Compte-Rendu - 290216 crcm

Documents similaires

Compte-Rendu - 230215 crcm

Compte-Rendu - crcm 100417

Compte-Rendu - 220414 crcm

Compte-Rendu - crcm 04032019

Compte-Rendu - 210316 crcm

Compte-Rendu - crcm 08042019

Compte-Rendu - 170214 crcm

Compte-Rendu - 190115 crcm

Compte-Rendu - crcm 03042018

Compte-Rendu - crcm

Compte-Rendu - 290216 crcm Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 290216 crcm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, 29/02/2016

- 1 -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 FEVRIER 2016

L'an deux mille seize le lundi 29 février, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SUR CHALARONNE, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale en date du 23 février, sous la présidence de M. Yves CLAYETTE, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :

Etaient présents : M. CLAYETTE - M. MATHIAS - M. PERREAULT -

M. QUIBLIER-SARBACH - M. MONTRADE - Mme LEVERT - Mme BIAJOUX – Mme BAS-DESFARGES- Mme FETTET-RICHONNIER - Mme RAVOUX – M. JACQUARD - M. MORRIER - Mme BLENET - M. MORIN - Mme MOREAU - Mme BROCHARD - M. CURNILLON – Mme LOMBARD - M. FORAY - Mme BERRY - M. BRASSEUR- Mme JOYOT - M. RENOUD-GRAPPIN -Mme MEGARD

Ont donné un Pouvoir :

M.MARTINON Gilles représentée par M.MORIN Thierry

M. COILLARD Emmanuel représenté par M.MORRIER Pierre

Absente : Mme SOUPE Danielle

Mme BLENET Gisèle est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente M.MARIOTTI, trésorier à Châtillon-sur-Chalaronne et lui cède la parole afin qu’il présente brièvement l’activité :

« La trésorerie est devenue une trésorerie mixte qui gère à la fois l’impôt et le secteur public local. Elle gère 114 comptes budgétaires. La campagne des comptes de gestion s’est déroulée avec 100% des comptes visés par le comptable supérieur. La trésorerie de Chatillon est incertaine pour son avenir par rapport à la fusion des communautés de communes (Communauté de Communes de Chalaronne Centre, Communauté de Communes de Centre Dombes et Dombes Chalamont) puisque dans le cadre de la fusion de ces EPCI, il est possible que la carte de gestion des trésoreries soit revue par le Directeur. Le Préfet doit valider le schéma avant le 31 mars.

Mais la trésorerie de Châtillon a des atouts d’une part par son implantation sur la commune et d’autre part elle est propriétaire de ses locaux ».29/02/2016

- 2 -

Monsieur le Maire présente Mme Patricia ROBILLARD, Directrice Générale des Services en remplacement de M.MOREL. Elle était en poste auparavant à la Commune de Limas.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte rendu de la réunion précédente. Mme LEVERT fait la remarque suivante : « Rapport n°4, suite à la demande de Mme JOYOT, Mme LEVERT avait répondu qu’à ce jour, elle n’avait pas eu de dossier déposé, donc elle n’avait pas pu le présenter en commission d’urbanisme. » Mme LEVERT demande que cette mention soit rapportée sur le compte rendu.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 18 janvier 2016.

RAPPORT N° 1 : BUDGET : Comptes administratifs budget général et budget annexe : Approbation

a) Budget général

M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH, lequel indique qu’en section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 6 235 283,32 €uros, y compris les opérations d’ordre.

Les principales dépenses concernent :

- les charges à caractère général : 1 776 568,19 €uros

- les charges salariales : 2 440 341,32 €uros

- les atténuations de produits : 95 568,00 €uros

- les charges de gestion courante : 976 101,04 €uros

- les charges financières (intérêts des emprunts) : 440 616,34 €uros

- les charges exceptionnelles : 35 998,05 €uros

Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2015 se sont élevées à 8 300 520,92 €uros.

En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 8 131 786,53 €uros et les recettes à 7 802 689,50 €uros (non compris l’excédent d’investissement 2014 s’élevant à 256 380,68 €uros).

Pour les dépenses d’investissement il s’agit principalement des opérations suivantes : - Travaux et matériel de sécurité - Ponton jardins familiaux

- Véhicule + matériel Voirie Espaces Verts - Sol amianté gendarmerie - Programme voirie - Accessibilité Etablissements recevant du public

- Nouvelle piscine - Eclairage public

- Illuminations - Informatique

- Travaux + matériel gymnases

Les principales recettes d’investissement concernent :

- subventions reçues : 466 002,59 €uros

- FCTVA : 274 369,00 €uros

- Taxes d’aménagement : 297 849,47 €uros

Nous avons contracté un emprunt en 2015 pour un montant total de 3 000 000,00 €uros : - La Banque Postale : versement fin 2015 (1ère échéance juillet 2016)29/02/2016

- 3 -

Les restes à réaliser au 31/12/2015 s'élèvent à 1 114 437,02 €uros en dépenses et 261 500,00 €uros en recettes.

Le résultat de clôture de l'exercice 2015 fait apparaître :

- un excédent en section de fonctionnement de 2 065 237,60 €uros

- un déficit en section d'investissement de 72 716,35 €uros.

M. QUIBLIER-SARBACH précise que ce compte administratif au niveau de l’investissement permet de dégager un excédent de fonctionnement pour 2016 de 1 139 584 €uros.

A l’issue de la présentation, monsieur le Maire ouvre le débat et cède la parole à M. FORAY, qui fait remarquer à M. le Maire qu’il peut se réjouir de ces chiffres et en particulier avec les retombées de prélèvements fiscaux. Les impôts locaux ont subi une augmentation de 7% pour la commune de Châtillon mais qui en réalité représente une hausse de 13% dans sa globalité, soit environ 465 000 €uros.

Par ailleurs, lorsque le budget a été fait en 2015, il avait été annoncé que cette augmentation de 7% ne suffirait pas à couvrir la somme prélevée par les dotations. Les élus du groupe « avançons autrement » avaient proposé 3% car sans l’augmentation, il était possible d’extraire les 340 000 €uros de déficit de fonctionnement. Selon lui, il a été prélevé de l’impôt aux Châtillonnais sans que cela soit vraiment justifié. Leur pouvoir d’achat a été amputé au moment où on parle de relance économique.

En réponse M. QUIBLIER-SARBACH précise qu’il a fait volontairement une comparaison avec les comptes administratifs précédents. Si on reprend les taxes foncières et les taxes d’habitations, le produit représente la somme de 3 033 470 €uros en 2014 contre 3 414 000 €uros cette année, ce qui représente la somme de 380 000 €uros et non 465 000 €uros.

Monsieur le Maire dit qu’il lui est reproché d’avoir augmenté les impôts essentiellement sur la taxe foncière et la taxe d’habitation. A ce jour, il y a des communes qui n’arrivent plus à équilibrer leur budget et qui sont obligées dans l’urgence, d’augmenter considérablement les impôts. Pour ce qui concerne Châtillon ce n’est pas le cas et les impôts n’ont pas été augmentés depuis 2008. Il a été décidé l’année dernière une augmentation de 7 % face aux baisses des dotations de l’Etat versées aux communes depuis 3 ou 4 ans. Toutefois, il apparaît qu’il y a eu un versement de la taxe d’aménagement assez important en 2015. Il rappelle que les équipes municipales précédentes ont eu la chance d’avoir des années positives avec des rentrées d’argent mais qui dépensaient plus.

Monsieur le Maire cède la parole à M. RENOUD-GRAPPIN qui précise d’une part que M. Guy FORAY parlait bien de 465 000 €uros. La différence du compte 73 entre le compte administratif 2014 qui était de 3 459 166 et le compte administratif 2015 de 3 924 251 €uros représente bien 465 000 €uros de plus d’impôts et taxes encaissées.

D’autre part, il aborde des questions purement techniques concernant :

1°) A quoi correspond l’encaissement de la somme de 128 000 € de produits de cessions des immobilisations et 165 490.99 €uros au compte des produits exceptionnels.

M. QUIBLIER-SARBACH répond que cela correspond à la vente d’un bien immobilier (M.BEJAT) pour 120 320 €uros ainsi que le remboursement d’un sinistre pour grille technique cinéma pour 9 200 €uros, autres remboursements EDF pour 28 975 €uros, plus divers petits remboursements. Il y a également la vente Arve lotissement « Le Maillard » pour 124 000 €uros. 29/02/2016

- 4 -

2°) En novembre a été votée une DBM relative à l’incidence de la TVA sur le centre nautique (recettes d’investissement et dépenses de fonctionnement) mais seule la différence entre les deux sommes apparait au compte administratif (opération 498).

Monsieur le Maire donne la parole à Mme DOIDY qui précise que la TVA sur la piscine a été mise en place à partir du 1er janvier 2014. Il fallait donc régulariser l’année 2014, sachant que l’année 2015 a été régularisée au fur et à mesures des paiements.

Pour 2014, il s’agissait d’inscrire en recettes les écritures en TTC afin d’annuler celles de 2014 et d’inscrire en dépenses les mêmes écritures en HT, seule la différence apparaît. Ces écritures ont été affectées à l’opération piscine.

M. MARIOTTI précise que dans le cadre d’un marché public l’assujettissement à la TVA n’est pas sur option mais obligatoire donc effectivement par rapport aux recettes de la commune cela diminue le FCTVA et il y a un retour sur investissement. Sur les comptes qui ne sont pas des comptes budgétaires, il apparaît une somme en crédit TVA au 31 janvier 2016 (par rapport au dernier trimestre 2015) aux alentours de 500 000 €uros.

3°) Il apparaît dans les comptes que, l’emprunt de 3 000 000 €uros a bien été souscrit mais dans l’état de la dette il apparaît la somme de 2 000 000 €uros. Est-ce que cela signifie qu’au 31 décembre il y avait 1 000 000 d’emprunt non réalisé ?

M. QUIBLIER-SARBACH répond que l’état de la dette joint au compte administratif est celui de l’année 2015. La première échéance concernant l’emprunt de 3 000 000€ est prévue en juillet 2016. Cet emprunt figurera sur le BP 2016. La dette sera à la fin de l’année 2016 de 15 780 000 €uros. En reprenant l’antériorité M. QUIBLIER-SARBACH rappelle qu’en 2007 la dette était de 3 985 000 €uros, à laquelle il a fallu immédiatement en 2008 mandater 3 millions €uros afin de couvrir les réalisations lancées. Par la suite les nombreux travaux de remise en état des bâtiments existants et du matériel qui avaient été délaissés ont fait qu’il a été nécessaire d’emprunter plus de 13 millions, 6 pour la piscine et 7 pour l’ensemble. Les impôts n’ont jamais été augmentés jusqu’à l’année dernière. Donc la dette a bien été gérée.

Enfin, M. QUIBLIER-SARBACH revient notamment sur le détail des comptes de la classe 73, compte 731 pour être exact. Ce dernier comprend la cotisation sur la valeur ajoutée (+ 70 000 €uros) mais également la taxe sur les surfaces commerciales (+ 10 000 €uros), l’imposition forfaitaire sur l’entreprise de réseaux. L’augmentation n’est pas une augmentation de l’impôt mais une augmentation naturelle en fonction de l’économie. Donc, effectivement il se trouve que 380 000 + 70 000 + 10 000, on arrive au total de 460 000 €uros. Cependant, en ce qui concerne l’augmentation des impôts c’est 380 000 €uros.

Au moment du vote, M. le Maire quitte la salle et M. Patrick MATHIAS propose d’approuver le compte administratif 2015 du budget général, ce qui est fait à l’unanimité des votants.

b) Budget assainissement – compte administratif 2015 : Approbation

M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH, lequel indique qu’en section d’exploitation, les dépenses de l'exercice 2015 se sont élevées à la somme de 315 835,84 €uros et les recettes à la somme de 457 179,32 €uros (non compris l’excédent de fonctionnement 2014 s’élevant à 494 730,33 €uros).29/02/2016

- 5 -

Les principales dépenses concernent :

- les charges à caractère général : 94 150,49 €uros

- les charges de personnel : 42 000,00 €uros

- les charges financières : 19 331,20 €uros.

En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2015 se sont élevées à la somme de 177 081,34 €uros (non compris le déficit d’investissement 2014 s’élevant à 13 216,20 €uros) et les recettes à la somme de 364 105,90 €uros.

Les restes à réaliser au 31 décembre 2015 s’élèvent à 297 441,84 €uros en dépenses et 30 068,00 €uros en recettes.

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 fait apparaître :

- un excédent en section d’exploitation de 636 073,81 €uros

- un excédent en section d’investissement de 173 808,36 €uros.

Au moment du vote, M. le Maire quitte la salle et M. MATHIAS propose d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement, ce qui est fait à l’unanimité des votants.

c) Budget annexe de l’eau compte administratif 2015 : Approbation

Monsieur le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH lequel fait observer qu’en section d'exploitation, les dépenses de l'exercice 2015 se sont élevées à la somme de 79 119,27 €uros et les recettes à la somme de 202 437,71 €uros (non compris l’excédent de fonctionnement 2014 s’élevant à 363 101,13 €uros).

En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2015 se sont élevées à la somme de 64 113,87 €uros et les recettes à la somme de 94 956,49 €uros (non compris l’excédent d’investissement 2014 s’élevant à 277 140,44 €uros).

Les restes à réaliser au 31 décembre 2015 s’élèvent à 337 477,20 €uros en dépenses et 56 300,00 €uros en recettes.

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 fait apparaître :

- un excédent en section d’exploitation de 486 419,57 €uros

- un excédent en section d’investissement de 307 983,06 €uros.

A l’issue de la présentation, M. le Maire ouvre le débat et cède la parole à M. FORAY qui fait remarquer que la position est confortable au niveau de ce compte administratif et que le budget de l’eau est bien géré.

Monsieur le Maire précise que la question qu’il faudra se poser est de savoir quel prestataire aura cette gestion avec la communauté de communes puisque l’obligation sera de confier cette gestion. Il faut savoir que notre contrat d’affermage arrive normalement à son terme en 2019 mais la communauté de communes doit prendre la compétence pour 2020. Donc soit le contrat est prolongé d’un an, soit la commune laisse cette prise de compétence à la communauté de commune soit on prend éventuellement29/02/2016

- 6 -

une délibération préalable avec appel d’offres avant l’échéance 2020. Il faut rappeler que pour l’instant tout se passe bien mais que le futur est moins sûr.

Monsieur le Maire rappelle également que la télérelève a été installée et c’est une véritable réussite. Parmi les 37 communes envisagées, uniquement la commune de Chatillon possède ce système.

M. FORAY précise que dans le cadre de cette fusion de communes, il n’est pas dit que les élus reconduisent la gestion auprès de la SDEI.

M. RENOUD-GRAPPIN signale que le particularisme de notre situation est que nous sommes la seule commune à avoir une gestion qui se limite à sa superficie alors que les autres communes sont impliquées dans des syndicats intercommunaux. Chatillon possède une station de traitement de l’eau qui est récente, moderne et efficace.

M. RENOUD-GRAPPIN rappelle qu’il a auparavant défendu le partenariat avec la SDEI d’une part pour la compétence technique mais également pour la disponibilité. Il faut rappeler que cette société est installée à Chatillon et génère des emplois.

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’origine il avait été présenté un devis de 400 000 €uros pour finalement se terminer à 1 200 000 euros (mais il s’agissait d’un problème d’interprétation). De plus, M. le Maire informe qu’une étude sur le château d’eau devra être lancée, puisqu’il est sous dimensionné par rapport à la population.

Au moment du vote, M. le Maire quitte la salle et M. Patrick MATHIAS propose d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe de l’eau, ce qui est fait à l’unanimité des votants.

d) Budget annexe du camping compte administratif 2015

M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH lequel indique qu’en section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2015 se sont élevées à la somme de 100 818,54 €uros et les recettes à la somme de 112 334,71 €uros (non compris l’excédent de fonctionnement 2014 s’élevant à 2 946,94 €uros).

Les principales dépenses concernent :

- les charges à caractère général : 36 601,20 €uros.

- les charges de personnel : 48 619,00 €uros.

- les charges financières : 2 097,24 €uros.

En section d'investissement :

- les dépenses de l’exercice 2015 se sont élevées à la somme de 23 263,61 €uros (non compris le déficit d’investissement 2014 s’élevant à 5 046,68 €uros).

- les recettes se sont élevées à la somme de 20 790,08 €uros

Les restes à réaliser au 31 décembre 2015 s’élèvent à 6 772,56 €uros en dépenses. Le résultat de clôture de l’exercice 2015 fait apparaître :

- un excédent en section de fonctionnement de 14 463,11 €uros

- un déficit en section d’investissement de 7 520,21 €uros.29/02/2016

- 7 -

M. QUIBLIER-SARBACH insiste sur le fait que le mode de gestion actuelle du camping et notamment la gestion du personnel permet d’équilibrer les comptes.

Au moment du vote, M. le Maire quitte la salle et M. Patrick MATHIAS propose d’approuver le compte administratif 2015 du budget annexe du camping, ce qui est fait à l’unanimité des votants.

Rapport N° 2 : Compte de gestion 2015

Monsieur le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH, lequel indique qu’après avoir vérifié que le receveur avait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, il propose d’approuver les comptes de gestion du receveur de Châtillon sur Chalaronne, au titre de l’exercice 2015, pour le budget général ainsi que pour les budgets annexes Eau, Assainissement, et Camping.

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2015 à l’unanimité.

Rapport N° 3 :Affectation du résultat 2015

M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH :

Affectation du résultat 2015 Budget Principal

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Dépenses Recettes Résultat

Section de fonctionnement 6 235 283,32 8 300 520,92 2 065 237,60

Section d’Investissement

Report exercice N-1

8 131 786,53

/

7 802 689,50

256 380,68

- 72 716,35

Restes à réaliser à reporter en N+1 1 114 437,02 261 500,00 - 852 937,02

Décide d’affecter le résultat comme suit :

L’excédent de la section de fonctionnement soit un montant de 2 065 237,60 €uros est affecté au compte 1068 pour un montant de 925 653,37 €uros et au compte 002 pour un montant de 1 139 584,23 €uros.

Affectation du résultat 2015 Budget Assainissement

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :29/02/2016

- 8 -

Dépenses Recettes Résultat

Section d’exploitation

Report exercice

315 835,84 457 179,32

494 730,33

636 073,81

Section d’Investissement

Report exercice N-1

177 081,34

13 216,20

364 105.90

173 808,36

Restes à réaliser à reporter en N+1 297 441,84 30 068,00 - 267 373,84

Décide d’affecter le résultat comme suit :

L’excédent de fonctionnement soit 636 073,81 €uros est affecté au compte 1068 pour un montant de 93 565,48 €uros et au compte 002 pour un montant de 542 508,33 €uros.

Affectation du résultat 2015 Budget de l’Eau

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Dépenses Recettes Résultat

Section d’exploitation

Report exercice N-1

79 119,27 202 437,71

363 101,13

486 419,57

Section d’Investissement

Report exercice N-1

64 113,87

94 956,49

277 140,44

307 983,06

Restes à réaliser à reporter en N+1 337 477,20 56 300,00 - 281 177,20

Décide d’affecter le résultat comme suit :

L’excédent de fonctionnement soit 486 419,57 €uros est affecté au compte 002.

Affectation du résultat 2015 Budget Camping

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Dépenses Recettes Résultat

Section de fonctionnement

Report exercice N-1

100 818,54

112 334,71

2 946,94

14 463,11

Section d’Investissement

Report exercice N-1

23 263,61

5 046,68

20 790,08

- 7 520,21

Restes à réaliser à reporter en

N+1

6 772,56 / - 6 772,56

Décide d’affecter le résultat comme suit :

L’excédent de fonctionnement soit 14 463,11 €uros est affecté au compte 1068 pour un montant de 14 292,77 €uros, et au compte 002 pour un montant de 170,34 €uros.

A l’issue de la présentation, M. le Maire ouvre le débat et cède la parole à M. RENOUD-GRAPPIN qui demande si c’est une raison purement technique ou comptable qui fait que l’on soit obligé de partager au niveau du budget général l’affectation entre le budget de fonctionnement et le budget29/02/2016

- 9 -

d’investissement ? Il semble que le projet de budget de fonctionnement 2016 peut se passer du report de l’année 2015.

Monsieur MARIOTTI confirme que l’affectation du résultat est une technique un peu particulière

puisqu’elle s’effectue en cumulé section par section, d’une année sur l’autre. En fait vous décidez

d’une affectation du résultat de la section de fonctionnement cumulée exercice 2015 plus antérieure.

De plus, il y a obligation avec le code général des collectivités territoriales d’affecter l’excédent de la

section de fonctionnement à la couverture du besoin de la section d’investissement s’il y a déficit

cumulé sur la section d’investissement à concurrence de ce déficit. Si il y a un solde positif, il y a

deux possibilités soit l’affecter en section d’investissement soit le maintenir en section de

fonctionnement. Toutefois, dès lors que vous faites monter l’affectation du résultat en section

d’investissement vous ne pouvez plus ensuite le faire redescendre en section de fonctionnement. C’est

pourquoi il y a la nécessité quand il y a un excédent au-delà de la couverture du besoin de

financement de reporter en section de fonctionnement afin de voir les années futures ce que l’on peut

en faire en terme d’investissement.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à affecter les résultats des comptes administratifs 2015 comme ci-dessus énoncés, ce qui est fait à l’unanimité.

Rapport N° 4 : Débat d’orientation budgétaire – budget principal 2015

Monsieur le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH qui indique que conformément à la loi d’orientation du 6 février 1992, le Débat d’Orientation Budgétaire doit intervenir dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, lequel sera voté lors du conseil municipal du 21 mars 2016. Il invite le conseil donc à engager ce débat ce soir, étant précisé que celui-ci a déjà fait l’objet d’une réunion préalable en commission des finances.

RESULTATS ANNEE 2015

Nous avons soumis les Comptes Administratifs 2015 pour vote et les résultats vous ont été communiqués.

Le résultat de clôture du Compte Administratif 2015 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 2 065 237,60 €uros et un déficit d’investissement de 72 716,35 €uros.

Ces chiffres seront repris pour l’élaboration du Budget Primitif.

Restes à réaliser à reporter en 2016 : Dépenses : 1 114 437,02

Recettes : 261 500,00

Annuité de la dette :

Intérêts Capital TOTAL

2015 433 010,51 1 080 705,84 1 513 716,35

2016 566 527,00 1 125 373,00 1 691 900,0029/02/2016

- 10 -

BUDGET PRIMITIF 2016 :

Avant même de présenter les prévisions budgétaires pour le Budget Primitif 2016, il convient de préciser que nous n’augmenterons pas les taux d’imposition. Le budget s’équilibrera sans augmentation de la fiscalité.

A ce jour, nous n’avons pas eu connaissance de tous les montants des produits des différentes taxes et dotations. Nous les évaluerons sur la base des montants perçus en 2015.

Nous allons étudier les perspectives du Budget Primitif 2016 au niveau de la section de fonctionnement puis nous présenterons la section d’investissement.

I – FONCTIONNEMENT :

Dépenses

Chapitres 011 Charges à caractère général 2 283 000,00

012 Charges de personnel 2 520 000,00

65 Autres charges de gestion courante 932 000,00

66 Charges financières 570 000,00

67 Charges exceptionnelles 9 000,00

014 Atténuation de produits 96 000,00

(fonds péréquation des recettes fiscales) ___________

Total dépenses 6 410 000,00

6811 Amortissements 316 773,96

___________

6 726 773,96

Recettes

Compte 002 Excédent de fonctionnement 2015 1 139 584,23

Chapitre 013 Atténuation de charges 90 000,00

70 Produits services et ventes diverses 390 000,00

73 Impôts et taxes 4 917 000,00

74 Dotations, subventions de participations 1 682 300,00

75 Autres produits de gestion courante 150 000,00

77 Produits exceptionnels 40 000,00

___________

8 408 884,23

777 Amortissements / subventions 24 648,00

___________

Total recettes 8 433 532,23

Ces prévisions budgétaires permettent de dégager un montant de 1 706 758,27 €uros, à virer à la section d’investissement.

II – INVESTISSEMENT :

Dépenses Recettes

001 Déficit Invest. 2015 72 716,35 1068 Affect . Résultat 2015 925 653,3729/02/2016

- 11 -

Restes à réaliser 1 114 437,02 Restes à réaliser 261 500,00

1641 Capital emprunts 1 133 000,00 10222 FCTVA 82 000,00

165 Cautions 30 000,00 10226 Taxe Aménagement 120 000,00

13931 Amortissement 165 Cautions 30 000,00

Sur subventions 24 648,00 024 Ventes PGT, Demule

Intermarché 627 000,00

28 Amortissements 316 773,96

021 Virt de la sect. fonct. 1 706 758,27

Subvention Office du

Tourisme 45 900,00

2 374 801,37 4 115 585,60

Autofinancement = 1 740 784,23 €

Opérations d’investissement en cours et opérations nouvelles :

Le besoin de financement pour les opérations en cours représente 1 258 500,00 €, et pour les opérations nouvelles 481 500,00 €, soit un total de 1 740 000,00 €.

Compte tenu de l’autofinancement d’un montant de 1 740 784,23 € couvrant l’ensemble des opérations en cours et des opérations nouvelles, nous n’aurons pas recours à l’emprunt.

Monsieur le Maire précise que bien entendu, ce budget a été envisagé avec les nombreuses baisses de recettes annoncées et également compte-tenu d’investissements lourds qui ont été réalisés sur la commune. Par ailleurs, une organisation du territoire va modifier nos compétences et nos budgets. Notre énergie devra donc être déployée à la recherche des économies. Il n’y aura pas d’opération majeure sur l’année 2016, si ce n’est l’accompagnement de l’office de tourisme intercommunal. Beaucoup de travaux d’entretien des bâtiments existants sont prévus ainsi que le déploiement des modes doux notamment la liaison centre culturel/arboretum et également une étude de parking est envisagée.

Monsieur le Maire ouvre le débat et cède la parole à M. RENOUD-GRAPPIN qui a quelques questions techniques dans le cadre des opérations nouvelles, citées par M. QUIBLIER-SARBACH en commission finances :

- Suivi des toitures de la rue de l’église. De quoi s’agit-il ?

- Suite au rachat de la ferme dite « ferme Perez » qui est porté par l’EPFL depuis quelques années, avez-vous un programme des travaux envisagés ?

- Comme l’a dit Monsieur le Maire c’est un exercice de transition et la plupart des investissements annoncés sont en fait de l’entretien.

- Il est prévu également l’acquisition d’un véhicule. Il est peut-être possible de remplacer un véhicule essence par un véhicule électrique puisqu’il fait peu de kilomètres et qu’il ne sort pas beaucoup des limites de la commune.

- Mise en valeur de remparts : cela nécessite des gros travaux.

- Concernant le camping : après deux années sans piscine, l’occasion n’est-elle pas de faire des travaux de remise en état pour une nouvelle clientèle et notamment une clientèle internationale ?29/02/2016

- 12 -

Le camping reste un argument touristique important au commerce local.

Monsieur le Maire donne la parole à M. PERREAULT concernant les travaux de suivi de toitures.

Les projets sur les toitures église ou halles sont essentiellement des travaux de démoussage et de défiantage (avec un entretien) et changement de quelques tuiles.

Pour le transformateur qui est situé « rue Guichenon », il n’y a pas de décision prise pour l’instant.

Pour répondre aux interrogations, M. le Maire précise:

 Concernant la question du projet « Ferme Perez, maison Fournaise » et du terrain attenant, éventuellement il pourrait faire l’objet d’une opération solo, mais il est dommage d’avoir autant travaillé l’aspect ZAC et de ne pas envisager sa réalisation. Cependant, rien n’est fixé dans l’immédiat. Dans un premier temps il faut continuer à urbaniser ce qui a été commencé et puis après on reparlera de la ZAC.

 Quant au clos Janin, il y a des travaux à faire concernant le pool house, y compris les terrains.  Concernant la mise en valeur des remparts que tout le monde trouve magnifiques et formidables, des travaux de remise en état des toitures et de remise hors d’eau ont été réalisés. Pour 2016, le budget ne le permet pas.

M. le Maire clos le débat et fait constater au Conseil municipal que le débat d’orientation budgétaire a bien eu lieu.

Rapport N° 5 : Produits des concessions cimetière : Approbation

Monsieur le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH, lequel rappelle que Monsieur le Percepteur de la Trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne nous a sensibilisés sur la répartition existante des produits des concessions du cimetière.

A ce jour un tiers des produits revient au CCAS et les deux tiers à la Commune. Afin de simplifier les écritures comptables, la Perception serait favorable à ce que ces produits reviennent à une seule entité.

Monsieur le Maire propose donc d’accepter que l’intégralité des produits des concessions du cimetière soit versée sur le budget du CCAS, sachant que cette recette sera prise en compte pour déterminer le montant de la subvention émanant du budget général.

Monsieur le Maire cède la parole à monsieur MARIOTTI qui précise qu’il a insisté auprès des services de la mairie pour que cette règle des deux tiers un tiers devienne une règle des trois tiers. C’est beaucoup plus facile à gérer comptablement compte tenu des sommes en cause. C’est une mesure de simplification comptable et administrative.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir autoriser que l’intégralité des produits des concessions du cimetière soit versée sur le budget du CCAS, sachant que cette recette sera prise en compte pour déterminer le montant de la subvention émanant du budget général, ce qui est fait à l’unanimité.

Rapport N° 6 : Acte de gestion du Maire

Aucun acte de gestion du Maire n’a été pris depuis le 18 janvier 2016, date du dernier conseil Municipal.29/02/2016

- 13 -

Rapport N° 7 : Informations du Maire

a. Pôle emploi

- La situation de février est la suivante : le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 274 Dont 151 hommes, 123 femmes et 212 personnes indemnisées.

b. Remise des prix nationaux

- Châtillon-sur-Chalaronne a reçu dans le cadre de la remise des prix nationaux le 24 février au pavillon d’Armenonville à Paris la mention spéciale pour sa démarche mellifère et la confirmation du label 4 fleurs. Cette récompense attribuée par le conseil national des villes et des villages fleuris a été remise par Monsieur Thierry DUFRESNE, Président de l’Observatoire français d’apidologie.

c. Recomposition du Conseil Communautaire

- Suite à la démission d’un conseiller, le Conseil Municipal de Chaneins a perdu le tiers des membres de son conseil, il leur est donc nécessaire de convoquer une élection complémentaire. La composition et la répartition des sièges au Conseil Communautaire a fait l’objet d’un accord local qui permettait à 37 membres de siéger (passe à 30 sièges). Cette dernière ne peut être conservée. Dans la nouvelle configuration, le Préfet a envisagé différentes formules et à défaut d’accord il arrêtera la composition à 30 sièges et la commune de Châtillon acquerra un conseiller communautaire supplémentaire. Donc le 21 mars, il sera nécessaire de voter pour nommer une onzième personne (dans la prochaine configuration sur 36 communes on risque d’avoir une représentation de 6 ou 7 membres).

M. RENOUD-GRAPPIN demande quel est le groupe qui aura un élu supplémentaire ? M. le Maire répond qu’effectivement à la plus forte moyenne c’est le groupe majoritaire qui a un

siège supplémentaire.

d. Prochaine manifestation

- Le 19 mars à 18 heures : 54ème anniversaire du cessez le feu en Algérie.

e. Prochaine réunion de Conseil Municipal

- Elle se déroulera le lundi 21 mars 2016 à 18 h 30.

Rapport N° 8 : Informations des adjoints

A. Patrick MATHIAS

Le 8 mars aura lieu la journée de la femme, le résultat du concours d’affiches de la médiathèque sera dévoilé le 9 mars à 17 heures 30 à la médiathèque et sera suivi d’une pièce de théâtre intitulée les « filles aux mains jaunes ». 29/02/2016

- 14 -

B. Guy MONTRADE

- Fête des classes en 6 les 5 et 6 mars.

- Le vendredi 11 mars, loto de la FNATH à Bel Air.

- Le samedi 12 mars soirée dansante du hand-ball à l’espace Bel Air. Egalement, l’exposition de maquettes du club modéliste, à la salle Montpensier.

- Lundi 14 mars, courses hippiques à l’Hippodrome.

- Vendredi 18 mars, forum des métiers organisé par les collèges Eugène Dubois, Saint Charles et le centre social La Passerelle à l’Espace Bel Air.

C. Sylvie BIAJOUX

Mme BIAJOUX remercie toutes les personnes qui ont aidé pour le repas des ainés. 311 personnes ont participé. Une soirée Aquadombes Années 80 aura lieu à la piscine le vendredi 4 mars organisée par Marine KAISER.

Monsieur le Maire cède la parole à Mme JOYOT qui demande si l’on a reçu des nouvelles informations sur le pylône.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a rien à ce jour.

Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les différents participants à savoir le public, les membres du conseil, la presse en la personne de Mme Annie MONNIER pour la Voix de l’Ain ainsi que M. Dominique DUBREUIL pour le progrès, les agents des services municipaux à savoir Mme Gaëlle CARON Agent de Police Municipale, Mme Fabienne FLORIT Chargée de Communication, Mme Marylise LENOUVEL Chargée de Cabinet, Mme Marlène DOIDY, DGS Adjointe et Mme Patricia ROBILLARD Directrice Générale des Services.

Pour extrait certifié conforme,

LE MAIRE