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Déliberation - delib2025 02 05 denomination dune voie publique
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 02 05 denomination dune voie publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ID : 040-214002099-20250206-DELIB2025_02_05-DE
; <: a)
D JS TR
us a
RS = EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ONDRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Naturellement
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 06 février 2025
Délibération n° 2025-02-05
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 31/01/2025
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 31/01/2025
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER: Nadine DURU : Jérôme NOBLE ; Frédéric
LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Cyril DURU ; Senay OZTURK; Vincent POURREZ : Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS; Christel EYHERAMOUNO ; Jean-Pierre LABADIE: Carine REY; David PERRIARD ; Maya VALLART ; Sarah BOURSIER ; Jean-Philippe VIVET.
Absents excusés : à
François TRAMASSET a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 30 janvier 2025 Miguel FORTE a donné procuration à Serge ARLA en date du 06 février 2025
Cindy ESPLAN a donné procuration à Éva BELIN en date du 04 février 2025
Vincent BAUDONNE a donné procuration à Nadine DURU en date du 06 février 2025
Alain CALIOT a donné procuration à Maya VALLART en date du 29 janvier 2025
Mylène LARRIEU a donné procuration à Christel EYHERAMOUNO en date du 03 février 2025 Bertrand LEIRIS a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 05 février 2025
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Dénomination d’une voie publique
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la voie publique reliant le rond-point sur l'avenue du 8 mai 1945 au chemin de Claous n’a à ce jour pas été nommée.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'au titre de ses pouvoirs généraux de police, elle a le droit de contrôler les dénominations de toutes voies, publiques ou privées, et d'interdire celle qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
VU la division Foncière DP 40 209 23D0143 délivrée en date du 17 Novembre 2023
au profit de Mme CARON Emmanuelle pour la création de deux terrains à bâtir avec
accès sur ladite voie,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
ED 40440 ONDRES 05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
| ID : 040-214002099-20250206-DELIB2025_02_05-DE
VU la demande de certificat de numérotage pour les deux terrains à bâtir,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à la dénomination de cette voie,
CONSIDÉRANT qu'une réflexion a été engagée pour le choix de cette dénomination
afin de prendre en compte l'identité de la commune,
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'identité locale, il été proposé de retenir le nom
suivant « Chemin du Biarn », tel que localisé au plan ci-joint,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. De dénommer la voie reliant le rond-point de l'avenue du 8 mai 1945 au chemin de Claous « chemin du Biarn »
ARTICLE 2. Mme le Maire est autorisée à signer tous les actes et documents
nécessaires à l'aboutissement de cette délibération.
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme,
Le 07 février 2025,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le AS... /..&#n. / 2025
- après télétransmission électronique le NE... |. Re. | 2025
- et mise en ligne sur le site de la commune le AR. 1.8. 2025