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Conseillers
délégués
:…...6,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Que
compte
tenu
que
la
commune
est
chef-lieu
de
canton,
les
indemnités
réellement
octroyées
sont
majorées
de
15
%,
en
application
des
articles
L.2123-22
et
R.2123-23
du
CGCT
uniquement
pour
les
adjoints. Que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
M
Le
Maire
précise
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
2017
est
inchangé
et
que
ce
sont
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
qui
diminuent
afin
de
financer
les
indemnités
du
6è"e
conseiller
délégué.
Informations
Diverses:
Dispositif
fiscal
«
Pinel
»:
M
Le
Maire
explique
que
la
commune
d’Elven
risque
de
voir
disparaître
ce
dispositif
sur
son
territoire.
Sans
ce
dispositif,
les
aménageurs
seront
moins
enclins
à
mener
des
opérations
sur
Elven
et
comme
les
aides
à
la
construction
de
logements
sociaux
sont
également
en
train
de
diminuer,
il sera
impossible
pour
la
commune
de
remplir
ses
objectifs
en
matière
de
PLH
et
notamment
en
matière
de
logements
sociaux.
Un
courrier
du
Président
de
GMVA
au
nom
de
l’ensemble
des
communes
de
son
territoire
a
été
adressé
à
M
Le
Ministre
en
charge
de
ces
questions
ainsi
qu’au
préfet
du
département,
de
région,
aux
députés
et
sénateurs.
Aménagement
foncier
La
commission
Aménagement
foncier
a
validé
le
périmètre
de
l'étude
tel
qu'il
était
présenté
au
dossier
d'enquête
publique.
3
personnes
sur
les
137
personnes
qui
ont
rencontrées
le
commissaire
enquêteur
ont
émis
des
remarques
sur
le
périmètre
de
l'étude.
Les
communes
limitrophes
du
périmètre
vont
avoir
2
mois
pour
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Parallèlement
le
département
a
lancé
un
appel
d'offre
pour retenir
le
géomètre
qui
sera
chargé
de
l'étude.
Il aura
pour
mission
de
classer
les
parcelles,
ce
travail
de
terrain
se
déroulera
sur
plusieurs
mois.
Animation
pour
les
personnes
âgées
M
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
traditionnel
repas
proposé
aux
personnes
âgées
au
mois
de
janvier
va
être
remplacé
par
un
goûter/spectacle/cabaret
qui
aura
lieu
le
dimanche
21
janvier
2018.
Les
personnes
qui
ne
seront
pas
intéressées
par
cette
animation
recevront
un
colis
distribué
par
les
élus.
Les
personnes
âgées
devront
s'inscrire
pour
pouvoir
bénéficier
de
l’une
ou
l’autre
de
ces
actions.
Gestion
du
service
mandataire
Le
service
mandataire
permet
à
des
personnes
âgées,
de
bénéficier
des
services
d’une
auxiliaire
de
vie
en
tant
que
particulier
employeur.
C'est
le
CCAS
qui
assurait
l'accompagnement
administratif
et
les
remplacements
en
cas
de
besoin.
Ce
service
n'étant
aujourd'hui
utilisé
que
par
3
usagers,
il
a
été
décidé
de
centrer
l’activité
du
CCAS
sur
la
gestion
du
SAAD
et
de
proposer
à
ces
3
usagers
une
reprise
du
service
par
le
CLARPA
qui
est
une
association
spécialisée
dans
ce
type
de
prestation.
Vœux
du
Maire
: le samedi
6 janvier
2018
à
18h30
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux
:
Lundi
6
novembre
2017
à
20h
Lundi
18
décembre
2017
à
20h
Le
Maire