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Compte-Rendu - CR DU 25 SEPT 2014 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 25 SEPT 2014)Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Marcel Maudet, Jean Colombel, Monique Gatel, Sylvie Genaitay, Jean-Michel Boquet, Valérie Guinard, Laurent Hardy, Raphaël Renais, Cécile Guérin, Caroline Graffe. Arrivé au point n°4 : Jean- Yves Lauber.

Représentés : Jean-Yves Lauber par Yves Lesvier, jusqu’au point n°4 ; Marie-Annette Angot par Hervé de la FOREST.

Excusés : Roger Leclerc, Alexandra Robin.

Secrétaire de séance : Valérie Guinard.

Approbation du compte rendu de la séance du 24 juillet 2014

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 24 juillet dont un exemplaire leur a été adressé donne lieu à des remarques. Après rajout des noms des personnes qui ont voté contre ou qui se sont abstenues, au point n°10, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Aménagement de la rue du Stade : résultat de l’appel d’offres

Rappel de l’estimation : lot 1 : Assainissements eaux usées et eaux pluviales : 163 067,50 € HT et le lot 2 : Aménagement de voirie – espaces verts, (estimation de base : 350 081,45 € HT, option aménagement d’un parking : 38 177 € HT).

Après examen des offres par le bureau d’étude ATEC, le conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT pour le lot n° 1 l’offre de l’entreprise EVEN pour la somme 121 741,87 € HT, RETIENT pour le lot n° 2 l’offre de l’entreprise PEROTIN TP pour la solution de base pour la somme de 297 726,82 HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

2. Aménagement de la rue du Stade : convention avec le Département

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de passer une convention avec le Département, qui a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles ces aménagement seront réalisés,

SOLLICITE auprès du Département une participation financière pour la mise en œuvre de l’enrobé à hauteur de 7,45 € le m². La surface totale est de 3 100 m², soit une participation de 23 100 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

3. Acquisition de terrains pour la construction de la salle de sports :

Monsieur le Maire fait savoir que l’ensemble des vendeurs n’accepte pas le prix de 4,50 € proposé par le conseil. Le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention (C. Guérin), PROPOSE la somme de 7 € le m² pour les parcelles AB 121, C 606, 510, 502, 511, 542 et 503, PROPOSE la somme de 1 € le m² pour la parcelle C 509,

Soit : 18 915 m² à 7 € : 132 405 € et 3 415 m² à 1 €, total 135 820 €.

4. Construction de la salle de sports : lancement du concours d’architecture : Le conseil souhaite engager la réflexion sur la construction d'un nouvel équipement sportif. Compte tenu de l'important investissement que représente un tel équipement, le conseil, afin, de mieux appréhender les besoins et les attentes, décide de créer un comité de pilotage afin de consulter les associations et les personnes intéressées par ce projet. L'objectif est de réfléchir collectivement à la définition d'un programme adapté aux besoins des habitants.5. Maison du 16 rue de Rennes

Considérant les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en vente ce bien, cadastré AB n° 221 de 78m². La surface du logement est de 120 m².

6. Temps d’activités périscolaires : participation financière des communes extérieures Monsieur le Maire fait savoir que le coût annuel des temps d’activités périscolaires sera d’environ 200 € par enfant et que l’aide du fonds d’amorçage est de 90 €. Pour les enfants domiciliés hors de la commune, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter une participation financière à la commune de résidence, FIXE le montant à 110 € par enfant pour l’année scolaire 2014/2015,

CHARGE Monsieur le Maire d’informer les communes.

7. Vestiaires sportifs : lot gros œuvre

L’entreprise CUEVAS, titulaire du lot « Gros œuvre » a cessé son activité. Deux entreprises ont été consultées pour terminer les travaux de ce lot. L’entreprise CGH a été retenue et a donc terminé les travaux pour la somme de 6 341 € HT.

De plus, l’agrandissement de l’ensemble urinoirs/grattes pieds a généré des travaux supplémentaires pour ce lot, pour la somme de 2 820 € HT. Et également, les niveaux du parking ayant été modifiés, il a été demandé à l’entreprise de réaliser une semelle filante et un muret en aggloméré pour soutenir le trottoir façade Est, pour la somme de 3 240,16 € HT. Le montant du devis initial et de l’avenant avec CHG est de 12 401,16 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces devis et avenant et autorise Monsieur le Maire à les signer.

8. Vestiaires sportifs : avenants :

 Lot VRD – Entreprise POMPEI :

o avenant n°1 : L’entreprise Cuevas étant défaillante, il a été demandé à l’entreprise Pompéi de réaliser la démolition des anciens vestiaires pour 800 € HT, o avenant n° 2 : Il a été demandé à l’entreprise POMPEI de déposer la clôture le long de la rue du Stade, de mettre un fourreau pour reprendre les éclai rages du stade, de mettre un drain pour récupérer les eaux des grilles extérieures et d’évacuer le surplus de terre qui était prévu au lot gros œuvre. Le montant de cet avenant est de 1 716,20 € HT. Le montant du marché est porté de 33 000 € à 35 516,20 € HT.  Lot Carrelage – Entreprise JANVIER :

La commission a demandé à l’entreprise Janvier des cadres support à encastrer au niveau des grilles grattes pieds pour la somme de 456 € HT, et également, la surface de l’ensemble extérieur urinoir et gratte pieds ayant été élargi, une surface plus importante de carrelage a été réalisée, pour la somme de 284,76 € HT. Le montant de l’avenant est de 740,76 € HT. Le montant du marché est porté de 28 500 € à 29 240,76 € HT.

 Lot Ravalement enduit – Entreprise JANVIER :

L’ensemble urinoirs, grattes pieds ayant été élargi, la surface d’enduit se trouve augmentée. Le coût supplémentaire est de 219,45 € HT. Le montant du marché est porté de 9 500 € à 9 719,45 € HT.

 Lot Menuiseries intérieures – Entreprise BERREE :

Il a été demandé à l’entreprise de réaliser 1 coffre pour cacher la descente Eaux Pluviales dans un vestiaire, 1 autre coffre afin de protéger la nourrice distribution d’eau située dans le sanitaire foyer et de réaliser la pose de champlats à peindre, afin d’assurer une meilleure finition sur les agglos ciment. Le coût supplémentaire est de 522,81 € HT. Le montant du marché est porté de 24 499 € à 25 022,17 € HT. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces avenants et autorise Monsieur le Maire à les signer.9. Vestiaires sportifs : dénomination

Après échange, le conseil municipal,

DECIDE de dénommer le Stade, par 11 voix pour, contre 3 voix (L. Hardy, V. Guinard, S. Genaitay) pour dénommer les vestiaires et 3 voix (C. Graffe, R. Renais, C. Guérin) pour ne pas donner de nom,

Par vote à bulletin secret, CHOISIT, par 11 voix pour, 6 blancs, de dénommer le stade : Stade Théophile LEFORESTIER.

10. Conseil en urbanisme :

Lors de la réunion du 15 mai, il avait été émis l’idée de prendre un bureau d’études ou un organisme public afin de définir une stratégie globale d’aménagement et de développement de la commune sur une dizaine d’années. Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’appui des services départementaux pour bénéficier de l’ingénierie publique départementale, conformément à la fiche 4.31 – Accompagnement à l’élaboration de contrats d’objectifs Développement Durable, du guide départemental de l’ingénierie publique.

11. Redevance assainissement : tarifs pour l’année 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité, reconduit les tarifs de la redevance assainissement de 2014 pour 2015 :

- la prime fixe-abonnement à 18 €,

- la part proportionnelle à 2,20 € le m³ consommé,

- forfait de facturation de 20 m³ d’eau consommé par habitation disposant d’une installation de récupération des eaux pluviales.

12. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption pour :

- La propriété non bâtie cadastrée section AB n° 153 et 154, d’une superficie de 999 m² située rue de Rabuan et appartenant à la famille MAUVILLAIN,

- La propriété non bâtie cadastrée section C n° 730, d’une superficie de 500 m², située 4 rue du Placis et appartenant à la famille de Mr GOUGEON Julien,

- La propriété non bâtie cadastrée section AB n° 002p et 643p, d’une superficie de 518 m², située rue de Belle Noë, et appartenant à Mr HUET Jean,

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

- SECURITEC, suite à la vérification des installations de sécurité incendie :

1. Groupe scolaire (3 blocs autonomes d’éclairage de sécurité) : 453,60 € TTC, 2. Pôle des Cailleuls (7 blocs autonomes d’éclairage de sécurité) : 714,00 € TTC, 3. Salle multifonctions (remplacement du mécanisme ouverture pour fenêtre de toit) : 479,17 € TTC,

- Jardiman : pour un sécateur électrique : 1 350 € HT,

- SOFIBAC : pour une scie à onglet radiale : 469 € HT,

- INITIATIVES : pour des rubans solidaires pour le CMJ : 569,80 € TTC,

- SIGNALS : Etrier pour protéger un lampadaire à côté des vestiaires : 416,04 € TTC, - CAMMA SPORT : pour le prolongement du pare ballons côté Nord du terrain d’entrainement : 3 132,30 € HT,

13. Questions diverses :

Discussion sur l’embauche d’un Directeur Général des Services :

La nécessité d’une telle embauche ne se justifie pas. Le conseil décide de confier une mission d'accompagnement au centre de gestion de la fonction publique afin de réaliser un diagnostic de l'organisation des services assortis de propositions concrètes pour la réorganisation.Ecole Henri Dès : Monsieur le Maire informe le conseil que, compte tenu des effectifs scolaires constatés à la rentrée, le recteur de l’académie de Rennes a prononcé l’affectation d’un emploi élémentaire à l’école primaire d’Irodouër.

Bibliothèque : Monsieur le Maire informe que la déclaration de vacances de poste a été publiée sur emploi territorial pour 20 h.

Vestiaires sportifs : Monsieur le Maire rappelle l’inauguration le 18 octobre à 10 h,

Comice agricole 2016 : Monsieur le Maire informe que cette manifestation aura lieu à Irodouër, dans le cadre du canton de Bécherel,

Horaires d’ouverture de l’agence postale :

Le conseil prend acte des nouveaux horaires d’ouverture de l’agence :

Mardi, mercredi, vendredi : 14 H – 17 H 15

Jeudi : 9 H / 11 H 50

Samedi : 9 H / 12 H

Mairie : Monsieur le Maire informe que les travaux de ravalement de la mairie, décidés en 2013, vont démarrer début octobre.

Commémoration du centenaire de la guerre 14/18 : 12 octobre, rassemblement à 9 h 15 devant la salle des fêtes de Montauban

Formation « Etre élu local » : Rappel de la 1ère journée : samedi 4 octobre de 9 h à 17 h

Communauté de communes : synthèse des décisions et des dossiers en cours

Association « Ensemble, aidons Gabin » de Gévezé : demande d’un tarif préférentiel pour une représentation théâtrale sur 1 weekend. Le conseil décide de ne compter qu’une seule représentation, soit 418 €.