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Déliberation - Deliberation n° 47 2023 Subventions pour la Residence Autonimie et le service du portage des repas a domicile
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 47 2023 Subventions pour la Residence Autonimie et le service du portage des repas a domicile)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 …
Publié le 12/05/2023 S LGr
ID : 081-218101400-20230509-1808_DL47090523-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 10
Excusée :
Votants : 33
N° 47/2023
OBJET DE LA DELIBLRATION : Subvention pour la Résidence Autonomie et le service
Portage des repas à domicile
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU, (CONSERL MUNICIPAL SÉANCE DU 9 MAI 2023: a
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mai, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le trois mai deux mille vingt-trois, dans là salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : à MM. CARAYON, LAMOTTE, VIDAI, Mme GUIDEZ, M. FÊVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, VANTAUX, Mmes ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
Mme IMBERT à M. LAMOTTE
M. LABORDE à Mme BALAT
Mme RÉMY à M. CARAYON
M. GAMBIER à Mme LESPINARD
Mme DECOUX-POINDRELLE à M. VIDAL
Mme GUIRAUD à Mme DOURTHE
Mme TAILHADES à Mme GUIDEZ
Mme LEY à Mme MARIGNOL
Mme BONNIFACY à M. LARUE
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
L'Adjointe au maire déléguée aux affaires sociales et à l'emploi demande à l'assemblée
d'approuver l’affectation des subventions, au budget de la Résidence Autonomie et du Portage des repas à domicile, pour la prise en charge du déficit de l’exercice 2022.
- Résidence Autonomie 114 023.53 €
- Portage des repas à domicile 2 401.29 €sf ss
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 s L 6
Publié le 12/05/2023
ID : 081-218101400-20230509-1808_DL47090523-DE
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de l’adjointe au maire, délégué aux affaires sociales
et à l'emploi,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation des subventions suivantes :
- Résidence Autonomie
- Portage des repas à domicile
114 023.53 €
2 401.29 €
PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 657381 du budget primitif
2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
I 20 US
Corinne DOURTHE