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Déliberation - Deliberation n° 88 2023 Subvention au CCAS pour le budget de la Residence Autonomie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 88 2023 Subvention au CCAS pour le budget de la Residence Autonomie)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le Î 2 OCT x? © ;
ID : 081-218101400-20231004-1917_DL88041023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 24 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Votants : 33
N° 88 /2023
OBJET DE LA DELIBERATION : Subventions à la Résidence Autonomie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU.CONSEIL MUNICIPAL,
SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2033 : :
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal
de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
r
Etaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. LABORDE, RENAULT, GAMBIER, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÉDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LEY, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mme ALBOUY POMPONNE, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. BONHOMME à M. VIDAL
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. VANTAUX à Mme BALAT
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme DOURTHE
M. DAVID à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. NAVELLOU
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Mme LE NY à Mme IMBERT
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L’adjointe au maire déléguée aux affaires sociales et à l'emploi propose au Conseil Municipal
d'approuver l'affectation d’une subvention prévue lors du vote du budget primitif 2023 pour le budget de la Résidence Autonomie afin de permettre de supporter l'augmentation des
dépenses due à l'inflation.
Courriel : maïrie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
è Publié le À 9 OCT. 202$ LOT ID : 081-218101400-20231004-1917_DL88041023-DE
Entendu le présent exposé, de l’adjointe au maire déléguée aux affaires sociales et à
l'emploi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation d'une subvention de 83 735.18 € à la Résidence Autonomie
PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 657381 du budget primitif 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, - La secrétaire de séance,
| »
A A se 3 l Bernard CARAYQNESLAERSS Marie-Christine IMBERT