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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 01 24
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Piquecos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2022 01 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
Séance du Conseil municipal
Lundi 24 janvier 2022
19h - salle des fêtes de Piquecos
Présents : Mmes Christèle GARCIA, Angélique BARAILLE, Camille LOPITAUX, Audrey MAURIAL, Valérie
SLIZANOWSKI dit LAROCHE MEDJADJI, Valérie RABAULT (arrivée à 20h30) ;
MM. Jean-Marc AILHAS (arrivée à 19h15), Michel DESPLATS (arrivée à 19h50), Alexis DOMPEYRE,
Sylvain HEMMER, Victor MELO (arrivée à 19h48).
************
Date de convocation : 13 janvier 2022
Date d’affichage : 14 janvier 2022
Secrétaire de séance : Audrey MAURIAL
Séance ouverte à 19h10.
***********
Madame le Maire demande l’autorisation :
- d’ajouter une délibération concernant le plan de financement prévisionnel, - de renommer le point 2 de la convocation « APD Espaces extérieurs mutualisés » en Désignation du maître d’œuvre pour ce même projet et le point 4 « Convention avec le Grand Montauban et avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne » pour les boues d’assainissement domestique.
Mise au vote : accord à l’unanimité.
1. Compte-rendu du conseil du 9 décembre 2021 :
Aucune modification est demandée.
Compte-rendu du 9 décembre 2021 adopté à l’unanimité.
2. Plan de financement prévisionnel pour la construction de la Halle couverte à usages
multiples
L’estimation globale des travaux s’élève à 429 708,45 € HT aux quel a été ajouter les honoraires
d’architecte pour un montant de 34 770,45 € HT et les dépenses connexes (études de sol, SPS,
bureau de contrôle).
Ce dossier s’inscrit au CRTE 2022 (contrat de relance de transition écologique) du PETR Garonne
Quercy Gascogne (Pôle Équilibre Territorial et Rural).
Les finances communales ne pouvant supporter le projet et Madame le Maire propose de solliciter
une subvention au taux le plus élevé auprès du Département, de la Région et de l’État. D’autres
organismes peuvent être sollicités (CAF, intercommunalité).
Le plan de financement prévisionnel : voir tableau ci-dessous.
DÉPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Commune de PIQUECOS 2
DEPENSES RESSOURCES
Montant
HT
MONTANT
TTC Aides publiques Montant %
Honoraires 34 770.45 Union européenne
Dépenses d’investissement
Acquisitions
immobilières
Subvention État (1)
AXE 2 : 92 354,55
AXE 3 : 58 043,51
150 398.06
35,00
Travaux
386 338.00 Autre financement
de l’État (préciser)
Matériel-
équipements Conseil régional 54 574,00 12.70
Dépenses connexes
(à préciser) 8 600.00
Conseil
départemental 137035.00 31.89
Bureau de contrôle
technique : 3 800,00
SPS : 1 800,00
Etude de sol :
3 000,00
Communauté de
communes
Région accessibilité
SOUS-TOTAL Autres (préciser)
Dépenses de fonctionnement
Salaires
Frais divers de
fonctionnement (à
préciser)
SOUS-TOTAL 342 007.06
Autofinancement 87 701.39 20.41
SOUS-TOTAL 429 708.45 Emprunts
TOTAL GENERAL 429 708.45 TOTAL GENERAL 429 708,45 3
Délibération n°1 : Le conseil approuve à l’unanimité le montant de 429 708.45€, autorise Mme le
Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département, de la
Région et de l’État, et tout autre organisme susceptible d’apporter son aide, autorise Mme le Maire
à signer tout acte et document conséquence des présentes.
3. Désignation du maître d’œuvre -Création d’une Halle couverte à usages multiples
Mme le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’une Halle ouverte à usages multiples et
que la commune bénéficie de l’aide de Tarn et Garonne Conseils Collectivités.
Pour cela il faut s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre et elle soumet au conseil la proposition
du groupement Archisocèle composé du cabinet d’architectes et de l’économiste Dubois ; les
honoraires s’élèvent à 34 740,45 € HT soit 41 724, 54 € TTC (9% de la réalisation).
L’APD (avant-projet définitif) permet d’évaluer au plus près le montant des dépenses et ainsi déposer
les demandes de subventions, surtout auprès de la DETR (dépôt avant le 7 février).
Délibération n°2 : Le conseil approuve le choix du maître d’œuvre,
1 abstention et 10 voix pour.
4. Dommage ouvrages de la boulangerie : indemnisation
Le dossier de dommage ouvrage est à ce jour toujours en cours, il a fait l’objet d’une
délibération en date du 23/09/2021 pour une indemnité à hauteur de 42 337.24€.
Cette délibération doit être annulée en raison de l’application d’un montant inexact de la TVA.
Les travaux sont effectués essentiellement dans le local commercial, la TVA s’élève à 20% (et
non 10%).
- Société TEMSOL qui doit insérer 4 pieux à l’intérieur et 12 à l’extérieur ; coût 38 226.00 €
TTC, soit une augmentation sur la TVA de 3 185.85 €
- Société COREN qui doit faire la réfection de la façade (18 mois après les travaux de
soutènement pour être sûr de ne plus avoir de fissures) pour un montant 7 960.08 € TTC, soit
une augmentation de la TVA de 663.34 €
Le montant du dédommagement est donc de 43 786.08 € au lieu de 39 937.24€ (déduction
faite de l’avance de 2400 € et des investigations).
Madame le Maire demande l’autorisation de signer cette lettre d’accord sur indemnisation qui
annule et remplace la précédente.
Délibération n°3 : Le conseil donne son accord à l’unanimité pour l’acceptation de
l’indemnisation à hauteur de 43 786.08 €.
5. Demande d’aide pour la station d’épuration à l’Agence de l’Eau Adour Garonne et
convention avec le Grand Montauban pour le dépotage des boues
Suite à la venue du SATESE (formation du nouvel agent), il a été constaté que le site doit être
vidé dans les plus brefs délais. La crise sanitaire COVID 19 nous interdit d’épandre les boues
sans les analyser.
Il est nécessaire de passer une convention avec le Grand Montauban pour le dépotage des
boues et avec l’Agence de l’Eau ADOUR GARONNE avant de vider la station, afin d’obtenir 4
une éventuelle aide et alléger cette dépense supplémentaire pour Piquecos. À noter que,
dans le meilleur des cas, 50 % resteront à la charge de la commune.
Délibération n°4 : Le conseil autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer la convention
avec le Grand Montauban pour l’évacuation des boues
et à demander une aide à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
6. Débat sur la protection sociale complémentaire
Contexte : la protection sociale complémentaire permet aux salariés du secteur privé mais
aussi des agents publics de bénéficier d’une couverture en cas de maladie ou d’accident.
Dans le privé, l’employeur est tenu de participer à hauteur de 50 % minimum à la
complémentaire santé depuis le 14 juin 2013.
Dans la Fonction Publique Territoriale (FPT), depuis le décret du 08 novembre 2011, il y a la
possibilité de participer financièrement à la sante et/ou à la prévoyance des agents.
Réforme : suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance
en date du 17 février 2021 a instauré une OBLIGATION POUR LES EMPLOYEURS PUBLICS de
participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents (santé et
prévoyance).
Délai : OBLIGATOIRE à compter du 1 janvier 2025 pour la prévoyance à hauteur minimum de
20 % d’un montant de référence. Et à compter du 1 janvier 2026 pour la protection santé à
hauteur aussi de 50 % toujours d’un montant de référence. Des décrets sont attendus et
préciseront les montants de références et les modalités d’applications.
Modalités :
- LABELLISATION : choix libre de l’agent (organisme et niveau de garanties parmi la liste
des contrats labellisés = Justificatif à fournir à l’employeur afin qu’il y ait participation de
l’employeur. Même procédure pour tous les agents.
- CONVENTION : établissement d’un contrat auprès d’un organisme à l’issue de la procédure de non concurrence pour un niveau défini. L’adhésion à cette convention est facultative pour l’agent, mais seuls ceux qui auront souscrit percevront la participation.
Mme le Maire propose une cohérence avec les autres municipalités de la Communauté de communes (participation de 5€, pour arriver peu à peu à l’obligation en 2025 par exemple). En règle générale, les idées suivantes se dégagent : nécessité d’avoir une couverture santé
complémentaire pour les agents, choix du conventionnement...
7. Questions diverses
- Prise de poste du nouvel agent technique, Vincent Petit.
- Situation du secrétariat à ce jour.
- Devenir du secrétariat.
- Répar’Café à Piquecos le 19 février
- Aide pour la cantine scolaire : la subvention demandée en août 2021 n’a pu être accordée car
elle ne remplit pas les critères imposés, notamment le lave-vaisselle ne peut pas être pris en charge.
Il faut revoir le dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
La Secrétaire, Audrey Maurial Le Maire, Christèle Garcia