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Déliberation - liste des deliberations a afficher 01.04.2026

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Déliberation - CM20260415 Deliberations a afficher Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Déliberation - CM20260415 Deliberations a afficher)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 01-DE

AVS TD,

ED à

es

e

Ep EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gny CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 28 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 01 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient_ absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;

Vu les dispositions du Code Général des collectivités Territoriales ; Vu les Instructions Budgétaires et Comptables M57 et M49 ;

Vu les budgets 2025 ;

Vu les Comptes Financiers Uniques 2025 présentés par le Maire ; Vu le rapport de présentation synthétique des Comptes Financiers Uniques pour l'année

2025, ci-annexé ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétique ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 01-DE

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur ROSSILLI, Maire, a quitté la salle et laissé la présidence à Monsieur Alexandre CARON pour le vote des Comptes Financiers Uniques 2025 :

Les résultats, pour l'exercice 2025, des Comptes Financiers Uniques sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres).

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour et 6 abstentions (Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER, M. Tony BONALAIR, M. Thierry ROQUINCOURT, Mme Christelle SCHOENBERG et M. Mathieu GARNIER) hors de la présence de Monsieur ROSSILLI, Maire, et sous la présidence de Monsieur Alexandre CARON,

ARTICLE 1F8 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget général qui s'établit comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET GENERAL

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

mête fGre DUGEREUTS A 7 487 076,21 € 7 497 244,31 € 14 984 320,52 €

Recettes Recettes réalisées B 2 909 960,65 € 7 928 027,26 € 10 837 987,91 €

Restes à réaliser C 2 922 363,16 € 0,00 € 2 922 363,16 €

À — :

RARE CNRSSIRES D 6 707 597,57 € 7 909 518,70 € 14 617 116,27 € totale

Dépenses Dépenses réalisées E 2 002 876,34 € 7 176 908,68 € 9 179 785,02 €

Restes à réaliser F 3 487 713,81 € 0,00 € 3 487 713,81 €

Diff Î Sold éalisati ifférence entre les titres et 0 » des réalisations G=B-E 907 084,31 € 251 118,58 € 1 658 202,89 €

les mandats de l'exercice (+/-)

Résultat téri

Résultats antérieurs reportés ["°°" °°" mRnE0S H -779 478,64 € 412 274,39 € -367 204,25 € reportés (+/-)

Solde (investissement) ou résultat Excédent / déficit G+h 127 605,67 € 1 163 392,97 € 1 290 998,64 €

de clôture (fonctionnement)

Diffé tre | tes à FARDRRENNR CR RRRES S dalisér |=C-F -565 350,65 € 0,00 € -565 350,65 €

réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+l] -437 744,98 € 1 163 392,97 € 725 647,99 €

Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 1 abstention (M. Mathieu GARNIER), hors de la présence de Monsieur ROSSILLI, Maire, et sous la présidence de Monsieur Alexandre

CARON,

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

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ARTICLE 2 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de l'Eau qui s'établit comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET EAU

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire

A 59 021,62 € 185 907,04 € 244 928,66 € totale

Recettes Recettes réalisées 8 21 764,29 € 194 411,67 € 216 175,96 €

Restes à réaliser C 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétai ; RAS D 121 722,39 € 262 557,17 € 384 279,56 €

totale

Dépenses Dépenses réalisées E 10 542,49 € 155 063,96 € 165 606,45 €

Restes à réaliser F 2 263,14 € 0,00 € 2 263,14 €

Différence entre les Sol éalisati LTÉTENE de des réalisations G=B-E 11 221,80 € 39 347,71 € 50 569,51 €

titres etles mandats de l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs R | i ER ÉRERRE AR RITIANES H 62 700,77 € 76 650,13 € 139 350,90 €

reportés reportés (+/-)

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent / déficit G+h 73 922,57 € 115 997,84 € 189 920,41 €

(fonctionnement)

Différence entre les Restes à réaliser 1=C-F -2 263,14 € 0,00 € -2 263,14 €

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+1 71 659,43 € 115 997,84 € 187 657,27 €

Après en avoir délibéré et par 27 voix pour et 1 abstention (W. Mathieu GARNIER), hors de la présence de Monsieur ROSSILLI, Maire, et sous la présidence de Monsieur Alexandre CARON ;

ARTICLE 3 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de l'Assainissement qui s'établit comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

FRNATEIE AURRAENEES A 565 465,00 € 580 801,81 € 1 146 266,81 € totale

Recettes Recettes réalisées B 172 393,52 € 556 454,55 € 728 848,07 €

Restes à réaliser € 0,00 € 0,00 €

AUTARSANON BUUERSAETE D 585 220,39 € 615 059,09 € 1 200 279,48 € totale

Dépenses Dépenses réalisées E 114 100,84 € 482 579,57 € 596 680,41 €

Restes à réaliser F 33 675,00 € 0,00 € 33 675,00 €

DIFFÉRENTS entre les Solde des réalisations SL. 58 292,68 € 73 874,98 € 132 167,66 €

titres etles mandats de l'exercice (+/-) $

Résultats antérieurs Résultats antérieurs H 19 755,39 € 34 257,28 € 54 012,67 €

reportés reportés (+/-)

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent / déficit G+h 78 048,07 € 108 132,26 € 186 180,33 €

(fonctionnement)

Différence entre les . : Restes à réaliser = C-F -33 675,00 € 0,00 € -33 675,00 €

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+l 44 373,07 € 108 132,26 € 152 505,33 €

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

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Après en avoir délibéré à l'unanimité, hors de la présence de Monsieur ROSSILLI, Maire, et sous la présidence de Monsieur Alexandre CARON ;

ARTICLE 4 : APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget de la Plaine Zola qui s'établit comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - PLAINE ZOLA

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire À 0,00 € 0,00 € 0,00 €

totale

Recettes Recettes réalisées B 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Restes à réaliser C 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire D 0,00 € 45 890,00 € 45 890,00 €

totale

Dépenses Dépenses réalisées E 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Restes à réaliser F 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les ee dns MAIN TURN G=B-E 0,00 € 0,00 € 0,00 €

titres etles mandats de l'exercice (+/-)

5 ; seult ° RARES antérieurs Résultats antérieurs H 0,00 € 45 890,00 € 45 890,00 €

reportés reportés (+/-)

Solde (investissement) ou

résultat de clôture Excédent / déficit G+h 0,00 € 45 890,00 € 45 890,00 €

(fonctionnement)

Différence entre les : ji ES Ai Restes à réaliser | =C-F 0,00 € 0,00 € 0,00 €

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent / déficit G+H+l 0,00 € 45 890,00 € 45 890,00 €

ARTICLE 5: DONNE pouvoir à Monsieur ROSSILLI, Maire, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération portant sur l'approbation des Comptes Financiers Uniques de l’année 2025 pour les budgets suivants :

- Budget Général ;

- Budget de l'Eau;

- Budget de l’Assainissement ;

- Budget de la Plaine Zola.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

ecrétaire de séance

Christian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

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3 on LY4 FA

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F4

É EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gny CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415_02 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les Instructions Budgétaires et Comptables M57 et M49 ;

Entendu le Maire préciser que l'assemblée communale vient d'approuver les Comptes Financiers Uniques 2025 ;

Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget général fait ressortir un excédent de fonctionnement de 1163 392,97 €, un excédent d'investissement de 127 605,67 € et un déficit des Restes à Réaliser de 565 350,65 € ;

Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget de l’eau fait ressortir un excédent d'exploitation de 115 997,84 €, un excédent d'investissement de 73 922,57 € et un déficit des Restes à Réaliser de 2 263,14 € ;

Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement fait ressortir un excédent d'exploitation de 108 132,26 €, un excédent d'investissement de 78 048,07 € et un déficit des Restes à Réaliser de 33 675€;

Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget de la Plaine Zola fait ressortir

un excédent de fonctionnement de 45 890 € ;:

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 02-DE

Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER, M. Tony BONALAIR, M. Thierry ROQUINCOURT, et Mme Christelle SCHOENBERG),

ARTICLE 1%: DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget général tel que présenté ci-dessous :

Résultat 2025 Affectation des résultats au BP 2026 |

Fonctionnement investissement Restes à Réaliser Reporté en fonctionnement Affecté en

investissement

Budget Général Excédent Excédent Déficit Recette de fonctionnement

8 1 163 392,97 € 127 605,67 € -565 350,65 € 725 647,99 € -437 744,98 €

Chapitre 001 Chapitre 002 article 1068

ARTICLE 2 : INSCRIT la reprise des résultats du budget général au budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARTICLE 3 : DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget de l'eau tel que

présenté ci-dessous :

Résultat 2025 Affectation des résultats au BP 2026

Fonctionnement investissement Restes à Réaliser Reporté en fonctionnement Affecté en

investissement

à Excédent Excédent Déficit Recette d'exploitation Budget de l'Eau

115 997,84 € 73 922,57 € -2 263,14 € 115 997,84 € 0,00 €

Chapitre 001 Chapitre 002 article 1068

ARTICLE 4 : INSCRIT la reprise des résultats du budget de l’eau au budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARTICLE 5 : DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget assainissement tel que présenté ci-dessous :

[ Résultat 2025 | Affectation des résultats au BP 2026 |

à sg c Affecté en Fonctionnement | Investissement | Restes à Réaliser Reporté en fonctionnement ÿ © investissement

Budget Excédent Excédent Déficit Recette d'exploitation

Assainissement 108 132,26 € 78 048,07 € -33 675,00 € 108 132,26 € 0,00 €

Chapitre 001 Chapitre 002 article 1068

ARTICLE 6 : INSCRIT la reprise des résultats du budget assainissement au budget primitif 2026.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

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ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 02-DE

ARTICLE 7 : DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2025 du budget de la Plaine Zola tel que présenté ci-dessous :

Résultat 2025 | | Affectation des résultats au BP 2026 |

Fonctionnement | Investissement | Restes à Réaliser Reporté en fonctionnement ÿ A investissement

Budget de la Plaine Excédent Recette de fonctionnement

Zola 45 890,00 € 0,00 € 0,00€| 45 890,00 € 0,00 €

Chapitre 001 Chapitre 002 article 1068

ARTICLE 6 : INSCRIT la reprise des résultats du budget de la Plaine Zola au budget primitif 2026.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

Christian ROSSI

Es

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

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20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

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+ à EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési a J CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 03 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient_absents et _ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance: Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD).

OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2026

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu le budget général 2026 équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 2990 00€;

Considérant qu'il convient de voter les taux d'impôts à percevoir au titre de l'année 2026 ;

Après en avoir délibéré et par 25 voix pour et 4 voix contre (Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER, M. Thierry ROQUINCOURT, et M. Mathieu GARNIER),

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de maintenir les taux d'imposition votés en 2025 et de les reconduire à l'identique sur 2026, soit :

> Taxe foncière bâtie (TFB) 43,11%

> Taxe foncière non bâtie (TFNB) 65,63 %

> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 11,99%

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

e secrétaire de séance

de deuxmMois is à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut'égale ô si parT'application informatique Télérecours ritnvenc ananas telerernure fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 04-DE

En

EF" EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

-Trési gn g CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026 VEILLE CD'HISIQIRE VILLE D'A

DATE DE CONVOCATION

8 avril 2026

AFFICHAGE CONVOCATION

8 avril 2026

L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt

heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

dûment convoqué, s'est réuni en séance

ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick

ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 23 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 4 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 27 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 04 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à

Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laétita

MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES

et Ingrid BOCKLER à Valérie BENARD.

Etaient absents: Messieurs Luc HERVET et

Jérémy LASMARTRES

Secrétaire de séance :

M. Christian ROSSI

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu les Instructions Budgétaires et Comptables M57 et M49 :

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20221209_03 en date du 9 décembre 2022 adoptant le nomenclature budgétaire et comptable de la M57 au 1er janvier 2023 ; Vu la délibération n° DEL20260217_01 du 17 février 2026 relative aux orientations budgétaires 2026 ;

Vu les projets de Budgets 2026 présentés par le Maire ;

Vu la note synthétique de présentation des budgets ci-annexée ;

Considérant que les prévisions budgétaires pour l'exercice 2026 sont équilibrées tant en recettes qu'en dépenses ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder aux votes des budgets primitifs de la commune de Fontenay-Trésigny pour l'exercice 2026 ;

Après en avoir délibéré, et par 21 voix pour et 6 voix contre (M. Mathieu GARNIER, Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER, M. Tony BONALAIR, M. Thierry ROQUINCOURT et Mme Christelle SCHOENBERG).

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 04-DE

ARTICLE 1% : APPROUVE le Budget Primitif Général 2026, nomenclature M57, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Avec l'intégration des Restes à Réaliser et des Résultats 2025, il s'équilibre comme suit : |

Montants d'équilibre Section de Section

BP 2026 fonctionnement | d'investissement

Budget Général 8 325 506,15€| 5653 737,95 €

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de chaque section du budget principal, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de

chacune des sections.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARTICLE 3 : APPROUVE le Budget Primitif de l'Eau 2026, nomenclature M49, au niveau du chapitre pour la section d'exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Avec l'intégration des Restes à Réaliser et des Résultats 2025, il s’équilibre comme suit :

Montants d'équilibre Section de Section

BP 2026 fonctionnement | d'investissement

Budget de l'Eau 316 304,88 € 121 836,58 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

ARTICLE 4 : APPROUVE le Budget Primitif de l'Assainissement 2026, nomenclature M49, au niveau du chapitre pour la section d'exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Avec l'intégration des Restes à Réaliser et des Résultats 2025, il s'équilibre comme suit :

Montants d'équilibre Section de Section

BP 2026 fonctionnement | d'investissement

Budget Assainissement | 615 440,53 € 564 272,97 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARTICLE 5 : APPROUVE le Budget Primitif de la Plaine Zola 2026 nomenclature M57, au niveau du chapitre pour la section d'exploitation et au niveau du chapitre pour la section d'investissement. Avec l'intégration du Résultat 2025, il s'équilibre comme suit :

Montants d'équilibre Section de Section

BP 2026 fonctionnement | d'investissement

Budget annexe Plaine 45 890,00 € LE

Zola

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 04-DE

ARTICLE 6 : AUTORISE le Maire pour le budget général et le budget annexe de la Plaine Zola à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de chaque section du budget principal, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

Le secré

Stian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens .telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 04-DE

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 05-DE

EE EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trésign U CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI,

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 05 AGODCOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment son article L.1611-4 ; Vu la délibération n°DEL20260415_04 du 15 avril 2026 approuvant le budget général 2026 ; Considérant qu'il convient de voter les subventions attribuées aux associations au titre de l'année 2026 ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les subventions aux associations comme suit :

Associations Montant proposé

ACAF Danse 4 800€

ACAF Cours Cirq'Oui 1 500€

Fontenay Country Line Dance 1 050€

ASFT Boule Trésifontaine 500€

Dauphins Centre Brie 6 000€

ASFT Football 12 000€

Handball 5 200€

Judo Yoga 3 300€

AST Savate Boxe Française 1 400€

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 05-DE

ASFT Tennis 5 000€

Gym douce 1 500€

ACAF Chorale 2 750€

ACAF Bouquin Stop 5 000€

ACAF Zoom 77 1 000€

ACAF Malappris 1 300€

ACAF La Ronde des Couleurs 1 400€

ACAF Informatique 500€

AAAFT 2 400€

Anciens Combattants 1 600€

Cercle Historique 7 500€

Fontenay Animation 8 500€

Modèle Club 1 200€

Loisirs et Création (ATLC) 1 000€

Les jardins du Bréon 600€

Les Lusofontains 700€

LACA 700€

Les chats Libres Trésifontains 350€

ASFT Badminton 1 000€

Fontenay-Trésigny Volleyball 1 000€

La Bande des Artisans Créateurs 650€

Après en avoir délibéré à l’unanimité, (M. Christian ROSSI, Président de l'association, ne prend part ni au débat ni au vote),

ARTICLE 2 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :

| Club Hockey Subaquatique | 6 800€ |

Après en avoir délibéré à l’unanimité, (Mme Elodie MARQUES et Mme Anaïs LOBJOIE, membres du bureau de l'association, ne prennent part ni au débat ni au vote),

ARTICLE 3 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :

|ACAF Générale | 1 000€ |

Après en avoir délibéré à l'unanimité, (Mme Monique GRANGE, membre du bureau de l'association, ne prend part ni au débat ni au vote),

ARTICLE 4 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :

| AAAFT 2 400€|

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 05-DE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, (M. Mathieu GARNIER, Président de l'association, ne prend part ni au débat ni au vote),

ARTICLE 5 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :

| ASFT Athlétisme | 5 000€ |

Après en avoir délibéré à l'unanimité, (Mme Lucia JEROME, Présidente de l'association, ne prend part ni au débat ni au vote),

ARTICLE 6 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :

| Viet Vo Dao | 1 800€ |

“

Après en avoir délibéré à l'unanimité, (Mme Katiba JOUANNAUD et Mme Monique GRANGE, membres du conseil d'administration de l'association, ne prennent part ni au débat ni au vote),

ARTICLE 7 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :

| Comité des Fêtes 3 750€ |

Après en avoir délibéré à l’unanimité, (M. Cyrille GUERINET, membre du bureau de l'association, ne prend part ni au débat ni au vote),

ARTICLE d4 : DECIDE d'attribuer la subvention suivante :

| Intermusical du Bréon | 6 000€ |

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

e secrétaire de séance

Christian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recou eux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 05-DE

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 06-DE

LE EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trésigny CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 06 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance: Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : ADMISSION EN CREANCES ETEINTES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction codificatrice n° 11-022-Mo du 16 décembre 2011 relative au recouvrement

des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Considérant que le comptable public a transmis à la collectivité une demande d'admission en non-valeur d'une créance éteinte pour un montant global de 1 057,40 € suite à la décision de justice liée à une situation de surendettement avec effacement de la dette ; Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à la demande du Comptable public ;

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 2 abstentions (VW. Alexandre CARON et M. Thierry ROQUINCOURT)

ARTICLE 1 : APPROUVE l'admission en non-valeur de la créance éteinte du bordereau de situation référencé n°320119385703 daté du 06 mars 2026, pour un montant global de 1 057,40 €, suite à une décision de justice liée à une situation de surendettement avec effacement de la dette.

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 06-DE

ARTICLE 2 : DIT que cette dépense sera imputée au compte 6542 « Créances éteintes ».

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

étaire de séancé

hristian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www. telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 07-DE

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E EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trés gn U CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 07 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance: Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : MODIFICATION __ DU __ TABLEAU _ DES _ EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses dispositions relatives à la

gestion des effectifs et à la promotion interne ;

Vu les listes d'aptitude établies par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne dans le cadre de la session de promotion interne 2026 ; Vu la nécessité de créer des postes afin de permettre la nomination des agents promus et les recrutements futurs ;:

Vu le tableau des effectifs existant ;

Considérant que chaque mise à jour du tableau des effectifs doit être datée et conservée ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

ARTICLE 1 : DECIDE la création de trois postes correspondant aux cadres d'emplois des agents promus à compter du 1er mai 2026 dans le tableau des effectifs permanents de la commune, comme suit :

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 07-DE

° 1 poste de technicien territorial (catégorie B) à temps complet, et la suppression d'un

poste d'agent de maîtrise principal (catégorie C) à temps complet.

° 2 postes de d'agent de maîtrise à temps complet, et la suppression d'un poste

d'ATSEM principal de 1° classe à temps complet et d'un poste d'adjoint technique

territorial principal de 2°" classe à temps complet

ARTICLE 2 : DECIDE la création d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°"

classe (catégorie C) à temps complet à compter du 17 juin 2026.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

secrétaire de séance

Christian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260417 _08-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

Fon feen ay DES DÉLIBÉRATIONS

Trés! ET J CoNSsEIL MUNIiciPAL Du 15 AVRIL 2026 VULE G'HISTQOIRE FILLE LAVER

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026

AFFICHAGE CONVOCATION

8 avril 2026

heures et trente minutes, le Conseil Municipal,

dûment convoqué, s'est réuni en séance

ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick

ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 08 AGODCR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à

Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita

MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

Secrétaire de séance :

M. Christian ROSSI

OBJET : CONVENTION _DE PARTENARIAT __ ENTRE LA COMMUNE _ET L'ASSOCIATION TRESIFONTAINE DE PECHE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat proposé entre la commune de Fontenay-Trésigny et l'Association Trésifontaine de Pêche,

Considérant l'intérêt pédagogique de proposer aux enfants des activités de découverte de la pêche et du milieu aquatique dans un cadre sécurisé,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat proposée entre la commune de Fontenay-Trésigny et l'Association Trésifontaine de Pêche.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

Le secrétaire de séance

Christian-ROSS| nn.

D

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux\introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours mitnrinamn summer éanlnmmanervn En

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 09-DE

FE EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gnuy CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 09 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance: Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR L'ESPACE JEUNESSE DE FONTENAY-TRESIGNY

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son chapitre 3 du titre Il, Vu le projet de convention d'objectifs et de financement de l'espace jeunesse de Fontenay-

Trésigny avec la CAF 77 ;

Considérant que l'Espace Jeunesse de Fontenay-Trésigny fonctionne désormais en autonomie complète depuis le 5 janvier 2026, conformément aux exigences réglementaires applicables aux structures accueillant des adolescents,

Considérant que cette évolution permet à la structure d'être reconnue comme un Accueil Adolescents à part entière, disposant d'un projet éducatif spécifique, d'une équipe dédiée et d'une organisation adaptée aux jeunes de 12 à 17 ans,

Considérant que cette déclaration ouvre l'accès à plusieurs dispositifs de financement de la Caisse d'Allocations Familiales, notamment : — la subvention Accueil Adolescents, — le

bonus territoire CTG, — le complément inclusif ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec la CAF 77.

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 09-DE

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

M. le Maire, Le secrétaire de séance — NBatrick ROSSILLI Christian ROSSI or dé nn

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut

également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens w lerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 _10-DE

EE EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

-Trési gn y CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence

EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 10 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance: Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-22; Vu les délibérations n°20260320_01 et n°20260320_03 portant sur l'élection du Maire et de ses adjoints ;

Considérant que pour faciliter le fonctionnement de l'assemblée municipale et la gestion des projets transversaux, il convient de créer 8 commissions municipales chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal selon des thématiques définies ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Article 1°: DÉCIDE de fixer le nombre de commissions à 8.

Article 2 : DÉCIDE de fixer à 9 maximum le nombre de membres de chaque commission,

auquel s'ajoute le Maire en tant que Président de droit.

Article 3 : DÉCIDE de composer les commissions thématiques de la façon suivante :

- Commission Finances, Urbanisme, Aménagement de la ville et Grands Projets ; - Commission Communication, Ressources Humaines et développement durable ; - Commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire ;

- Commission Travaux, Espaces verts, Voirie, Sécurité et Tranquillité publique ;

- Commission Vie associative ;

- Commission Projets culturels et Sorties Culturelles ;

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 _10-DE

- Commission Evènementiel, animation de la ville et Commerces ;

- Commission Action sociale, Logement, Action Intergénérationnelle et Séniors.

Article 4 : ASSURE l'expression pluraliste de tous les conseillers municipaux en désignant les membres des commissions selon l'application du scrutin ordinaire et à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Liste Liste

Liste « Renouveau Fontenay- « Front Populaire - Commission ssn « Avec Vous Pour Vous » Trésigny » Fontenay-Trésigny»

Finances, Urbanisme,

Aménagement de la ville et

Grands Projets

Patrick ROSSILLI

Alexandre CARON

Jonathan CHAUMONT

Monique GRANGE

Daniel FOURNIER

Christian ROSSI

Eric AUCLAIR

Anaïs LOBJOIE

Thierry ROQUINCOURT

Suppléant :

Tony BONALAIR

Mathieu GARNIER

Communication, Ressources

Humaines et développement

durable

Patrick ROSSILLI

Christian ROSSI

Jérémy LASMARTRES

Katiba JOUANNAUD

Sophie RIVIERE

Elodie MARQUES

Monique GRANGE

Florence FAVRE

Valérie BENARD

Suppléant :

Thierry ROQUINCOURT

Mathieu GARNIER

Enfance, Jeunesse et Vie

scolaire

Patrick ROSSILLI

Laëtitia MARTINO

Elodie MARQUES

Anaïs LOBJOIE

Katiba JOUANNAUD

Lydia BOUTALBI

Sophie RIVIERE

Lucia JEROME

Valérie BENARD

Suppléant :

Tony BONALAIR

Mathieu GARNIER

Travaux, Espaces verts, Voirie,

Sécurité et Tranquillité

publique

Patrick ROSSILLI

Dominique BONNEAU

Cyrille GUERINET

Jonathan CHAUMONT

Christian ROSSI

Eric AUCLAIR

Lorine LEULLIER

Jérémy LASMARTRES

Ingrid BOCKLER

Suppléant :

Tony BONALAIR

Mathieu GARNIER

Vie associative

Patrick ROSSILLI

Monique GRANGE

Lucia JEROME

Cyrille GUERINET

Alexandre CARON

Elodie MARQUES

Anaïs LOBJOIE

Ludovic AGODOR

Valérie BENARD

Suppléant :

Thierry ROQUINCOURT

Mathieu GARNIER

20/04/2026Publié le

Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415_10-DE

Projets culturels et Sorties

Culturelles

Patrick ROSSILLI

Lydia BOUTALBI

Lydie HAAS

Jérémy LASMARTRES

Sophie RIVIERE

Daniel FOURNIER

Alexandre CARON

Luc HERVET

Christelle SCHOENBERG

Suppléant :

Tony BONALAIR

Mathieu GARNIER

Evénementiel, animation de la

ville et Commerces

Patrick ROSSILLI

Luc HERVET

Jérôme ESTEVEZ

Lorine LEULLIER

Katiba JOUANNAUD

Lydie HAAS

Laëtitia MARTINO

Elodie MARQUES

Christelle SCHOENBERG

Suppléante :

Ingrid BOCKLER

Mathieu GARNIER

Action sociale, Logement,

Action Intergénérationnelle et

Séniors

Patrick ROSSILLI

Florence FAVRE

Lydie HAAS

Anaïs LOBJOIE

Katiba JOUANNAUD

Sophie RIVIERE

Luc HERVET

Lydia BOUTALBI

Tony BONALAIR

Suppléant :

Christelle SCHOENBERG

Mathieu GARNIER

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

e secrétaire de séance \

Christian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415_10-DE

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415_11-DE

NE EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gny CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 9 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 11 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.2121- 21, L.2122-22 et D.1411-5 ;

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres, suite à l'élection municipale et à l'installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte ;

Considérant que le Maire est président de droit de la Commission d'Appel d'Offres ; Considérant qu'il convient de procéder à l'élection, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus par le Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : DECIDE de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin ordinaire :

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415_11-DE

CANDIDATS TITULAIRES :

- Liste «Avec vous pour vous »: Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Sophie RIVIERE, Luc HERVET

- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny »: Tony BONALAIR

CANDIDATS SUPPLEANTS :

- Liste «Avec vous pour vous »: Daniel FOURNIER, Christian ROSSI, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET

- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny »: Thierry ROQUINCOURT

Résultat

Votants : 29

Blancs et nuls : O

Suffrages exprimés : 29

ONT OBTENU :

- Liste « Avec vous pour vous » : 24

- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : 5

SONT ELUS LES MEMBRES TITULAIRES SUIVANTS :

- Patrick ROSSILLI

- Alexandre CARON

- Sophie RIVIERE

- Luc HERVET

- Tony BONALAIR

SONT ELUS LES MEMBRES SUPPLEANTS SUIVANTS :

- Daniel FOURNIER

- Christian ROSSI

- Jérôme ESTEVEZ

- Cyrille GUERINET

- Thierry ROQUINCOURT

ARTICLE 2 : PRECISE que cette Commission d'Appel d'Offres est permanente et unique, quel que soit le type de marché et qu'il n'y a pas d'affectation entre les titulaires et les suppléants.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

M. le Maire, Le secrétäire de séance —

atri ristian ROSSI

a présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

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à EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gny CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 12 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient_ absents et _ ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal,

Vu la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 relative aux correspondants « Défense » ; Considérant que la fonction de correspondant « Défense » a vocation à développer le lien Armée — Nation et promouvoir l'esprit de défense ;

Considérant que le correspondant « Défense » doit être désigné au sein de chaque conseil municipal ;

Considérant que le correspondant « Défense » remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense, qu'il est acteur de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région ;

Considérant que le correspondant « Défense » a un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, de reconnaissance et de solidarité ;

Considérant qu'à l'occasion du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un correspondant « Défense » choisi parmi les membres du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré et par 28 voix pour et 1 abstention (M. Thierry ROQUINCOURT),

ARTICLE 1" : DESIGNE M. Daniel FOURNIER en qualité de correspondant « Défense ».

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 _12-DE

ARTICLE 2 : PRECISE que les coordonnées de correspondant « Défense » seront transmis à : - La Préfecture,

- La délégation militaire départementale,

- La délégation à l'information et à la communication de la défense.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

Le secrétaire de séance

Christian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415_13-DE

FE" EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gny CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 13 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance: Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laétita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Conseil Municipal,

Vu les statuts du Comité Nationale d'Action Sociale (CNAS) ;

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ; Considérant que la Commune est adhérente au CNAS ;

Considérant que chaque collectivité est représentée par un délégué représentant des élus siégeant à l'Assemblée Départementale Annuelle ;

Considérant qu'à l'occasion du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré et par 28 voix pour et 1 abstention (MW. Thierry ROQUINCOURT),

Article 1°": Désigne M. Christian ROSSI en qualité de délégué élu pour siéger à l'Assemblée Départementale Annuelle du CNAS.

Article 2 : Précise que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du CNAS.

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

La présertté délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux Yatroduit devant le tribunal admihistratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens .telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

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RÉ EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

‘Trési gny CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 14 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEGCL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 : Vu les statuts du SIEGCL ;

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ; Considérant que, suite à l'élection municipale et à l'installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants du conseil municipal aux fins de représenter la Commune au comité du SIEGCL ;

Considérant les candidatures de M. Patrick ROSSILLI et M. Christian ROSSI au poste de délégués titulaires ;

Considérant les candidatures de Mme Florence FAVRE et Mme Monique GRANGE au poste de déléguées suppléantes,

Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme Valérie BENARD ayant procuration pour Mme Ingrid BOCKLER et M. Thierry ROQUINCOURT),

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 _14-DE

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité du SIEGCL pendant la durée de leur mandat de conseiller municipal :

- Titulaires : Messieurs Patrick ROSSILLI et Christian ROSSI

-__ Suppléantes : Mesdames Florence FAVRE et Monique GRANGE

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

Le ie hiiigs

ristian ROSSI à

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

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ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415_15-DE

E" à EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gnuy CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 15 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient__absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à

M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : DESIGNATION __ DES __ DELEGUES __ AU SYNDICAT __ MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT YERRES-SEINE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 ; Vu les statuts du syndicat mixte SYAGE ;

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ; Considérant que, suite à l'élection municipale et à l'installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de procéder à la désignation d'1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant du conseil municipal aux fins de représenter la Commune au comité du SyAGE,

Considérant la candidature de M. Dominique BONNEAU au poste de délégué titulaire, Considérant la candidature de M. Alexandre CARON au poste de délégué suppléant,

Après en avoir délibéré et par 28 voix pour et 1 abstention (M. Thierry ROQUINCOURT),

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le délégué titulaire et le délégué suppléant pour siéger au comité du SYAGE pendant la durée de leur mandat de conseiller municipal :

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415_15-DE

- Titulaire : M. Dominique BONNEAU

-__ Suppléant : M. Alexandre CARON

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

Christian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut

également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415_16-DE

Ep EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

:Trési gny CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 16 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMIAEP) DE TOURNAN

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23 ; Vu les statuts du syndicat ;

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ; Considérant que, suite à l'élection municipale et à l'installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de procéder à la désignation d'1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant du conseil municipal aux fins de représenter la Commune au comité du SMIAEEP ;

Considérant la candidature de M. Patrick ROSSILLI au poste de délégué titulaire, Considérant la candidature de M. Dominique BONNEAU au poste de délégué suppléant,

Après en avoir délibéré et par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme Valérie BENARD ayant procuration pour Mme Ingrid BOCKLER et M. Thierry ROQUINCOURT),

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le délégué titulaire et le délégué suppléant pour siéger au comité du SMIEAP pendant la durée de leur mandat de conseiller municipal :

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 _16-DE

- Titulaire : M. Patrick ROSSILLI

- __ Suppléant : M. Dominique BONNEAU

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

istian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415_17-DE

a

EE EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gnuy CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 17 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33 ; Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection d'un représentant de la commune titulaire et de son suppléant au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ;

Considérant les candidatures de M. Patrick ROSSILLI en tant que titulaire et de Mme Monique GRANGE et de Mme Valérie BENARD en tant que suppléantes,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le représentant titulaire et le représentant suppléant :

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 _17-DE

CANDIDAT TITULAIRE :

- Liste « Avec vous pour vous » : Patrick ROSSILLI,

CANDIDATS SUPPLEANTS :

- Liste « Avec vous pour vous » : Monique GRANGE

- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : Valérie BENARD

Résultat

Votants : 29

Blancs et nuls : O

Suffrages exprimés : 29

ONT OBTENU :

- Liste « Avec vous pour vous » : 24

- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : 5

SONT DESIGNES représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées :

-_ Titulaire : M. Patrick ROSSILLI

- __ Suppléante : Mme Monique GRANGE

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

étaire de séanc

Christian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415_18-DE

DE EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

‘ Trés lgny ConsEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 29

PRESENTS 24

POUVOIRS 5

VOTANTS 29

DEL20260415_18

Secrétaire de séance :

M. Christian ROSSI

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence

FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE,

Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc

HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric

AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ,

Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

AGODCR, Katiba JOUANNAUD, Lorine

LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient__absents et ont donné pouvoir:

Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à

Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita

MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1650-1 ;

Considérant qu'il convient de dresser une liste de 32 contribuables locaux sur laquelle

seront désignés 8 titulaires et 8 suppléants par le Directeur Départemental des Finances

Publiques ;

Après en avoir pris acte,

Article unique : Prend acte de la liste suivante :

. Patrick CAGNARD Raoul GARGOT

. Chantal SIMONNOT Yves LEQUIEN

. Alain TILLOT Jacques BIRLOUET

er

|

1m

André BOUCHER

. Jacky PETRE 10. Daniel FOURNIER

1

3

|

7. Martine TORTEY

9

1 1. Christiane CONTESSE 12. Serge RANCE

13. Jacques PROFIT 14. Christophe MEURILLON

18/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 _18-DE

15. Didier GIDON 16. Cyril LEBOUILLE

17. Samuel TASSE 18. Freddy LEBOUILLE

19. Jean-Pierre LAGAIZE 20. Anne BIRLOUET

21. Patricia MALIH 22. Annette MEUNIER-KOZAK

23. Jean-Claude COCQUELET 24. Dominique CANARD

25. Jean-Louis SEMPEY 26. Monique GRANGE

27. Bernard COLLIN 28. Patrick AUFFRET

29. Florence FAVRE 30. Sandrine DOKPONOU

31. Lisa ROUSSELET 32. Jérémy LASMARTRES

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

M. le Maire, Le secrétaire-dé Séance —

R Stian ROSSI

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.te urs.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 _19-DE

EE EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

‘Trési gn y CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick

8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 19 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AUX CONSEILS D'ECOLE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29 ; Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles D411-1 à D411-9 ; Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués aux Conseils d'écoles ;

Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 5 abstentions (Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER, M. Tony BONALAIR, M. Thierry ROQUINCOURT, et Mme Christelle SCHOENBERG),

ARTICLE 1 : DESIGNE Mme Elodie MARQUES en tant que représentante du Maire aux conseils d'écoles

ARTICLE 2 : DESIGNE comme suit les délégués qui assisteront aux conseils d'écoles :

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 _19-DE

- Ecole maternelle Jules Ferry: Mme Sophie RIVIERE

-__ Ecole maternelle Paul Langevin : Mme Katiba JOUANNAUD

-__ Ecole élémentaire Jules Ferry : Mme Lucia JEROME

-__ Ecole élémentaire Paul Langevin : Anaïs LOBJOIE

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

M. le Maire, Le secrétaire de séance

E istlan ROSSI

2

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 20-DE

E à EXTRAIT DU REGISTRE

Fontenay DES DÉLIBÉRATIONS

Trési gny CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six, le quinze avril à vingt 8 avril 2026 heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance

AFFICHAGE CONVOCATION ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick 8 avril 2026 ROSSILLI.

Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs

NOMBRE DE CONSEILLERS Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Florence EN EXERCICE 29 FAVRE, Christian ROSSI, Monique GRANGE, PRESENTS 24 Dominique BONNEAU, Laëtita MARTINO, Luc POUVOIRS 5 HERVET, Lydia BOUTALBI, Lydie HAAS, Eric VOTANTS 29 AUCLAIR, Sophie RIVIERE, Jérôme ESTEVEZ, Cyrille GUERINET, Elodie MARQUES, Ludovic

DEL20260415 20 AGODOR, Katiba JOUANNAUD, Lorine LEULLIER, Jonathan CHAUMONT, Thierry

ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christelle

SCHOENBERG, Tony BONALAIR, Mathieu

GARNIER.

Etaient_ absents et ont donné pouvoir:

Secrétaire de séance : Mesdames et Messieurs Daniel FOURNIER à M. Christian ROSSI Christian ROSSI, Lucia JEROME à Laëtita MARTINO, Anaïs LOBJOIE à Elodie MARQUES,

Jérémy LASMARTRES à Luc HERVET et Ingrid

BOCKLER à Valérie BENARD.

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE _DE TERRITOIRE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ; Vu les statuts du SDESM et plus précisément ses articles 12 et suivants dont l'article 12.2.2 qui prévoit que : «Les conseils municipaux des communes adhérentes élisent deux délégués titulaires et un délégué suppléant » ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant qui siègeront au comité de territoire du SDESM dont dépend la commune ;

Après en avoir délibéré et par 26 voix pour, 2 voix contre (Mme Valérie BENARD ayant procuration de Mme Ingrid BOCKLER) et 1 abstention (VW. Thierry ROQUINCOURT),

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme délégués représentant la commune de Fontenay-Trésigny au sein du comité de territoire n° CT3 Brie Centrale du SDESM :

20/04/2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

Publié le

ID : 077-217701929-20260415-DEL20260415 20-DE

Deux délégués titulaires : M. Patrick ROSSILLI et Mme Monique GRANGE

Une déléguée suppléante : Mme Florence FAVRE

Pour extrait conforme,

FONTENAY-TRESIGNY

M. le Maire, Le secrétaire de séance

5 Christi

« ane _ —

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal

administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son exécution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens www.telerecours.fr

20/04/2026