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Compte-Rendu - crcm 04032019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 04032019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Budget,
1
04/03/2019
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 4 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf le mardi 4 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SUR CHALARONNE, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale en date du 26 février 2019, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. MATHIAS - M. PERREAULT - M. QUIBLIER-SARBACH - M. MONTRADE - Mme LEVERT - Mme BAS-DESFARGES - M. JACQUARD - Mme RAVOUX - Mme FETTET-RICHONNIER - M. MORRIER - Mme SOUPE - M. MORIN - M. MARTINON - Mme BROCHARD - M. CURNILLON - Mme LOMBARD - M. FORAY - Mme BERRY - Mme JOYOT - M. LEGRAS
Ont donné un Pouvoir :
Mme BIAJOUX représentée par Mme BAS DESFARGES
Mme BLENET représentée par Mme RAVOUX
M. COILLARD représenté par M. PERREAULT
Mme PAGET représentée par M. MARTINON
M. RENOUD-GRAPPIN représenté par M. FORAY
Absents :
Mme MOREAU - M. RASSION
Mme RAVOUX est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 29 janvier 2019. 2
04/03/2019
Rapport N° 1 : Compte administratif 2018 / Budget général et budget annexes / Approbation
M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH pour la présentation du compte administratif 2018 du budget général, lequel indique qu’en section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice 2018 se sont élevées à 6 747 062,68 €uros, y compris les opérations d’ordre.
Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2018 se sont élevées à 7 963 946,49 €uros (y compris l’excédent de fonctionnement s’élevant à 251 654,22 €).
M. QUIBLIER SARBACH précise que chaque budget sera voté séparément.
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Chapitre Dépenses de fonctionnement 2018 BP + DM 2018 Mandats émis
011 Charges à caractère général 2 348 869,22 2 341 541,54
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 600 000,00 2 543 205,09
014 Atténuations de produits 5 000,00 1 012,00
65 Autres charges de gestion courante 930 000,00 763 421,91
66 Charges financières 443 000,00 381 578,91
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 7 299,93
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 259 003,30 709 003,30
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 747 062,68
Chapitre Recettes de fonctionnement 2018 BP + DM 2018 Titres émis
Excédent de fonctionnement 251 654.22
013 Atténuations de charges 75 000,00 90 327,57
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 380 000,00 355 583 ,31
73 Impôts et Taxes 5 319 278,00 5 452 951,10
74 Dotations, subventions et participations 1 092 708,00 1 069 328,49
75 Autres produits de gestion courante 135 000,00 138 923,85
77 Produits exceptionnels 20 000,00 580 529,95
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 24 648,00 24 648,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 963 946,49
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à 2 914 343,76 €uros (y compris le déficit d’investissement s’élevant à 940 563,98 €uros) et les recettes à 2 372 186,89 €uros.
Vue d’ensemble de la section d’investissement: 3
04/03/2019
Chapitre Dépenses d’investissement 2018 Mandats émis
Déficit d’investissement 940 563.98
Total des dépenses d’équipement 807 418,22
16 Emprunts et dettes 1 141 713,56
40 Opérations d’ordre entre sections 24 648,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 914 343,76
Chapitre Recettes d’investissement 2018 Titres émis
13 Subventions d’équipement 63 328,70
10 FCTVA, taxe d’aménagement, excédent de fonctionnement capitalisé 1 599 854,89
40 Amortissement des immobilisations 709 003,30
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 372 186,89
Les restes à réaliser au 31/12/2018 s'élèvent à 795 406 €uros en dépenses et 362 492 €uros en recettes, dont le détail est le suivant :
Opérations Libellés Reports
HO Dépôts et cautionnements reçus 12000,00
233 Electrification 87 151,00
491 Aménagement Arborétum 13 355,00
493 Travaux + matériel sécurité 6 691,00
505 Accessibilité Ets Recevant Public 37 754,00
525 Valorisation patrimoine bâti 5 948,00
539 Eclairage public SIEA 37 624,00
546 Informatique 7 555,00
549 Réserves foncières 31 516,00
565 Passerelle vers Camping 40 000,00
566 Passerelle Ecole Musique 18 000,00
573 Divers bâtiments communaux 147 702,00
574 Gymnases 8 346,00
575 terrain synthétique 11 148,00
576 Accessibilité ERP Gymnase de l'Europe 80 000,00
577 Aménagement parking 59 620,00
578 Aménagements mobilier 43 241,00
580 Petit outillage services 3 755,00
581 Clôture hippodrome 10 000,00
582 Poteau incendie 10 000,00
583 Programme voirie 2018 83 000,00
584 Aménagement route de Sandrans 20 000,00
585 Cimetière 10 000,00
586 Contribution ERDF 11 000,00
TOTAL DEPENSES 795 406,00
Opérations Libellés Reports
HO Dépôts et cautionnements reçus 12 000,00
491 Aménagement Arboretum 30 055,00
505 Accessibilité Ets recevant du public 93 533,00
531 Office du tourisme 45 900,00 4
04/03/2019
531 Office du tourisme 5 600,00
563 Travaux crèche 148 000,00
525 Valorisation du patrimoine 19 429,00
525 Valorisation du patrimoine 7 975,00
TOTAL RECETTES 362 492,00
Le résultat de clôture de l'exercice 2018 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 1 216 883,81 €uros
- un déficit en section d'investissement de 542 156,87 €uros.
Au moment du vote, Monsieur le Maire quitte la salle et M. QUIBLIER-SARBACH propose d’approuver le compte administratif 2018 du budget général, ce qui est fait à l’unanimité des votants.
Budget annexe de l’assainissement :
M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH pour la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe de l’assainissement, lequel indique qu’en section d’exploitation, les dépenses de l'exercice 2018 se sont élevées à la somme de 321 329.40 €uros et les recettes à la somme de 411 443.36 €uros (non compris l’excédent de fonctionnement 2017 s’élevant à 333 342.99 €uros).
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Chapitre Dépenses de fonctionnement 2018 BP + DM 2018 Mandats émis
011 Charges à caractère général 118 700,00 118 609,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 53 000,00 53 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00
66 Charges financières 10 000,00 10 549,83
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 139 169,77 139 169,77
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 321 329,40
Chapitre Recettes de fonctionnement 2018 BP + DM 2018 Titres émis
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 345 000,00 410 209,37
73 Impôts et Taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 40 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 076,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 157,99 157,99
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 411 443,36 5
04/03/2019
En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2018 se sont élevées à la somme de 200.199,30 €uros et les recettes à la somme de 169 993,77 €uros (non compris l’excédent d’investissement 2017 s’élevant à 437 261.82€uros).
Vue d’ensemble de la section d’investissement:
Chapitre Dépenses d’investissement 2018 Mandats émis
Total des dépenses d’équipement 144 853,46
16 Emprunts et dettes 55 187,85
40 Opérations d’ordre entre sections 157,99
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 200 199,30
Chapitre Recettes d’investissement 2018 Titres émis
13 Subventions d’équipement 0,00
10 FCTVA, taxe d’aménagement, excédent de fonctionnement capitalisé 30 824,00
40 Amortissement des immobilisations 139 169,77
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 169 993,77
Les restes à réaliser au 31 décembre 2018 s’élèvent à 755 003 €uros en dépenses et 190 055 €uros en recettes dont le détail est le suivant :
Opérations Libellés Reports
75 Etude faisabilité station épuration 56 070,00
78 Schéma directeur gestion eaux
pluviales
42 977,00
79 Renouvellement canalisations 245 500,00
81 Travaux divers 58 459,00
82 PPI Renouvellement canalisations 2018 351 997,00
TOTAL DEPENSES 755 003,00
Opérations Libellés Reports
76 Travaux suite schéma assainissement 59 955,00
78 Schéma directeur gestion eaux
pluviales
27 500,00
79 Renouvellement canalisations 102 600,00
TOTAL RECETTES 190 055,00
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 fait apparaître :
- un excédent en section d’exploitation de 423 456,95 €uros
- un excédent en section d’investissement de 407 056,29 €uros.
Au moment du vote, Monsieur le Maire quitte la salle et M. QUIBLIER-SARBACH
propose d’approuver le compte administratif 2018 du budget de l’assainissement, ce qui
est fait à l’unanimité des votants. 6
04/03/2019
Budget annexe de l’eau :
M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH pour la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe de l’eau, lequel fait observer qu’en section d'exploitation, les dépenses de l'exercice 2018 se sont élevées à la somme de 76 240,64 €uros et les recettes à la somme de 215 306,15 €uros (non compris l’excédent de fonctionnement 2017 s’élevant à 503 910,29 €uros).
Vue d’ensemble de la section de fonctionnement :
Chapitre Dépenses de fonctionnement 2018 BP + DM 2018 Mandats émis
011 Charges à caractère général 16 700,00 2 587,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 73 652,97 73 652,97
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 76 240,64
Chapitre Recettes de fonctionnement 2018 BP + DM 2018 Titres émis
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 200 000,00 214 690,84
73 Impôts et Taxes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 615,31 615,31
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 215 306,15
En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2018 se sont élevées à la somme de 80 628,83 €uros et les recettes à la somme de 120 067,90 €uros (non compris l’excédent d’investissement 2017 s’élevant à 106 751,40 €uros).
Vue d’ensemble de la section d’investissement:
Chapitre Dépenses d’investissement 2018 Mandats émis
Total des dépenses d’équipement
40 Opérations d’ordres 615.31
41 Opérations patrimoniales 11 430,51
21 Equipements mobilier 36 035.62
23 Constructions travaux 32 547.39
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 80 628,83 7
04/03/2019
Chapitre Recettes d’investissement 2018 Titres émis
13 Subventions d’équipement
10 FCTVA, taxe d’aménagement, excédent de fonctionnement capitalisé 23 553,91
40 Amortissement des immobilisations 75 598,48
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 120 067,90
Les restes à réaliser au 31 décembre 2018 s’élèvent à 429 132,00 €uros en dépenses et 73 669,00 €uros en recettes, dont le détail est le suivant :
Opérations Libellés Reports
40 Alarmes relevés compteurs 11 044,00
53 PPI Renouvellement canalisations 64 203,00
54
Clôture rigide station
démanganisation 20 000,00
56
PPI Renouvellement canalisations
2018 313 885,00
57 Travaux divers 2018 20 000,00
TOTAL DEPENSES 429 132,00
Opérations Libellés Reports
HO Transfert droits déduction de TVA 73 669,00
TOTAL RECETTES 73 669,00
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 fait apparaître :
- un excédent en section d’exploitation de 642 975,80 €uros
- un excédent en section d’investissement de 146 190,47 €uros.
Au moment du vote, Monsieur le Maire quitte la salle et M. QUIBLIER-SARBACH
propose d’approuver le compte administratif 2018 du budget de l’eau, ce qui est fait à
l’unanimité des votants.
Budget annexe du camping :
M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH pour la présentation du compte administratif 2018 du budget annexe du camping, lequel indique qu’en section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2018 se sont élevées à la somme de 91 964,12 €uros et les recettes à la somme de 92 429,78 €uros (non compris l’excédent de fonctionnement 2017 s’élevant à 17 909,34 €uros).
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- les charges à caractère général : 33 323,84 €uros.
- les charges de personnel : 48 860,14 €uros.
- les charges financières : 1 143,63 €uros.
- Les dotations amortissements : 8 636,51 €uros.
Les recettes de fonctionnement concernent :
- Les produits de services : 88 039,89 €uros
- La taxe de séjour : 3 699,08 €uros
- Les produits gestions courantes : 690,81 €uros 8
04/03/2019
En section d'investissement :
- les dépenses de l’exercice 2018 se sont élevées à la somme de 15 281,70 €uros. - les recettes se sont élevées à la somme de 12 859,34 (non compris l’excédent d’investissement s’élevant à 5 833,16 €uros)
Les restes à réaliser au 31 décembre 2018 s’élèvent à 5 101,00 €uros en dépenses.
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 18 375,00 €uros
- un excédent en section d’investissement de 3 410,80 €uros.
Au moment du vote, Monsieur le Maire quitte la salle et M. QUIBLIER-SARBACH propose d’approuver le compte administratif 2018 du budget du camping, ce qui est fait à l’unanimité des votants.
OBSERVATIONS EMISES
Monsieur LEGRAS :
« J’ai un commentaire ou une question. Nous sommes un peu étonnés de la somme des restes à réaliser en investissement. Exemple : l’opération cimetière, 10 000 € de restes à réaliser. Dans le DOB 2019, il est proposé également 10 000 €. Pourquoi ?
La question générale est, pourquoi avons-nous tant de restes à réaliser ? »
Monsieur PERREAULT répond:
« Pour le cimetière il a été prévu 10 000 € de budget en 2018 pour la déconstruction d’une tombe à l’entrée. La procédure est longue et nous avons également besoin de 10 000 € supplémentaires pour la création de tombes supplémentaires. Nous allons pouvoir récupérer une bande de terrain et proposer des caveaux.
Sur les restes à réaliser en eau et assainissement, beaucoup de travaux vont bientôt être terminés et donc payés sur 2019 avec les restes à réaliser (travaux d’assainissement avenue Maréchal Foch, travaux d’eau de la route de Romans, travaux d’eau devant la Maison de retraite). Il y a aussi le parking qui doit se faire au mois de mars, route de Marlieux, devant le nouvel immeuble, qui avait été budgétisé effectivement sur 2018 mais qui, pour des raisons de temps, sera réalisé sur 2019 ».
Monsieur FORAY :
« J’ai une remarque générale concernant le capital restant à rembourser. Nous nous apercevons d’année en année que nous pouvons rembourser à peu près un million dont 380 000 € d’intérêts, montant conséquent depuis quelques années.
La rigueur est encore de mise cette année. Je pense dans ma réflexion aux prochains gros travaux. Avec un excédent de fonctionnement qui est aujourd’hui très restreint et ne permet pas de très gros investissements pour l’avenir. Le budget que vous nous proposez est sensiblement le même que l’année dernière, avec une certaine rigueur dans le cadre de la gestion. Merci.
Une question : Concernant les taxes de séjour qui sont directement perçues par la Communauté de communes. Avez-vous le chiffre global ? L’avez-vous comparé aux années précédentes ? »
Monsieur le Maire :
« Nous n’avons pas les chiffres détaillés de la Communauté de Communes. Le camping a très bien fonctionné en 2018 et est excédentaire, malgré le passage en trois étoiles. 9
04/03/2019
Avec le plus beau marché d’Auvergne-Rhône-Alpes, nous avons eu plus de visites à Châtillon en termes de tourisme que les années précédentes.
J’ose supposer qu’avec la Fleur d’or cela continuera ».
Monsieur QUIBLIER-SARBACH :
« Pour répondre à Monsieur FORAY, il me semble que la question aurait mieux été orientée lors du débat d’orientation budgétaire.
Pour répondre à Monsieur LEGRAS, effectivement, nous avons une liste importante de restes à réaliser sur lesquels Monsieur PERREAULT vous a donné des explications. Les restes à réaliser concernent toujours des travaux qui vont être effectués. Nous sommes sûrs que les travaux ont déjà été engagés ».
Monsieur le Maire :
« Le budget est rigoureux, merci de le souligner. Nous sommes vigilants. Nous allons arriver en fin d’année au même niveau d’endettement qu’en 2008, en ayant fait de nombreux travaux entre 2008 et 2019. Certes, d’autres travaux importants peuvent arriver ».
Rapport N° 2 : Comptes de gestion 2018 / Budget général et budgets annexes / Approbation
M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH, lequel indique qu’après avoir vérifié que le receveur avait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, je vous propose d’approuver les comptes de gestion du receveur de Châtillon-sur-Chalaronne, au titre de l’exercice 2018, pour le budget de la Commune et les budgets annexes Eau, Assainissement et Camping.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2018 à l’unanimité (25 voix pour).
Rapport n°3 : Affectation du résultat / Budget général et budget annexes / Approbation
M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH.
Affectation du résultat 2018 Budget Principal de la Commune
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement
Report exercice N-1
6 747 062,68
7 712 292.27
251 654,22
1 216 883,81
Section d’Investissement
Report exercice N-1
1 973 779,78
940 563.98
2 372 186,89
- 542 156,87
Restes à réaliser à reporter en N+1 795 406,00 362 492,00 - 432 914,00 10
04/03/2019
Décide d’affecter le résultat comme suit :
L’excédent de la section de fonctionnement soit un montant de 1 216 883,81 €uros est affecté au compte 1068 pour un montant de 975 070,87 €uros et au compte 002 pour un montant de 241 812,94 €uros.
Affectation du résultat 2018 Budget Assainissement
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat
Section d’exploitation
Report exercice
321 329,40 411 443,36
333 342.99
423 456.95
Section d’Investissement
Report exercice N-1
200 199,30
169 993.77
437 261,82
407 056,29
Restes à réaliser à reporter en
N+1
755 003,00 190 055.00 - 564 948,00
Décide d’affecter le résultat comme suit :
L’excédent de fonctionnement soit 423 456.95 €uros est affecté au compte 002.
Affectation du résultat 2018 Budget de l’Eau
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat
Section d’exploitation
Report exercice N-1
76 240,64 215 306,15
503 910,29
642 975.80
Section d’Investissement
Report exercice N-1
80 628,83
120 067.90
106 751.40
146 190,47
Restes à réaliser à reporter en
N+1
429 132,00 73 669,00 - 355 463.00
Décide d’affecter le résultat comme suit :
L’excédent de fonctionnement soit 642 975.80 €uros est affecté au compte 1068 pour un montant de 200 000 €uros et au compte 002 pour un montant de 442 975,80 €uros.
Affectation du résultat 2018 Budget Camping
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Résultat
Section de fonctionnement
Report exercice N-1
91 964,12
92 429,78
17 909.34
18 375,00
Section d’Investissement
Report exercice N-1
15 281.70
12 859,34
5 833,16
3 410,80
Restes à réaliser à reporter en
N+1
5 101,00 / - 5 101,00 11
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Décide d’affecter le résultat comme suit :
L’excédent de fonctionnement soit 18 375.00 €uros est affecté au compte 1068 pour un montant de 10 159.00 €uros et au compte 002 pour un montant de 8 216.00 €uros. Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir l’autoriser à affecter les résultats des comptes administratifs 2018 comme indiqués ci-dessus.
M. le Maire demande de bien vouloir l’autoriser à affecter les résultats des comptes administratifs 2018 comme ci-dessus énoncés, ce qui est fait à l’unanimité (25 voix pour).
Rapport n°4 : Débat d’orientation budgétaire 2019
1° Les objectifs et obligations légales
L’article 107 de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (loi NOTRe) a modifié les articles L. 2312-1, L.3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT relatifs au DOB (débat d’orientation budgétaire), en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Ainsi et s’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces dispositions imposent, pour les communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le rapport est transmis au préfet ainsi qu’au président de l’intercommunalité dont la commune est membre. Il est mis à la disposition du public à la Mairie dans les quinze jours qui suivent son examen par le conseil municipal.
2° Le cadre de l’élaboration du budget 2019
Les nouvelles hypothèses de croissance gouvernementales sont de 1,7% pour 2018 et 2019, contre respectivement 2% et 1.9 % dans le cadre du programme de stabilité 2018-2022 et du débat d’orientation des finances publiques 2019.
Pour la première fois depuis 2009, le déficit repartirait à la hausse l’an prochain (+0.2 point de PIB)
Le projet de loi de finances 2019 prévoit une poursuite de la dégradation du déficit budgétaire.
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 limite l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à 1.23 % par an.
En 2019, les recettes de fonctionnement progresseraient de 1.3%. Les dotations globales versées aux autres niveaux de collectivités locales ne baissent pas pour la première fois, globalement depuis 4 ans.
2018, 1ère année de la réforme de la taxe d’habitation qui prévoit sa suppression pour 80% des foyers d’ici 2020, avec une compensation pour les collectivités via la mise en place d’un dégrèvement.
Les dotations en provenance de l’état seraient quasiment stables, les ponctions opérées au titre de la contribution au redressement des finances publiques ayant cessé.
M. le Maire cède la parole à M. QUIBLIER-SARBACH qui en sa qualité d’adjoint au Maire chargé des finances, présente une analyse de la situation financière de la Commune de 12
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Chatillon-sur-Chalaronne au terme de l’exercice 2018 ainsi que les orientations budgétaires qui prévaudront à la mise en œuvre du budget primitif de l’exercice 2019 pour le budget principal et les budgets annexes (assainissement, eau, camping).
Dans ce cadre, il commente le contenu de la note de synthèse concernant le budget général de la commune et les budgets annexes (assainissement, eau et camping), adressée aux Conseillers municipaux avec la convocation à cette séance du Conseil municipal.
A l’issue de la présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la parole à Monsieur LEGRAS :
« Dans le contexte financier local, vous indiquez qu’il y a eu une forte baisse de la Dotation Générale de Fonctionnement, passant de 1 293 830 € en 2008 à 204 319 € en 2019. Ceux qui débutent comme moi ont pris peur au début, mais ont repris espoir en lisant la phrase suivante qui explique l’attribution de compensation prévisionnelle versée par la Communauté de communes de 2 180 729 € ».
Monsieur le Maire répond que cela n’a rien à voir.
Monsieur LEGRAS :
« Je vais jusqu’au bout de mon raisonnement. Souvent, il existe des fonds de concours pour réaliser des travaux. N’y a-t-il pas en définitive depuis une dizaine d’années, un transfert de cette fameuse DGF au profit de choses beaucoup plus structurées qui nous obligent, collectivités locales, à justifier au travers de projets, l’argent que nous demandons en tant que subventions ? »
Monsieur le Maire :
« Sur le premier point, la somme de 2 180 729 € est versée par la Communauté de communes. Cette somme est figée depuis le 31 décembre 2016. Il peut se créer des entreprises à Châtillon-sur-Chalaronne, nous toucherons toujours la même somme. La différence est pour la Communauté de communes. Il n’y a donc aucun glissement, puisqu’en 2008, nous touchions déjà cette somme. A l’époque la somme de 2 180 729 € était versée à la Commune plus la somme de 1 293 830 €, ce qui change sérieusement. Pour les fonds de concours, il s’agit de demandes de subventions ».
Monsieur LEGRAS :
« Je reste intimement convaincu, avec votre argument sur le terrain synthétique, vous abondez un peu dans mon sens. En définitive, aujourd'hui pour le terrain synthétique, les trois quarts du financement viennent de subventions. Finalement, la part d’autofinancement est relativement faible ».
Monsieur le Maire :
« Il faut aller à la recherche de subventions ».
Monsieur MORRIER :
« Je voulais juste rappeler que les fonds de concours qui viennent de la Communauté de communes sont issus de la fiscalité auprès des habitants également. Je note que Monsieur LEGRAS justifie pleinement la baisse des dotations de l’État, sous prétexte que les collectivités n’étaient pas vertueuses dans leurs projets et leur financement ».
Monsieur QUIBLIER-SARBACH : 13
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« Vous avez effectivement sur votre taxe d’habitation la part communale mais également la part de la Communauté de communes. Ces fonds de concours qui viennent de l’État, de la Région, etc., ont tout de même pour origine les contribuables. Ils existaient déjà il y a dix ans. Je confirme les propos de Monsieur le Maire tout à l’heure. Si demain, vous aviez un deuxième Mylan qui venait à Châtillon, nous pourrions espérer bénéficier d’une taxe professionnelle beaucoup plus importante. Non, cela ne sera pas le cas ».
Monsieur le Maire :
« Avec la loi NOTRe, les Communautés de communes s’enrichissent et les communes s’appauvrissent ».
Monsieur FORAY :
« Cette impossibilité financière à dégager des résultats du fonctionnement, fait que d'année en année, il est de plus en plus difficile de pouvoir investir. De ce fait, tous nos grands chantiers, je reprends les propos que j’ai tenu tout à l’heure, vont devoir être financés par deux modes de financement : soit en augmentant les taxes (je pense que ce n’est pas une volonté des élus d’aujourd’hui), soit le recours à l’emprunt, sachant que nous avons encore autour de 13 millions à rembourser ».
Monsieur le Maire :
« La Commune de Châtillon a toujours des ambitions de développement et d'amélioration, Nous avons refait le clos Janin cette année, installé de nouvelles toilettes, rénové l'avenue Foch. Des travaux sont réalisés, mais l’emprunt n’est pas d’actualité comme nous l’avons dit il y a quelques instants. Cependant, nous chercherons des financements ».
Monsieur QUIBLIER-SARBACH :
« Une petite conclusion. Il s’agit de notre dernier débat d’orientation budgétaire. C’est le 12ème que j’ai l’honneur de vous présenter. L’année prochaine, je pense que nous ne voterons pas avant les élections, ce qui me paraît normal. Nous arrivons à 13 millions d’endettement. Effectivement, c’est assez important, compte tenu de notre baisse de Dotation Globale de Financement. Mais, je vous rappelle un compte rendu de 2010. Monsieur CLAYETTE était Maire et Monsieur ANDRIEUX qui était présent se félicitait de la capacité de désendettement de la Commune. L’endettement était déjà de 13 millions d’euros. Compte tenu des travaux réalisés car nous avons dû investir environ 26 millions d’euros. Nous sommes à ce jour à 13 millions d’endettement, ce qui est finalement ce que nous avions trouvé en 2013. La Commune, même si elle a perdu un peu plus d’un million, a encore la capacité de se désendetter. Nous n’avons fait qu’une seule faible augmentation du taux de la taxe d’habitation en 12 ans ».
Après avoir entendu ce rapport sur le débat d’orientation budgétaire 2019 pour le budget principal et les budgets annexes (assainissement, eau et camping), et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire :
- Approuve à l’unanimité la présentation du rapport du débat d’orientation budgétaire 2019 pour le budget principal et les budgets annexes.
Rapport N°5 : Convention de piégeage avec l’association départementale des piégeurs et gardes de l’Ain
M. le Maire cède la parole à M. MONTRADE qui précise que la Commune de Châtillon-sur- Chalaronne veut renforcer la lutte contre les espèces classés nuisibles (ragondins, fouine, corbeaux freux, pigeons de ville...). 14
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Pour cela elle souhaite mener une campagne de lutte dans différents endroits de la ville et désire verser une indemnisation annuelle pour les piégeurs bénévoles, via une convention.
En partenariat avec l’Association Départementale des Piégeurs et Gardes de l’Ain, la ville souhaite mettre en place un système de prise en charge des frais des piégeurs bénévoles à travers une convention annuelle reconduite tacitement chaque année pour une durée limite de 3 ans. (Convention jointe en annexe).
M. le Maire propose :
- d’approuver la convention pour la lutte contre certains animaux figurant dans la liste des espèces classées nuisibles
- de l’autoriser à signer la convention.
Monsieur le Maire cède la parole à Mme JOYOT :
« Les pigeons de ville ne sont pas classés dans les nuisibles, sauf cas particulier, c’est bien écrit. Je voulais connaître les conditions de piégeage des pigeons sur Châtillon. Dans quelles conditions les pigeons sont-ils exterminés » ?
Monsieur le Maire :
« Les pigeons ne sont plus « exterminés ». Les pigeons de ville sont piégés et relâchés un peu plus loin. Donc, ils reviennent. Une autre difficulté est qu’il existe un certain nombre de maisons privées où nichent les pigeons, et sur lesquelles la Commune ne peut pas intervenir, puisque c’est du domaine privé ».
Monsieur FORAY :
« C’est un problème récurrent, et je pense que beaucoup de nos concitoyens vont également vous remercier d’essayer. Mais il est vrai que ces souillures apportées par les pigeons nuisent beaucoup à l’image de notre ville. De temps en temps, la réflexion des habitants est : Pensez- vous aux pigeons ? Les souillures ? Ce n’est pas admissible dans notre ville. »
Monsieur le Maire :
« Je voudrais vous rappeler que les propriétaires de maisons privées sont responsables des déjections sur la voie publique. C’est à l’aplomb de leur maison, Monsieur FORAY c’est donc très compliqué pour nous, collectivité. C’est comme les déjections canines. C’est un problème de responsabilité de chacun ».
Monsieur FORAY :
« Je vous remercie de votre conseil, Monsieur le Maire, mais il y a des années que je nettoie mon trottoir et je ne suis pas le seul, mais il y a des éléments que nous ne pouvons pas atteindre, notamment les hauts de toits. Dites-vous bien que cela fait des années que beaucoup de gens, dans mon quartier en particulier, ont pris le problème en main ».
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour) :
- Approuve la convention pour la lutte contre certains animaux figurant dans la liste des espèces classés nuisibles.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association départementale des Piégeurs et Gardes de l’Ain. 15
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Rapport N°6 : Servitude de tréfonds consentie par la Commune de Châtillon-sur- Chalaronne au profit de la parcelle cadastrée C1490
M. le Maire cède la parole à M. PERREAULT qui précise qu’une canalisation publique transite sous une parcelle cadastrée C1490, route du Grobon, afin d’assurer l’évacuation d’eaux usées. Il n’existe aucune convention de servitude de tréfonds et il convient donc de procéder à une régularisation. De plus au dessus de la dite parcelle un tuyau d’eaux pluviales s’évacue librement dans la parcelle C1490, et la propriétaire souhaiterait le raccordement de ce tuyau.
Après discussion un accord a été trouvé. L’entretien de la canalisation ainsi que son éventuel remplacement sera supporté par la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne et la propriétaire de la parcelle aura la possibilité de dévier la canalisation à ses frais, à charge toutefois de maintenir un parfait écoulement ainsi que de se raccorder sur ladite canalisation. Les frais de notaire seront pris en charge par la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
M. le Maire propose :
- d’approuver la constitution d’une servitude de tréfonds relative à une canalisation sur la parcelle cadastrée C1490, servitude consentie à titre gratuit, à charge pour la commune de remettre les lieux en état.
- de préciser que les frais de notaire sont à la charge de la Commune
- de l’autoriser à signer l’acte notarié, ainsi que tout document y afférent chez Maître PIROLLET, Notaire à Châtillon-sur-Chalaronne.
Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour) :
- Approuve la constitution d’une servitude de tréfonds relative à une canalisation sur la parcelle cadastrée C1490, servitude consentie à titre gratuit, à charge pour la commune de remettre les lieux en état.
- Précise que les frais de notaire sont à la charge de la Commune
- Précise que la Commune supportera à ses frais la connexion de la sortie d’eau pluviale sur la canalisation existante sur la parcelle C1490, connexion qui se fera dans une boîte de branchement existante située en limite de la propriété privée.
- Autorise M. le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tout document y afférent chez Maître PIROLLET, Notaire à Châtillon-sur-Chalaronne.
Rapport n° 9: Informations déclarations d’intention d’aliéner
L’ensemble des informations a été envoyé sous forme de tableau.
Rapport n° 10: Actes de gestion du Maire
Aucun acte de gestion du maire n’a été pris.
Rapport n°11 : Questions diverses
Pas de question diverse.
Rapport n°12 : Informations diverses 16
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Pôle emploi :
- Au 15 février 2019 le nombre de demandeurs d’emploi s’élevait à 260, dont 120 hommes et 140 femmes. 210 indemnisables et 50 non indemnisables.
Prochain Conseil Municipal : en séance publique se déroulera le 8 avril 2019 à 18 heures 30.
Commission CCAS : Le mercredi 6 mars
Réunion publique concernant la rénovation future de la place des Halles prévue le lundi 11 mars.
Commémoration du cessez le feu en Algérie : Le mardi 19 mars
Le mercredi 27 mars lancement de « Polar en Dombes » à 20 heures au siège de la Communauté de Communes. Plusieurs bibliothèques et médiathèques de la Dombes se réunissent autour d’un festival du roman policier, avec des rencontres d’auteurs, des jeux proposés, etc...
Repas de Printemps de l’Age d’Or : Le jeudi 28 mars
Un nouveau débat citoyen aura peut être lieu la semaine prochaine dans les locaux de La Passerelle.
La Ligue contre le cancer a transmis quelques flyers et documents ainsi qu’un autocollant, que vous trouverez sur les tables. Marche organisée le 5 mars. Nous travaillons aussi avec eux pour créer des espaces extérieurs sans fumée.
Rapport n°13 : Informations des Adjoints
Monsieur MONTRADE :
Le dimanche 10 mars auront lieu les deuxièmes courses hippiques.
Le vendredi 15 mars rendez vous à la Passerelle pour la marche nocturne organisée par la Ligue contre le Cancer.
Le samedi 16 mars dictée organisée par le Rotary Club à l’espace Bel Air Le dimanche 17 mars salon du livre de l’APIC à l’espace Bel Air
Le mardi 19 mars : commémoration de la guerre d’Algérie, rendez vous à 18 heures 30 devant la Mairie
Le lundi 25 mars : courses hippiques
Le dimanche 31 mars : Les Puces couturières organisées par Créateliers pour tous à l’espace Bel Air toute la journée
Le vendredi 5 avril élection de Miss Châtillon
Le dimanche 7 avril Prix de la ville fleurie organisé par le Cercle Cycliste en centre ville
Le samedi 13 et dimanche 14 avril : Foire exposition
Monsieur JACQUARD :
Le samedi 9 mars : « Jouons ensemble » à la médiathèque de 10 heures 30 à 12 heures. Le mercredi 20 mars : « Histoires du mercredi » à la médiathèque de 10 heures à 10 heures 30 pour les enfants de 1 à 4 ans et de 11 heures à 11 heures 45 pour les plus de 4 ans.
Le jeudi 21 mars : l’opéra « La Cenerentola » au cinéma L’Etoile, à 19 heures 30, dans le cadre des émissions avec l’Opéra de Paris.
Le vendredi 29 mars : spectacle de danse de poche à la médiathèque à 18 heures, suivi du lancement des 10 ans de la médiathèque
Le samedi 30 mars : carnaval nocturne organisé par la Passerelle 17
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Le mardi 2 avril : ouverture du Musée.
Monsieur MARTINON est autorisé exceptionnellement à prendre la parole pour présenter un
évènement :
Le mercredi 20 mars : la Mairie associée au Centre ALTEC et à la Passerelle organise un « Coding goûter » : création de jeux vidéo, programmation robotique, etc... d’une façon ludique avec les enfants. Le matin l’espace sera plus réservé pour la Passerelle et l’après midi de 14 heures à 17 heures tout le monde est invité.
Monsieur le Maire clôt la séance et remercie les participants à savoir le public, les membres du Conseil Municipal, la presse en la personne de M. Dominique DUBREUIL pour le progrès ainsi que Mme Annie MONNIER pour la voix de l’Ain, Mme Fabienne FLORIT, Chargée de communication et Mme Robillard, Directrice Générale des Services.
Pour extrait certifié conforme,
M. le Maire
Patrick MATHIAS