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Compte-Rendu - CR du 02052017
Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02052017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE PIQUECOS
**********
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 02 mai 2017
L’an deux mil dix-sept et le 02 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.
Nombre de membres : - en exercice : 11
- présents : 8
- qui ont pris part à la délibération : 8
Présents : Mesdames BARAILLE Angélique, CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, VIGUIER Marie-José, Messieurs BUFFAZ Pierre, CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain.
Excusés : Madame GARCIA Christèle, Messieurs MAUBERT Philippe et ROSET Jacques Secrétaire de séance : Madame GAMEL Christine
Date de convocation : 25/04/2017
Date d’affichage : 25/04/2017
N° 2017_02_05_D01 : Attribution des subventions inscrites au BP 2017
Madame le Maire rappelle à l’assemblée communale que dans sa séance du 11 avril 2017, le Conseil Municipal a voté au budget primitif 2017 une somme globale de 3 000 € à l’article 6574 : subventions organismes de droit privé. Afin de pouvoir mandater à chaque association le montant de la subvention, Madame le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée la liste détaillée suivante :
- Amicale Anciens Combattants .................................................................................................... 23.00 € - ALCOC – Ass pour langue et culture occitane .......................................................................... 120.00 € - Association Les Amis du Château ................................................................................................ 76.00 € - Fonds Solidarité Logement ....................................................................................................... 186.00 € - Association Départementale Enfants Handicapés (ADAPEI) ...................................................... 50.00 € - Croix Rouge Française ................................................................................................................ 50.00 € - Secours populaire ...................................................................................................................... 50.00 € - Secours catholique ..................................................................................................................... 50.00 € - CAUE ........................................................................................................................................... 50.00 € - JPA 82 ........................................................................................................................................ 50.00 € - ONAC ......................................................................................................................................... 50.00 € Sous-total ......................................................................................................................... 755.00 €
Il sera versé une somme de 30 € maximum aux associations sportives ou culturelles par enfant adhérent, domicilié sur la commune. Le versement sera fait sur demande écrite de l’association concernée : - Ecole de Rugby Honor de Cos (5 enfants) ............................................................................... 150.00 € - Sambo Honor de Cos (3 enfants) ................................................................................................ 90.00 € - Judo Gym (4 enfants) ................................................................................................................ 120.00 € - Ecole de Foot Loubéjac (6 enfants) .......................................................................................... 180.00 € Sous-total ........................................................................................................................ 540.00 €
- École (voyage scolaire) ..................................................................................................... 450.00 €
TOTAL ............................................................................................................................ 1 745.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter cette liste détaillée,
- D’autoriser Madame le Maire à mandater ces sommes. N° 2017_02_05_D02 : Attribution du marché de travaux pour l’église Saint Félix
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux sur l’église Saint Félix à Piquecos. L’estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d’œuvre s’élève à 227 294 €HT options comprises.
A l’issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par Madame Cumin, architecte du patrimoine, Madame le Maire rend compte au conseil municipal de l’analyse et propose de retenir :
LOT Entreprises Montant € HT
LOT 1 – Maçonnerie Gros œuvre Boldini (base) 155 929.30
PSE 1
(Réouverture de la baie 5) 1 040.00
PSE 4
(Elevations intérieures) 7 150.00
LOT 2 – Charpente- Couverture-
Zinguerie TMP (base) 25 644.56
PSE 2
(Plancher Bois) 3 688.18
TOTAL 193 452.04
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D'autoriser Monsieur le Président du Conseil Départemental, représentant de Tarn et Garonne Conseils Collectivités, mandataire de la commune de Piquecos, à signer tout acte et document conséquence des présentes.
N° 2017_02_05_D03 : Travaux de mise en accessibilité des toilettes de l’école – Demande de subvention dans le cadre des Aides Départementales aux Communes
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le département, par courrier du 03 mai 2016, a informé la Commune d’un montant plafond des aides départementales susceptible de lui ’être attribué, au titre des différentes politiques définies dans le « Guide des Aides Départementales aux Communes et EPCI », pour un montant de 185 400 € sur la période 2016-2020.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en accessibilité des toilettes de l’école selon l’AdAP déposé le 15 juin 2016.
Une estimation des travaux a été établi par le cabinet d’architecture VERGELY à 9 300 € HT avec 1 236 € HT d’honoraires.
Une demande de DETR (2016) pour l’ensemble des travaux d’accessibilité de la commune a été déposée (1ère tranche : accès salle de classe : 5 400 € HT, 2ème tranche : toilettes école : 8 700 € HT, 3ème tranche : accès Mairie : 19 340 € HT) et la somme de 9 363 € a été allouée pour l’ensemble des travaux (soit 3 121 € par tranche).
Selon le guide des Aides Départementales aux Communes et EPCI, les travaux de mise en accessibilité dans les bâtiments scolaires sont susceptibles de bénéficier d’un financement départemental de 50 %.
Madame le Maire propose donc de déposer un dossier demande de subvention pour le projet de mise en accessibilité des toilettes de l’école dont le plan de financement est le suivant : Coût total des travaux : 10 536 € HT soit 12 643.20 € TTC
Subvention DETR 2016 : 3 121 €
Subvention départementale : 5 268 €
Autofinancement commune : 4 254.20 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’arrêter le projet de mise en accessibilité des toilettes de l’école,
D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
De solliciter une subvention au titre des aides départementales aux communes période 2016-2020. De solliciter l’autorisation de préfinancer l’opération
D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
Séance levée à 22h00