Compte-Rendu - CR du 31102017

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Compte-Rendu - CR du 31102017 Document publié le Mardi 31 octobre 2017 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31102017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

**********

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 31 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept et le 31 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 09

- qui ont pris part à la délibération : 09

Présents : Mesdames BARAILLE Angélique, CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, VIGUIER Marie-José, Messieurs BUFFAZ Pierre, CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, ROSET Jacques.

Excusés : Madame GARCIA Christèle et Monsieur MAUBERT Philippe

Secrétaire de séance : Madame VIGUIER Marie-José

Date de convocation : 24/10/2017

Date d’affichage : 24/10/2017

N° 2017_31_10_D01 : Délibération portant création d’un emploi permanent

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade correspondant à l’emploi créer ;

CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet.

Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 07 décembre 2017.

Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

1 Adjoint administratif territorial Secrétaire de Mairie 24 heures

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- De charger Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU l’arrêté préfectoral n° 82-2016-11-04-002 du 04 novembre 2016 portant fusion des communautés des communes du Sud Quercy de Lafrançaise et de Terrasses et Plaines des Deux Cantons sans La Ville-Dieu-du-Temple et Saint-Porquier au 01 janvier 2017 ;

VU la délibération du 08 juin 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain approuvant le rapport de la CLECT chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensations à chaque commune membre de l’ EPCI et fixant le montant des allocations compensatrices ;

VU le montant attribué à la Commune soit : 21 926 € versé en 4 fois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - valide le montant de 21 926 € attribué à la commune pour l’année 2017.

N° 2017_31_10_D03 : Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la

Qualité du Service public de l’eau potable 2016

Madame le Maire donne lecture du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2016.

En tant que commune adhérente, la commune de Piquecos par son Conseil Municipal doit émettre son avis par délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Approuve le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2016.

N° 2017_31_10_D02 : Montant des allocations compensatrices 2017 –

Rapport de la CLECTN° INSEE : 82140 COMMUNE DE PIQUECOS Exercice 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°1

DECISION MODIFICATIVE N° 1

(Vote de crédits)

Date de convocation : 24/10/2017 VOTES

Nombre de membres en exercice : 11 Pour : 9

Nombre de membres présents : 9 Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9 Abstention : 0

L'an 2017, le 31 octobre, à 18 H 30, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de , Elisabeth CASTAGNÉ

Présents : Mme BARAILLE Angélique, M. BUFFAZ Pierre, M. CASSAGNEAU Didier, Mme CASTAGNÉ Elisabeth, M. DOMPEYRE alexis, Mme GAMEL Christine, M. HEMMER Sylvain, M. ROSET Jacques, Mme VIGUIER

Marie-José

Procurations :

Absents :

Excusés :

Secrétaire de séance :

Mme GARCIA Christèle, M. MAUBERT Philippe

Mme VIGUIER Marie-José

Objets: Augmentation de crédit

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

657341 (65) : Communes membres du GFP 3 000,00 17482 (74) : Compes.perte taxe ad.aux droits 3 000,00

3 000,00 3 000,00

Ë Total Dépenses 3 000,00 | Total Recettes 3 000,00

Certifié exécutoire par Elisabeth CASTAGNÉ, le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 14/11/2017 et de la publication le 14/11/2017

A PIQUECOS, le 14/11/2017

Ont signé les membres présents pour extrait conforme

le MaireN° 2017_31_10_D05 : Suppression de la régie Cantine communale –

Création Régie intercommunale

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’un nouveau mode de paiement est mis en place au sein du RPI rendant obsolètes la vente de tickets de cantine.

Le choix d’une régie unique intercommunale a été fait par l’ensemble des élus des communes de l’Honor de Cos, Piquecos et Puycornet.

Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de supprimer la régie cantine communale au 31 décembre 2017.

Madame le Maire propose ensuite d’autoriser la commune de l’Honor de Cos à créer cette régie unique intercommunale pour le paiement des repas pris dans la cantine de notre commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Accepte de supprimer la régie Cantine communale au profit d’une régie unique intercommunale basée à la mairie de l’Honor de Cos.

- Autorise la commune de l’Honor de Cos a créé cette régie intercommunale pour le paiement des repas pris dans la cantine de l’école de Piquecos.

Questions diverses :

- Recensement de la population 2018 (en janvier et février) : l’agent recenseur sera la secrétaire de mairie.

- Subvention DETR : faire le renouvellement de la demande pour l’année 2018 concernant les travaux cimetière.

- Prévoir un inventaire sur carte communale des avaloirs. Prévoir aussi un nettoyage des grilles tous les 3 mois.

- Faire des réparations indispensables sur le tracteur pour la sécurité de l’agent technique (devis en cours).

- Adoption du tarif de 30 € pour le droit de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir. - Réunion fin de chantier Accessibilité – Livraison de la chenillette le 14 novembre. - Le ménage de la salle des fêtes par l’agent technique sera fait le mercredi. - Rdv pris avec Capitaine Deloustal pour la Prévention risque incendie (réserves d’eau). - Demande de travaux (lambris et plâtre) à l’église St Marc (devis à prévoir).

Séance levée à 20h45