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Déliberation - Deliberation n° 32 2024 Subventions au CCAS pour la Residence Autonomie et le portage des repas a domicile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
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Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2624
Publié le 22/03/2024
ID: 681-218101400-20240313-2053 DLS320924-0E
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
_— MAIRIE de LAVAUR . — . . _
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Excusée :
Votants : 33
N° 32/2024
OBJET DE LA DELIBERATION : Subvention pour La Résidence Autonomie, Le service
Portage des repas à domicile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU13 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars, à dix-huit heures trente, s'est réuni Le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué Le sept mars deux mille vingt-quatre, dans la salle
du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL (arrivé en cours de séance), Mme GUIDEZ,
M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME,
RENAULT, VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD (arrivée en cours de séance), MM. DELORD,
BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY
POMPONNE, FAURE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir:
M. LABORDE à Mme IMBERT
Mme RÉMY à Mme MARIGNOL
M. GAMBIER à Mme BALAT
M. POMARÈDE à Mme GUIDEZ
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme LEY à M. DELORD
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L’Adjointe au maire déléguée aux affaires sociales et à l'emploi demande à l'assemblée
d'approuver l'affectation au C.C.A.S. des subventions suivantes correspondant à La prise en
charge du déficit constaté de l'exercice 2023 pour Les budget annexes tels que ci-après : Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024 CS L
Publié le 22/03/2024 G
ID : 081-218101400-20240313-2053 DL320324-DE
ssélazs
- Résidence Autonomie (Déficit) 21 388.88 €
- Portage des repas à domicile (Déficit) 23 718.15 €
S'y ajoute l'attribution d’une subventions exceptionnelle pour le budget de le Résidence Autonomie de 341 076.12 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de l’adjointe au maire, délégué aux affaires sociales et à l'emploi,
Après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions,
APPROUVE l'affectation des subventions suivantes :
- Résidence Autonomie (Déficit) 21 388.88 €
- Portage des repas à domicile (Déficit) 23718.15€
- Résidence Autonomie (Exceptionnelle) 341 076.12 €
PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 657381 du budget primitif 2024.
Fait et délibéré, Les jours, mois et an susdits.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
arie-Christine IMBERT