Compte-Rendu - CR DU 03 AVRIL 2014

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Compte-Rendu - CR DU 03 AVRIL 2014 Document publié le Jeudi 3 avril 2014 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 AVRIL 2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2014

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Jean- Yves Lauber, Marcel Maudet, Marie-Annette Angot, Jean Colombel, Monique Gatel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Raphaël Renais, Cécile Guérin, Caroline Graffe.

Secrétaire de séance : Jean Colombel.

1. Fusion EPCI : instauration d’un mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux de fiscalité Madame POCHON, directrice générale des services de la Communauté de Communes de Saint-Méen Montauban, a présenté le principe de l’instauration du mécanisme d’intégration fiscale progressive des taux de taxe d’habitation, de foncier bâti, de foncier non bâti de la communauté de communes de St Méen-Montauban. Il est précisé que le Conseil Communautaire sera invité à se prononcer sur les taux de fiscalité intercommunaux à l’occasion de sa séance prévue le 28 avril 2014. La durée de lissage pour les « communes entrantes » à savoir St Pern et Irodouër sera précisée à cette occasion. Le Conseil Municipal devra, par une nouvelle délibération, préciser également la durée de lissage. Le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention,

DECIDE d’appliquer une intégration fiscale progressive des taux de taxe d’habitation, de foncier bâti, de foncier non bâti dans les conditions précisées par l’art.1638-quater du CGI ; CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

2. Indemnités de fonctions du maire et des adjoints

Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions des maires et adjoints au maire sont fixées par référence au montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit l’indice 1015. Pour les communes de 1 000 à 3499 habitants les indemnités maximales sont :

Fonction Taux maximum brut Net Coût employeur

Maire 43 % 1 634,63 € 1 442,44 € 1 696,75 €

Adjoint 16,50 % 627,24 € 561,13 € 651,08 €

Les élus de la minorité proposent de diminuer les indemnités de 30 %, (environ 18 000 € par an) pour financer de nouvelles actions et faire preuve de responsabilité et d’exemplar ité dans un contexte financier et fiscal contraint.

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 6 contre,

 DECIDE de fixer les taux maximum pour le Maire et le 1er adjoint et d’appliquer un taux de 14,50 % pour les autres adjoints. A savoir :

fonction Taux brut net Coût employeur

Maire 43 % 1 634,63 € 1 442,44 € 1 696,75 €

1er adjoint 16,5 % 627,24 € 561,13 € 651,08 €

Autres adjoints 14,5 % 551.21 € 493,61 € 572,16 €

 FIXE la date d’application au 1er avril 2014.

3. Détermination du nombre de représentants du conseil municipal au Conseil d’a dministration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

L’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Il précise que le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le conseil municipal et que la moitié des membres est désignée par le conseil et l’autre par le Maire. Au précédent mandat, le nombre était de 4 membres élus et 4 membres nommés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe, le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, à 5 membres élus et donc à 5 membres nommés.4. Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS Le conseil municipal a procédé au vote par scrutin de liste et, à l’unanimité, ont été élus Marie- Annette ANGOT, Marcel MAUDET, Raphaël RENAIS, Caroline GRAFFE et Cécile GUERIN.

5. Constitution des commissions communales :

Monsieur le Maire propose d’instaurer 15 commissions. Les élus de la minorité proposent de n’en instaurer que 5 correspondant aux délégations des 5 adjoints au Maire, pour plus d’efficacité dans le travail et de transversabilité dans les réflexions. Il est constitué les commissions comme suit : Responsable de

commission

Commission membres

Hervé

de la FOREST

FINANCES Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric

Texier, Isabelle Douinot, Jean-Yves Lauber,

Jean-Michel Boquet, Raphaël Renais,

Cécile Guérin

Yves LESVIER URBANISME VOIRIE ET CHEMINS RURAUX Frédéric Texier, Jean Colombel, Roger Leclerc, Valérie Guinard, Laurent Hardy

Laëtitia DELAHAYE

ENFANCE Monique Gatel, Sylvie Genaitay,

Alexandra Robin

RESTAURATION SCOLAIRE

GARDERIE

Isabelle Douinot, Marie-Annette Angot, et

2 représentants de parents d’élève de

chaque école

COMMERCE ET ARTISANAT Frédéric Texier, Marie-Annette Angot,

Laurent Hardy, Raphaël Renais

Frédéric TEXIER

SERVICES NUMERIQUES Laëtitia Delahaye, Isabelle Douinot

ENVIRONNEMENT ET ESPACES

VERTS

Yves Lesvier, Jean Colombel, Roger Leclerc

BATIMENTS Yves Lesvier, Jean-Yves Lauber, Jean

Colombel, Valérie Guinard, Laurent Hardy

Isabelle DOUINOT

AFFAIRES SCOLAIRES Laëtitia Delahaye, Jean-Michel Boquet,

Alexandra Robin

COMMUNICATION Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Jean-

Michel Boquet

ANIMATIONS COMMUNALES Jean-Yves Lauber, Jean Colombel, Roger

Leclerc, Alexandra Robin, Valérie Guinard,

Laurent Hardy

CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES Jean-Michel Boquet, Raphaël Renais,

Caroline Graffe

Jean-Yves LAUBER

SPORTS Laëtitia Delahaye, Jean Colombel,

Monique Gatel, Sylvie Genaitay, Jean-

Michel Boquet, Cécile Guérin, Caroline

Graffe

CULTURE Isabelle Douinot, Monique Gatel, Sylvie

Genaitay, Cécile Guérin, Caroline Graffe

AFFAIRES SOCIALES Marcel Maudet, Marie-Annette Angot,

Jean Colombel, Raphaël Renais, Cécile

Guérin, Caroline Graffe

6. Election des représentants du conseil municipal à la commission d’appel d’offres La commission d’appel d’offres intervient dans les procédures formalisées de marchés publics. Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal.

Le conseil a procédé au vote à bulletin secret pour les membres titulaires et par 18 voix et 1 abstention, ont été élus : Yves Lesvier, Frédéric Texier et Cécile Guérin,

Le conseil a ensuite procédé au vote à bulletin secret pour les membres suppléants et par 19 voix ont été élus : Jean Colombel, Valérie Guinard et Laurent Hardy. 7. Désignation du délégué au Syndicat Départemental d’Energie 35

Pour représenter la commune auprès de SDE 35, le conseil municipal, a voté à bulletin secret et par 18 voix et 1 abstention a désigné Monsieur Hervé de la FOREST comme délégué titulaire.

8. Désignation des délégués au Syndicat des Eaux de Rophemel :

Pour représenter la commune auprès du Syndicat des Eaux, le conseil municipal, a voté à bulletin secret et par 18 voix et 1 abstention, a désigné Messieurs Yves LESVIER et Jean COLOMBEL comme délégués titulaires.

9. Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Musique

Pour représenter la commune auprès du Syndicat de Musique, le conseil municipal, a voté à bulletin secret et par 18 voix, a désigné Madame Monique GATEL, comme délégué titulaire et par 19 voix Jean-Yves Lauber, comme membre suppléant.

10. Représentant de la commune à différents organismes et élus référents Le conseil a désigné les différents représentants et élus référents, comme suit : Comité des Œuvres Sociales Monsieur Jean-Michel BOQUET

ARIC (formation des élus) Madame Cécile GUERIN

Office cantonal des Sports Montauban Monsieur Jean-Yves LAUBER, titulaire Madame Cécile GUERIN, suppléant

Comité de la Prévention Routière Monsieur Jean COLOMBEL

Elu chargé des relations avec le monde des Combattants Monsieur Yves LESVIER

DECLIC Monsieur Hervé de la FOREST

Elu en charge des questions de défense Monsieur Yves LESVIER

Elu référent sur les questions de

prévention des risques professionnels Monsieur Jean-Michel BOQUET

Correspondant «pandémie grippale» Madame Caroline GRAFFE

11. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire (article L 2122-22 du CCGC) En application des dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) qui permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 10 000 € HT ;

-De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; -De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre,

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile,

Monsieur le Maire fait savoir que dans la quasi-totalité des cas, il sollicitera le conseil municipal.12. Maison du développement : demande de la Mairie de Bécherel pour une participation de la commune à la charge de l’annuité de l’emprunt supporté par la commune de Bécherel La commune de Bécherel est devenue propriétaire de la maison du Développement (suite à la dissolution de la Communauté de Communes). La charge supportée par la commune de Bécherel pour le remboursement du prêt relatif à ce bâtiment (7 802,16 € par an). La commune de Bécherel ayant une situation financière serrée, demande la participation des communes du canton. La participation annuelle pour la commune d’Irodouër serait de 1 006,48€. La durée de l’emprunt est de 6 ans et 3 mois. Il est précisé qu’en cas de vente de ce bâtiment, les sommes seront remboursées par la commune de Bécherel. Par solidarité entre les communes, le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, accepte de participer à cet emprunt.

13. Renonciation au droit de préemption urbain

Le conseil municipal, par 17 voix pour, 1 contre, 1 abstention, renonce à son droit de préemption urbain pour la propriété non bâtie située rue du Stade, cadastrée section AB 712 et 716 pour une surface de 1 205 m² et appartenant à Mme GOUGEON Adèle.

Une réflexion sur les terrains disponibles en centre bourg sera engagée. En effet, la commune aurait intérêt à faire de la réserve foncière, notamment pour les terrains en cœur du bourg pour y construire du logement, par exemple pour personnes âgées ou des équipements publics. La commune pourrait se faire accompagner par le Pays de Brocéliande ou l'EPF pour définir une stratégie foncière concernant le cœur de bourg.

14. Questions diverses

Il est décidé de fixer le prochain conseil municipal le 24 avril à 20 h 15,

La réunion de la commission des finances est fixée au lundi 14 avril à 20 h, Le conseil fixe une rencontre avec le personnel communal le jeudi 17 avril à 9 h 30 en mairie, Madame GUERIN soulève le problème de sécurité de la salle annexe près de la mairie, il est proposé que des devis soient sollicités pour la démolition de cette salle,

Le conseil décide l’organisation de la fête de la musique le 21 juin.

Affiché le 4 avril 2014.

Le Maire,

Hervé de la FOREST.