Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations a afficher 17 06 2026
Déliberation - liste des deliberations a afficher 07 01 2026
Déliberation - liste des deliberations a afficher 06 05 2026
Déliberation - liste des deliberations a afficher 14052025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 18092024
Déliberation - liste des deliberations a afficher 17092025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 22052024
Déliberation - liste des deliberations a afficher 12022025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 05032025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 26112025
Déliberation - liste des deliberations a afficher 01.04.2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Villenoy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations a afficher 01.04.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation,
Commune de Villenoy
Date de Convocation :
26/03/2026
Date d'affichage :
02/04/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice: 29
Présents : 28
Votants : 29
Date de Publication :
02/04/2026
LIBERTE - EGALITE — FRATERNITE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 1° avril à 19 heures 30.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence d'Emmanuel HUDE, Maire.
Etaient présent(e}s : Ms, Mmes, HUDE Emmanuel, DEL-BEN Bruno,
NEIVA DE SOUSA Joséphine, KRONENBITTER Patrick, JULIENNE
Anouke, GAUCHER Alain, DANIEL Caroline, LY Abdou, LECLERC Anne,
GAGNON Didier, PAVAN Rosanna, AMARA Hakim, FLEURIOT Alexis,
BELKACEM Anissa, RODRIGUES Ricardo, TEIXEIRA Sylvie, KIERS
Jérémy, MMAZERATS Julie, MATOS Kévin, MONNIER Christine,
TANKOUA Justin, BUIRON Lucile, DEROY Hervé, VIGNAUD Nadine,
GRIMAUD Pascal, ZARJEVSKI Myriam, KOZA Nadia.
Absent(e}s ayant donné pouvoir : Mme FOURNIER Agnès à DANIEL
Caroline.
Bruno DEL-BEN désigné comme secrétaire de séance a accepté cette
fonction.
Administration générale :
23/2026 : Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints
et des conseillers délégués
Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123 24-1 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT),
Vu les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT qui fixent les taux maxima
des indemnités votées par des conseillers municipaux pour le maire et les
adjoints,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date
du 21 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 8 adjoints,
Vu le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux
membres du Conseil municipal,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux
des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la
limite des taux maximum fixés par la loi ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à
6 ABSTENTIONS ET 23 VOIX POUR, le Conseil municipal décide de :
- FIXER le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des
fonctions de Maire à 55,96 % de l'indice brut ;
- FIXER le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des
fonctions d'adjoint au Maire à 16,10 % de l'indice brut ;
- FiXER le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des
fonctions de conseiller municipal délégué 3,65 % de l'indice brut ;
- FIXER la date d'effet des indemnités et leur versement à la date
d'entrée en fonctions ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal ;
- TRANSMETTRE au représentant de l'Etat la présente délibération
et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités
allouées du Conseil Municipal. 24/2026 : Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article
L2121-8,
Vu le règlement intérieur adopté par la délibération le 12 février 2025,
Vu l'article L 2121-22-1 À du CGCT, nouvellement créé par la loi n°2022- 1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu
communal;
Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'adopter son propre règlement dans les six mois qui suivent son installation ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
6 ABSTENTIONS ET 23 VOIX POUR, le Conseil municipal :
APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente délibération.
25/2026 : Création des commissions municipales permanentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.2121-22;
Vu la proposition de création et compositions des commissions
municipales dans la liste jointe ;
Considérant l'installation du nouveau Conseil municipal le 21/03/2026 suite aux résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;
Considérant que la commune ayant une population supérieure à 5 000 habitants, la création d’une commission communale pour l'Accessibilité est obligatoire ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l'Unanimité, le Conseil municipal décide de :
- FIXER à 11 (onze) le nombre de commissions communales permanentes
- FIXER à8 (huit) le nombre de membres de chacune des commissions
- COMPOSER les commissions par thématique de la façon suivante :
Commission Finances
Commission Culture, Patrimoine, Animation
Commission Associations, Sport
Commission Vie citoyenne, Jeunesse
Commission Urbanisme, Environnement, Développement Durable
Commission Scolaire, Enfance, Petite Enfance
Commission Travaux, Voirie
Commission Développement Economique, Santé, Bien être
Commission Nouvelles technologies, Communication
Commission Sécurité, Prévention de la délinquance
Commission communale pour l’Accessibilité
26/2026 : Election des membres au sein des commissions
municipales permanentes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-
22 relatif à la composition des différentes commissions ;
Vu la délibération de ce jour créant 11 commissions municipales
permanentes ;
Vu la liste ci-jointe ;
Considérant qu'il convient d'assurer l'expression pluraliste de tous les
conseillers municipaux en désignant les membres en faisant application
d'une élection au scrutin secret ou à main levée, à la représentation
proportionnelle ; Considérant les résultats du scrutin ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré à l’Unanimité, le Conseil municipal :
- DESIGNE les membres des commissions municipales comme annexée :
Le Maire, Emmanuel HUDE est Président de chaque commission. La Directrice Générale des Services est invitée permanent de chaque
commission.
Finances : (8 membres)
Bruno DEL-BEN
Patrick KRONENBITTER
Alain GAUCHER
Didier GAGNON
Alexis FLEURIOT
Sylvie TEIXEIRA
Julie MAZERATS
Nadine VIGNAUD
Culture, Patrimoine, Animation : (8 membres)
Joséphine NEIVA DE SOUSA
Rosanna PAVAN
Anissa BELKACEM
Sylvie TEIXEIRA
Julie MAZERATS
Christine MONNIER
Lucile BUIRON
Hervé DEROY
Associations, Sport : (8 membres)
Joséphine NEIVA DE SOUSA
Anouke JULIENNE
Abdou LY
Rosanna PAVAN
Christine MONNIER
Lucile BUIRON
Justin TANKOUA
Hervé DEROY
Vie citoyenne, Jeunesse : (8 membres)
Joséphine NEIVA DE SOUSA
Caroline DANIEL
Abdou LY
Rosanna PAVAN
Anissa BELKACEM
Christine MONNIER
Justin TANKOUA
Nadia KOZA
Urbanisme, Environnement, Développement Durable : (8 membres)
Bruno DEL-BEN
Patrick KRONENBITTER
Alain GAUCHER
Anne LECLERC
Didier GAGNON
Ricardo RODRIGUES
Julie MAZERATS
Pascal GRIMAUD Scolaire, Enfance, Petite Enfance : (8 membres)
Bruno DEL-BEN
Anouke JULIENNE
Caroline DANIEL
Anne LECLERC
Sylvie TEIXEIRA
Julie MAZERATS
Christine MONNIER
Myriam ZARJEVSKI
Travaux, Voirie : (8 membres)
Patrick KRONENBITTER
Alain GAUCHER
Didier GAGNON
Anissa BELKACEM
Sylvie TEIXEIRA
Julie MAZERATS
Jérémy KIERS
Pascal GRIMAUD
Développement Economique, Santé, Bien être : (8 membres)
Bruno DEL-BEN
Abdou LY
Didier GAGNON
Hakim AMARA
Anissa BELKACEM
Alexis FLEURIOT
Christine MONNIER
Nadia KOZA
Nouvelles technologies, Communication : (8 membres)
Joséphine NEIVA DE SOUSA
Abdou EY
Anne LECLERC
Didier GAGNON
Agnès FOURNIER
Hakim AMARA
Alexis FLEURIOT
Myriam ZARJEVSKI
Sécurité, Prévention de la délinquance : (8 membres)
Anissa BELKACEM
Abdou EY
Anne LECLERC
Hakim AMARA
Alexis FLEURIOT
Julie MAZERATS
Justin TANKOUA
Franck BILLY
Accessibilité aux personnes handicapées : (8 membres)
Caroline DANIEL
Anne LECLERC
Agnès FOURNIER
Hakim AMARA
Ricardo RODRIGUES
Christine MONNIER
Kévin MATOS
Nadine VIGNAUD 27/2026 : Désignation des délégués du Conseil municipal dans les organismes extérieurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'élection du nouveau Conseil municipal le 21 mars 2026 ;
Vu la liste des organismes extérieurs ;
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
6 ABSTENTIONS et 23 voix POUR, le Conseil municipal :
- DESIGNE leurs représentants de la commune dans les organismes extérieurs comme suit :
A.S.S.A.D. DE TRILPORT (4 titulaires + 1 suppléant)
Titulaires : Caroline DANIEL, Anne LECLERC, Agnès FOURNIER et Lucile BUIRON
Suppléante : Chistine MONNIER
CONSEIL_D'ETABLISSEMENT de l'ESAT LES MARRONNIERS (1 titulaire + 1 suppléant)
Titulaire : Caroline DANIEL
Suppléante : Lucile BUIRON
COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT =
AERODROME D’ESBLY (1 titulaire + 1 suppléant)
Titulaire : Alain GAUCHER
Suppléant : Ricardo RODRIGUES
COMMISSION DE SUIVI DE SITE TERZEO (1 titulaire+1 suppléant)
Titulaire : Emmanuel HUDE
Suppléant : Patrick KRONENBITTER
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
{SDESM) (2 titulaires)
Titulaires : Alain GAUCHER, Jérémy KIERS
Suppléant : Ricardo RODRIGUES
GROUPEMENT D'INTERET_ PUBLIC MAXIMILIEN (1 titulaire + 1
suppléant)
Titulaire : Emmanuel HUDE
Suppléant : Alexis FLEURIOT
INGENIERIE DEPARTEMENTALE DE SEINE ET MARNE (1D77) (1 titulaire
+1 suppléant)
Titulaire : Emmanuel HUDE
Suppléant : Alain GAUCHER
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) (1 titulaire)
Titulaire : Didier GAGNON
28/2026 : Fixation du nombre d’administrateurs au sein au Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Vu les articles L.123-6 et L.123-7 à L.123-25 du Code de l’Action Sociale
et de la Famille (CASF) relatifs aux Centres Communaux d'Action Sociale
(CCAS) et aux Centres intercommunaux d'Action Sociale (CIAS) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à FUnanimité :
- FIXE le nombre d'administrateurs élus du CCAS à 8 (huit) et le nombre
d'administrateurs nommés du CCAS à 8 (huit). 29/2026 : Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L,123-6 ET R.1237-7 à R.128-15 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF) relatifs aux Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) et aux Centres Intercommunaux d'Action Sociale (CIAS) ;
Considérant la liste en présences :
LISTE1 :
Bruno DEL-BEN
Patrick KRONENBITTER
Caroline DANIEL
Agnès FOURNIER
Hakim AMARA
Christine MONNIER
Lucile BUIRON
Hervé DEROY
llest procédé au vote à main levée.
Le Conseil municipal, avoir voté à l'Unanimité, déclare élus pour siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS les personnes citées précédemment.
30/2026 : Désignation d’un conseiller municipal délégué aux
Conseils d'école.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de l'Éducation, et notamment son article D. 411-1, qui prévoit la composition du Conseil d'école,
Considérant qu'en application de l'article D. 411-1, le Conseil d'école comprend deux élus, dont ie Maire (ou son représentant) et un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation de ce conseiller municipal pour les Conseils d'écoie pour l'école maternelle et élémentaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré à l’Unanimité, le Conseil municipal :
- DÉSIGNE Mme Syivie TEIXEIRA qualité de conseiller municipal
siégeant au Conseils d'école pour l'école maternelle et élémentaire, pour
la durée de son mandat ;
- DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État
et sera affichée pour informer les habitants de la commune.
31/2026 : Droit à la formation des élus locaux
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
dispositions relatives au droit à la formation des élus locaux,
Considérant que la commune de Villenoy compte 29 élus (1 Maire, 8
adjoints et 20 conseillers municipaux),
Considérant que les élus locaux bénéficient d'un droit à la formation adapté à leurs fonctions, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de définir les orientations et les modalités d'exercice de ce droit,
Considérant la nécessité d'inscrire les crédits correspondants au budget communal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’Unanimité, le Conseil municipal :
- DEFINIT les objectifs de la formation comme suit :
L'acquisition des connaissances nécessaires à l'exercice du mandat local,
L'adaptation aux évolutions réglementaires,
L’approfondissement des compétences dans les domaines suivants :
Finances locales et élaboration budgétaire,
Urbanisme et aménagement du territoire,
Gestion des ressources humaines territoriales,
Commande publique,
Transition écologique et développement durable,
Sécurité et pouvoirs de police du Maire,
Fonctionnement des collectivités territoriales
- DIT que l'ensemble des élus du Conseil municipal de Villenoy (Maire,
adjoints et conseillers municipaux) peut bénéficier d'actions de formation,
dans le respect des crédits disponibles.
- DIT que les demandes de formation sont adressées à Monsieur le Maire ;
elles sont examinées au regard des orientations définies par la présente
délibération et des nécessités liées à l'exercice du mandat.
- DIT que les frais de formation (frais pédagogiques, déplacements,
hébergement le cas échéant) sont pris en charge par la commune dans la
limite des crédits inscrits au budget. Le montant des dépenses de formation
est compris entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction
susceptibles d'être allouées aux élus de la commune.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au
budget primitif de ta commune.
32/2026 : Conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres
titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.1414 2, L.1414-4, L.1414-5 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-
1:
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner en son
sein, au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, au scrutin secret, 5 membres en qualité de membres titulaires de la
Commission d'Appel d'Offres (CAO) et 5 membres en qualité de membres
suppléants, pour siéger au côté du Maire ou de son représentant ;
Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants doit avoir
lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel et que les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et
de suppléants à pourvoir ;
Considérant que l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de
dépôt des listes préalablement à l'élection des membres de la CAO,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré à l'Unanimité, le Conseil municipal :
- FIXE les conditions de dépôt des listes de la Commission d'Appel d'Offre
(CAO) comme suit : e les listes seront déposées au secrétariat de M. le Maire le 18 avril 2026 au plus tard.
e les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants ainsi qu’un émargement.
e Les listes seront déposées sous format papier.
Finances :
33/2026 : Approbation du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte financier
unique et aux modalités de scrutin pour le vote de la délibération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte financier unique,
Considérant queM Bruno DEL-BEN a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique,
Monsieur le Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M Bruno DEL- BEN pour le vote du compte financier unique.
Les écritures retracées au compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par l’ordonnateur et le comptable sont conformes,
DEPENSES RECETTES Résultats
Section de
fonctionnement 2025 6041 338.18 € 7186771.57 € + 1145 433.39 €
Dont Report de 2024 en
002 recette : 0 €
Section d'investissement
2025 5 885 881.00€ 6 826 573.61€ + 940 692.61 €
Dont Report de 2024 en
001 recette
1 770 260.48 €
RAR investissement
2025 3 043 489.75 € 1 648 130.22 € - 1 395 359.53 €
Fonctionnement
Résultat de clôture + 1145 433.39 € 2025 (a)
Investissement
Résultat de clôture + 940 692.61 € 2025 (b}{ hors RAR)
Résultat de clôture + 2086 126.00 €
2025 (a+b)
Part affectée à l'investissement c/1068 au BP 2025 : 633 914.83 €
Entendu l'exposé de M Bruno DEL-BEN et après en avoir délibéré à 6
ABSTENTIONS ET 22 VOIX POUR, le Conseil municipal décide :
- D'APPROUVER le compte financier unique de la commune de Villenoy
pour l'exercice 2025. 34/2025 : Règlement budgétaire et financier (RBF).
Vu Particle L5217-10-8 du CGCT abrogé par ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 qui prévoit que les collectivités appliquant le référentiel M57 doivent adopter un Règlement budgétaire et financier (RBF) ;
Considérant que la commune de Villenoy a adopté le référentiel budgétaire et comptable au 1er janvier 2022 et s'est doté d’un Règlement Budgétaire et Financier qui est revu à chaque mandature ;
Considérant que la rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs ;
Après avoir entendu l'exposé de M Bruno DEL-BEN et après en avoir
délibéré à l’Unanimité, le Conseil municipal :
- ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la
présente délibération, à partir de l'exercice 2026.
35/2026 : Subventions aux coopératives scolaires 2026 : correction.
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes,
des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2026,
Vu le nombre d'enfants déclarés au service scolaire,
Entendu l'exposé de Mme Anouke JULIENNE et après en avoir délibéré
à 6 VOIX CONTRE ET 23 VOIX POUR le Conseil municipal :
- DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2026
-__ ATTRIBUE les subventions aux associations, conformément au
tableau ci-après annexé :
A Villenoy le 02/04/2026
MA
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère &xécutüire de cet acte, . informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.